Fonds de développement économique — Volet 3

Le Fonds de développement économique — Volet 3 offre un soutien financier aux initiatives visant à améliorer la prospérité économique du Yukon grâce à des efforts novateurs et diversifiés. Le financement est adapté aux différents niveaux de projet pour maximiser l'impact économique régional.

• Le financement peut couvrir jusqu'à 75 % du coût total d'un projet admissible.
• Pour les dépenses en capital, le financement peut atteindre 50 % du total.
• Les montants financés par le Volet 3 se situent entre 100 001 $ et 500 000 $.
• Les dépenses engagées avant l'approbation du projet, ainsi que certaines dépenses spécifiques comme l'acquisition de terrain, ne sont pas couvertes.
• Les frais de déplacement sont limités aux tarifs les moins chers et aux indemnités journalières standards.
• Les remboursements incluent la soumission exigée des rapports financiers et autres documents de vérification.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques que les demandeurs doivent satisfaire.

• Le demandeur doit être une entreprise du Yukon remplissant trois des quatre critères suivants:
  • Avoir un bureau et une adresse municipale au Yukon.
  • Être assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon.
  • Être inscrite en vertu de la Loi sur les sociétés par actions et de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, le cas échéant.
  • Être titulaire d’une licence d’exploitation d’entreprise en règle, le cas échéant.
• Les gouvernements des Premières nations du Yukon.
• Les entités de développement des Premières nations du Yukon (sociétés, partenariats, coentreprises ou fiducies).
• Les administrations municipales du Yukon.
• Les sociétés locales ou les associations industrielles qui:
  • Sont inscrites en vertu de la Loi sur les sociétés du Yukon et en règle.
  • Sont implantées dans au moins une collectivité du Yukon.
  • Ont une adhésion ouverte à tous.
  • Manifestent un intérêt pour l'amélioration du développement économique du Yukon.
• Les organisations à but non lucratif incorporées selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Qui est admissible?

La subvention vise à soutenir les initiatives économiques dans le Yukon qui apportent des retombées durables pour les communautés locales. Elle est accessible à différents types de structures, chacune devant remplir certains critères d'éligibilité spécifiques.

• Les entreprises basées au Yukon respectant des conditions telles qu'une adresse municipale, une inscription selon les lois du territoire, et une licence d'exploitation.
• Les gouvernements et entités de développement des Premières nations du Yukon.
• Les administrations municipales qui participent à l'amélioration économique du Yukon.
• Les sociétés locales et associations industrielles engagées dans le développement économique régional.
• Les organisations à but non lucratif incorporées sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Qui n'est pas admissible

Les types d'entreprises qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le contexte donné.

• Entreprises ne répondant pas aux critères d'admissibilité spécifiés (ex: ne pas être enregistrées au Yukon).
• Entreprises dont les activités ou projets ne contribuent pas à la croissance économique durable du Yukon.
• Entreprises ne respectant pas les conditions d'opération ou de gouvernance requises.
• Entreprises dont les projets ne rentrent pas dans les objectifs du Fonds de développement économique.

Dépenses admissibles

Les projets éligibles à cette subvention sont conçus pour optimiser le potentiel économique des entreprises et des collectivités au Yukon. Cela inclut le soutien à l'innovation, à la diversification des marchés et au développement des compétences professionnelles.

• Réalisation de plans d'affaires et d'études de marché.
• Élaboration de plans de marketing et promotion d'activités de marketing et d'investissement.
• Développement des capacités organisationnelles et participation à des événements axés sur le commerce et l'investissement.
• Analyses et accompagnement post-projet.
• Organisation d'ateliers de perfectionnement professionnel en affaires.
• Création de documentation promotionnelle pour accéder à de nouveaux marchés.
• Mise en œuvre de plans de formation et investissements en immobilisations.
• Améliorations locatives et soutien à la mise en œuvre de projets.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises et entités situées dans le territoire du Yukon, au Canada. Elle vise à soutenir le développement économique régional en partenariat avec les communautés locales du Yukon.

• Entreprises ayant un bureau et une adresse municipale au Yukon.
• Gouvernements et entités de développement des Premières nations du Yukon.
• Administrations municipales du Yukon.
• Sociétés locales inscrites selon la Loi sur les sociétés du Yukon.
• Organisations à but non lucratif incorporées selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif opérant au Yukon.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques visant à assurer des retombées économiques durables et positives pour le Yukon.

• Contribution à l'augmentation de l'activité économique dans les collectivités du Yukon.
• Potentiel d'attraction des investissements et de création de coentreprises fructueuses.
• Impact sur la diversification économique et l'ouverture de nouveaux marchés.
• Amélioration des compétences de la main-d'œuvre yukonnaise.
• Capacité à augmenter le nombre d'entreprises en démarrage ou en expansion.
• Adéquation avec les objectifs énoncés dans "Notre avenir propre", la stratégie climatique du Yukon.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être utilisée en combinaison avec d'autres financements, pourvu que le cumul n'excède pas les plafonds définis.
• Un bilan détaillant les impacts du projet doit être soumis à la clôture de l'initiative.
• Les projets doivent démarrer dans un délai de six mois après la validation de la demande de financement.
• Des rapports trimestriels de progrès sont requis tout au long de la durée du financement.