
Ouvert
Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture
Soutien au développement d’entreprises aquacoles autochtones durables et autonomes
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Groupes autochtones non admissibles à l’IPCIA ou à l’IPCIP.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord – volet Développement de l’aquaculture offre une aide financière aux groupes et collectivités autochtones pour soutenir la réalisation de projets d’aquaculture durable. Ce programme vise à renforcer la capacité, générer des revenus et créer des emplois grâce au financement d’activités telles que l’expansion d’installations, l’acquisition d’équipement ou la création d’entreprises aquacoles.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 90 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Démarrer une entreprise
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Envergure
- Local, Régional, National
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Groupes autochtones non admissibles à l’IPCIA ou à l’IPCIP.
- Collectivités autochtones.
- Entreprises communautaires de pêche commerciale autochtones.
- Organisations offrant des services de soutien liés à l’aquaculture.
Qui n'est pas admissible
- Groupes et collectivités admissibles à l’IPCIA ou à l’IPCIP.
- Entreprises non autochtones.
Dépenses admissibles
- Expansion ou modernisation d’installations aquacoles autorisées.
- Équipement, engins et infrastructure pour nouvelles ou plus grandes opérations.
- Acquisition d’une entreprise aquacole existante.
- Élaboration d’un plan d’expansion et conseils techniques ou de gestion.
- Coûts de démarrage ponctuels, dont administration, salaires, gestion de projet et formation.
Coûts et activités non admissibles
- Projets de fonds de roulement.
- Dépenses opérationnelles courantes.
- Études scientifiques.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions où le MPO gère la pêche.
Activités financées
- Expansion ou modernisation d’installations aquacoles existantes.
- Acquisition d’équipement, d’engins et d’infrastructure pour de nouvelles opérations aquacoles.
- Acquisition d’une entreprise aquacole existante.
- Élaboration d’un plan d’expansion pour une entreprise aquacole.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Travailler avec l’équipe de soutien à l’expansion des entreprises.
- Élaborer le plan de travail et l’analyse de rentabilisation.
- Vérifier les sources de financement possibles.
- Étape 2 : Montage du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les états financiers, les CV, les approbations réglementaires et la lettre d’appui.
- Étape 3 : Soumission au MPO
- Envoyer le dossier au responsable de l’IPCIN.
- Transmettre la demande par courriel ou à l’adresse postale indiquée.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Révision par un évaluateur tiers indépendant.
- Examen par le Comité d’examen des demandes.
- Décision finale du MPO et envoi d’une lettre d’offre.
- Étape 5 : Acceptation et accord
- Confirmer par écrit l’acceptation de l’offre.
- Signer l’accord de contribution avec le MPO.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli.
- États financiers des trois dernières années.
- Curriculum vitæ des personnes impliquées.
- Documents d’approbation réglementaires.
- Lettre d’appui d’un représentant autorisé.
Critères de sélection
- Alignement avec le plan d’expansion.
- Retombées attendues pour la collectivité ou l’EPC.
- Faisabilité technique et économique.
- Capacité à réaliser le projet dans l’exercice financier.
- Force de l’analyse de rentabilisation.
Traitement de la demande et entente
- Analyse par un évaluateur tiers indépendant.
- Examen par le Comité d’examen des demandes.
- Décision finale par le MPO.
- Lettre d’offre puis acceptation écrite du demandeur.
- Accord de contribution signé avant tout remboursement.
Informations supplémentaires
- Toute dépense réalisée avant la ratification de l’accord de contribution est à la charge du demandeur et n’est pas garantie d’être remboursée.
- La confidentialité des informations fournies dans la demande et les documents d’appui est assurée durant toute la procédure.
- Une lettre d’appui signée par un représentant autorisé (ex. chef, directeur général, président, maire) est requise lors du dépôt de la demande.
- La date limite habituelle de dépôt des demandes est le 30 novembre de chaque année; les dossiers reçus après l’allocation complète du budget sont reportés à l’exercice suivant.
Contacts
Sources officielles
Formulaire de demande
Application du programme GuideQuestions fréquentes sur le programme Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture
Qu'est que le Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture?
L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord – volet Développement de l’aquaculture offre une aide financière aux groupes et collectivités autochtones pour soutenir la réalisation de projets d’aquaculture durable. Ce programme vise à renforcer la capacité, générer des revenus et créer des emplois grâce au financement d’activités telles que l’expansion d’installations, l’acquisition d’équipement ou la création d’entreprises aquacoles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture ?
Pour être admissible au programme Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture, vous devez :
Groupe autochtone non admissible à l’IPCIA ou à l’IPCIP.
Projet aligné au plan d’expansion.
Contribution en espèces minimale de 10 %.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture?
Expansion ou modernisation d’installations aquacoles autorisées.
Équipement, engins et infrastructure pour nouvelles ou plus grandes opérations.
Acquisition d’une entreprise aquacole existante.
Élaboration d’un plan d’expansion et conseils techniques ou de gestion.
Coûts de démarrage ponctuels, dont administration, salaires, gestion de projet et formation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO) par courriel à DFO.NICFI-IPCIN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Où le programme Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture est-il disponible ?
Le programme Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) - Développement de l'aquaculture est disponible partout au Canada.
