Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Développement numérique d’une entreprise

Cette subvention offre un soutien financier non remboursable destiné à stimuler le développement numérique des entreprises touristiques dans une approche durable. Les modalités de financement sont diversifiées afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque projet.

• L'intervention financière est une contribution non remboursable avec un montant maximal de 25 000 $.
• Les projets doivent avoir des coûts admissibles d'au moins 5 000 $ pour être considérés.
• La mise de fonds minimale du promoteur varie selon le type d'organisation : 50 % pour les OBL, 20 % pour les OBNL et coopératives, 10 % pour les communautés autochtones et les projets aux Îles-de-la-Madeleine.
• Le cumul maximal des aides gouvernementales peut atteindre 80 % pour les OBNL et coopératives et 90 % pour les communautés autochtones et certains autres cas spécifiques.
• Le financement couvre des coûts tels que les honoraires professionnels, l'achat d'équipements technologiques, le premier abonnement à des services infonuagiques, et l'achat de logiciels ou applications augmentant les interactions client.
• Les coûts d'exploitation récurrents, les transferts d'actifs, et les aides déjà cumulées sont exclus du financement.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur.

• Être une entreprise touristique légalement constituée au Québec, incluant les organismes à but lucratif, à but non lucratif, les coopératives et les entreprises touristiques autochtones.
• Être une entité municipale ou appartenir à une communauté ou une nation autochtone reconnue.
• Toutes les entreprises et organismes doivent respecter leurs engagements financiers antérieurs envers les partenaires.
• Les entreprises d'hébergement doivent être enregistrées et conformes aux régulations en vigueur.
• Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent se conformer aux normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

Ce programme de subvention vise à soutenir financièrement le développement numérique des entreprises touristiques situées au Québec. Les organisations éligibles doivent démontrer un engagement envers la croissance durable et l'innovation dans le secteur du tourisme.

• Entreprises touristiques à but lucratif, à but non lucratif ou coopératives.
• Entités municipales telles que municipalités, MRC et regroupements municipaux.
• Communautés et nations autochtones reconnues ainsi que leurs organismes touristiques.
• Regroupements d'entreprises touristiques admissibles.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur nature ou de leur activité. Elle vise à garantir que les fonds soient orientés vers des projets alignés avec les objectifs de développement touristique durable et responsable.

• Sociétés d'État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
• Projets de gîtes touristiques, de copropriétés hôtelières (condotels).
• Projets dans les secteurs des pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
• Projets relevant des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
• Projets d'accueil et de signalisation touristique.
• Projets liés au secteur des jeux de hasard et à la vente et à la consommation d'alcool.
• Projets bénéficiant d'une aide non remboursable des programmes PARIT ou PADAT.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la numérisation et à l'amélioration des interactions numériques avec les clients.

• Les honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions proposées.
• Les achats d’équipements technologiques ou autres permettant l’usage de la solution.
• Un premier abonnement (maximum de 24 mois) à des services infonuagiques si la solution est offerte dans cette technologie.
• L’achat de matériel, de logiciel ou d’application mobile permettant d’accroître le degré d’interaction avec le client.
• L’achat de progiciel de gestion intégré.
• L’achat de logiciel de commerce électronique.
• Les frais de déplacement (comparables à ceux de l’ATR), les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
• Les honoraires professionnels liés à la formation ou le perfectionnement des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet de développement numérique.
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises touristiques opérant dans des zones bien définies par l’organisme de financement. Les bénéficiaires éligibles doivent être situés dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean afin de contribuer au développement touristique local.

• Entreprises opérant dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur leur capacité à répondre aux objectifs et critères établis afin de favoriser le développement touristique numérique durable.

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
• Le caractère structurant du projet, incluant son pouvoir d’attraction et les retombées économiques.
• Le caractère novateur du projet.
• La qualité en matière de concept, de produits et de services.
• La structure et le montage financiers.
• La pertinence du projet par rapport à la clientèle touristique et sa diversification.
• La faisabilité du projet, couvrant l’échéancier et la qualité du plan d’affaires.
• La prise en compte des principes de développement durable.
• La pertinence du projet en lien avec l’itinéraire stratégique de la destination.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 5 000 $.
• Le montant maximal de l’intervention financière est de 25 000 $.
• La mise de fonds du promoteur ne peut provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, d’un transfert d’actifs ou d’une contribution en biens et services.
• L’appréciation des projets tiendra compte de l’approche globale proposée en matière de développement durable.
• Toutes les entreprises exerçant leurs activités au Québec doivent respecter la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.