Remboursement commercial de la taxe sur le combustible
YT, Canada
Remboursements commerciaux de la taxe sur le combustible au Yukon
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- grant_single|noCondition
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- grant_single|timelineUnspecified
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Crédits d'impôt
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
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- Ministère des Finances (YK)
- Gouvernement du Yukon
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grant_card_status|open
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Recevez un remboursement commercial de la taxe sur le combustible destiné aux activités autorisées et sur le combustible destiné au chauffage.
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention peuvent inclure :
- Exploitation agricole
- Pêche commerciale
- Chasse ou exploitation de pourvoiries
- Exploitation forestière
- Exploitation minière
- Exploitation de scieries
- Tourisme en milieu sauvage
- Piégeage
- Exploitation d'un terrain de golf
- Utilisation de générateurs fixes pour activités autorisées
grant_single|admissibleProjectsExample
$21,000
Halifax
Approvisionnement en carburant pour les services de pourvoirie
$28,000
Calgary
Acquisition de carburant pour les activités agricoles
$35,000
Vancouver
Achat de carburant pour un nouveau projet de coupe de bois
$17,500
Winnipeg
Achat de carburant pour les opérations de golf
$42,000
Sudbury
Financement de carburant pour l'expansion des opérations minières
$24,500
Toronto
Achat de carburant pour des activités touristiques durables
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Exploitation agricole
- Pêche
- Chasse ou exploitation de pourvoiries
- Exploitation forestière
- Exploitation minière
- Exploitation de scieries
- Tourisme
- Piégeage
- Exploitation d'un terrain de golf
- Utilisation de générateurs fixes
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les entreprises éligibles à cette subvention sont celles exerçant des activités commerciales hors route dans des domaines tels que l'exploitation agricole, la pêche, la chasse, ou l'exploitation minière, entre autres.
- Exploitation agricole
- Pêche
- Chasse ou exploitation de pourvoiries
- Exploitation forestière
- Exploitation minière
- Exploitation de scieries
- Tourisme
- Piégeage
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises qui ne sont pas considérées comme des activités commerciales ou qui n'ont pas pour but de réaliser un profit ne sont pas éligibles à cette subvention. L'absence de but lucratif pourrait exclure certaines organisations.
- Organisations à but non lucratif
- Entreprises non commerciales
- Activités non lucratives
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Achat de combustible destiné aux activités autorisées.
- Achat de combustible destiné au chauffage individuel de bâtiments.
grant_eligibility_criteria|zone
Il n'y a aucune information indiquant des zones géographiques éligibles à cette subvention.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation pour cette subvention incluent la nature commerciale de l'activité et la capacité de générer des profits.
- Nature commerciale de l'activité
- Capacité de générer des profits
grant_single_labels|register
- Étape 1:
- Assurez-vous que votre activité est commerciale (sauf pour les terrains de golf et les générateurs fixes).
- Remplissez le formulaire de demande F.O.T. 6A.
- Joignez les documents requis tels que les reçus, la description de l'appareil, le nombre de litres utilisés, etc.
- Étape 2:
- Joignez une copie de la documentation valide correspondant à l'activité spécifique.
- Joignez une copie du profil de l'entité tirée du registre des entreprises du Yukon.
- Étape 3:
- Présentez votre demande dûment remplie avec les documents justificatifs.
- Transmettez votre demande en personne, par courriel ou par la poste selon vos préférences.
grant_single_labels|otherInfo
- Il est important pour les demandeurs de s'assurer que leur activité est commerciale et qu'elle vise à réaliser un profit avant de présenter une demande de remboursement.
- Il est recommandé de fournir des informations financières supplémentaires si nécessaire pour confirmer que l'activité répond aux critères de profit.
grant_single_labels|contact
yk.taxreturns@yukon.ca
867-667-5345
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Subvention sur le remboursement de la taxe sur le combustible au Yukon
La subvention offre un remboursement de la taxe sur le combustible pour les activités commerciales hors route et le chauffage individuel de bâtiments au Yukon.
Subvention sur le remboursement de la taxe sur le combustible au Yukon : Un soutien financier pour les activités commerciales et le chauffage
La subvention sur le remboursement de la taxe sur le combustible au Yukon vise à soutenir les entreprises et les particuliers qui utilisent du combustible dans le cadre d'activités commerciales hors route ou pour le chauffage individuel de bâtiments. Les demandeurs éligibles peuvent bénéficier d'un remboursement des taxes sur le combustible utilisé, à condition de respecter les critères d'admissibilité définis par le gouvernement du Yukon.
Les activités commerciales éligibles incluent l'exploitation agricole, la pêche, la chasse, l'exploitation forestière, minière, de scieries, tourisme, piégeage, terrain de golf, et l'utilisation de générateurs fixes. Les demandeurs doivent démontrer que leur activité est commerciale et vise à générer un profit. Un formulaire de demande spécifique doit être rempli, accompagné de documents justificatifs tels que des preuves d'achat de combustible, des descriptions des équipements utilisés et des documents liés à l'activité commerciale.
En ce qui concerne le chauffage individuel des bâtiments, les demandeurs doivent remplir un formulaire de demande approprié en indiquant le motif de remboursement pour le chauffage. Des reçus de combustible et d'autres documents justificatifs doivent être fournis pour appuyer la demande. Les demandeurs peuvent soumettre leur demande en personne, par courriel ou par la poste, en fournissant tous les renseignements requis pour un traitement efficace de la demande de remboursement.
Avec un processus de demande clair et des critères précis, la subvention sur le remboursement de la taxe sur le combustible au Yukon offre un soutien financier important aux entreprises et aux particuliers engagés dans des activités commerciales spécifiques dans la région, ainsi qu'à ceux qui utilisent du combustible pour le chauffage de leurs bâtiments. En tirant parti de cette subvention, les demandeurs peuvent bénéficier d'une compensation fiscale pour les coûts liés à l'utilisation de combustible dans leurs opérations commerciales ou pour le chauffage domestique, contribuant ainsi à une économie plus durable et prospère au Yukon.
