Ouvert
Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole
Crédit d’impôt transférable pour projets de transformation en Saskatchewan
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 75,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 8, 2019
- Date de fermeture : March 31, 2029
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Ce programme offre des crédits fiscaux transférables pour les projets de traitement et de transformation en Saskatchewan. Il appuie les projets de type nouvelle installation, expansion ou infrastructure connexe dans les secteurs visés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000,000 $
- Jusqu'à 15.000001% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 8, 2019
- Date de fermeture : March 31, 2029
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Raffineries et unités de valorisation.
- Installations pétrochimiques.
- Commercialisation du gaz associé.
- Captage, utilisation et stockage du carbone pour récupération assistée.
- Valorisation des sous-produits et déchets du pétrole et du gaz.
- Installations d’engrais chimiques.
Documents Requis
- Formulaire de demande OGPII.
- Formulaire de soumission des coûts admissibles.
- Certificat de constitution de l’entreprise.
- Rapport d’assurance d’un CPA indépendant.
- Justificatifs supplémentaires demandés au besoin, comme une évaluation foncière ou un rapport d’ingénieur.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises de traitement du pétrole et du gaz.
- Entreprises de gaz associé et de valorisation énergétique.
- Installations pétrochimiques et d’engrais chimiques.
- Entreprises de captage et de valorisation des sous-produits.
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements et organismes de la Couronne.
- Organismes sans but lucratif.
Dépenses admissibles
- Terrain et immobilisations admissibles.
- Services professionnels, ingénierie et design.
- Installation, transport et mise en place d’équipements.
- Préparation du site, construction et services publics liés au projet.
- Frais réglementaires, de permis, de logiciel spécialisé et intérêts capitalisés.
Coûts et activités non admissibles
- Frais d’administration et frais généraux.
- Déplacements, représentation, publicité et marketing.
- Entretien, exploitation et pièces de rechange.
- TPS/TVP/TVH, pénalités et amendes.
- Achats déjà soumis ailleurs ou transactions sans lien de dépendance.
Zone géographique admissible
- Saskatchewan
- Projets situés dans les zones de production désignées pour certains projets de gaz associé
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère.
- Décision : approbation conditionnelle ou refus motivé.
- Signature d’une entente avant l’accumulation des crédits.
- Vérification finale des coûts et délivrance d’un certificat d’approbation.
- Application ou transfert des crédits via IRIS.
Informations supplémentaires
- Les crédits sont transférables à d’autres entreprises inscrites dans IRIS.
- Le programme peut être combiné avec d’autres aides provinciales.
- Les coûts admissibles doivent avoir été engagés à partir du 1er janvier 2018.
- Les projets conditionnellement approuvés doivent progresser vers une entente dans les délais prévus.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole?
Ce programme offre des crédits fiscaux transférables pour les projets de traitement et de transformation en Saskatchewan. Il appuie les projets de type nouvelle installation, expansion ou infrastructure connexe dans les secteurs visés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole Subventionne jusqu'à 15.000001% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 mars 2029**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole ?
Pour être admissible au programme Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole, vous devez :
Projet de valeur ajoutée.
Investissement minimal de 10 M$.
Projet non opérationnel au dépôt.
Quelles dépenses sont admissibles pour Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole?
Raffineries et unités de valorisation.
Installations pétrochimiques.
Commercialisation du gaz associé.
Captage, utilisation et stockage du carbone pour récupération assistée.
Valorisation des sous-produits et déchets du pétrole et du gaz.
Installations d’engrais chimiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Saskatchewan par courriel à ogpii@gov.sk.ca ou par téléphone au (306) 787-2604.
Où le programme Mesures incitatives pour l ’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole est-il disponible ?
Le programme Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole est disponible la province de Saskatchewan.