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MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation
QC, Canada
Programme de soutien au développement durable et structurant des milieux de vie ruraux
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC Lac-Saint-Jean-Est
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Le Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation vise à soutenir des projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, en favorisant le développement durable et en renforçant la résilience des communautés. L'aide financière maximale allouée à un projet est de 60 000 $ par municipalité, avec des activités éligibles incluant des initiatives dans les domaines social, culturel, touristique, environnemental et technologique.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds région ruralité (FRR) de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est prévoit des modalités de financement spécifiques pour optimiser l'appui aux projets structurants. Ces modalités définissent clairement la structure de financement pour garantir un soutien adéquat aux initiatives ciblées.
- La contribution de la MRC se fait sous forme de subvention non-remboursable.
- Le cumul des aides gouvernementales, incluant celle du FRR, ne peut excéder 80 % des coûts totaux du projet.
- La contribution se fait en deux temps : un versement de 60 % à la signature du protocole d'entente et un versement final de 40 % après vérification du rapport.
- Une mise de fonds équivalant à un minimum de 10 % de l'organisation responsable est requise.
- L'organisation doit démontrer des démarches actives auprès d'autres sources de financement.
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Ce fonds soutient des initiatives novatrices dans différents domaines visant à améliorer les milieux de vie au sein de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Les projets doivent avoir un impact positif et durable sur la communauté locale.
- Projets visant à améliorer la qualité de vie des citoyens.
- Initiatives supportant le développement durable des communautés.
- Projets favorisant l'emploi et la diversité économique.
- Actions améliorant le cadre bâti et les infrastructures locales.
- Développement et promotion du tourisme dans la région.
- Soutien aux initiatives pour l'intégration des personnes immigrantes.
- Propositions soutenant l'économie sociale et communautaire.
- Initiatives d'amélioration du transport collectif.
- Projets en lien avec le développement de la zone agricole.
- Actions proposant des solutions innovantes pour le développement technologique.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour bénéficier de cette subvention sont définis par le type d'organisation du demandeur et la nature du projet proposé.
- Le demandeur doit être un organisme municipal, un conseil de bande d'une communauté autochtone, un organisme à but non lucratif, une coopérative (à l'exception des coopératives financières) ou une entreprise d'économie sociale.
- Les projets non admissibles incluent ceux de type événementiel exclusif ou récurrent et ceux similaires déjà en cours.
- Les organisations privées à but lucratif et les coopératives du secteur financier ne sont pas admissibles.
- Le projet doit avoir un effet structurant sur le développement économique et social du milieu.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les organisations éligibles à la subvention du Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation visent à soutenir les projets qui contribuent au développement régional, selon divers critères relatifs à leur impact territorial et socio-économique. Les types d’organisations admissibles doivent notamment être impliqués dans l'économie sociale et le développement communautaire.
- Organismes municipaux.
- Conseils de bande des communautés autochtones.
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives, à l’exception des coopératives financières.
- Entreprises d'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à certaines entreprises et industries en raison de leur objectif lucratif ou de leur statut financier. Les restrictions visent à garantir que l'aide financière est accordée principalement aux organismes à but non lucratif et à fort impact social.
- Entreprises privées à but lucratif.
- Coopératives du secteur financier.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour le projet dans le cadre de cette subvention incluent divers coûts nécessaires à sa mise en œuvre.
- Les traitements et les salaires du personnel, des stagiaires et autres ressources, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux.
- Les coûts d’honoraires professionnels.
- Le coût du travail réalisé par les bénévoles (pour un maximum de 10 % du projet).
- Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature.
- L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature.
- Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année.
- Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds région ruralité (FRR) soutient les initiatives localisées spécifiquement dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Les projets doivent s'appliquer à l'intérieur de ce territoire pour être considérés éligibles.
- Projets localisés dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis au programme de subvention du Fonds région et ruralité pour les milieux de vie sont évalués et sélectionnés en fonction de plusieurs critères spécifiques à l'impact et à la viabilité du projet.
- Respect des orientations de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
- Création d’emplois durables.
- Contribution à un besoin du marché et/ou de la communauté (utilité sociale du projet).
- Appui du milieu et implication de partenaires dans le projet.
- Viabilité du projet incluant les compétences des ressources et de l’organisation responsable, la réponse aux besoins du milieu, le montage financier réaliste et l'absence de concurrence dans le milieu.
- Pérennité du projet avec des perspectives de poursuite après le financement par le FRR et les retombées du projet dans le temps.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Conception du projet
- Les municipalités locales doivent concevoir des projets prioritaires en accord avec la Politique de soutien aux projets structurants.
- S'assurer que le projet réponde aux besoins identifiés par la communauté de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.
- Étape 2 : Compléter la demande
- Utiliser le formulaire de présentation de projet prévu à cet effet.
- Joindre tous les documents requis pour l'analyse, comme le montage financier et les validations de partenariats.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande complète à la MRC de Lac-Saint-Jean-Est avant la date limite.
- Étape 4 : Évaluation du projet par la MRC
- La MRC analyse les demandes en fonction des critères établis dans la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
- Étape 5 : Signature du protocole d'entente
- La MRC assure la signature du protocole d'entente avec l'organisation responsable du projet.
- Étape 6 : Reddition de comptes
- Après la vérification du rapport final, le solde de 40% de la contribution peut être versé.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La contribution de la MRC est accordée sous forme de subvention non-remboursable.
- Le cumul des aides des gouvernements du Québec et du Canada, FRR inclus, ne peut excéder 80 % des coûts totaux du projet.
- La mise de fonds en argent de l’organisation responsable doit être d’un minimum de 10 %.
- La contribution est versée en deux temps : 60 % à la signature du protocole et 40 % après la vérification du rapport final.
- Les organisations doivent démontrer qu’elles ont exploré toutes les autres sources de financement disponibles.
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