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Ouvert

Gestion des terres des Premières Nations

Autonomie des Premières Nations pour gérer leurs terres

Fiche mise à jour le

Financement disponible
250 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Yukon, Canada
Qui peut demander
Les Premières Nations ayant des terres réservées pour les Indiens au sens du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La Gestion des terres des Premières Nations permet aux Premières Nations ayant des terres réservées pour les Indiens ou des terres mises de côté au Yukon de gérer leurs terres selon un code foncier approuvé. Le programme soutient l’élaboration du code, l’accord individuel, les consultations communautaires et le vote de ratification.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
250 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Yukon
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du contenu de la gestion des terres des Premières Nations

La page comprend maintenant des détails élargis sur la politique, la législation et le registre foncier, ainsi qu’un nouvel engagement de financement du budget 2023.

Voir plus

La page sur la gestion des terres des Premières Nations comprend maintenant une section plus détaillée sur la politique et la législation, y compris la loi de remplacement de 2022 et un résumé des changements récents en vigueur. Elle élargit aussi l’information sur la portée du programme en ajoutant les détails sur la coélaboration d’un registre foncier dirigé par les Premières Nations, y compris l’engagement du budget de 2023 de 35,3 millions de dollars sur trois ans et les communautés qui pourront utiliser le nouveau registre.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les Premières Nations ayant des terres réservées pour les Indiens au sens du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.
  • Les Premières Nations ayant des terres mises de côté au Yukon.

Dépenses admissibles

  • Élaboration d’un code foncier.
  • Transition de la phase de développement à la phase opérationnelle.
  • Gestion continue des terres, de l’environnement et des ressources naturelles.

Zone géographique admissible

  • Premières Nations ayant des terres réservées au Canada au sens du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867
  • Premières Nations ayant des terres mises de côté au Yukon

Activités financées

  • Élaboration d’un code foncier.
  • Négociation d’une entente individuelle avec le gouvernement du Canada.
  • Consultations communautaires et vote de ratification.
  • Gestion des terres, de l’environnement et des ressources naturelles.

Comment appliquer

  • Les Premières Nations qui souhaitent adhérer peuvent contacter le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations ou un bureau régional de SAC pour obtenir plus d’information.
  • La Première Nation présente une résolution du conseil de bande au Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations pour demander à devenir signataire de l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.
  • La Première Nation reçoit une lettre de bienvenue conjointe du Conseil consultatif des terres et de SAC après la recommandation d’adhésion.
  • La Première Nation signe un document d’adhésion qui l’ajoute aux signataires de l’Accord-cadre.

Traitement de la demande et entente

  • Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations dirige l’examen de la demande et formule une recommandation pour l’adhésion à SAC.
  • Une fois l’adhésion recommandée, une lettre de bienvenue conjointe est publiée par le Conseil consultatif des terres et SAC.
  • La Première Nation signe un document d’adhésion pour devenir signataire de l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.

Informations supplémentaires

  • La mise à jour des renseignements disponibles est datée du 1er août 2023.
  • La Première Nation signe un document d’adhésion après la recommandation de son adhésion.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Gestion des terres des Premières Nations

Qu'est que le Gestion des terres des Premières Nations?

La Gestion des terres des Premières Nations permet aux Premières Nations ayant des terres réservées pour les Indiens ou des terres mises de côté au Yukon de gérer leurs terres selon un code foncier approuvé. Le programme soutient l’élaboration du code, l’accord individuel, les consultations communautaires et le vote de ratification.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Gestion des terres des Premières Nations Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Gestion des terres des Premières Nations ?

Pour être admissible au programme Gestion des terres des Premières Nations, vous devez : La demande doit provenir d'une Première Nation ayant des terres réservées pour les Indiens, ou de terres mises de côté au Yukon.

Quelles dépenses sont admissibles pour Gestion des terres des Premières Nations?

Élaboration d’un code foncier. Transition de la phase de développement à la phase opérationnelle. Gestion continue des terres, de l’environnement et des ressources naturelles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Gestion des terres des Premières Nations?

Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).

Où le programme Gestion des terres des Premières Nations est-il disponible ?

Le programme Gestion des terres des Premières Nations est disponible la province de Yukon.