Fermé
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones
Soutient la participation autochtone à des projets d’infrastructures liés aux minéraux critiques
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 200,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2025
- Date de fermeture : December 17, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones offre jusqu’à 200 000 $ par projet pour soutenir la participation des groupes autochtones à des initiatives liées au développement d’infrastructures d’énergie propre et de transport essentielles à l’expansion de minéraux critiques au Canada. Les activités admissibles incluent la mobilisation, le renforcement des capacités et la collecte ou le partage de connaissances en lien avec ces projets d’infrastructures.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2025
- Date de fermeture : December 17, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mobilisation et engagement des communautés autochtones autour de projets d'infrastructures liées à l'énergie propre ou au transport soutenant le développement des minéraux critiques.
- Renforcement des capacités organisationnelles pour la participation aux discussions et négociations sur des projets d'infrastructures associées aux minéraux critiques.
- Collecte, intégration et partage de connaissances (autochtones et occidentales) afin de soutenir l’implication des Autochtones dans des projets d’infrastructures d’énergie propre ou de transport pour l’exploitation minière.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations autochtones (ex. communautés, gouvernements, conseils tribaux, organismes nationaux ou régionaux, entreprises autochtones à but lucratif ou non lucratif)
- Organisations non autochtones travaillant en collaboration avec un partenaire autochtone (ex. établissements universitaires ou de recherche, organismes à but non lucratif, gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux)
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas autochtones et qui n’œuvrent pas en partenariat ou au nom d’une organisation autochtone reconnue.
- Compagnies ou projets dont l’activité principale n’est pas liée à des minéraux critiques définis par la liste canadienne (le projet minier doit comporter au moins 50 % de volume de production de minéraux critiques).
- Organisations souhaitant financer des activités de transformation, de fabrication ou de projets de transport n’ayant pas de lien direct avec l’expansion ou la production de minéraux critiques.
- Entreprises dont les dépenses sont principalement des immobilisations (dépenses en capital), des coûts de construction, de la rénovation, ou des frais juridiques liés à des litiges.
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux pour le temps consacré par les employés à l’initiative.
- Coûts de formation, incluant les salaires, allocations, transferts financiers aux stagiaires/étudiants non salariés, et honoraires des formateurs ou organisations de formation.
- Honoraires, frais de cérémonie et d’accueil (incluant cadeaux et prix culturels) pour les événements de mobilisation communautaire et réunions de projet.
- Location d’installations, moyens de transport et équipements nécessaires à l’initiative.
- Frais de déplacement, incluant repas et hébergement, selon les tarifs du Conseil national mixte.
- Services professionnels, juridiques et de passation de marchés liés au projet.
- Services de communication et de médias, ainsi que traduction, révision, publication et impression de documents.
- Équipement et fournitures de laboratoire, scientifiques, de terrain ou de sécurité personnelle spécifiquement requis pour l’initiative.
- Frais généraux (d’exploitation des bureaux, etc.) jusqu’à 15 % du total des dépenses admissibles, s’ils sont directement liés à l’initiative.
- Coûts liés à la taxe de vente provinciale, TPS et TVH, moins tout remboursement applicable.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
- Communautés nordiques situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Inuvialuit, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut
- Communautés éloignées non raccordées aux réseaux d’infrastructures essentielles ou non desservies par un réseau de transport de surface à l’année
Informations supplémentaires
- L’appel de propositions 2025 est ouvert jusqu’au 17 décembre 2025 à 23 h 59 HNP.
- Des séances virtuelles d’information et de questions sont organisées en français et en anglais durant la période d’appel.
- L’approbation du financement nécessite de fournir un formulaire d’inscription du bénéficiaire et les informations bancaires pour dépôt direct.
- Des modifications ou l’annulation de l’appel de propositions ou des montants peuvent survenir à la discrétion de Ressources naturelles Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones?
Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones offre jusqu’à 200 000 $ par projet pour soutenir la participation des groupes autochtones à des initiatives liées au développement d’infrastructures d’énergie propre et de transport essentielles à l’expansion de minéraux critiques au Canada. Les activités admissibles incluent la mobilisation, le renforcement des capacités et la collecte ou le partage de connaissances en lien avec ces projets d’infrastructures.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 17 décembre 2025.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones, vous devez :
Être une organisation autochtone ou une organisation non autochtone travaillant avec un partenaire autochtone
Le projet doit concerner l'engagement, le renforcement des capacités ou la collecte/partage de connaissances liés à des infrastructures d'énergie propre ou de transport favorisant la production de minéraux critiques
L’infrastructure doit soutenir un projet minier de minéraux critiques (au moins 50 % des minéraux extraits reconnus comme critiques au Canada)
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones?
Mobilisation et engagement des communautés autochtones autour de projets d'infrastructures liées à l'énergie propre ou au transport soutenant le développement des minéraux critiques.
Renforcement des capacités organisationnelles pour la participation aux discussions et négociations sur des projets d'infrastructures associées aux minéraux critiques.
Collecte, intégration et partage de connaissances (autochtones et occidentales) afin de soutenir l’implication des Autochtones dans des projets d’infrastructures d’énergie propre ou de transport pour l’exploitation minière.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à cmif_ig-sa_fimc@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones est disponible partout au Canada.