Fermé
Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture
Soutien au développement d’entreprises aquacoles autochtones durables et autonomes
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : November 30, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord – volet Développement de l’aquaculture offre une aide financière aux groupes et collectivités autochtones pour soutenir la réalisation de projets d’aquaculture durable. Ce programme vise à renforcer la capacité, générer des revenus et créer des emplois grâce au financement d’activités telles que l’expansion d’installations, l’acquisition d’équipement ou la création d’entreprises aquacoles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : November 30, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Expansion ou modernisation d’installations aquacoles existantes.
- Acquisition d’équipement, d’engins et d’infrastructure pour de nouvelles opérations aquacoles.
- Acquisition d’une entreprise aquacole existante.
- Élaboration d’un plan d’expansion pour une entreprise aquacole.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli.
- États financiers des trois dernières années.
- Curriculum vitæ des personnes impliquées.
- Documents d’approbation réglementaires.
- Lettre d’appui d’un représentant autorisé.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Groupes autochtones non admissibles à l’IPCIA ou à l’IPCIP.
- Collectivités autochtones.
- Entreprises communautaires de pêche commerciale autochtones.
- Organisations offrant des services de soutien liés à l’aquaculture.
Qui n'est pas admissible
- Groupes et collectivités admissibles à l’IPCIA ou à l’IPCIP.
- Entreprises non autochtones.
Dépenses admissibles
- Expansion ou modernisation d’installations aquacoles autorisées.
- Équipement, engins et infrastructure pour nouvelles ou plus grandes opérations.
- Acquisition d’une entreprise aquacole existante.
- Élaboration d’un plan d’expansion et conseils techniques ou de gestion.
- Coûts de démarrage ponctuels, dont administration, salaires, gestion de projet et formation.
Coûts et activités non admissibles
- Projets de fonds de roulement.
- Dépenses opérationnelles courantes.
- Études scientifiques.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions où le MPO gère la pêche.
Critères de sélection
- Alignement avec le plan d’expansion.
- Retombées attendues pour la collectivité ou l’EPC.
- Faisabilité technique et économique.
- Capacité à réaliser le projet dans l’exercice financier.
- Force de l’analyse de rentabilisation.
Comment appliquer
1
Initiate contact with program
- Contact the NICFI Program Authority for initial guidance
- Be directed to your community's Business Development Team (BDT) member
2
Develop business case and plans
- Work with the Aquaculture BDT member to develop work plans and a detailed business case
- Ensure the business case includes project purpose, alignment with business development plan, budget details, and funding sources
- Gather necessary supporting documentation (quotes, technical requirements, regulatory needs)
3
Complete and assemble application
- Complete the NICFI Aquaculture Development Application Form
- Attach required documents: financial statements (3 years), résumés of key individuals, permit and licence copies, proof of minimum 10% cash contribution, and letter of support from an authorized representative
4
Submit application package
- Submit the complete application to the NICFI Program Authority by November 30
- Confirm inclusion of all supporting documents and required signatures
5
Application evaluation and review
- DFO refers the application to the Third-Party Evaluator for technical and economic review
- The evaluator may meet with your community’s representatives for further assessment
6
Receive final decision and offer
- The Application Review Board reviews the TPE’s findings and makes recommendations to DFO
- Final decision on funding approval is made by DFO
- If approved, a Letter of Offer is sent detailing funding and conditions
7
Sign agreement and finalize process
- If in agreement, the authorized representative accepts the Letter of Offer in writing
- A contribution agreement is drafted for ratification by both parties
Traitement de la demande et entente
- Analyse par un évaluateur tiers indépendant.
- Examen par le Comité d’examen des demandes.
- Décision finale par le MPO.
- Lettre d’offre puis acceptation écrite du demandeur.
- Accord de contribution signé avant tout remboursement.
Informations supplémentaires
- Toute dépense réalisée avant la ratification de l’accord de contribution est à la charge du demandeur et n’est pas garantie d’être remboursée.
- La confidentialité des informations fournies dans la demande et les documents d’appui est assurée durant toute la procédure.
- Une lettre d’appui signée par un représentant autorisé (ex. chef, directeur général, président, maire) est requise lors du dépôt de la demande.
- La date limite habituelle de dépôt des demandes est le 30 novembre de chaque année; les dossiers reçus après l’allocation complète du budget sont reportés à l’exercice suivant.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture
Qu'est que le Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture?
L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord – volet Développement de l’aquaculture offre une aide financière aux groupes et collectivités autochtones pour soutenir la réalisation de projets d’aquaculture durable. Ce programme vise à renforcer la capacité, générer des revenus et créer des emplois grâce au financement d’activités telles que l’expansion d’installations, l’acquisition d’équipement ou la création d’entreprises aquacoles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture ?
Pour être admissible au programme Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture, vous devez :
Groupe autochtone non admissible à l’IPCIA ou à l’IPCIP.
Projet aligné au plan d’expansion.
Contribution en espèces minimale de 10 %.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture?
Expansion ou modernisation d’installations aquacoles existantes.
Acquisition d’équipement, d’engins et d’infrastructure pour de nouvelles opérations aquacoles.
Acquisition d’une entreprise aquacole existante.
Élaboration d’un plan d’expansion pour une entreprise aquacole.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO) par courriel à DFO.NICFI-IPCIN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Où le programme Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture est-il disponible ?
Le programme Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture est disponible partout au Canada.
Le Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture est Subvention et financement