grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateMarch 31, 2024
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
  • Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (TNO)
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Les microentreprises peuvent obtenir une aide financière allant jusqu'à 6,000$ sur trois ans pour l’achat d’outils, d’équipement, des activités d'économie traditionnelle. ainsi que pour d’autres activités du travail indépendant.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention offre des conditions de financement flexibles et adaptées pour soutenir divers projets dans plusieurs secteurs d'activité aux Territoires du Nord-Ouest. Les modalités de financement sont spécialement conçues pour assurer le développement des microentreprises dans les collectivités admissibles.
  • Financement maximum de 6 000 $ disponible sur une période de trois ans.
  • Financement applicable aux achats d'outils, d'équipement, de matières premières et pour les activités de travail autonome.
  • Exigences minimales de capitaux propres variant par collectivité : 30 % pour le groupe 1 et 20 % pour le groupe 2.
  • Apports en main-d’œuvre acceptés sous certaines conditions spécifiques.

grant_single_labels|projects

Ce programme de financement est conçu pour soutenir les petites entreprises et les créateurs des Territoires du Nord-Ouest dans leurs projets en lien avec les arts, l'artisanat et d'autres activités économiques traditionnelles. Les fonds visent à faciliter l'acquisition de matériel et de ressources nécessaires à l'exploitation et au développement de ces activités.
  • Achat d'outils et d'équipement pour augmenter la production ou améliorer la qualité dans les domaines des arts, de l'artisanat ou de l'économie traditionnelle.
  • Achat de matières premières pour la création d'œuvres d'art et d'artisanat traditionnel.
  • Acquisition d'équipement cinématographique.
  • Achat de fournitures et d'équipement de prospection en lien avec les activités de travail autonome.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 6,000

Acquisition de fournitures de prospection pour un projet minier à petite échelle

$ 5,000

Achat de matières premières pour la fabrication de bijoux et perles traditionnelles

$ 6,000

Acquisition d'équipements de réalisation pour la production de documentaires locaux

$ 6,000

Achat d'équipements de tissage et de fil pour l'art textile traditionnel

$ 6,000

Achat d'outils et de matériaux pour travailler le cuir et créer des produits en cuir traditionnels

$ 6,000

Achat d'outils de poterie et d'un four pour produire des arts céramiques traditionnels

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées à la résidence et l'activité professionnelle du demandeur.
  • Le demandeur doit être résident des Territoires du Nord-Ouest.
  • Le demandeur doit être un entrepreneur ou artiste inscrit, artisan, cinéaste, récoltant commercial de ressources renouvelables, ou appartenir à une petite entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux résidents et entrepreneurs des Territoires du Nord-Ouest (TNO) qui élèvent la culture et l'artisanat, le cinéma, ou travaillent dans l'économie traditionnelle et la prospection. Les types de compagnies ou d’industries éligibles doivent aligner leurs projets avec les catégories de dépenses définies par le programme.
  • Artistes inscrits et artisans nécessitant un financement pour accroître leur production ou qualité.
  • Cinéastes à la recherche d'équipement pour réaliser leurs projets cinématographiques.
  • Récoltants commerciaux de ressources renouvelables nécessitant des équipements spécifiques.
  • Petites entreprises et travailleurs autonomes dans les TNO cherchant à financer des activités liées à leur domaine de travail.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme de subventions pour microentreprises aide financièrement les artistes, artisans, cinéastes, et petites entreprises pour divers projets dans les Territoires du Nord-Ouest. Il couvre plusieurs besoins allant de l'acquisition d'équipements à l'achat de matières premières.
  • Achat d'outils et d'équipement pour augmenter le volume de production ou améliorer la qualité dans les arts, l'artisanat ou l'économie traditionnelle.
  • Achat de matières premières pour la création d'œuvres d'art traditionnel et d'artisanat.
  • Achat d'équipement cinématographique.
  • Achat de fournitures et d'équipement de prospection et autres frais liés à l'activité de prospection.
  • Autres activités de travail autonome.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme d’appui est destiné aux habitants des Territoires du Nord-Ouest, avec des exigences spécifiques selon la localisation des collectivités.
  • Yellowknife
  • Hay River
  • Fort Smith
  • Inuvik
  • Autres collectivités des Territoires du Nord-Ouest

grant_single_labels|criteria

Le programme de subvention Microentreprises au Canada comporte des critères d'évaluation et de sélection pour les candidats.
  • Capacité du projet à renforcer la production artistique et artisanale ou l'économie traditionnelle
  • Répercussions positives sur l'économie locale et l'industrie créative
  • Viabilité et faisabilité du projet proposé
  • Engagement envers le développement économique des Territoires du Nord-Ouest

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation préalable
    • Communiquer avec l'agent de développement économique de votre région pour discuter de votre idée.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
    • Télécharger et remplir le formulaire de demande SEED.
    • Assurer que tous les documents mentionnés dans la liste de contrôle sont prêts à être joints.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Envoyer le formulaire rempli et les documents requis au bureau régional correspondant.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le programme accepte l’apport en main-d’œuvre sous certaines conditions.

grant_single_labels|contact

867-587-7171

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