
Programme d’aide aux entreprises du Yukon
En résumé
- Jusqu'à 15% du coût du projet
- Non-spécifié
- Construction
- Fabrication
Aperçu
Si vous réalisez des travaux dans le cadre d'un contrat avec le gouvernement du Yukon, vous pourriez obtenir une remise sur les matériaux de construction pour les biens et services achetés, ou jusqu'à 20 % de subventions salariales lorsque vous engagez de
Modalités de l'aide financière
Le Programme d’aide aux entreprises du Yukon offre des remises destinées à encourager l'embauche de résidents locaux et l'utilisation de matériaux et services produits au Yukon. Les modalités de financement de cette subvention sont conçues pour stimuler l'économie locale tout en soutenant les entreprises yukonnaises.
- Remises de 15 % à 20 % sur le salaire brut pour l'embauche d'apprentis et de jeunes travailleurs résidents du Yukon.
- Remboursement des frais de main-d'œuvre pour les travailleurs de la construction, avec des pourcentages variant en fonction de divers facteurs liés au projet.
- Remises spéciales sur les matériaux de construction fabriqués au Yukon et utilisés dans des contrats gouvernementaux.
- Remises sur les biens et services achetés par le gouvernement du Yukon, selon la liste des remises en vigueur.
Activités financées
Le Programme d’aide aux entreprises du Yukon encourage l'emploi local et l'utilisation de produits et services fabriqués au territoire. Les entrepreneurs peuvent bénéficier de remises pour diverses initiatives favorisant l'économie régionale.
- Faire une demande de remise sur les matériaux de construction fabriqués au Yukon.
- Faire une demande de remise pour l’embauche d’un apprenti du Yukon.
- Faire une demande de remboursement des frais de main-d’œuvre pour les travailleurs de la construction.
- Faire une demande de remise pour l’embauche de jeunes travailleurs.
- Faire une demande de remise sur des biens et services yukonnais achetés par le gouvernement du Yukon.
Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour ces remises sont variés et dépendent du type de remise pour laquelle on postule.
- L'entreprise doit réaliser des travaux dans le cadre de contrats publics ou avec le gouvernement du Yukon.
- Pour les remises liées à l'embauche, l'entreprise doit embaucher des résidents du Yukon ou des apprentis inscrits à un programme d’apprentissage du Yukon.
- Les matériaux de construction doivent être fabriqués au Yukon, hors chantier, et à partir de matières premières substantiellement transformées sur place.
- Pour la remise sur les matériaux de construction, ceux-ci doivent figurer sur la liste des remises.
- Dans le cadre des frais de main-d'œuvre, les entrepreneurs doivent employer au moins 80% de main-d'œuvre provenant du Yukon.
- Pour la remise sur les biens et services, ceux-ci doivent être achetés par le gouvernement du Yukon et fabriqués ou produits au Yukon.
Qui est admissible?
Cette subvention s'adresse principalement aux entreprises qui réalisent des travaux de construction ou de services en lien avec le gouvernement du Yukon. Les entreprises éligibles doivent être impliquées dans des projets locaux et promouvoir l'emploi de résidents du Yukon.
- Entreprises en construction utilisant des matériaux fabriqués au Yukon.
- Entreprises embauchant des apprentis ou jeunes résidents du Yukon.
- Entrepreneurs généraux et sous-traitants employant majoritairement des résidents du Yukon.
- Fournisseurs de biens et services produits localement et vendus au gouvernement du Yukon.
Qui n'est pas admissible
Il n'est pas spécifiquement mentionné quels types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Entreprises non basées au Yukon
- Entreprises ne réalisant pas de travaux dans le cadre de marchés publics admissibles
Dépenses admissibles
Ce programme offre des remises variées pour encourager l'emploi local et l'utilisation de produits et services fabriqués au Yukon dans le cadre de contrats de construction. Les initiatives éligibles sont conçues pour favoriser le développement économique régional.
- Utilisation de matériaux de construction manufacturés au Yukon pour des projets financés par le gouvernement.
- Embauche d'apprentis inscrits du Yukon sur les chantiers.
- Embauche de jeunes travailleurs yukonnais dans le cadre de contrats de construction.
- Achats de biens et services produits au Yukon par le gouvernement du Yukon.
Zone géographique admissible
Cette subvention est destinée principalement aux entreprises opérant au Yukon, une région spécifique du Canada. Ce programme d'aide vise à soutenir les entrepreneurs locaux dans le cadre de marchés publics réalisés dans ce territoire.
- Entreprises situées au Yukon.
Critères de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour les subventions du Programme d'aide aux entreprises du Yukon comprennent :
- Admissibilité de l'entreprise yukonnaise et des projets réalisés avec le gouvernement du Yukon.
- Conformité aux exigences de documentation, de déclaration solennelle et de certification des informations.
Comment appliquer
Obtain Rebate-Claim Worksheet
Prepare Required Documents
- Complete the corresponding worksheet (e.g., Employment Report for apprentices or labour rebates).
- Gather supporting documents like Employee Information and Release forms and verification of Yukon residency (if applicable).
- Complete, sign, and notarize a Statutory Declaration.
Submit the Application
- Deliver the completed application along with all necessary documents using one of the following methods:
- In person: Visit 303 Alexander Street (first floor) in Whitehorse, Yukon, during business hours.
- Email: Send your documents to bip.office@yukon.ca.
- Fax: Use the following fax number 867-393-6228.
- Mail: Address your submission to: Government of Yukon, Business Incentive Program (F-1), Box 2703, Whitehorse, Yukon Y1A 2C6.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les demandes de remise exigent la certification par un notaire d'une Déclaration solennelle.
- Un échantillon aléatoire des employés est vérifié pour confirmer l'exactitude des documents présentés.
- Le non-respect du délai d'un an pour présenter les documents requis peut conduire au rejet de la demande.
- La remise appliquée est calculée en multipliant le prix offert par le taux de remise, tel qu'indiqué dans la liste des remises.
- Le Programme d'aide aux entreprises peut être contacté pour obtenir des formulaires et des informations par courriel ou téléphone.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux entreprises du Yukon
Qu'est que le Programme d’aide aux entreprises du Yukon?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux entreprises du Yukon?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d’aide aux entreprises du Yukon est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide aux entreprises du Yukon?
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux entreprises du Yukon ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux entreprises du Yukon?
Où le programme Programme d’aide aux entreprises du Yukon est-il disponible ?
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