Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Subventions aux Autochtones

• Le demandeur doit être une organisation autochtone (ex. : communauté autochtone, gouvernement autochtone, conseil tribal, organisme autochtone à but lucratif ou non lucratif), ou une organisation non autochtone légalement constituée au Canada travaillant avec ou au nom d’un partenaire autochtone.
• Le projet doit être associé à une initiative de mobilisation, de renforcement des capacités ou de collecte et de partage des connaissances liée à un projet d’infrastructure d’énergie propre ou de transport favorisant le développement de minéraux critiques au Canada.
• Le ou les projets miniers concernés doivent porter majoritairement (au moins 50 % par volume de production) sur un ou plusieurs des 34 minéraux critiques identifiés par le Canada.
• L’infrastructure visée doit permettre concrètement le développement ou l’expansion de la production de minéraux critiques, et être entièrement située au Canada.

Qui est admissible?

• Organisations autochtones (ex. communautés, gouvernements, conseils tribaux, organismes nationaux ou régionaux, entreprises autochtones à but lucratif ou non lucratif)
• Organisations non autochtones travaillant en collaboration avec un partenaire autochtone (ex. établissements universitaires ou de recherche, organismes à but non lucratif, gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui ne sont pas autochtones et qui n’œuvrent pas en partenariat ou au nom d’une organisation autochtone reconnue.
• Compagnies ou projets dont l’activité principale n’est pas liée à des minéraux critiques définis par la liste canadienne (le projet minier doit comporter au moins 50 % de volume de production de minéraux critiques).
• Organisations souhaitant financer des activités de transformation, de fabrication ou de projets de transport n’ayant pas de lien direct avec l’expansion ou la production de minéraux critiques.
• Entreprises dont les dépenses sont principalement des immobilisations (dépenses en capital), des coûts de construction, de la rénovation, ou des frais juridiques liés à des litiges.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux pour le temps consacré par les employés à l’initiative.
• Coûts de formation, incluant les salaires, allocations, transferts financiers aux stagiaires/étudiants non salariés, et honoraires des formateurs ou organisations de formation.
• Honoraires, frais de cérémonie et d’accueil (incluant cadeaux et prix culturels) pour les événements de mobilisation communautaire et réunions de projet.
• Location d’installations, moyens de transport et équipements nécessaires à l’initiative.
• Frais de déplacement, incluant repas et hébergement, selon les tarifs du Conseil national mixte.
• Services professionnels, juridiques et de passation de marchés liés au projet.
• Services de communication et de médias, ainsi que traduction, révision, publication et impression de documents.
• Équipement et fournitures de laboratoire, scientifiques, de terrain ou de sécurité personnelle spécifiquement requis pour l’initiative.
• Frais généraux (d’exploitation des bureaux, etc.) jusqu’à 15 % du total des dépenses admissibles, s’ils sont directement liés à l’initiative.
• Coûts liés à la taxe de vente provinciale, TPS et TVH, moins tout remboursement applicable.

Zone géographique admissible

• Partout au Canada
• Communautés nordiques situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Inuvialuit, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut
• Communautés éloignées non raccordées aux réseaux d’infrastructures essentielles ou non desservies par un réseau de transport de surface à l’année

• Potentiel des activités à générer des retombées significatives pour les peuples autochtones, telles que définies par les groupes autochtones associés à la demande.
• Potentiel du projet d’infrastructures ou de minéraux critiques à avoir des impacts positifs ou négatifs importants sur les peuples autochtones ou sur l'environnement, en s’appuyant sur les descriptions fournies par les groupes autochtones concernés.
• Niveau d’avancement du projet de minéraux critiques ou d’infrastructure, en accordant la priorité aux initiatives requérant un financement urgent pour accompagner un projet proche de la phase de construction.
• Répartition équilibrée du financement entre les groupes autochtones et les régions à l’échelle du Canada.
• Qualité et faisabilité de la proposition : cohérence des activités proposées, caractère mesurable des résultats, admissibilité et justesse des dépenses, capacité organisationnelle, identification des risques et stratégies d’atténuation pertinentes.

• L’appel de propositions 2025 est ouvert jusqu’au 17 décembre 2025 à 23 h 59 HNP.
• Des séances virtuelles d’information et de questions sont organisées en français et en anglais durant la période d’appel.
• L’approbation du financement nécessite de fournir un formulaire d’inscription du bénéficiaire et les informations bancaires pour dépôt direct.
• Des modifications ou l’annulation de l’appel de propositions ou des montants peuvent survenir à la discrétion de Ressources naturelles Canada.