Ouvert
Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest
Préférence d’approvisionnement pour les entreprises ténoises
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon, Canada
Aperçu
Si votre entreprise mène ses activités dans les Territoires du Nord-Ouest, vous pouvez l’inscrire pour obtenir un avantage dans le cadre des appels d’offres pour les marchés des Territoires du Nord-Ouest.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Fourniture de biens au gouvernement.
- Prestation de services au gouvernement.
- Travaux de construction pour contrats publics.
Documents Requis
- Preuve d’inscription au registre des sociétés des TNO.
- Certificat de conformité, selon le statut.
- Permis d’exploitation commerciale valide.
- Preuve de propriété ou de bail.
- Registre des actions et preuve de résidence aux TNO.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés à but lucratif.
- Coopératives.
- Sociétés de personnes.
- Entreprises individuelles.
Qui n'est pas admissible
Les entreprises qui ne respectent pas les critères d'admissibilité établis par la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) du Territoire du Nord-Ouest ne seront pas éligibles à cette subvention.
- Entreprises non majoritairement détenues par des résidents des TNO
- Entreprises sans résidence dans les TNO depuis les 12 derniers mois
- Entreprises ne fournissant pas les documents requis pour l'inscription à la PEE
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Achat de biens et services nécessaires à l'exécution du contrat
- Salaires et coûts de main-d'œuvre liés au projet
- Frais de déplacement et d'hébergement pour les employés affectés au projet
Zone géographique admissible
- Territoires du Nord-Ouest
Traitement de la demande et entente
- Examen par un comité régional d’admissibilité.
- Décision envoyée par écrit au demandeur.
- Inscription ajoutée au registre après approbation.
- Appel possible au comité de la haute direction.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les entreprises enregistrées à la PEE peuvent bénéficier d'un ajustement de soumission concernant les contrats du GTNO, augmentant ainsi leur compétitivité dans les appels d'offres.
- Les ajustements de soumission sont calculés sur la base de la valeur totale du contrat et sont plus avantageux pour les entreprises locales.
- Le registre gouvernemental officiel, maintenu par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, inclut toutes les entreprises approuvées en vertu de la PEE, facilitant l'accès aux informations contractuelles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest?
Si votre entreprise mène ses activités dans les Territoires du Nord-Ouest, vous pouvez l’inscrire pour obtenir un avantage dans le cadre des appels d’offres pour les marchés des Territoires du Nord-Ouest.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest ?
Pour être admissible au programme Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest, vous devez :
Entreprise légalement autorisée aux TNO.
Lieu d’affaires physique à l’année.
Propriété majoritaire ténoise ou employés ténois majoritaires.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest?
Fourniture de biens au gouvernement.
Prestation de services au gouvernement.
Travaux de construction pour contrats publics.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest?
Vous pouvez contacter Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) par courriel à bip@gov.nt.ca ou par téléphone au (867)-872-8046.
Où le programme Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest est-il disponible ?
Le programme Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon.
Le Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’encouragement aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest est Autre soutien