Fonds pour les femmes en entreprenariat

Qui est admissible ?

• Entreprises détenues ou dirigées par des femmes actives depuis au moins deux ans
• Organismes à but lucratif tels que sociétés, sociétés en nom collectif, entreprises d'économie sociale et coopératives
• Entreprises autochtones dirigées ou détenues par des femmes
• Petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés)
• Entreprises actives dans les secteurs prioritaires tels que la fabrication avancée, l'agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, les sciences biologiques et la santé, ainsi que les ressources de l'avenir

Qui n'est pas admissible

• Organismes sans but lucratif.
• Entités gouvernementales ou municipales.

Dépenses admissibles

• Coût de la main-d'œuvre liée au projet.
• Achat de machines, d'équipements et d'infrastructures nécessaires.
• Frais d’exploitation, dont frais de gestion ou fonds de roulement en lien avec le projet.
• Honoraires de consultants (incluant services de consultation d'affaires, coaching, mentorat, ateliers, conférences, soutien juridique, comptable ou technique, et participation à des formations en affaires).
• Coûts liés à la propriété intellectuelle.
• Dépenses de préproduction et de commercialisation.
• Coûts de sous-traitance liés aux activités du projet.
• Production et distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion.
• Dépenses inhérentes au maintien de la durée de vie utile d’un actif pour une période raisonnable dans le cadre du projet.
• Tout autre coût jugé nécessaire pour atteindre les objectifs du financement, tel qu’approuvé par le programme.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Canada
• Entreprises situées dans les régions rurales ou éloignées au Canada

• Clarté et pertinence du profil d’entreprise ainsi que de la structure de gestion.
• Alignement du projet avec les objectifs du Fonds pour l’entrepreneuriat et cohérence des échéanciers proposés.
• Viabilité économique et démonstration de retombées économiques (ex. : création d’emplois, incidence sur la productivité ou revenus).
• Capacité à mesurer et atteindre les résultats prévus du projet, avec des indicateurs clairs.
• Qualité et justification détaillée du budget, notamment l’utilisation du financement pour des services de consultation ou la démonstration d’une capacité existante.

• Étape 1 : Lecture du guide et vérification de l'admissibilitéLire attentivement le guide de présentation des demandes du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat afin de comprendre les objectifs et exigences.
• S'assurer que votre organisation et votre projet répondent aux critères d'admissibilité.
• Étape 2 : Préparation de la trousse de demandeRemplir le formulaire de demande de la Stratégie d'entrepreneuriat pour les femmes.
• Réunir les pièces justificatives requises (voir la liste fournie dans le guide).
• Étape 3 : Rédaction et signature des attestations requisesInclure une déclaration attestant que votre organisation est admissible, appartient ou est dirigée par des femmes.
• Joindre une déclaration attestant de la disponibilité des fonds nécessaires pour le partage des coûts du projet.
• Étape 4 : Assemblage des documents financiers et administratifsJoindre les états financiers annuels des deux derniers exercices (selon les normes acceptées).
• Prévoir une prévision financière sur un an.
• Inclure l'acte constitutif si applicable.
• Inclure les coordonnées du représentant officiel autorisé.
• Étape 5 : Soumission de la demandeSoumettre la trousse complète via le portail en ligne de la Stratégie d'entrepreneuriat pour les femmes avant la date limite indiquée.
• Pour les demandeurs situés dans des régions rurales ou éloignées sans accès internet suffisant, il est possible d’envoyer la demande par courrier recommandé à l’adresse spécifiée dans le guide (le cachet de la poste faisant foi).
• Étape 6 : Accusé de réception et évaluationRecevoir un accusé de réception dans les deux jours ouvrables suivant la soumission.
• La demande sera examinée après la date limite et l’organisme informera par écrit si la demande est incomplète ou non admissible.

• Un accord de contribution juridiquement contraignant doit être signé entre le bénéficiaire et le gouvernement du Canada avant le début du projet.
• Les contributions en nature (biens ou services fournis sans frais) ne sont pas reconnues dans le cadre de ce Fonds.
• La divulgation de tout autre financement public sollicité ou reçu est obligatoire tout au long du projet.
• Les états financiers annuels des deux dernières années doivent accompagner la demande.