Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones

• Contribution maximale de 2 000 000 $ par projet.
• Financement couvrant jusqu’à 75 % des coûts totaux admissibles du projet.
• Pour une borne de recharge de niveau 2 : maximum de 7 500 $ par connecteur.
• Pour une borne de recharge rapide : jusqu’à 22 500 $ (20-49 kW), 75 000 $ (50-99 kW), 112 500 $ (100-199 kW) et 150 000 $ (200 kW et plus) par borne.
• Pour une station de ravitaillement à l’hydrogène : maximum de 1 500 000 $ par site.

• Le demandeur doit être une communauté autochtone, une entreprise ou une organisation à but lucratif ou non lucratif détenue et contrôlée par des groupes autochtones, une Première Nation (bande ou conseil), un conseil tribal ou une organisation inuite.
• Le projet doit viser à accroître le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques ou de stations de ravitaillement à l’hydrogène dans des lieux publics, résidences à logements multiples, milieux de travail ou parcs automobiles.
• Le projet doit être situé au Canada, être une installation permanente avec du matériel neuf acheté (non loué), pour une nouvelle installation ou l’agrandissement d’une installation existante, et conforme aux certifications requises pour le Canada.
• Les demandeurs peuvent démontrer leur admissibilité en fournissant un lien vers leur inscription dans le Répertoire des entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada ou les Profils des Premières Nations.

Qui est admissible?

• Communautés autochtones
• Entreprises ou organisations à but lucratif ou non lucratif détenues et contrôlées par des groupes autochtones
• Premières Nations (bandes ou conseils)
• Conseils tribaux
• Organisations inuites

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de bois d'œuvre résineux.
• Compagnies intégrées verticalement à des entreprises de bois d'œuvre résineux.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
• Honoraires pour services professionnels : services scientifiques, techniques, gestion, ingénierie, construction, installation, essais et mise en service, formation, marketing, collecte de données, logistique, impression et distribution.
• Frais de déplacement raisonnables liés au projet (transport, repas et hébergement).
• Dépenses en immobilisations : équipements informatiques, infrastructures et autres équipements essentiels au projet.
• Frais de location ou de location-bail nécessaires à la réalisation du projet.
• Frais de licences et de permis requis pour le projet.
• Coûts liés aux évaluations environnementales obligatoires.
• Honoraires et coûts de cérémonies pour les organisations autochtones en lien avec la communauté.
• Taxes de vente applicables (TPS, TVP ou TVH), nettes de tout remboursement admissible.
• Dépenses administratives directement liées au projet, jusqu’à un maximum de 15 % des coûts admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Canada.

• Le programme a dépassé son objectif initial et n'accepte plus de nouvelles demandes actuellement.
• Les délais de traitement incluent l'accusé de réception dans les 5 jours ouvrables et la décision de financement sous 100 jours civils.
• Des mesures spécifiques sont mises en place pour faciliter l'accès au financement pour les organisations autochtones, telles que des échéanciers souples et la réduction des obstacles administratifs.