Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Fonds de leadership autochtone
YT, Canada
Le Fonds de leadership autochtone soutient l'action climatique des peuples autochtones avec 180 millions de dollars jusqu’en 2029.
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- grant_single|openingDateOctober 30, 2023
- grant_single|closingDateMarch 31, 2027
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Canada
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Le Fonds de leadership autochtone vise à soutenir les actions climatiques des peuples autochtones en finançant des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faibles émissions de carbone. Ce programme, doté de 180 millions de dollars jusqu’en 2029, encourage des initiatives appartenant et dirigées par les Autochtones, tout en contribuant aux objectifs climatiques du Canada pour 2030 et la carboneutralité d'ici 2050. Les projets doivent avoir dépassé le stade de la conception et être prêts pour le déploiement ou la construction, offrant des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques plus vastes.
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Le Fonds de leadership autochtone finance des projets appartenant à des Autochtones et dirigés par des Autochtones qui intègrent des technologies et des pratiques d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique et de chauffage à faibles émissions de carbone. Ces projets doivent offrir des avantages environnementaux, sociaux et économiques plus vastes.
- Technologies et pratiques d'énergie renouvelable
- Technologies et pratiques d'efficacité énergétique
- Technologies et pratiques de chauffage à faibles émissions de carbone
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont:
- Les projets doivent appartenir à des Autochtones et être dirigés par des Autochtones.
- Les projets doivent intégrer ou adopter des technologies et des pratiques d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique ou de chauffage à faibles émissions de carbone.
- Les projets doivent offrir des avantages environnementaux, sociaux et économiques plus vastes.
- Les projets doivent adopter des technologies et des pratiques éprouvées (niveau de maturité technologique de 8 ou plus).
- Les projets doivent être prêts pour le déploiement ou la construction (planification et activités de préfaisabilité achevées, financement et partenariats presque finalisés).
- Les propositions incluant des partenaires non autochtones doivent fournir des informations transparentes sur la structure de propriété et de gouvernance du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certains types de compagnies sont éligibles à cette subvention.
- Entreprises et sociétés appartenant aux Premières Nations
- Organisations à but non lucratif des Premières Nations
- États autonomes signataires de traités modernes
- Conseils tribaux des Premières Nations
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Le Fonds de leadership autochtone utilise des critères pour évaluer et sélectionner les projets, bien que ceux-ci ne soient pas spécifiquement détaillés dans la documentation accessible. Les critères généraux incluent l'appartenance et la direction autochtones, ainsi que les bénéfices environnementaux, sociaux et économiques apportés par le projet.
- Appartenance et direction par des Autochtones
- Progrès et leadership autochtone en matière de climat
- Avantages environnementaux, sociaux et économiques
- Technologies et pratiques éprouvées
- Contribution à la réduction des émissions de GES pour 2030
- Alignement sur les objectifs de carboneutralité du Canada d’ici 2050
grant_single_labels|register
Étape 1
- Communiquer avec le Fonds de leadership autochtone par courriel à LeadershipAutochtoneFEFEC-IndigenousLeadershipLCEF@ec.gc.ca.
- Demander les critères d'admissibilité et le formulaire de déclaration d'intérêt.
Étape 2
- Remplir le formulaire de déclaration d'intérêt.
- Soumettre le formulaire pour déterminer si le projet est admissible en principe.
Étape 3
- Attendre la réponse du Fonds concernant l'admissibilité en principe.
- Si le projet est admissible, recevoir le dossier de candidature.
Étape 4
- Remplir le dossier de candidature officiel.
- Inclure les documents nécessaires tels que les accords de partenariat, les évaluations d'impact ou environnementales, les permis requis et les accords d'achat d'énergie.
- Soumettre le dossier de candidature complet au Fonds de leadership autochtone.
Étape 5
- Attendre la révision continue de la candidature jusqu'à l'allocation des fonds.
- Fournir toute information supplémentaire demandée par les examinateurs si nécessaire.
Étape 6
- Recevoir l'avis d'acceptation et les fonds pour le projet.
- Commencer le déploiement ou la construction du projet d'énergie renouvelable, d’efficacité énergétique ou de chauffage à faibles émissions de carbone.
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Il y a des informations supplémentaires qui pourraient être pertinentes pour l'applicant. Voici un court résumé : Pour maximiser vos chances de succès, assurez-vous que votre projet s'aligne clairement avec les objectifs de réduction de GES et de carboneutralité du Canada, et qu'il offre des avantages environnementaux, sociaux et économiques solides.
- Les projets doivent être prêts pour le déploiement ou la construction avec un plan de projet détaillé et des activités de préfaisabilité complétées.
- Les propositions doivent inclure des informations transparentes sur la structure de propriété et de gouvernance, surtout si des partenaires non autochtones sont impliqués.
- Les demandeurs doivent démontrer que d'autres sources de financement ont été obtenues ou sont sur le point de l'être.
- Les accords de partenariat, les évaluations d’impact, les exigences en matière de permis et les accords d’achat d’énergie doivent être finalisés ou en phase de finalisation.
- Les technologies et pratiques adoptées doivent être éprouvées, atteignant généralement un niveau de maturité technologique de 8 ou plus.
- Préparez à communiquer les avantages environnementaux, sociaux et économiques plus vastes de votre projet.
grant_single_labels|contact
LeadershipAutochtoneFEFEC-IndigenousLeadershipLCEF@ec.gc.ca
S’inscrire à ce programme
Fonds de leadership autochtone : Un soutien financier pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique
Le Fonds de leadership autochtone est une initiative du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone qui fournit jusqu'à 180 millions de dollars d'ici 2029 pour soutenir des projets climatiques appartenant à des Autochtones et dirigés par des Autochtones. Ce programme finance des projets dans les secteurs de l'énergie renouvelable, de l'efficacité énergétique et du chauffage à faibles émissions de carbone, contribuant ainsi aux objectifs de réduction des émissions du Canada pour 2030 et à la carboneutralité d'ici 2050.
Fonds de leadership autochtone : Guide détaillé pour l’obtention de subventions pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique
Le Fonds de leadership autochtone est une composante majeur du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, visant à concilier les intérêts climatiques, sociaux et économiques des peuples autochtones. En s'engageant de manière significative avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ce programme offre une occasion unique de renforcer le leadership autochtone en matière de climat tout en favorisant le développement durable.
Ce programme s'inscrit dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et a été doté d'une enveloppe de 180 millions de dollars, allouée jusqu'en 2029. L'objectif est de financer des projets innovants dans les domaines de l'énergie renouvelable, de l'efficacité énergétique et du chauffage à faibles émissions de carbone, appartenant à des Autochtones et dirigés par des Autochtones. Voici une analyse approfondie de ce programme, de ses volets de financement et des critères d'admissibilité.
Volets de financement
Le programme est structuré en plusieurs volets de financement, chacun étant spécifiquement destiné à différents groupes autochtones :
- Premières Nations : Un montant de 73,9 millions de dollars est alloué à ce volet, accessible à partir du 30 octobre 2023 jusqu'au 31 mars 2027. Les demandes sont examinées de manière continue jusqu'à ce que les fonds soient épuisés. Ce volet cible les gouvernements, communautés et organisations des Premières Nations, y compris les conseils tribaux, les entreprises appartenant à des Premières Nations et les organisations à but non lucratif.
- Inuits : Ce volet est élaboré en collaboration avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et quatre organismes visés par les accords sur les revendications territoriales des Inuits. Le processus d’admission est continu et dirigé, s’étendant sur six ans à partir de 2023. Les fonds sont accessibles via des portefeuilles de projets créés par chaque organisme.
- Métis : Ce volet est également structuré selon un processus d'admission dirigé et continu sur six ans, débutant en 2023. Les gouvernements métis créent des portefeuilles de projets pour accéder aux fonds déterminés selon le plan de financement du Ralliement national des Métis.
- Volet désigné : Ce volet s'adresse aux demandeurs qui ne sont pas inclus dans les catégories précédentes, comme certains établissements métis et organisations autochtones. Il fournit jusqu'à 7,39 millions de dollars et s'étend du 31 janvier 2024 au 31 mars 2027.
Critères d’admissibilité et types de projets
Les projets éligibles au financement doivent remplir plusieurs critères précis :
- Ils doivent appartenir à des Autochtones et être dirigés par des Autochtones.
- Ils doivent être axés sur l'intégration de technologies et de pratiques en matière d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique ou de chauffage à faibles émissions de carbone.
- Ils doivent offrir des avantages environnementaux, sociaux et économiques larges.
- Les technologies adoptées doivent être éprouvées, généralement avec un niveau de maturité technologique de 8 ou plus.
- Ils doivent être prêts pour le déploiement ou la construction, ce qui signifie que la planification, les activités de préfaisabilité, les accords de partenariat, les évaluations environnementales et les exigences en matière de permis doivent être presque finalisés.
Les propositions intégrant des partenaires non autochtones doivent fournir des informations transparentes et complètes sur la structure de propriété et de gouvernance du projet, y compris les processus de prise de décision.
Processus de demande
Pour initier une demande, les intéressés doivent suivre un processus en deux étapes :
- Communiquer avec le programme par courriel à LeadershipAutochtoneFEFEC-IndigenousLeadershipLCEF@ec.gc.ca pour obtenir les critères d'admissibilité et le formulaire de déclaration d'intérêt. Ce formulaire permet de déterminer l'admissibilité en principe.
- Si le projet est jugé admissible en principe, un dossier de candidature est partagé pour commencer le processus officiel de demande.
Exemples de projets précédemment financés
Le Fonds de leadership autochtone a déjà montré son efficacité avec des projets comme l'agrandissement de la centrale hydroélectrique d’Atlin, avec jusqu’à 32,2 millions de dollars attribués. Ce projet fournira de l'électricité propre au Yukon et aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre, démontrant un exemple parfait des types de projets que ce fonds vise à soutenir.
En conclusion, le Fonds de leadership autochtone représente une opportunité cruciale pour les communautés autochtones de jouer un rôle de premier plan dans le combat contre le changement climatique tout en favorisant leur développement économique et social. La mise en œuvre réussie des projets financés peut apporter des contributions significatives à l'objectif global de rendre le Canada carboneutre d'ici 2050.
