Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest NT Canada

Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest

NT, Canada
Inscrivez-vous pour profiter d’un avantage dans le cadre des appels d’offres dans les Territoires du Nord-Ouest

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Autre soutien
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  • Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (TNO)
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
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Si votre entreprise mène ses activités dans les Territoires du Nord-Ouest, vous pouvez l’inscrire pour obtenir un avantage dans le cadre des appels d’offres pour les marchés des Territoires du Nord-Ouest.

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Le Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest offre des modalités de financement favorisant les entreprises locales à travers un ajustement des soumissions. Il vise à promouvoir la compétitivité des entreprises ténoises et locales dans le cadre des marchés publics.
  • Ajustement de 15 % sur les soumissions pour les entreprises ténoises pour les contrats d'une valeur maximale d'un million de dollars, avec un ajustement supplémentaire de 5 % pour les entreprises locales.
  • Pour les contrats dépassant un million de dollars, les entreprises ténoises bénéficient d'un ajustement de 15 % sur le premier million, un supplémentaire de 1,5 % sur le reste du contrat, et les entreprises locales d'un ajustement additionnel de 5 % sur le premier million et de 0,5 % sur le reste.

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Cette subvention soutient les entreprises du territoire des TNO dans leurs efforts de développement et d'expansion économique. Les activités admissibles doivent contribuer à renforcer la capacité des entreprises à répondre aux marchés publics locaux.
  • Participation à des appels d'offres pour des contrats publics.
  • Investissements visant à améliorer l'efficacité opérationnelle et la compétitivité des entreprises locales.
  • Initiatives d'expansion ou de diversification des services ou produits offerts.
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$ 20,000

Création d'un jardin communautaire pour promouvoir la production alimentaire locale et l'éducation

$ 50,000

Ouverture d'une librairie locale spécialisée dans la littérature du Nord canadien

$ 25,000

Développement d'une plateforme en ligne pour soutenir les artisans et les artisans locaux

$ 50,000

Lancement d'un centre du patrimoine culturel pour préserver les connaissances et traditions autochtones

$ 75,000

Établissement d'une clinique médicale mobile pour desservir les communautés éloignées

$ 60,000

Mise en place d'une coopérative d'énergie renouvelable pour augmenter les options d'énergie durable locale

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à la Politique d'encouragement aux entreprises (PEE), certaines conditions doivent être remplies par les demandeurs.
  • L'entreprise doit être majoritairement (51 %) sous propriété ténoise.
  • Le propriétaire doit avoir été résident des Territoires du Nord-Ouest (TNO) durant les 12 derniers mois.
  • Le demandeur doit fournir des preuves telles qu'une copie de son permis de conduire ou le formulaire T2222 de sa déclaration de revenus.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La Politique d'encouragement aux entreprises (PEE) est conçue pour soutenir les entreprises majoritairement détenues et exploitées aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Elle favorise les compagnies locales dans le cadre des contrats publics avec le gouvernement des TNO.
  • Entreprises majoritairement (51 %) sous propriété ténoise.
  • Résidents des TNO depuis les 12 derniers mois.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les entreprises qui ne respectent pas les critères d'admissibilité établis par la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) du Territoire du Nord-Ouest ne seront pas éligibles à cette subvention.
  • Entreprises non majoritairement détenues par des résidents des TNO
  • Entreprises sans résidence dans les TNO depuis les 12 derniers mois
  • Entreprises ne fournissant pas les documents requis pour l'inscription à la PEE

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
  • Achat de biens et services nécessaires à l'exécution du contrat
  • Salaires et coûts de main-d'œuvre liés au projet
  • Frais de déplacement et d'hébergement pour les employés affectés au projet

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est offerte aux entreprises opérant dans les Territoires du Nord-Ouest, car elle est conçue pour promouvoir le développement économique local dans cette région. Les bénéficiaires doivent démontrer une propriété locale majoritaire pour être admissibles.
  • Entreprises détenues et exploitées dans les Territoires du Nord-Ouest.

grant_single_labels|criteria

La Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) au Territoire du Nord-Ouest a des critères spécifiques d'éligibilité et de sélection pour les entreprises souhaitant bénéficier des avantages offerts:
  • L'inscription à la PEE exige que l’entreprise soit majoritairement (51 %) sous propriété ténoise.
  • Les entreprises doivent avoir été résidentes des TNO durant les 12 derniers mois.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification des critères d'éligibilité
    • L'entreprise doit être majoritairement (51 %) sous propriété ténoise.
    • Vous devez avoir été résident des TNO durant les 12 derniers mois.
    • Préparez les documents requis tels qu'une copie de votre permis de conduire ou du formulaire T2222 de votre déclaration de revenus.
  • Étape 2 : Téléchargement du formulaire
    • Télécharger le formulaire de demande, disponible sur le site du gouvernement des TNO.
  • Étape 3 : Remplissage du formulaire
    • Compléter le formulaire de demande en fournissant tous les renseignements requis.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Envoyer le formulaire rempli à l'adresse de courriel ou le bureau régional approprié fourni par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.
  • Étape 5 : Suivi et assistance
    • Pour plus d'informations ou de l'aide, contacter l'agent de développement économique régional.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les entreprises enregistrées à la PEE peuvent bénéficier d'un ajustement de soumission concernant les contrats du GTNO, augmentant ainsi leur compétitivité dans les appels d'offres.
  • Les ajustements de soumission sont calculés sur la base de la valeur totale du contrat et sont plus avantageux pour les entreprises locales.
  • Le registre gouvernemental officiel, maintenu par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, inclut toutes les entreprises approuvées en vertu de la PEE, facilitant l'accès aux informations contractuelles.

grant_single_labels|contact

bip@gov.nt.ca
(867)-872-8046

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