Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine (PPIPPA) - Volet Prévention et préparation

• Les frais administratifs sont calculés automatiquement à un taux fixe de 10 % des coûts totaux (hors immobilisations supérieures à 100 000 $).
• Les frais engagés avant le 26 août 2022 ou après le 31 mars 2024 ne sont pas admissibles à un remboursement.
• Les dépenses en capital admissibles doivent avoir une valeur unitaire de plus de 10 000 $ et être préalablement approuvées.

• L’organisme demandeur doit satisfaire aux critères d’admissibilité détaillés dans le Guide du demandeur (sections 1.1 et 1.3 du programme).
• La demande doit inclure les documents légaux confirmant le statut de la personne morale (certificat de constitution, statuts, ou autres documents équivalents pour les organismes autochtones).
• Le projet proposé doit contribuer à améliorer la capacité de l’industrie à prévenir la peste porcine africaine, à se préparer à son éventuelle apparition au Canada et à atténuer ses impacts en cas d’éclosion.
• L’organisation doit démontrer la capacité de mener à bien le projet, tant sur le plan organisationnel que technique.
• Tous les documents requis doivent être joints pour que la demande soit considérée complète.

Qui est admissible?

• Organismes œuvrant dans l'industrie porcine ou la production porcine.
• Organisations actives dans la prévention et la préparation contre la peste porcine africaine.
• Associations professionnelles ou sectorielles du secteur agroalimentaire liées à la filière porcine.
• Entités légalement constituées selon des statuts provinciaux, territoriaux ou fédéraux, incluant des organisations autochtones reconnues.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel affecté à la réalisation des activités du projet.
• Honoraires pour services contractuels professionnels ou spécialisés (ex. : inspection, gestion de projet, consultants, installation ou construction, recherche).
• Frais de déplacement liés au projet, incluant transport, hébergement, repas, indemnités journalières, location de véhicule, frais de stationnement et de péage.
• Dépenses en capital pour l’achat centralisé de matériel destiné à l’abattage et à l’élimination, d’un coût unitaire supérieur à 10 000 $ (sur approbation préalable).
• Frais administratifs liés à la gestion du projet (calculés automatiquement à un taux fixe de 10 %).
• Autres coûts directs nécessaires à l’atteinte des résultats du projet, tels que frais d’impression, traduction, production de documents, expédition, inscription à des conférences, matériel de construction.

Zone géographique admissible

• Entreprises ou organisations établies au Canada

• Capacité de l'organisation à mener à bien le projet, démontrée par la gestion, les ressources humaines et techniques, ainsi que l'expérience dans des projets similaires.
• Clarté du plan de travail, incluant la définition des activités, des objectifs, des jalons et des méthodologies pour mesurer et rendre compte des résultats.
• Adéquation entre les besoins identifiés du secteur et les solutions proposées par le projet, ainsi que l'alignement avec les objectifs du programme.
• Rigueur et transparence dans la gestion financière, incluant la justification et la ventilation des coûts du projet.
• Évaluation des risques liés au projet et qualité des mesures d’atténuation prévues.

• Les coûts administratifs sont calculés automatiquement à un taux fixe de 10 % et peuvent être exclus sur demande.
• Seuls les dossiers de demande complets, avec toutes les pièces jointes requises, seront examinés.
• Les demandes incomplètes ne seront pas traitées tant que tous les documents ne sont pas reçus.
• Les frais engagés avant le 26 août 2022 ou après le 31 mars 2024 ne sont pas admissibles à un remboursement.