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Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones
Financement d’infrastructures de recharge et ravitaillement pour véhicules à émission zéro autochtones
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 2,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme d’Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones offre jusqu’à 2 millions de dollars par projet pour financer jusqu’à 75 % des coûts liés à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou de stations de ravitaillement à l’hydrogène. Ce programme vise à accroître l’accessibilité aux infrastructures de recharge dans les communautés autochtones pour favoriser l’adoption des véhicules à émission zéro.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Construction
- Transport et entreposage
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics, sur la voirie, dans des immeubles résidentiels à logements multiples, en milieux de travail ou au sein de parcs automobiles.
- Mise en place ou agrandissement de stations de ravitaillement à l’hydrogène pour véhicules légers, moyens et lourds.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés autochtones
- Entreprises ou organisations à but lucratif ou non lucratif détenues et contrôlées par des groupes autochtones
- Premières Nations (bandes ou conseils)
- Conseils tribaux
- Organisations inuites
Qui n'est pas admissible
- Entreprises de bois d'œuvre résineux.
- Compagnies intégrées verticalement à des entreprises de bois d'œuvre résineux.
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
- Honoraires pour services professionnels : services scientifiques, techniques, gestion, ingénierie, construction, installation, essais et mise en service, formation, marketing, collecte de données, logistique, impression et distribution.
- Frais de déplacement raisonnables liés au projet (transport, repas et hébergement).
- Dépenses en immobilisations : équipements informatiques, infrastructures et autres équipements essentiels au projet.
- Frais de location ou de location-bail nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais de licences et de permis requis pour le projet.
- Coûts liés aux évaluations environnementales obligatoires.
- Honoraires et coûts de cérémonies pour les organisations autochtones en lien avec la communauté.
- Taxes de vente applicables (TPS, TVP ou TVH), nettes de tout remboursement admissible.
- Dépenses administratives directement liées au projet, jusqu’à un maximum de 15 % des coûts admissibles.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Canada.
Informations supplémentaires
- Le programme a dépassé son objectif initial et n'accepte plus de nouvelles demandes actuellement.
- Les délais de traitement incluent l'accusé de réception dans les 5 jours ouvrables et la décision de financement sous 100 jours civils.
- Des mesures spécifiques sont mises en place pour faciliter l'accès au financement pour les organisations autochtones, telles que des échéanciers souples et la réduction des obstacles administratifs.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones?
Le programme d’Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones offre jusqu’à 2 millions de dollars par projet pour financer jusqu’à 75 % des coûts liés à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou de stations de ravitaillement à l’hydrogène. Ce programme vise à accroître l’accessibilité aux infrastructures de recharge dans les communautés autochtones pour favoriser l’adoption des véhicules à émission zéro.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones ?
Pour être admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones, vous devez :
Être une communauté, une entreprise ou une organisation autochtone (incluant Premières Nations, Inuits, Métis)
Être propriétaire du projet et assumer la majorité des dépenses
Exclut les entreprises de bois d’œuvre résineux et celles intégrées verticalement
Quelles dépenses sont admissibles pour Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones?
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics, sur la voirie, dans des immeubles résidentiels à logements multiples, en milieux de travail ou au sein de parcs automobiles.
Mise en place ou agrandissement de stations de ravitaillement à l’hydrogène pour véhicules légers, moyens et lourds.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones est-il disponible ?
Le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones est disponible partout au Canada.
Le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organisations autochtones est Subvention et financement