Fonds pour la résilience communautaire

Qui est admissible?

• Organisations à but non lucratif, y compris les associations communautaires et professionnelles
• Entreprises à but lucratif ayant mené des programmes ou des recherches en lien avec les objectifs du fonds (activités non commerciales uniquement)
• Universités et établissements d’enseignement
• Institutions de recherche nationales ou internationales portant sur des enjeux pertinents pour le Canada
• Services de police locaux ou provinciaux, y compris les services autochtones

Qui n'est pas admissible

• Institutions fédérales, incluant tout ministère, direction, bureau, conseil, agence, commission, société d’État ou autre entité ayant reçu une allocation budgétaire annuelle du Parlement.
• Entreprises à but lucratif dont les activités proposées sont de nature commerciale.

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements du personnel permanent ou temporaire (professionnel, technique, administratif), incluant les coûts obligatoires liés à l'emploi.
• Loyer, services publics (électricité, chauffage, eau, téléphone), entretien de bureaux et d’autres installations, assurances et taxes, location de salles de conférence ou de réunion (lorsque directement liés au projet et non récurrents).
• Matériel de bureau et acquisitions mineures (moins de 5 000 $ par acquisition), fournitures et matériel du programme (moins de 5 000 $ par acquisition).
• Honoraires pour services ou participation bénévole essentiels au projet, incluant conférenciers et bénévoles (excluant les personnes déjà rémunérées dans le cadre du projet).
• Services informatiques, documentation, coûts de recherche, collecte et analyse de données/statistiques.
• Frais liés aux activités de sensibilisation et d’information du public en lien avec les objectifs du projet, traduction et interprétation simultanée.
• Frais de vérification, d’évaluation et de formation, y compris conférences, consultations, perfectionnement professionnel, collecte de données, réunions et visites sur place.
• Frais de déplacement et de subsistance raisonnables directement associés à l’exécution du projet, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
• Dépenses administratives (maximum 15 % de l’entente de financement).
• Repas et rafraîchissements jugés raisonnables pour les participants lors d’activités et ateliers liés au projet.
• Dépenses à caractère culturel : petits cadeaux (jusqu’à 100 $), fêtes communautaires, cérémonies et repas associés, rassemblements et cercles, conformément aux directives nationales en vigueur.

Zone géographique admissible

• National : Canada (y compris toutes les provinces et territoires)
• Communautés provinciales, territoriales, municipales, régionales et autochtones au Canada

• Les bénéficiaires conservent les droits d’auteur sur les travaux réalisés, mais peuvent accorder au ministère une licence non exclusive et sans redevance.
• Les propositions doivent démontrer l’impact sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire et intégrer des considérations de diversité et d’égalité des sexes.
• Un plafond de cumul s’applique : l’aide gouvernementale totale ne doit pas dépasser 100% pour les subventions et 95% pour les contributions selon le type de financement.
• Des exigences de surveillance et de rapports sont prévues, telles que la remise de rapports financiers et de résultats selon la stratégie d’évaluation du Fonds.