Initiative régionale d'investissement dans la défense au Canada atlantique

• L’entreprise doit être déjà active dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie de la défense ou souhaiter s’y intégrer, notamment via des produits ou services à double usage.
• Le demandeur peut être une entreprise (principalement une PME), un organisme à but non lucratif, une organisation ou entreprise autochtone, ou un gouvernement provincial ou une administration municipale.
• Le projet doit viser l’intégration ou une meilleure intégration dans les chaînes d’approvisionnement du secteur de la défense, au Canada et/ou à l’international.
• Le projet doit contribuer à répondre aux besoins du Canada en matière de défense et de sécurité, ou améliorer la capacité industrielle ou d’innovation liée à la défense.
• Le demandeur doit être en mesure de démontrer les retombées du projet pour les Forces armées canadiennes, l’OTAN ou ses alliés, et pour l’état de préparation en matière de défense.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises déjà intégrées ou souhaitant s’intégrer aux chaînes d’approvisionnement de l’industrie de la défense, y compris via des produits ou services à double usage.
• Organisations à but non lucratif qui soutiennent les entreprises, comme les associations industrielles, incubateurs et accélérateurs d’entreprises, ou centres de recherche.
• Entreprises et organisations détenues par des Autochtones.
• Gouvernements provinciaux.
• Administrations municipales.

Dépenses admissibles

• Coûts liés à la recherche et développement, y compris les activités de démonstration technologique et le développement de produits à un stade avancé.
• Achat d’équipements et modernisation des installations pour améliorer la productivité ou la capacité de fabrication.
• Frais de commercialisation et de développement des marchés pour soutenir l’expansion commerciale.
• Frais de certification requis pour intégrer les chaînes d’approvisionnement du secteur de la défense.
• Coûts de développement ou d’amélioration de technologies militaires ou à double usage lorsqu’il existe une application militaire évidente.
• Dépenses pour le recrutement de spécialistes ou d’experts afin de renforcer la capacité de l’entreprise à répondre aux besoins de défense et de sécurité.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations établies dans les provinces de l’Atlantique (Canada atlantique).

• Capacité du projet à augmenter les capacités et la capacité industrielle de défense du Canada.
• Contribution du projet à la réponse aux besoins du Canada en matière de défense.
• Potentiel du projet à intégrer ou renforcer l’intégration des entreprises canadiennes dans les chaînes d’approvisionnement du secteur de la défense.
• Impact sur la productivité, la compétitivité et les retombées économiques régionales.
• Renforcement de l’infrastructure régionale liée à la défense, prise en compte de l’inclusion économique des Autochtones et alignement avec la politique « Achetez canadien ».

• Une séance d’information est annoncée le 16 décembre, avec des présentations distinctes en français et en anglais et inscription en ligne obligatoire.
• Une foire aux questions (FAQ) et une infographie sont mises à disposition pour mieux comprendre l’initiative et ses modalités.
• L’Initiative régionale d’investissement dans la défense est dotée d’une enveloppe totale de 357,7 M$, dont 38,2 M$ gérés par l’APECA pour le Canada atlantique sur trois ans à compter de 2025-2026.
• La page de référence indique une mise à jour ou une entrée en vigueur datée du 5 décembre 2025.