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Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole

Soutien au développement social et à l’action communautaire autonome au Québec

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif œuvrant en action communautaire au Québec
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole offre une aide financière pouvant s’étendre sur plusieurs années pour soutenir la mission sociale des organismes communautaires et bénévoles. Ce financement vise à appuyer des activités telles que la promotion des droits, le soutien à la gouvernance, la réalisation d’études, et des projets spécifiques, en favorisant le développement social et l’implication citoyenne.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Attirer ou retenir des talents
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Former ou encadrer des bénévoles
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens noirs
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Services sociaux, Développement économique, social et communautaire, Organisations civiques et de plaidoyer, Autres intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat
Groupes ciblés
Grand public, Enfants et jeunes, Jeunes adultes, Personnes âgées, Peuples autochtones, Nouveaux immigrants et réfugiés, Personnes handicapées, Femmes et filles, Communautés rurales / isolées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Personnes / familles à faible revenu, Groupes minoritaires
Envergure
Local, Régional, Provincial, National, International

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif œuvrant en action communautaire au Québec
  • Organismes communautaires enracinés dans la communauté
  • Regroupements d’organismes communautaires
  • Organismes de défense collective des droits

Qui n'est pas admissible

  • Ordres professionnels.
  • Organisations politiques.
  • Organisations syndicales.
  • Associations à caractère religieux.
  • Fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds.
  • Organismes à but non lucratif qui servent uniquement les intérêts particuliers (personnels ou corporatistes) de leurs membres.
  • Organismes à but non lucratif créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.

Dépenses admissibles

  • Frais généraux, incluant la location d’un local, le matériel de bureau et l’infrastructure technologique.
  • Frais salariaux associés à la gestion et au fonctionnement de l’organisme ainsi qu’aux services alternatifs offerts.
  • Dépenses liées à la mission sociale, telles que l’éducation aux droits, la défense collective des droits, la vie associative, les activités de concertation et de représentation, ainsi que le soutien et l’encadrement de l’action bénévole.
  • Frais relatifs aux activités d’éducation populaire et aux initiatives visant l’amélioration du tissu social.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Activités de promotion et de défense collective des droits auprès de la population.
  • Réalisation de projets favorisant l'engagement citoyen et la participation sociale au développement communautaire.
  • Mise en œuvre d'initiatives de gouvernance et de vie associative pour renforcer la démocratie au sein des organismes.
  • Organisation d'activités éducatives, d'information ou de mobilisation à visée sociale, dont l'éducation populaire autonome.
  • Recherches, études ou analyses visant une meilleure compréhension et une évolution positive de l'action communautaire.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation des documents obligatoires
    • Réunir l’acte constitutif (charte) ou les statuts de l’organisme.
    • Préparer les statuts et les règlements généraux ratifiés.
    • Rassembler le rapport d’activité ou le rapport annuel du dernier exercice complété.
    • Fournir le rapport financier le plus récent et les prévisions budgétaires de l’année en cours.
  • Étape 2 : Démonstration de l’admissibilité
    • Vérifier que l’organisme répond aux critères définis dans le cadre de référence du programme.
    • Préparer les informations démontrant le statut d'organisme à but non lucratif, son enracinement dans la communauté, le maintien d'une vie associative et démocratique, ainsi que son autonomie dans la détermination de sa mission.
  • Étape 3 : Rédaction et dépôt de la demande
    • Rédiger une demande expliquant la mission et les activités de l’organisme ainsi que leur lien avec le programme visé.
    • Remplir les formulaires exigés par le ministère ou l'organisme gouvernemental responsable.
    • Joindre tous les documents requis à la demande.
  • Étape 4 : Transmission de la demande
    • Transmettre la demande et les documents justificatifs au ministère ou à l’organisme gouvernemental concerné.
    • Utiliser les coordonnées disponibles (courriel : sacais@mess.gouv.qc.ca) ou d’autres modalités indiquées par l’entité responsable.

Critères de sélection

  • Pertinence de l'organisme et de ses activités au regard de la mission du programme et du ministère concerné.
  • Capacité démontrée à remplir la mission pour laquelle le soutien est demandé, notamment via la reddition de comptes et la continuité des activités.
  • Efficacité de la gestion et saine utilisation des fonds publics, validée par la qualité des rapports d'activités et des rapports financiers.
  • Degré d'enracinement de l'organisme dans la communauté ainsi que la reconnaissance et le soutien reçus du milieu.
  • Diversification des sources de financement autres que gouvernementales et efforts pour mobiliser des ressources externes.

Informations supplémentaires

  • Le respect des principes directeurs tels que la transparence et le respect mutuel est une exigence centrale dans la mise en œuvre du programme.
  • Le cadre de référence applicable au programme est appelé à évoluer pour répondre aux besoins des organismes et des instances gouvernementales.
  • L’accréditation des organismes peut être requise ou utilisée à des fins de reconnaissance spécifique.
  • Une marge de surplus financier équivalente à six mois d’activités est considérée acceptable pour favoriser la stabilité et l’autonomie financière des organismes.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole

Qu'est que le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole?

Le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole offre une aide financière pouvant s’étendre sur plusieurs années pour soutenir la mission sociale des organismes communautaires et bénévoles. Ce financement vise à appuyer des activités telles que la promotion des droits, le soutien à la gouvernance, la réalisation d’études, et des projets spécifiques, en favorisant le développement social et l’implication citoyenne.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole, vous devez : Être un organisme à but non lucratif Être enraciné dans la communauté Entretenir une vie associative et démocratique et être libre de déterminer sa mission, approches et pratiques

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole?

Frais généraux, incluant la location d’un local, le matériel de bureau et l’infrastructure technologique. Frais salariaux associés à la gestion et au fonctionnement de l’organisme ainsi qu’aux services alternatifs offerts. Dépenses liées à la mission sociale, telles que l’éducation aux droits, la défense collective des droits, la vie associative, les activités de concertation et de représentation, ainsi que le soutien et l’encadrement de l’action bénévole. Frais relatifs aux activités d’éducation populaire et aux initiatives visant l’amélioration du tissu social.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à sacais@mess.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole est disponible la province de Québec.

Le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole est Subvention et financement