Fermé
Soutien aux entrepreneurs et au développement économique — Soutien à la recherche sectorielle
Financement sectoriel pour soutenir croissance et recherche
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2023
- Date de fermeture : March 31, 2024
Localisation
Territoires du Nord-Ouest, Canada
Aperçu
Le programme soutient deux volets de financement pour les entreprises et organisations des Territoires du Nord-Ouest. Il appuie l’expansion des activités, la recherche sectorielle, le développement de produits et les initiatives de mise en marché.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2023
- Date de fermeture : March 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Territoires du Nord-Ouest
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat ou ajout d’installations et de matériel pour l’expansion.
- Recherche et planification pour mieux comprendre un secteur.
- Développement de produits et emballage lié au secteur.
- Campagnes de marketing sectorielles.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Proposition de projet ou plan d’affaires.
- Devis du projet.
- Permis, licences et autres exigences applicables.
- États financiers et preuve d’inscription au registre des sociétés, selon le cas.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises des Territoires du Nord-Ouest.
- Organisations autochtones des TNO.
- Associations professionnelles des TNO.
- Municipalités des TNO.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises hors des Territoires du Nord-Ouest.
- Organisations non actives dans un secteur désigné.
Dépenses admissibles
- Intérêts sur prêts liés à de nouveaux achats d’immobilisations.
- Recherche ou planification sectorielle.
- Développement de produits et emballage connexe.
- Campagnes de marketing propres au secteur.
Coûts et activités non admissibles
- Acquisition d’actifs déjà détenus par le demandeur ou une entreprise liée.
- Coûts internes non liés au projet et transactions non sans lien de dépendance.
- Immobilier à des fins spéculatives.
- Actifs déjà achetés avec une aide publique antérieure, selon la valeur récupérable.
Zone géographique admissible
- Territoires du Nord-Ouest
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le bureau régional ou la direction compétente.
- Évaluation de l’admissibilité et du risque de perturbation du marché.
- Décision écrite indiquant l’approbation et les coûts admissibles.
- Signature d’une entente de contribution avant le versement.
Informations supplémentaires
- Le financement est offert chaque année.
- Une rencontre préalable avec le MITI est requise avant la soumission.
- Les décisions peuvent faire l’objet d’un appel écrit dans les 30 jours.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Soutien aux entrepreneurs et au développement économique — Soutien à la recherche sectorielle
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Soutien aux entrepreneurs et au développement économique — Soutien à la recherche sectorielle. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Soutien aux entrepreneurs et au développement économique — Soutien à la recherche sectorielle?
Le programme soutient deux volets de financement pour les entreprises et organisations des Territoires du Nord-Ouest. Il appuie l’expansion des activités, la recherche sectorielle, le développement de produits et les initiatives de mise en marché.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Soutien aux entrepreneurs et au développement économique — Soutien à la recherche sectorielle Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2024.
Qui est admissible au programme Soutien aux entrepreneurs et au développement économique — Soutien à la recherche sectorielle ?
Pour être admissible au programme Soutien aux entrepreneurs et au développement économique — Soutien à la recherche sectorielle, vous devez :
Entreprise ou organisme des TNO
Secteur désigné par le ministère
Volet adapté au type de demandeur
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien aux entrepreneurs et au développement économique — Soutien à la recherche sectorielle?
Achat ou ajout d’installations et de matériel pour l’expansion.
Recherche et planification pour mieux comprendre un secteur.
Développement de produits et emballage lié au secteur.
Campagnes de marketing sectorielles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien aux entrepreneurs et au développement économique — Soutien à la recherche sectorielle?
Vous pouvez contacter Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) ou par téléphone au 867-687-8023.
Où le programme Soutien aux entrepreneurs et au développement économique — Soutien à la recherche sectorielle est-il disponible ?
Le programme Soutien aux entrepreneurs et au développement économique — Soutien à la recherche sectorielle est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest.