Refonte majeure des critères d'admissibilité, du calendrier et du processus de demande du Programme de subventions pour
Le Programme de subventions pour les petits projets artistiques a été considérablement restructuré : l'exigence de résidence réduite de 2 ans à 6 mois, les organismes sont maintenant admissibles, les dates limites fixes remplacées par un processus continu du 1er avril au 31 mars,
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Le Programme de subventions pour les petits projets artistiques a connu une refonte complète touchants plusieurs éléments du programme. L'exigence de résidence pour les particuliers a été réduite de deux ans à six mois, et les organismes inscrits au Registre des corporations des TNO sont maintenant admissibles pour la première fois. Le calendrier des demandes est passé de deux dates limites fixes (28 février et 31 août) à un processus continu du 1er avril au 31 mars de chaque année, avec une allocation de fonds selon le principe du premier venu, premier servi jusqu'à épuisement du budget annuel. Le processus de demande a été déplacé de la soumission centralisée au ministère de la Culture et du Patrimoine (par courriel, Filedrop ou courrier) vers les bureaux régionaux du MITI, et un nouveau document obligatoire a été ajouté : une preuve de résidence aux TNO. De plus, les demandeurs ne peuvent maintenant avoir qu'un seul projet actif à la fois, ce qui exige la completion et la production

