Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Développement numérique d’une entreprise

Qui est admissible?

Ce programme de subvention vise à soutenir financièrement le développement numérique des entreprises touristiques situées au Québec. Les organisations éligibles doivent démontrer un engagement envers la croissance durable et l'innovation dans le secteur du tourisme.

• Entreprises touristiques à but lucratif, à but non lucratif ou coopératives.
• Entités municipales telles que municipalités, MRC et regroupements municipaux.
• Communautés et nations autochtones reconnues ainsi que leurs organismes touristiques.
• Regroupements d'entreprises touristiques admissibles.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur nature ou de leur activité. Elle vise à garantir que les fonds soient orientés vers des projets alignés avec les objectifs de développement touristique durable et responsable.

• Sociétés d'État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
• Projets de gîtes touristiques, de copropriétés hôtelières (condotels).
• Projets dans les secteurs des pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
• Projets relevant des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
• Projets d'accueil et de signalisation touristique.
• Projets liés au secteur des jeux de hasard et à la vente et à la consommation d'alcool.
• Projets bénéficiant d'une aide non remboursable des programmes PARIT ou PADAT.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la numérisation et à l'amélioration des interactions numériques avec les clients.

• Les honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions proposées.
• Les achats d’équipements technologiques ou autres permettant l’usage de la solution.
• Un premier abonnement (maximum de 24 mois) à des services infonuagiques si la solution est offerte dans cette technologie.
• L’achat de matériel, de logiciel ou d’application mobile permettant d’accroître le degré d’interaction avec le client.
• L’achat de progiciel de gestion intégré.
• L’achat de logiciel de commerce électronique.
• Les frais de déplacement (comparables à ceux de l’ATR), les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
• Les honoraires professionnels liés à la formation ou le perfectionnement des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet de développement numérique.
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises touristiques opérant dans des zones bien définies par l’organisme de financement. Les bénéficiaires éligibles doivent être situés dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean afin de contribuer au développement touristique local.

• Entreprises opérant dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 5 000 $.
• Le montant maximal de l’intervention financière est de 25 000 $.
• La mise de fonds du promoteur ne peut provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, d’un transfert d’actifs ou d’une contribution en biens et services.
• L’appréciation des projets tiendra compte de l’approche globale proposée en matière de développement durable.
• Toutes les entreprises exerçant leurs activités au Québec doivent respecter la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.