Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest
NT, Canada
Inscrivez-vous pour profiter d’un avantage dans le cadre des appels d’offres dans les Territoires du Nord-Ouest
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Autre soutien
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (TNO)
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Si votre entreprise mène ses activités dans les Territoires du Nord-Ouest, vous pouvez l’inscrire pour obtenir un avantage dans le cadre des appels d’offres pour les marchés des Territoires du Nord-Ouest.
grant_single_labels|projects
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO) du Canada. Cela s'aligne avec l'objectif du GTNO de soutenir le développement économique régional.
- Entreprises des Territoires du Nord-Ouest.
grant_single|admissibleProjectsExample
$20,000
Création d'un jardin communautaire pour promouvoir la production alimentaire locale et l'éducation
$50,000
Ouverture d'une librairie locale spécialisée dans la littérature du Nord canadien
$25,000
Développement d'une plateforme en ligne pour soutenir les artisans et les artisans locaux
$50,000
Lancement d'un centre du patrimoine culturel pour préserver les connaissances et traditions autochtones
$75,000
Établissement d'une clinique médicale mobile pour desservir les communautés éloignées
$60,000
Mise en place d'une coopérative d'énergie renouvelable pour augmenter les options d'énergie durable locale
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à la Politique d'encouragement aux entreprises (PEE), certaines conditions doivent être remplies par les demandeurs.
- L'entreprise doit être majoritairement (51 %) sous propriété ténoise.
- Le propriétaire doit avoir été résident des Territoires du Nord-Ouest (TNO) durant les 12 derniers mois.
- Le demandeur doit fournir des preuves telles qu'une copie de son permis de conduire ou le formulaire T2222 de sa déclaration de revenus.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La Politique d'encouragement aux entreprises (PEE) est conçue pour soutenir les entreprises majoritairement détenues et exploitées aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Elle favorise les compagnies locales dans le cadre des contrats publics avec le gouvernement des TNO.
- Entreprises majoritairement (51 %) sous propriété ténoise.
- Résidents des TNO depuis les 12 derniers mois.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises qui ne respectent pas les critères d'admissibilité établis par la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) du Territoire du Nord-Ouest ne seront pas éligibles à cette subvention.
- Entreprises non majoritairement détenues par des résidents des TNO
- Entreprises sans résidence dans les TNO depuis les 12 derniers mois
- Entreprises ne fournissant pas les documents requis pour l'inscription à la PEE
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Achat de biens et services nécessaires à l'exécution du contrat
- Salaires et coûts de main-d'œuvre liés au projet
- Frais de déplacement et d'hébergement pour les employés affectés au projet
grant_eligibility_criteria|zone
La Politique d’encouragement aux entreprises du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest favorise les entreprises détenues et exploitées aux TNO dans le cadre de marchés publics pour promouvoir la croissance économique et l’amélioration des capacités des entreprises locales.
- Bureau régional du Sahtu
- Bureau régional du Slave Nord
- Bureau régional de Beaufort-Delta
- Bureau régional du Dehcho
- Bureau régional du Slave Sud
grant_single_labels|criteria
La Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) au Territoire du Nord-Ouest a des critères spécifiques d'éligibilité et de sélection pour les entreprises souhaitant bénéficier des avantages offerts:
- L'inscription à la PEE exige que l’entreprise soit majoritairement (51 %) sous propriété ténoise.
- Les entreprises doivent avoir été résidentes des TNO durant les 12 derniers mois.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des critères d'éligibilité
- L'entreprise doit être majoritairement (51 %) sous propriété ténoise.
- Vous devez avoir été résident des TNO durant les 12 derniers mois.
- Préparez les documents requis tels qu'une copie de votre permis de conduire ou du formulaire T2222 de votre déclaration de revenus.
- Étape 2 : Téléchargement du formulaire
- Télécharger le formulaire de demande, disponible sur le site du gouvernement des TNO.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire
- Compléter le formulaire de demande en fournissant tous les renseignements requis.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire rempli à l'adresse de courriel ou le bureau régional approprié fourni par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.
- Étape 5 : Suivi et assistance
- Pour plus d'informations ou de l'aide, contacter l'agent de développement économique régional.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les entreprises enregistrées à la PEE peuvent bénéficier d'un ajustement de soumission concernant les contrats du GTNO, augmentant ainsi leur compétitivité dans les appels d'offres.
- Les ajustements de soumission sont calculés sur la base de la valeur totale du contrat et sont plus avantageux pour les entreprises locales.
- Le registre gouvernemental officiel, maintenu par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, inclut toutes les entreprises approuvées en vertu de la PEE, facilitant l'accès aux informations contractuelles.
grant_single_labels|contact
bip@gov.nt.ca
(867)-872-8046
S’inscrire à ce programme
Optimisez vos opportunités commerciales avec la Politique d’encouragement aux entreprises des TNO
La Politique d'encouragement aux entreprises (PEE) des Territoires du Nord-Ouest est conçue pour soutenir les entreprises locales en leur assurant un avantage compétitif dans les marchés publics. Les entreprises inscrites bénéficient d'ajustements de soumissions pour promouvoir la croissance économique et renforcer la capacité commerciale locale.
Comprendre les bénéfices et l'impact de la Politique d’encouragement aux entreprises
La Politique d'encouragement aux entreprises (PEE) des Territoires du Nord-Ouest (TNO) est un programme phare qui vise à doper l'économie locale par l'octroi de privilèges aux entreprises ténoises dans les contrats gouvernementaux. Chaque année, le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) dépense plus de 260 millions de dollars pour des produits et services divers, représentant une formidable opportunité pour les entreprises locales qui peuvent répondre aux appels d'offres mieux armées grâce à ce programme incitatif.
L'initiative prévaut par l'application d'un ajustement significatif sur les soumissions offertes par les entreprises inscrites à la PEE. Pour les contrats s'élevant à un maximum d'un million de dollars, un ajustement de 15 % est mis en œuvre pour les entreprises ténoises avec un surcroît de 5 % pour celles étant localement situées. Ce pourcentage d'ajustement représente un avantage non négligeable, créant un climat concurrentiel favorable aux entreprises inscrites, renforçant leur viabilité et compétitivité sur le marché.
Pour les contrats dont le montant excède un million de dollars, le même ajustement de base s'applique pour le premier million, auquel s'ajoute un ajustement supplémentaire de 1,5 % pour les montants au-delà d'un million pour les entreprises des TNO, ainsi qu’un ajustement de 0,5 % pour les entreprises localement basées, garantissant un soutien continu même lorsqu'il s'agit de projets plus ambitieux.
La PEE se démarque par son rôle déterminant dans le soutien à la diversification économique des TNO. En facilitant un accès inchangé aux contrats publics, elle encourage non seulement l'implantation de nouvelles entreprises mais promeut également la croissance et l'expansion de celles déjà établies, renforçant ainsi le tissu économique local dans une optique de durabilité et d’autorité économique accrue.
Chaque entreprise de propriété ténoise (au moins 51 %) ayant résidé dans les TNO durant les 12 derniers mois est éligible à l’inscription. Ce critère souligne l'engagement du programme envers le développement régional spécifique, renforçant l’économie circulaire des TNO et garantissant que les ressources investies profitent directement et en priorité aux résidents et entreprises locales.
À travers la tenue d'un registre gouvernemental officiel, le programme s'assure de l’intégrité et de la transparence des processus d'appel d'offres, offrant ainsi un cadre de gestion cohérent et efficace pour toutes les entreprises participant sous les auspices de la PEE.
En somme, la Politique d’encouragement aux entreprises des TNO ne se contente pas seulement de faciliter l'accès aux opportunités économiques, mais elle joue un rôle vital dans la création d'un écosystème d'affaires solide, diversifié et résilient aux Territoires du Nord-Ouest. Ce programme représente une véritable pierre angulaire pour le développement économique régional, assurant que les entreprises locales puissent non seulement se maintenir mais encore prospérer dans un marché public dynamique et compétitif.
