Ouvert
Gestion des terres des Premières Nations
Autonomie des Premières Nations pour la gestion de leurs terres et ressources
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Yukon, Canada
Aperçu
La subvention « Gestion des terres des Premières Nations » offre un appui financier pour l’élaboration de codes fonciers, la transition vers l’autonomie en gestion des terres, et l’administration continue des terres, de l’environnement et des ressources naturelles. Ce programme vise à permettre aux Premières Nations de gérer leurs terres selon leurs propres normes, en soutenant des activités telles que la rédaction de codes fonciers, les négociations avec le gouvernement fédéral et la tenue de votes communautaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et mise en œuvre d'un code foncier propre à la Première Nation.
- Négociation et conclusion d'une entente individuelle avec le gouvernement du Canada concernant la gestion des terres.
- Gestion autonome des terres, de l'environnement et des ressources naturelles au sein de la communauté.
- Organisation de consultations communautaires et conduite d'un vote de ratification du code foncier et de l'entente individuelle.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Aucune information spécifique sur les types de compagnies ou d’industries éligibles n’est mentionnée. Seules les Premières Nations, selon la définition légale, sont admissibles à ce programme.
Dépenses admissibles
- Financement pour l'élaboration d'un code foncier.
- Financement pour la transition de la phase de développement à la phase opérationnelle.
- Financement opérationnel continu pour la gestion des terres, de l'environnement et des ressources naturelles.
Zone géographique admissible
- Premières Nations ayant des terres réservées au Canada au sens du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867
- Premières Nations ayant des terres mises de côté au Yukon
Informations supplémentaires
- La phase d'élaboration dure environ 2 ans et s'accompagne d'un financement basé sur l'atteinte de jalons déterminés.
- Ressources naturelles Canada fournit une description officielle des terres concernées lors de l'élaboration du code foncier.
- Une fois la ratification obtenue, les 44 articles concernés de la Loi sur les Indiens cessent de s'appliquer à la Première Nation qui administre désormais ses terres selon son propre code foncier.
- La date de la dernière modification des informations disponibles est le 1er août 2023.
Questions fréquentes sur le programme Gestion des terres des Premières Nations
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Gestion des terres des Premières Nations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Gestion des terres des Premières Nations?
La subvention « Gestion des terres des Premières Nations » offre un appui financier pour l’élaboration de codes fonciers, la transition vers l’autonomie en gestion des terres, et l’administration continue des terres, de l’environnement et des ressources naturelles. Ce programme vise à permettre aux Premières Nations de gérer leurs terres selon leurs propres normes, en soutenant des activités telles que la rédaction de codes fonciers, les négociations avec le gouvernement fédéral et la tenue de votes communautaires.
Qui est admissible au programme Gestion des terres des Premières Nations ?
Pour être admissible au programme Gestion des terres des Premières Nations, vous devez :
La demande doit provenir d'une Première Nation ayant des terres réservées pour les Indiens selon la Loi constitutionnelle de 1867, ou de terres mises de côté au Yukon.
Quelles dépenses sont admissibles pour Gestion des terres des Premières Nations?
Développement et mise en œuvre d'un code foncier propre à la Première Nation.
Négociation et conclusion d'une entente individuelle avec le gouvernement du Canada concernant la gestion des terres.
Gestion autonome des terres, de l'environnement et des ressources naturelles au sein de la communauté.
Organisation de consultations communautaires et conduite d'un vote de ratification du code foncier et de l'entente individuelle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Gestion des terres des Premières Nations?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Gestion des terres des Premières Nations est-il disponible ?
Le programme Gestion des terres des Premières Nations est disponible la province de Yukon.
Le Gestion des terres des Premières Nations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Gestion des terres des Premières Nations est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Gestion des terres des Premières Nations?
Gestion des terres des Premières Nations est financé par Gouvernement du Canada
