Ouvert

Gestion des terres des Premières Nations

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Gestion des terres des Premières Nations?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.

Q: Où le programme Gestion des terres des Premières Nations est-il disponible ?

Le programme Gestion des terres des Premières Nations est disponible la province de Yukon.

Q: Le Gestion des terres des Premières Nations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Gestion des terres des Premières Nations est Subvention et financement

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du Gestion des terres des Premières Nations?

Gestion des terres des Premières Nations est financé par Gouvernement du Canada

Mis à jour : March 3, 2026

YT, Canada

Autonomie des Premières Nations pour la gestion de leurs terres et ressources

Subvention et financement

Gouvernement du Canada

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement

Accroître l’impact communautaire

Renforcer la gouvernance

Réduire l'empreinte écologique

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Non-spécifié

Candidats admissibles

Industries admissibles

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Services publics
Construction
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Localisation

Yukon

Structures légales

Toutes les structures légales

Revenu annuel

Toutes les échelles de revenus

Taille de l'organisation

Toutes les tailles d’organisation

Audience

Autochtones

Aperçu

La subvention « Gestion des terres des Premières Nations » offre un appui financier pour l’élaboration de codes fonciers, la transition vers l’autonomie en gestion des terres, et l’administration continue des terres, de l’environnement et des ressources naturelles. Ce programme vise à permettre aux Premières Nations de gérer leurs terres selon leurs propres normes, en soutenant des activités telles que la rédaction de codes fonciers, les négociations avec le gouvernement fédéral et la tenue de votes communautaires.

Activités financées

Exemples de projets admissibles :

$ 85,000

Appui à la gouvernance foncière par l’intendance culturelle traditionnelle

$ 115,000

Mise en place d’un bureau et cadre administratif des ressources foncières

$ 94,000

Appui au développement économique grâce à de nouveaux outils de gestion foncière

$ 80,000

Rédaction d’un code foncier et consultations communautaires

$ 99,000

Transfert de la gestion des ressources naturelles à l’autorité communautaire

$ 90,000

Élaboration de lois communautaires pour la gestion durable des terres

Comment appliquer

Contact Resource Centre or ISC Office

Contact the First Nations Land Management Resource Centre or ISC Regional Office for more information
Gather necessary details to initiate the expression of interest

Submit Band Council Resolution

Submit a Band Council Resolution to the First Nations Land Management Resource Centre
Request to become a signatory to the Framework Agreement on First Nation Land Management

Review and Recommendation

The Resource Centre reviews the submission
The Resource Centre provides a recommendation for entry to ISC based on the review

Sign Adhesion Document

Receive a joint welcome letter from the Lands Advisory Board and ISC
Sign the adhesion document to become a signatory to the Framework Agreement

Undertake Developmental Phase

Enter the developmental phase, including drafting a land code and developing an individual agreement with Canada
Conduct community consultations and hold a ratification vote
Natural Resources Canada provides a description of the lands under management

Operational Phase and Administration

Community approves the land code and individual agreement by ratification vote
First Nation enters the operational phase and assumes administration and control of its lands, resources, and environment

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Gestion des terres des Premières Nations

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Gestion des terres des Premières Nations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.