Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique — Incitatif à l’expansion du capital de soutien sectoriel

Ce programme met en place des conditions de financement favorables pour encourager l'expansion des entreprises et le développement de secteurs clés. Les modalités sont adaptées pour soutenir des acquisitions d'immobilisations et des projets de recherche sectorielle.

• Aide financière maximale de 30 000 $ pour les entreprises, sur deux à trois ans, avec une limite de 15 000 $ par an.
• Subvention allant jusqu'à 25 000 $ pour la recherche et le développement sectoriel.
• Exigence de capitaux propres de 30 % pour les collectivités du groupe 1 et 20 % pour celles du groupe 2.

L'admissibilité à cette subvention requiert que les participants soient actifs dans certains secteurs spécifiques aux Territoires du Nord-Ouest.

• Les entreprises doivent être ténoises pour être éligibles à la Prime de développement des investissements.
• Les organisations autochtones, les associations professionnelles et les municipalités peuvent déposer une demande pour le Programme d’appui sectoriel.
• Les participants doivent être actifs dans l'un des secteurs suivants : Agriculture, Énergie, Cinéma, Pêche, Économie du savoir, Tourisme, ou Fabrication à valeur ajoutée.

Qui est admissible?

Cette subvention est accessible aux entreprises ténoises et organisations actives dans divers secteurs désignés dans les Territoires du Nord-Ouest, offrant un soutien financier pour le développement et l'expansion. Les secteurs visés sont cruciaux pour la diversification et la croissance économique régionale.

• Agriculture
• Énergie
• Cinéma
• Pêche
• Économie du savoir
• Tourisme
• Fabrication à valeur ajoutée

Qui n'est pas admissible

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être actives dans certains secteurs spécifiques tels que l'agriculture, l'énergie, le cinéma, la pêche, l'économie du savoir, le tourisme, et la fabrication à valeur ajoutée.

• Agriculture
• Énergie
• Cinéma
• Pêche
• Économie du savoir
• Tourisme
• Fabrication à valeur ajoutée

Dépenses admissibles

Ce programme de subvention soutient les initiatives de développement économique et sectoriel des entreprises et associations professionnelles ténoises. Les projets éligibles se concentrent sur l'acquisition de nouvelles installations, la recherche sectorielle et le développement de produits ou campagnes marketing.

• Achat ou ajout d'installations ou de matériel pour les entreprises ténoises.
• Efforts de recherche ou d'expansion pour comprendre et pénétrer un secteur.
• Dépenses de développement et d'emballage de produits spécifiques à un secteur.
• Élaboration de campagnes de marketing propres à un secteur.

Zone géographique admissible

Cette subvention est destinée aux entreprises situées dans des régions spécifiques des Territoires du Nord-Ouest du Canada. Les zones concernées varient entre deux groupes définis pour répondre aux critères d'admissibilité et de financement.

• Entreprises situées à Yellowknife, Hay River, Fort Smith et Inuvik (collectivités du groupe 1).
• Entreprises situées dans toutes les autres collectivités des Territoires du Nord-Ouest (collectivités du groupe 2).

Le programme d'Aide aux entreprises offre un financement aux entreprises et associations professionnelles des Territoires du Nord-Ouest pour soutenir le développement économique dans certains secteurs.

• Activité dans les secteurs éligibles désignés par le ministère
• Contribution minimale en capitaux propres selon la collectivité

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les bénéficiaires admissibles peuvent obtenir une assistance pour compenser les intérêts sur les prêts liés aux nouvelles acquisitions d'immobilisations.
• La Prime de développement des investissements est limitée à un maximum de 30 000 $ répartis sur deux ou trois ans.
• L'aide ne dépasse pas 15 000 $ par année pour la Prime de développement des investissements.
• Le Programme d’appui sectoriel peut financer jusqu'à 25 000 $ pour la recherche ou la planification sectorielle.