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Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones
Financement d’infrastructures de recharge et de ravitaillement au Canada
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 2 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
Aperçu
Le programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro finance le déploiement de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à l’hydrogène. Il soutient des projets dans les lieux publics, les immeubles à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 2 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Institution publique ou parapublique
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés autochtones
- Premières Nations
- Conseils tribaux
- Organisations inuites
- Entreprises détenues par des groupes autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises de bois d’œuvre résineux
- Entreprises intégrées verticalement au secteur du bois d’œuvre résineux
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux
- Services professionnels et techniques
- Déplacements, location et permis
- Immobilisations, équipements et infrastructures
- TPS/TVP/TVH et frais administratifs liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Coûts d’exploitation courants
- Coûts liés aux terrains
- Frais juridiques
- Coûts engagés avant l’approbation
- Dépenses en nature
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
- Déploiement de stations de ravitaillement à l’hydrogène
- Agrandissement d’installations de recharge existantes
Documents Requis
- Statuts constitutifs ou preuve d’enregistrement
- Preuve d’admissibilité de l’organisation
Informations supplémentaires
- Le volet est actuellement sursouscrit et n’accepte plus de demandes.
- Le programme est disponible jusqu’en 2027.
- Des échéanciers souples et une réduction des obstacles sont prévus pour les communautés autochtones.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones
Qu'est que le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones?
Le programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro finance le déploiement de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à l’hydrogène. Il soutient des projets dans les lieux publics, les immeubles à logements multiples, les milieux de travail et les parcs de véhicules.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones ?
Pour être admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones, vous devez :
Organisation autochtone admissible
Projet détenu par le promoteur
Infrastructure au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones?
Salaires et avantages sociaux
Services professionnels et techniques
Déplacements, location et permis
Immobilisations, équipements et infrastructures
TPS/TVP/TVH et frais administratifs liés au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones est-il disponible ?
Le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones est disponible partout au Canada.
