Fonds pour les femmes en entreprenariat

• Contribution non remboursable pouvant atteindre 100 000 $ par projet d'une durée de 12 mois.
• Les candidates doivent assumer une partie des coûts admissibles du projet, soit 10 % ou 20 %, selon les priorités établies.
• L’aide financière du gouvernement canadien (tous paliers confondus) ne peut excéder 100 % des coûts admissibles du projet.

• L'entreprise doit appartenir à des femmes (plus de 50 % de propriété féminine) ou être dirigée par des femmes (avec un contrôle, une gestion à long terme et une participation active féminine dans la prise de décision).
• L'entreprise doit être à but lucratif et avoir le statut de personne physique, société en nom collectif, entreprise d’économie sociale, compagnie constituée en personne morale, coopérative ou organisation autochtone.
• L'entreprise doit être une petite ou moyenne entreprise (moins de 500 employés).
• L'entreprise doit être en activité depuis au moins deux ans.
• Le projet soumis doit viser le développement ou la recherche de nouvelles opportunités d’affaires et avoir une viabilité économique raisonnable.

Qui est admissible?

• Entreprises détenues ou dirigées par des femmes actives depuis au moins deux ans
• Organismes à but lucratif tels que sociétés, sociétés en nom collectif, entreprises d'économie sociale et coopératives
• Entreprises autochtones dirigées ou détenues par des femmes
• Petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés)
• Entreprises actives dans les secteurs prioritaires tels que la fabrication avancée, l'agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, les sciences biologiques et la santé, ainsi que les ressources de l'avenir

Qui n'est pas admissible

• Organismes sans but lucratif.
• Entités gouvernementales ou municipales.

Dépenses admissibles

• Coût de la main-d'œuvre liée au projet.
• Achat de machines, d'équipements et d'infrastructures nécessaires.
• Frais d’exploitation, dont frais de gestion ou fonds de roulement en lien avec le projet.
• Honoraires de consultants (incluant services de consultation d'affaires, coaching, mentorat, ateliers, conférences, soutien juridique, comptable ou technique, et participation à des formations en affaires).
• Coûts liés à la propriété intellectuelle.
• Dépenses de préproduction et de commercialisation.
• Coûts de sous-traitance liés aux activités du projet.
• Production et distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion.
• Dépenses inhérentes au maintien de la durée de vie utile d’un actif pour une période raisonnable dans le cadre du projet.
• Tout autre coût jugé nécessaire pour atteindre les objectifs du financement, tel qu’approuvé par le programme.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Canada
• Entreprises situées dans les régions rurales ou éloignées au Canada

• Clarté et pertinence du profil d’entreprise ainsi que de la structure de gestion.
• Alignement du projet avec les objectifs du Fonds pour l’entrepreneuriat et cohérence des échéanciers proposés.
• Viabilité économique et démonstration de retombées économiques (ex. : création d’emplois, incidence sur la productivité ou revenus).
• Capacité à mesurer et atteindre les résultats prévus du projet, avec des indicateurs clairs.
• Qualité et justification détaillée du budget, notamment l’utilisation du financement pour des services de consultation ou la démonstration d’une capacité existante.

• Un accord de contribution juridiquement contraignant doit être signé entre le bénéficiaire et le gouvernement du Canada avant le début du projet.
• Les contributions en nature (biens ou services fournis sans frais) ne sont pas reconnues dans le cadre de ce Fonds.
• La divulgation de tout autre financement public sollicité ou reçu est obligatoire tout au long du projet.
• Les états financiers annuels des deux dernières années doivent accompagner la demande.