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MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation

Soutien financier aux projets structurants et innovants

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes municipaux.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une contribution financière non remboursable pour des projets structurants sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Il appuie des initiatives novatrices liées aux milieux de vie, au développement durable et à l’adaptation aux changements climatiques.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Lac-Saint-Jean-Est
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes (<40)
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Grand public, Enfants et jeunes, Jeunes adultes, Personnes âgées, Peuples autochtones, Nouveaux immigrants et réfugiés, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Artistes / créatifs, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Leaders communautaires, Personnes / familles à faible revenu
Envergure
Municipal, Régional

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes municipaux.
  • Conseils de bande des communautés autochtones.
  • Organismes à but non lucratif.
  • Coopératives, sauf financières.
  • Entreprises d’économie sociale.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées à but lucratif.
  • Coopératives du secteur financier.

Dépenses admissibles

  • Salaires, charges sociales et avantages du personnel lié au projet.
  • Honoraires professionnels et travail des bénévoles.
  • Acquisition de biens, technologies, logiciels et brevets.
  • Fonds de roulement de la première année.
  • Autres coûts liés à l’élaboration et à la réalisation du projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Frais de gestion.
  • Infrastructures et travaux normalement financés par les budgets municipaux ou gouvernementaux.
  • Dépenses engagées avant la signature du protocole d’entente.
  • Remboursement de dettes, emprunts à venir ou projet déjà réalisé.

Zone géographique admissible

  • MRC de Lac-Saint-Jean-Est

Activités financées

  • Projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
  • Initiatives en adaptation et lutte aux changements climatiques.
  • Projets liés au développement durable, social, culturel, touristique ou technologique.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le projet
    • Définir l’initiative et ses retombées.
    • Vérifier son alignement avec les priorités de la MRC.
  • Étape 2 : Remplir la demande
    • Compléter le formulaire de présentation du projet.
    • Joindre les documents requis pour l’analyse.
  • Étape 3 : Déposer la demande
    • Faire acheminer la demande à la MRC.
  • Étape 4 : Signature et suivi
    • Signer le protocole d’entente si le projet est retenu.
    • Assurer le suivi demandé par la MRC.

Documents Requis

  • Formulaire de présentation du projet.
  • Documents requis pour l’analyse du projet.

Critères de sélection

  • Respect de la politique et des priorités de la MRC.
  • Création d’emplois durables.
  • Utilité sociale et réponse à un besoin.
  • Appui du milieu et partenaires.
  • Viabilité et pérennité du projet.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse du projet selon les critères du programme.
  • Recommandation des projets par le comité des projets structurants.
  • Signature du protocole d’entente avec l’organisation responsable.
  • Versement initial puis vérification du rapport final.

Informations supplémentaires

  • La politique est en vigueur jusqu’au 31 mars 2025.
  • Un projet déjà financé par le FRR n’est pas renouvelé automatiquement.
  • La MRC doit signer un protocole d’entente avec l’organisation responsable.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation

Qu'est que le MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation?

Ce programme offre une contribution financière non remboursable pour des projets structurants sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Il appuie des initiatives novatrices liées aux milieux de vie, au développement durable et à l’adaptation aux changements climatiques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation ?

Pour être admissible au programme MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation, vous devez : Projet structurant et novateur. Retombées durables pour la collectivité. Appui d’un partenaire local ou régional.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation?

Salaires, charges sociales et avantages du personnel lié au projet. Honoraires professionnels et travail des bénévoles. Acquisition de biens, technologies, logiciels et brevets. Fonds de roulement de la première année. Autres coûts liés à l’élaboration et à la réalisation du projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation?

Vous pouvez contacter MRC Lac-Saint-Jean-Est.

Où le programme MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation est-il disponible ?

Le programme MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation est disponible Saguenay–Lac-Saint-Jean, Québec.