Fonds pour la résilience communautaire

Qui est admissible ?

• Organisations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires et professionnelles, entreprises et associations s’étant volontairement associées dans un but non lucratif et qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leurs collectivités.
• Organisations sans but lucratif, y compris des organisations caritatives non gouvernementales, des sociétés sans but lucratif, des groupes communautaires, des groupes d’encadrement, des organismes de réglementation, des autorités en matière d’apprentissage et des associations du secteur privé.
• Services de police locaux ou provinciaux, y compris les services de police autochtones, ou leur organe directeur.
• Administrations et organismes provinciaux, territoriaux, municipaux, régionaux et autochtones.
• Universités et établissements d’enseignement.

Qui n'est pas admissible

• Les institutions fédérales, y compris tout ministère, direction, bureau, conseil, organisme, commission, personne morale ou autre entité ayant reçu un crédit annuel parlementaire, ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements du personnel permanent ou temporaire (professionnel, technique, administratif), incluant les coûts obligatoires liés à l'emploi.
• Loyer, services publics (électricité, chauffage, eau, téléphone), entretien de bureaux et d’autres installations, assurances et taxes, location de salles de conférence ou de réunion (lorsque directement liés au projet et non récurrents).
• Matériel de bureau et acquisitions mineures (moins de 5 000 $ par acquisition), fournitures et matériel du programme (moins de 5 000 $ par acquisition).
• Honoraires pour services ou participation bénévole essentiels au projet, incluant conférenciers et bénévoles (excluant les personnes déjà rémunérées dans le cadre du projet).
• Services informatiques, documentation, coûts de recherche, collecte et analyse de données/statistiques.
• Frais liés aux activités de sensibilisation et d’information du public en lien avec les objectifs du projet, traduction et interprétation simultanée.
• Frais de vérification, d’évaluation et de formation, y compris conférences, consultations, perfectionnement professionnel, collecte de données, réunions et visites sur place.
• Frais de déplacement et de subsistance raisonnables directement associés à l’exécution du projet, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
• Dépenses administratives (maximum 15 % de l’entente de financement).
• Repas et rafraîchissements jugés raisonnables pour les participants lors d’activités et ateliers liés au projet.
• Dépenses à caractère culturel : petits cadeaux (jusqu’à 100 $), fêtes communautaires, cérémonies et repas associés, rassemblements et cercles, conformément aux directives nationales en vigueur.

Zone géographique admissible

• National : Canada (y compris toutes les provinces et territoires)
• Communautés provinciales, territoriales, municipales, régionales et autochtones au Canada

• Les propositions sont évaluées selon le risque et le mérite relatif.
• Les coûts proposés doivent être raisonnables.
• La décision de financement tient compte des besoins du demandeur.
• La décision tient compte de la capacité d’atteindre les résultats.

• Étape 1 : Préparation de la proposition de projet
  • Rédiger une description complète du projet détaillant la portée, les objectifs, les résultats attendus et la manière dont le projet répond aux priorités du Fonds pour la résilience communautaire.
  • Préciser le montant du financement demandé.
  • Élaborer un budget détaillé présentant toutes les recettes (confirmées et potentielles), y compris le soutien en nature, et les dépenses prévues sur toute la durée du projet.
  • Inclure les noms, fonctions et coordonnées des personnes responsables de la gestion du projet.
  • Fournir un engagement officiel à communiquer des informations sur les résultats obtenus.
• Étape 2 : Rassemblement des documents justificatifs supplémentaires (au besoin)
  • Joindre un plan de mise en œuvre, spécialement pour les projets majeurs (description de la clientèle visée, des extrants, des résultats attendus et des méthodes de collecte de données ainsi que les échéanciers).
  • Fournir, si disponible, une copie des états financiers les plus récents.
  • Inclure la preuve du soutien des partenaires communautaires et intervenants clés.
  • Joindre la preuve de l’impact positif prévu au Canada ou sur sa population.
  • Inclure la preuve de l’intégration d’un volet évaluation au projet.
• Étape 3 : Déclarations de conformité et prévention des conflits d’intérêts
  • Divulguer la participation de personnes assujetties aux lois pertinentes (Code de valeurs et d’éthique, Loi sur les conflits d’intérêts, Loi sur le Parlement du Canada).
  • S'assurer de l’enregistrement des lobbyistes, si applicable, et de l’absence de conflit d’intérêts.
  • Décrire la participation éventuelle d’un représentant du Ministère au sein d’un comité consultatif ou d’un conseil.
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande complète accompagnée de tous les documents pertinents à l’adresse courriel indiquée : crf-frc@ps-sp.gc.ca.
  • S’assurer de transmettre la demande avant la date limite mentionnée lors de l’appel à propositions.

• Les bénéficiaires conservent les droits d’auteur sur les travaux réalisés, mais peuvent accorder au ministère une licence non exclusive et sans redevance.
• Les propositions doivent démontrer l’impact sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire et intégrer des considérations de diversité et d’égalité des sexes.
• Un plafond de cumul s’applique : l’aide gouvernementale totale ne doit pas dépasser 100% pour les subventions et 95% pour les contributions selon le type de financement.
• Des exigences de surveillance et de rapports sont prévues, telles que la remise de rapports financiers et de résultats selon la stratégie d’évaluation du Fonds.