Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole

• L’aide financière est octroyée sous forme de montants versés en plusieurs paiements.
• La subvention peut être accordée sur plusieurs années, selon la durée de la convention de subvention.

• Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif.
• L'organisme doit être enraciné dans la communauté desservie.
• L'organisme doit entretenir une vie associative et démocratique.
• L'organisme doit être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif œuvrant en action communautaire au Québec
• Organismes communautaires enracinés dans la communauté
• Regroupements d’organismes communautaires
• Organismes de défense collective des droits

Qui n'est pas admissible

• Ordres professionnels.
• Organisations politiques.
• Organisations syndicales.
• Associations à caractère religieux.
• Fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds.
• Organismes à but non lucratif qui servent uniquement les intérêts particuliers (personnels ou corporatistes) de leurs membres.
• Organismes à but non lucratif créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique.

Dépenses admissibles

• Frais généraux, incluant la location d’un local, le matériel de bureau et l’infrastructure technologique.
• Frais salariaux associés à la gestion et au fonctionnement de l’organisme ainsi qu’aux services alternatifs offerts.
• Dépenses liées à la mission sociale, telles que l’éducation aux droits, la défense collective des droits, la vie associative, les activités de concertation et de représentation, ainsi que le soutien et l’encadrement de l’action bénévole.
• Frais relatifs aux activités d’éducation populaire et aux initiatives visant l’amélioration du tissu social.

Zone géographique admissible

• Québec

• Pertinence de l'organisme et de ses activités au regard de la mission du programme et du ministère concerné.
• Capacité démontrée à remplir la mission pour laquelle le soutien est demandé, notamment via la reddition de comptes et la continuité des activités.
• Efficacité de la gestion et saine utilisation des fonds publics, validée par la qualité des rapports d'activités et des rapports financiers.
• Degré d'enracinement de l'organisme dans la communauté ainsi que la reconnaissance et le soutien reçus du milieu.
• Diversification des sources de financement autres que gouvernementales et efforts pour mobiliser des ressources externes.

• Le respect des principes directeurs tels que la transparence et le respect mutuel est une exigence centrale dans la mise en œuvre du programme.
• Le cadre de référence applicable au programme est appelé à évoluer pour répondre aux besoins des organismes et des instances gouvernementales.
• L’accréditation des organismes peut être requise ou utilisée à des fins de reconnaissance spécifique.
• Une marge de surplus financier équivalente à six mois d’activités est considérée acceptable pour favoriser la stabilité et l’autonomie financière des organismes.