MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation
QC, Canada
Programme de soutien au développement durable et structurant des milieux de vie ruraux
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC Lac-Saint-Jean-Est
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Le Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation vise à soutenir des projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, en favorisant le développement durable et en renforçant la résilience des communautés. L'aide financière maximale allouée à un projet est de 60 000 $ par municipalité, avec des activités éligibles incluant des initiatives dans les domaines social, culturel, touristique, environnemental et technologique.
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La subvention Signature innovation de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est conçue pour promouvoir des initiatives novatrices qui améliorent la qualité de vie et soutiennent le développement durable des communautés locales. Les projets éligibles doivent avoir des répercussions positives à long terme et susciter un partenariat local ou régional.
- Projets visant à améliorer la qualité de vie des citoyens de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.
- Initiatives qui favorisent le développement durable des communautés.
- Projets qui visent l'intégration des personnes immigrantes.
- Initiatives pour l'amélioration du cadre bâti et le développement touristique.
- Soutien aux organismes d'économie sociale et communautaire.
- Projets dans le cadre du plan de développement de la zone agricole.
- Développement d'initiatives de transport collectif.
- Projets favorisant des pratiques novatrices en matière de développement multifonctionnel du territoire.
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Les critères d'admissibilité pour bénéficier de cette subvention sont définis par le type d'organisation du demandeur et la nature du projet proposé.
- Le demandeur doit être un organisme municipal, un conseil de bande d'une communauté autochtone, un organisme à but non lucratif, une coopérative (à l'exception des coopératives financières) ou une entreprise d'économie sociale.
- Les projets non admissibles incluent ceux de type événementiel exclusif ou récurrent et ceux similaires déjà en cours.
- Les organisations privées à but lucratif et les coopératives du secteur financier ne sont pas admissibles.
- Le projet doit avoir un effet structurant sur le développement économique et social du milieu.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les organisations éligibles à la subvention du Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation visent à soutenir les projets qui contribuent au développement régional, selon divers critères relatifs à leur impact territorial et socio-économique. Les types d’organisations admissibles doivent notamment être impliqués dans l'économie sociale et le développement communautaire.
- Organismes municipaux.
- Conseils de bande des communautés autochtones.
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives, à l’exception des coopératives financières.
- Entreprises d'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à certaines entreprises et industries en raison de leur objectif lucratif ou de leur statut financier. Les restrictions visent à garantir que l'aide financière est accordée principalement aux organismes à but non lucratif et à fort impact social.
- Entreprises privées à but lucratif.
- Coopératives du secteur financier.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour le projet dans le cadre de cette subvention incluent divers coûts nécessaires à sa mise en œuvre.
- Les traitements et les salaires du personnel, des stagiaires et autres ressources, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux.
- Les coûts d’honoraires professionnels.
- Le coût du travail réalisé par les bénévoles (pour un maximum de 10 % du projet).
- Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature.
- L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature.
- Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année.
- Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets éligibles doivent être situés sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Ce critère garantit que les initiatives soutenues profitent directement aux communautés locales.
- Municipalités de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis au programme de subvention du Fonds région et ruralité pour les milieux de vie sont évalués et sélectionnés en fonction de plusieurs critères spécifiques à l'impact et à la viabilité du projet.
- Respect des orientations de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
- Création d’emplois durables.
- Contribution à un besoin du marché et/ou de la communauté (utilité sociale du projet).
- Appui du milieu et implication de partenaires dans le projet.
- Viabilité du projet incluant les compétences des ressources et de l’organisation responsable, la réponse aux besoins du milieu, le montage financier réaliste et l'absence de concurrence dans le milieu.
- Pérennité du projet avec des perspectives de poursuite après le financement par le FRR et les retombées du projet dans le temps.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Conception du projet
- Les municipalités locales doivent concevoir des projets prioritaires en accord avec la Politique de soutien aux projets structurants.
- S'assurer que le projet réponde aux besoins identifiés par la communauté de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.
- Étape 2 : Compléter la demande
- Utiliser le formulaire de présentation de projet prévu à cet effet.
- Joindre tous les documents requis pour l'analyse, comme le montage financier et les validations de partenariats.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande complète à la MRC de Lac-Saint-Jean-Est avant la date limite.
- Étape 4 : Évaluation du projet par la MRC
- La MRC analyse les demandes en fonction des critères établis dans la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
- Étape 5 : Signature du protocole d'entente
- La MRC assure la signature du protocole d'entente avec l'organisation responsable du projet.
- Étape 6 : Reddition de comptes
- Après la vérification du rapport final, le solde de 40% de la contribution peut être versé.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La contribution de la MRC est accordée sous forme de subvention non-remboursable.
- Le cumul des aides des gouvernements du Québec et du Canada, FRR inclus, ne peut excéder 80 % des coûts totaux du projet.
- La mise de fonds en argent de l’organisation responsable doit être d’un minimum de 10 %.
- La contribution est versée en deux temps : 60 % à la signature du protocole et 40 % après la vérification du rapport final.
- Les organisations doivent démontrer qu’elles ont exploré toutes les autres sources de financement disponibles.
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Renforcer le développement territorial à Lac-Saint-Jean-Est avec le Fonds région ruralité
La subvention SIGNATURE INNOVATION, dans le cadre du Fonds région ruralité (FRR), soutient le développement territorial en Lac-Saint-Jean-Est en ciblant l'amélioration des milieux de vie à travers des projets structurants. Elle vise à renforcer la capacité des municipalités locales à anticiper et réagir aux défis environnementaux et sociaux tout en stimulant une résilience communautaire à long terme.
Exploration approfondie de la subvention SIGNATURE INNOVATION
Le programme SIGNATURE INNOVATION de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est représente une initiative ambitieuse pour intégrer le développement durable et l'innovation sociale, économique, et environnementale dans le tissu des communautés régionales. Il se concentre sur la création et l'amélioration d'un cadre de vie de haute qualité. En alignant les efforts locaux sur une vision territoriale collective définie pour 2040, ce programme cherche à répondre aux défis actuels et futurs que posent les changements climatiques et les contraintes économiques.La subvention se distingue par son approche novatrice et intégrative, cherchant à favoriser un développement résilient et multifonctionnel des territoires ruraux et urbains de Lac-Saint-Jean-Est. En encourageant une occupation dynamique du territoire, elle s'adresse directement aux organes municipaux, coopératives, organismes à but non lucratif, entre autres, éligibles à recevoir une aide considérable pour mener des projets ayant des impacts à long terme. Notamment, ces initiatives doivent répondre à des besoins collectifs identifiés dans les divers plans d'aménagement territoriaux et viser des objectifs clairs en matière de durabilité et d'autonomie économique.La structure de financement du programme est conçue pour promouvoir une diversité de projets tout en garantissant une utilisation efficace des ressources disponibles. La subvention prend la forme d'un financement non-remboursable, encourageant une contribution substantielle de la MRC, tout en s'assurant que les ressources soient distribuées de manière équitable parmi les différentes municipalités de la région. Avec 60 000 $ alloués par municipalité, l'impact potentiel est considérable, d'autant plus que la répartition du financement permet de soutenir directement des initiatives locales créatrices d'emplois et répondant aux besoins spécifiques de chaque communauté.L'impact des projets financés via SIGNATURE INNOVATION est évalué selon des critères stricts, centrés sur l'innovation, la viabilité économique et sociale, et l'intégration de partenariats efficaces. Les projets doivent démontrer une capacité à générer des résultats significatifs et durables, en alignement avec les priorités stratégiques régionales. Par exemple, un projet devra montrer comment il contribue à l'amélioration des infrastructures locales sans empiéter sur des responsabilités déjà couvertes par les budgets municipaux, et sans se superposer aux activités déjà en cours.Une dimension clé de la subvention est son alignement avec les principes du développement durable. Cela signifie non seulement que les projets doivent être réalisés avec une gestion prudente des ressources environnementales, mais aussi qu'ils doivent promouvoir l'inclusion sociale et l'équité économique. Le programme encourage l'engagement des jeunes et des nouveaux arrivants, soutenant ainsi une population diversifiée et active. Il incite également à l'essor de solutions de transport collectif et à l'intégration de technologies vertes innovantes.En conclusion, le programme SIGNATURE INNOVATION fédère ainsi les efforts de divers acteurs locaux pour atteindre une résilience collective face aux incertitudes et aux changements. Il s'agit d'une opportunité pour les communautés de mener à bien des projets ambitieux qui non seulement améliorent leur cadre de vie actuel, mais jettent aussi les bases d'un avenir durable et prospère au Lac-Saint-Jean-Est.
