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Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest
NT, Canada
Inscrivez-vous pour profiter d’un avantage dans le cadre des appels d’offres dans les Territoires du Nord-Ouest
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Autre soutien
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- Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (TNW) (TNO)
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
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Si votre entreprise mène ses activités dans les Territoires du Nord-Ouest, vous pouvez l’inscrire pour obtenir un avantage dans le cadre des appels d’offres pour les marchés des Territoires du Nord-Ouest.
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Le Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest offre des modalités de financement favorisant les entreprises locales à travers un ajustement des soumissions. Il vise à promouvoir la compétitivité des entreprises ténoises et locales dans le cadre des marchés publics.
- Ajustement de 15 % sur les soumissions pour les entreprises ténoises pour les contrats d'une valeur maximale d'un million de dollars, avec un ajustement supplémentaire de 5 % pour les entreprises locales.
- Pour les contrats dépassant un million de dollars, les entreprises ténoises bénéficient d'un ajustement de 15 % sur le premier million, un supplémentaire de 1,5 % sur le reste du contrat, et les entreprises locales d'un ajustement additionnel de 5 % sur le premier million et de 0,5 % sur le reste.
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Cette subvention soutient les entreprises du territoire des TNO dans leurs efforts de développement et d'expansion économique. Les activités admissibles doivent contribuer à renforcer la capacité des entreprises à répondre aux marchés publics locaux.
- Participation à des appels d'offres pour des contrats publics.
- Investissements visant à améliorer l'efficacité opérationnelle et la compétitivité des entreprises locales.
- Initiatives d'expansion ou de diversification des services ou produits offerts.
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$ 20,000
Création d'un jardin communautaire pour promouvoir la production alimentaire locale et l'éducation
$ 50,000
Ouverture d'une librairie locale spécialisée dans la littérature du Nord canadien
$ 25,000
Développement d'une plateforme en ligne pour soutenir les artisans et les artisans locaux
$ 50,000
Lancement d'un centre du patrimoine culturel pour préserver les connaissances et traditions autochtones
$ 75,000
Établissement d'une clinique médicale mobile pour desservir les communautés éloignées
$ 60,000
Mise en place d'une coopérative d'énergie renouvelable pour augmenter les options d'énergie durable locale
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à la Politique d'encouragement aux entreprises (PEE), certaines conditions doivent être remplies par les demandeurs.
- L'entreprise doit être majoritairement (51 %) sous propriété ténoise.
- Le propriétaire doit avoir été résident des Territoires du Nord-Ouest (TNO) durant les 12 derniers mois.
- Le demandeur doit fournir des preuves telles qu'une copie de son permis de conduire ou le formulaire T2222 de sa déclaration de revenus.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La Politique d'encouragement aux entreprises (PEE) est conçue pour soutenir les entreprises majoritairement détenues et exploitées aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Elle favorise les compagnies locales dans le cadre des contrats publics avec le gouvernement des TNO.
- Entreprises majoritairement (51 %) sous propriété ténoise.
- Résidents des TNO depuis les 12 derniers mois.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises qui ne respectent pas les critères d'admissibilité établis par la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) du Territoire du Nord-Ouest ne seront pas éligibles à cette subvention.
- Entreprises non majoritairement détenues par des résidents des TNO
- Entreprises sans résidence dans les TNO depuis les 12 derniers mois
- Entreprises ne fournissant pas les documents requis pour l'inscription à la PEE
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Achat de biens et services nécessaires à l'exécution du contrat
- Salaires et coûts de main-d'œuvre liés au projet
- Frais de déplacement et d'hébergement pour les employés affectés au projet
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Cette subvention est offerte aux entreprises opérant dans les Territoires du Nord-Ouest, car elle est conçue pour promouvoir le développement économique local dans cette région. Les bénéficiaires doivent démontrer une propriété locale majoritaire pour être admissibles.
- Entreprises détenues et exploitées dans les Territoires du Nord-Ouest.
grant_single_labels|criteria
La Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) au Territoire du Nord-Ouest a des critères spécifiques d'éligibilité et de sélection pour les entreprises souhaitant bénéficier des avantages offerts:
- L'inscription à la PEE exige que l’entreprise soit majoritairement (51 %) sous propriété ténoise.
- Les entreprises doivent avoir été résidentes des TNO durant les 12 derniers mois.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des critères d'éligibilité
- L'entreprise doit être majoritairement (51 %) sous propriété ténoise.
- Vous devez avoir été résident des TNO durant les 12 derniers mois.
- Préparez les documents requis tels qu'une copie de votre permis de conduire ou du formulaire T2222 de votre déclaration de revenus.
- Étape 2 : Téléchargement du formulaire
- Télécharger le formulaire de demande, disponible sur le site du gouvernement des TNO.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire
- Compléter le formulaire de demande en fournissant tous les renseignements requis.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire rempli à l'adresse de courriel ou le bureau régional approprié fourni par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.
- Étape 5 : Suivi et assistance
- Pour plus d'informations ou de l'aide, contacter l'agent de développement économique régional.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les entreprises enregistrées à la PEE peuvent bénéficier d'un ajustement de soumission concernant les contrats du GTNO, augmentant ainsi leur compétitivité dans les appels d'offres.
- Les ajustements de soumission sont calculés sur la base de la valeur totale du contrat et sont plus avantageux pour les entreprises locales.
- Le registre gouvernemental officiel, maintenu par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, inclut toutes les entreprises approuvées en vertu de la PEE, facilitant l'accès aux informations contractuelles.
grant_single_labels|contact
bip@gov.nt.ca
(867)-872-8046
