Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 6000000% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2027-03-31T23:59:59Z.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Fonds de leadership autochtone?

Le projet doit appartenir à des Autochtones et être dirigé par des Autochtones. Les projets doivent intégrer des technologies d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique ou de chauffage à faibles émissions de carbone. Les projets doivent avoir dépassé le stade de la conception et être prêts pour le déploiement ou la construction.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Fonds de leadership autochtone

YT, Canada

Programme de financement proactif soutenant les projets énergétiques innovateurs dirigés par les peuples autochtones pour une transition vers une économie durable au Canada

grant_single|update January 24, 2025

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grant_single|openingDateOctober 30, 2023
grant_single|closingDateMarch 31, 2027

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Subvention et financement

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Gouvernement du Canada

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Le Fonds de leadership autochtone alloue jusqu'à 180 millions de dollars d'ici 2029 pour financer des projets autochtones liés à l'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique et le chauffage à faibles émissions de carbone, avec un financement allant jusqu'à 6 millions de dollars par projet. Ce programme vise à promouvoir le leadership autochtone en matière de climat en contribuant aux objectifs de réduction des émissions de GES du Canada pour 2030 et à la carboneutralité d'ici 2050.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds de leadership autochtone prévoit des modalités de financement pour soutenir les projets autochtones, s'assurant qu'ils contribuent efficacement aux objectifs climatiques et sociaux du Canada.

Contribution maximale d'ECCC pouvant atteindre 6 millions de dollars par projet pour les Premières Nations.
Chaque gouvernement inuit ou métis élabore un portefeuille de projets pour accéder au financement attribué.
Le financement est disponible jusqu’à 7,39 millions de dollars pour les projets relevant du volet désigné.
Les fonds sont alloués en continu sans date limite précise pour la soumission des demandes, jusqu'à épuisement des fonds disponibles.

grant_single_labels|projects

Le Fonds de leadership autochtone soutient des projets qui visent à promouvoir le leadership autochtone dans la lutte contre le changement climatique à travers des énergies propres et des pratiques durables. Les initiatives éligibles doivent intégrer des technologies vertes et générer des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques pour les communautés autochtones.

Intégration de technologies et pratiques d'énergie renouvelable pour les communautés autochtones.
Améliorations de l'efficacité énergétique dans les infrastructures communautaires.
Utilisation de systèmes de chauffage à faibles émissions de carbone.
Adoption de technologies éprouvées pour réduire les émissions de GES.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques en fonction du profil du demandeur et de l'état d'avancement du projet.

Le projet doit appartenir à des Autochtones et être dirigé par des Autochtones.
Le projet doit intégrer ou adopter des technologies et pratiques liées à l'énergie renouvelable, à l'efficacité énergétique ou au chauffage à faibles émissions de carbone.
Le projet doit offrir des avantages environnementaux, sociaux et économiques plus vastes.
Le projet doit adopter des technologies et pratiques éprouvées, correspondant à un niveau de maturité technologique de 8 ou plus.
Le projet doit avoir dépassé le stade de la conception et être prêt pour le déploiement ou la construction.
Les autres fonds nécessaires au projet doivent avoir été obtenus ou être sur le point de l'être.
Les accords de partenariat, les évaluations d'impact ou environnementales, les exigences en matière de permis, et les accords d'achat d'énergie doivent avoir été finalisés ou être sur le point de se concrétiser.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Fonds de leadership autochtone soutient l'action climatique des peuples autochtones à travers des projets énergétiques novateurs. Divers types de gouvernements, communautés, et organisations autochtones peuvent bénéficier de cette subvention, en respectant les critères établis pour chaque volet de financement.

Gouvernements et communautés des Premières Nations, Inuits et Métis.
Organisations à but non lucratif appartenant aux peuples autochtones.
Entreprises et sociétés appartenant et dirigées par des Autochtones.
Établissements de recherche, d’enseignement ou d’éducation autochtones.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce fonds soutien les projets dirigés et appartenant aux Autochtones qui visent à intégrer les technologies d'énergie renouvelable, et à réduire les émissions de carbone tout en fournissant des avantages environnementaux, sociaux et économiques. L'initiative vise également à s'aligner sur les objectifs de réduction des émissions de GES pour 2030 et la carboneutralité d'ici 2050.

Intégration de technologies d'énergie renouvelable dans des communautés autochtones.
Mise en place de systèmes d'efficacité énergétique dans des infrastructures appartenant à des Autochtones.
Adoption de solutions de chauffage à faibles émissions de carbone.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention s'adresse principalement aux gouvernements, communautés et organisations autochtones au Canada, incluant spécifiquement ceux qui font partie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les initiatives financées sont issues des territoires et provinces où ces groupes sont présents et actifs.

Organisations et gouvernements des Premières Nations au Canada.
Organismes inuits issus des accords sur les revendications territoriales.
Gouvernements métis reconnus, tels que ceux des provinces de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, et du Manitoba.

grant_single_labels|criteria

Le Fonds de leadership autochtone utilise des critères pour évaluer et sélectionner les projets, bien que ceux-ci ne soient pas spécifiquement détaillés dans la documentation accessible. Les critères généraux incluent l'appartenance et la direction autochtones, ainsi que les bénéfices environnementaux, sociaux et économiques apportés par le projet.

Appartenance et direction par des Autochtones
Progrès et leadership autochtone en matière de climat
Avantages environnementaux, sociaux et économiques
Technologies et pratiques éprouvées
Contribution à la réduction des émissions de GES pour 2030
Alignement sur les objectifs de carboneutralité du Canada d’ici 2050

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations supplémentaires qui pourraient être pertinentes pour l'applicant. Voici un court résumé : Pour maximiser vos chances de succès, assurez-vous que votre projet s'aligne clairement avec les objectifs de réduction de GES et de carboneutralité du Canada, et qu'il offre des avantages environnementaux, sociaux et économiques solides.

Les projets doivent être prêts pour le déploiement ou la construction avec un plan de projet détaillé et des activités de préfaisabilité complétées.
Les propositions doivent inclure des informations transparentes sur la structure de propriété et de gouvernance, surtout si des partenaires non autochtones sont impliqués.
Les demandeurs doivent démontrer que d'autres sources de financement ont été obtenues ou sont sur le point de l'être.
Les accords de partenariat, les évaluations d’impact, les exigences en matière de permis et les accords d’achat d’énergie doivent être finalisés ou en phase de finalisation.
Les technologies et pratiques adoptées doivent être éprouvées, atteignant généralement un niveau de maturité technologique de 8 ou plus.
Préparez à communiquer les avantages environnementaux, sociaux et économiques plus vastes de votre projet.