Fonds pour la résilience communautaire

• Le montant maximal par entente sous forme de subvention est de 10 000 000 $.
• Le montant maximal annuel sous forme de subvention est de 3 500 000 $ par bénéficiaire.
• Le montant maximal par entente sous forme de contribution est de 35 000 000 $.
• Le montant maximal annuel sous forme de contribution est de 7 000 000 $ par bénéficiaire.
• Le cumul de l’aide gouvernementale ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles pour une subvention et 95 % pour une contribution.

• L'entreprise ou l'organisation doit avoir la capacité juridique de conclure une entente contractuelle.
• Le projet doit viser la prévention ou la lutte contre la radicalisation menant à la violence au Canada et correspondre aux objectifs du Fonds pour la résilience communautaire.
• Les activités présentées dans le projet doivent avoir des retombées positives au Canada et concerner la recherche, les programmes, l'évaluation ou le réseautage en lien avec la radicalisation menant à la violence.
• Le demandeur doit fournir une proposition complète incluant la description du projet, les résultats attendus, un budget détaillé et un engagement à fournir des rapports sur les résultats.

Qui est admissible?

• Organisations à but non lucratif, y compris les associations communautaires et professionnelles
• Entreprises à but lucratif ayant mené des programmes ou des recherches en lien avec les objectifs du fonds (activités non commerciales uniquement)
• Universités et établissements d’enseignement
• Institutions de recherche nationales ou internationales portant sur des enjeux pertinents pour le Canada
• Services de police locaux ou provinciaux, y compris les services autochtones

Qui n'est pas admissible

• Institutions fédérales, incluant tout ministère, direction, bureau, conseil, agence, commission, société d’État ou autre entité ayant reçu une allocation budgétaire annuelle du Parlement.
• Entreprises à but lucratif dont les activités proposées sont de nature commerciale.

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements du personnel permanent ou temporaire (professionnel, technique, administratif), incluant les coûts obligatoires liés à l'emploi.
• Loyer, services publics (électricité, chauffage, eau, téléphone), entretien de bureaux et d’autres installations, assurances et taxes, location de salles de conférence ou de réunion (lorsque directement liés au projet et non récurrents).
• Matériel de bureau et acquisitions mineures (moins de 5 000 $ par acquisition), fournitures et matériel du programme (moins de 5 000 $ par acquisition).
• Honoraires pour services ou participation bénévole essentiels au projet, incluant conférenciers et bénévoles (excluant les personnes déjà rémunérées dans le cadre du projet).
• Services informatiques, documentation, coûts de recherche, collecte et analyse de données/statistiques.
• Frais liés aux activités de sensibilisation et d’information du public en lien avec les objectifs du projet, traduction et interprétation simultanée.
• Frais de vérification, d’évaluation et de formation, y compris conférences, consultations, perfectionnement professionnel, collecte de données, réunions et visites sur place.
• Frais de déplacement et de subsistance raisonnables directement associés à l’exécution du projet, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
• Dépenses administratives (maximum 15 % de l’entente de financement).
• Repas et rafraîchissements jugés raisonnables pour les participants lors d’activités et ateliers liés au projet.
• Dépenses à caractère culturel : petits cadeaux (jusqu’à 100 $), fêtes communautaires, cérémonies et repas associés, rassemblements et cercles, conformément aux directives nationales en vigueur.

Zone géographique admissible

• National : Canada (y compris toutes les provinces et territoires)
• Communautés provinciales, territoriales, municipales, régionales et autochtones au Canada

• Clarté de la description des activités et des résultats attendus du projet, en lien avec le mandat du ministère.
• Qualité et détail de la proposition complète incluant objectifs, portée, résultats attendus et alignement avec les priorités du Fonds.
• Raisonnabilité des coûts proposés, justifiés dans un budget détaillé pour l’ensemble du projet.
• Capacité du demandeur à atteindre les résultats escomptés, démontrée par la structure de gestion et les ressources présentées.
• Preuve d’appuis des partenaires ou parties prenantes clés, et intégration d’un volet d’évaluation.

• Les bénéficiaires conservent les droits d’auteur sur les travaux réalisés, mais peuvent accorder au ministère une licence non exclusive et sans redevance.
• Les propositions doivent démontrer l’impact sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire et intégrer des considérations de diversité et d’égalité des sexes.
• Un plafond de cumul s’applique : l’aide gouvernementale totale ne doit pas dépasser 100% pour les subventions et 95% pour les contributions selon le type de financement.
• Des exigences de surveillance et de rapports sont prévues, telles que la remise de rapports financiers et de résultats selon la stratégie d’évaluation du Fonds.