Fonds de développement économique — Volet 1

Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères doivent être respectés par les candidats potentiels.

• Toute entreprise du Yukon doit réunir trois des quatre conditions suivantes :
• Avoir un bureau et une adresse municipale au Yukon.
• Être assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon.
• Être inscrite en vertu de la Loi sur les sociétés par actions et de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, le cas échéant.
• Être titulaire d’une licence d’exploitation d’entreprise en règle, le cas échéant.
• Les gouvernements des Premières nations du Yukon.
• Les entités de développement des Premières nations du Yukon (sociétés, partenariats, coentreprises ou fiducie).
• Les administrations municipales du Yukon.
• Les sociétés locales ou les associations industrielles qui respectent ces conditions :
• Être inscrites en vertu de la Loi sur les sociétés du Yukon et en règle.
• Être implantées dans au moins une collectivité du Yukon.
• L’adhésion doit être ouverte à tous.
• Manifester un intérêt certain pour l’amélioration du développement économique du Yukon.
• Les organisations à but non lucratif incorporées selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Qui est admissible?

Ce programme de subvention vise à soutenir une variété de participants contribuant à l'économie du Yukon à travers des efforts d'innovation, de diversification et de compétitivité. Les entités éligibles doivent démontrer une attache et un engagement envers le développement économique de la région.

• Entreprises ayant une présence établie au Yukon avec un bureau et une adresse municipale.
• Entités imposées sous la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon.
• Sociétés et associations enregistrées conformément à la législation sur les sociétés au Yukon.
• Gouvernements et entités de développement des Premières nations du Yukon.
• Municipalités et sociétés locales ou associations industrielles du Yukon.
• Organisations à but non lucratif incorporées selon la législation canadienne pertinente.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont les suivants :

• Compagnies qui ne remplissent pas au moins trois des quatre conditions d'admissibilité mentionnées dans les critères d'admissibilité.
• Compagnies qui ne sont pas des entreprises locales, des organisations à but non lucratif incorporées, des entités de développement des Premières nations du Yukon, des gouvernements des Premières nations du Yukon ou des administrations municipales du Yukon.

Dépenses admissibles

Le Fonds de développement économique soutient des projets et initiatives qui apportent des retombées économiques durables au Yukon. Il encourage les efforts en innovation, diversification, et compétitivité des entreprises locales.

• Plans d'affaires.
• Études de marché.
• Plans de marketing.
• Organisation et promotion d’activités de marketing et d’investissement.
• Développement des moyens organisationnels.
• Participation à des activités axées sur le commerce et l’investissement.
• Analyse et accompagnement après la réalisation d’un projet.
• Ateliers de perfectionnement professionnel dans le domaine des affaires.
• Documentation promotionnelle visant à trouver de nouveaux débouchés ou à élargir des marchés existants.
• Plans de formation.
• Immobilisations.
• Dépenses d’investissement.
• Soutien à la mise en œuvre.
• Améliorations locatives.

Zone géographique admissible

Cet appel à projet est destiné principalement aux entreprises et organisations situées au Yukon, garantissant ainsi leur alignement avec les objectifs de développement économique de ce territoire.

• Entreprises avec un bureau et une adresse municipale au Yukon.
• Organisations et sociétés enregistrées selon les lois du Yukon.
• Entités de développement des Premières nations du Yukon.
• Administrations municipales du Yukon.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se fondent sur des attentes spécifiques à court et à long terme alignées sur les objectifs de développement économique durable du Yukon.

• Le potentiel du projet à mettre en place un cadre propice aux coentreprises et autres possibilités d’investissement.
• La capacité à attirer de nouveaux investissements dans le secteur concerné.
• Le renforcement des capacités organisationnelles et entrepreneuriales envisagé par le projet.
• L’innovation dans les méthodes, approches, solutions et outils utilisés.
• La viabilité et les retombées économiques locales des coentreprises créées.
• L’impact du projet sur l'augmentation de l'emploi dans le secteur privé.
• Contribution à la diversification économique du Yukon.
• Les résultats attendus en termes d’augmentation du nombre d’entreprises créées ou étendues.
• La coordination des projets de planification du développement économique à l’échelle régionale.
• Les impacts prévus sur l’emploi, la création de richesses et le perfectionnement des compétences de la main-d'œuvre.
• Potentiel d’augmentation du nombre d’entreprises en démarrage et de la diversification des marchés.
• Contribution à l’atteinte des résultats et objectifs de « Notre avenir propre ».

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les frais de déplacement admissibles incluent le tarif aérien le moins cher et un hébergement standard, sous réserve des taux de remboursement du gouvernement du Yukon.
• La subvention ne couvre pas les dépenses d'équipement susceptibles d'usage personnel, sauf si elles sont essentielles au projet.
• Les coûts engagés avant l'approbation de la demande ne sont pas admissibles au financement.
• Un suivi régulier est requis, avec potentiellement des rapports d’étape pour garantir l'alignement avec les objectifs du projet.
• La participation active avec un conseiller du Fonds est impérative pour déterminer l’admissibilité et accompagner le processus de demande.