Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture

• Le demandeur doit fournir une contribution en espèces correspondant à au moins 10 % du coût total du projet.
• Des accords de contribution pluriannuels d’une durée de un à cinq ans peuvent être accordés pour des projets réalisés par étapes, avec financement garanti sur la durée de l’accord.

• Le demandeur doit être un groupe ou une collectivité autochtone non admissible aux Initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique ou du Pacifique.
• Le projet doit viser le développement, l’expansion ou la modernisation d’exploitations aquacoles appartenant à des Autochtones.
• Le projet doit s’inscrire dans le plan d’expansion de la collectivité ou de l’entreprise de pêche commerciale (EPC) et soutenir le renforcement des capacités ainsi que la durabilité de l’aquaculture.
• La demande doit inclure une analyse de rentabilisation réalisée avec l’équipe de soutien à l’expansion des entreprises.
• La demande doit être appuyée par une lettre d’un représentant autorisé (ex. : chef, directeur général, président, maire ou résolution du conseil de bande).

Qui est admissible?

• Groupes autochtones non admissibles aux initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique ou du Pacifique.
• Collectivités autochtones.
• Entreprises communautaires de pêche commerciale appartenant à des Autochtones.
• Entreprises aquacoles autochtones, incluant celles ayant un modèle de redistribution local ou régional.
• Organisations offrant des services de soutien connexes aux activités aquacoles autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Groupes et collectivités autochtones déjà admissibles aux initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) ou du Pacifique (IPCIP).
• Entreprises non autochtones.
• Organisations ne relevant pas du secteur des pêches ou de l’aquaculture.

Dépenses admissibles

• Expansion et amélioration d’installations d’élevage de poissons à nageoires, de mollusques et de crustacés en mer, en eau douce ou sur terre déjà autorisées par un permis d’aquaculture.
• Achat d’équipement, d’engins et d’infrastructures nécessaires à la création ou à l’expansion d’exploitations aquacoles déjà approuvées selon les permis d’aquaculture.
• Acquisition d’une entreprise d’aquaculture existante.
• Élaboration d’un plan d’expansion, y compris les frais de conseils techniques et de gestion.
• Coûts de démarrage ponctuels tels que frais administratifs, salaires ou honoraires pour conseils techniques, gestion de projet et formation.

Zone géographique admissible

• Groupes et collectivités autochtones dans toutes les régions sous la gestion de Pêches et Océans Canada, à l’exception de ceux admissibles aux initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et du Pacifique.

• Cohérence du projet avec le plan d'expansion de la collectivité ou de l'entreprise de pêche communautaire.
• Renforcement des capacités et durabilité des activités aquacoles proposées.
• Faisabilité technique et économique du projet, incluant l'analyse de rentabilisation.
• Impact attendu en matière d'emploi, de revenus, de bénéfice et de création d'emplois pour les Autochtones.
• Capacité du demandeur à compléter le projet dans les délais de l'exercice financier.

• Toute dépense réalisée avant la ratification de l’accord de contribution est à la charge du demandeur et n’est pas garantie d’être remboursée.
• La confidentialité des informations fournies dans la demande et les documents d’appui est assurée durant toute la procédure.
• Une lettre d’appui signée par un représentant autorisé (ex. chef, directeur général, président, maire) est requise lors du dépôt de la demande.
• La date limite habituelle de dépôt des demandes est le 30 novembre de chaque année; les dossiers reçus après l’allocation complète du budget sont reportés à l’exercice suivant.