Plateforme
Service-Conseil
Ressources
Tarification
Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle - Canada
Ouvert

Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle

Services-conseils de PI pour vos innovations
Conseil national de recherches Canada (CNRC)
Gouvernement du Canada
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 22, 2023
Localisation
Canada

Aperçu

Obtenez des conseils pour accroître votre sensibilisation à la propriété intellectuelle et du financement afin d’accélérer la croissance de votre PME.

/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 22, 2023

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Renforcement de la sensibilisation à la propriété intellectuelle au sein de l’entreprise grâce à des sessions de formation et d’accompagnement.
  • Élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle adaptée aux objectifs d’affaires de l’entreprise.
  • Analyse de l’environnement concurrentiel et de l’actif de propriété intellectuelle, incluant des audits et des recherches sur les brevets et marques existants.
  • Mise en œuvre d’actions concrètes issues de la stratégie de propriété intellectuelle, telles que la préparation à la protection ou à la valorisation des innovations de l’entreprise.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes innovantes dans tous les secteurs d’activités.
  • Entreprises en croissance développant des produits, services ou procédés technologiques nouveaux ou améliorés.
  • Startups désirant protéger ou valoriser leur propriété intellectuelle.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises comptant plus de 500 employés.
  • Organismes à but non lucratif, associations caritatives, universités et instituts de recherche.
  • Entreprises non constituées ou opérant uniquement à l'étranger (hors du Canada).
  • Sociétés dont l'activité principale n'est pas axée sur l'innovation technologique ou le développement de produits/services innovants.

Dépenses admissibles

  • Honoraires de professionnels en propriété intellectuelle (agents de brevets, conseillers, avocats spécialisés) pour des services de conseil et d’élaboration de stratégie PI.
  • Coût des recherches de brevetabilité, revues d’antériorité et analyses de portefeuille PI.
  • Frais pour la réalisation d’analyses de veille concurrentielle et de rapports sur le paysage PI.
  • Dépenses liées à la préparation de documents de stratégie PI ou à l’élaboration de plans d’action en propriété intellectuelle.
  • Frais pour audits ou évaluations complètes de la PI d’entreprise et études préparatoires pour protection de la propriété intellectuelle.
  • Coûts externes liés à l’évaluation de stratégies de protection et à la clarification de marques de commerce.

Zone géographique admissible

  • Entreprises constituées au Canada (toutes les provinces et territoires sont admissibles, programme à portée nationale).

Informations supplémentaires

  • Le soutien à la propriété intellectuelle du PARI CNRC est structuré en trois niveaux distincts : sensibilisation, stratégie et action.
  • La progression d’un niveau à l’autre dépend de la validation et de l’acceptation d’un plan par le conseiller IRAP attitré.
  • Le programme favorise un accompagnement personnalisé avec des experts en propriété intellectuelle à chaque étape.
  • Un suivi régulier des résultats et de l’impact de la stratégie PI sur l’entreprise est requis par le CNRC IRAP.

Documents et liens

Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle

Questions fréquentes sur le programme Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle?

Obtenez des conseils pour accroître votre sensibilisation à la propriété intellectuelle et du financement afin d’accélérer la croissance de votre PME.

Qui est admissible au programme Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle ?

Pour être admissible au programme Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle, vous devez : Entreprise canadienne Développement d’une technologies Innovation technologique Faire rayonner le Canada

Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle?

Renforcement de la sensibilisation à la propriété intellectuelle au sein de l’entreprise grâce à des sessions de formation et d’accompagnement. Élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle adaptée aux objectifs d’affaires de l’entreprise. Analyse de l’environnement concurrentiel et de l’actif de propriété intellectuelle, incluant des audits et des recherches sur les brevets et marques existants. Mise en œuvre d’actions concrètes issues de la stratégie de propriété intellectuelle, telles que la préparation à la protection ou à la valorisation des innovations de l’entreprise.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle?

Vous pouvez contacter Conseil national de recherches Canada (CNRC).

Où le programme Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle est-il disponible ?

Le programme Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle est disponible partout au Canada.

Le Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle est Conseils d'experts

Qui est sont les bailleurs de fonds du Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle?

Soutien du PARI CNRC à la propriété intellectuelle est financé par Conseil national de recherches Canada (CNRC), Gouvernement du Canada

D’autres subventions de ce type