Ouvert
Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII)
Crédits transférables pour l’innovation liée aux minéraux critiques
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000 - $ 5,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2029
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le programme offre des crédits transférables pour des projets d’innovation liés aux minéraux critiques en Saskatchewan. Il soutient les projets pilotes, de démonstration et de mise à l’échelle commerciale visant le recyclage, l’environnement, le traitement à valeur ajoutée ou la valorisation de sous-produits.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Montant minimum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2029
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration du rendement de récupération des minéraux critiques.
- Réduction ou gestion des impacts environnementaux.
- Augmentation de la capacité de traitement à valeur ajoutée.
- Commercialisation des sous-produits ou des déchets de production.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Certificat de constitution de la société.
- Lettre du fournisseur de technologie.
- Relevé détaillé des coûts admissibles.
- Rapport d’assurance d’un CPA indépendant.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises innovantes du secteur des minéraux critiques.
- Projets pilotes ou de démonstration.
- Projets de mise à l’échelle commerciale.
- Entreprises détenant l’innovation ou une licence reconnue.
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements et organismes de la Couronne.
- Corporations sans but lucratif.
Dépenses admissibles
- Terrains, biens immobiliers et actifs amortissables.
- Services professionnels, ingénierie et design.
- Installation, transport et mise en place d’équipements.
- Construction, préparation du site et services publics nécessaires.
- Logiciels spécialisés, propriété intellectuelle et études FEED.
Coûts et activités non admissibles
- Frais généraux, administration et fournitures de bureau.
- Voyages, subsistance, promotion et marketing.
- Études de faisabilité et logiciels génériques.
- TPS/TVP/TVH, amendes et pénalités.
- Transactions non sans lien de dépendance.
Zone géographique admissible
- Saskatchewan
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère.
- Décision d’approbation ou de refus.
- Signature d’une entente formelle après approbation conditionnelle.
- Examen des coûts admissibles après atteinte du seuil minimal.
- Émission d’un certificat d’approbation et attribution des crédits.
Informations supplémentaires
- Le programme peut être combiné à d’autres aides en Saskatchewan.
- Les crédits sont transférables à d’autres entités corporatives admissibles.
- Un rapport technique final doit être remis après la réalisation du projet.
- Une approbation conditionnelle peut expirer si aucune entente n’est conclue dans les délais.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII)?
Le programme offre des crédits transférables pour des projets d’innovation liés aux minéraux critiques en Saskatchewan. Il soutient les projets pilotes, de démonstration et de mise à l’échelle commerciale visant le recyclage, l’environnement, le traitement à valeur ajoutée ou la valorisation de sous-produits.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII) Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII) ?
Pour être admissible au programme Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII), vous devez :
Innovation au TRL 7 ou plus.
Au moins 1 M$ de coûts admissibles.
Projet non opérationnel au dépôt.
Quelles dépenses sont admissibles pour Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII)?
Amélioration du rendement de récupération des minéraux critiques.
Réduction ou gestion des impacts environnementaux.
Augmentation de la capacité de traitement à valeur ajoutée.
Commercialisation des sous-produits ou des déchets de production.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII)?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Saskatchewan par courriel à scmii@gov.sk.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII) est-il disponible ?
Le programme Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII) est disponible la province de Saskatchewan.
Le Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Incitation à l'innovation dans le domaine des minéraux critiques en Saskatchewan (SCMII) est Crédits d'impôt