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Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole
SK, Canada
Crédit d’impôt pour la production de gaz et de pétrole en Saskatchewan
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2029
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Crédits d'impôt
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
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- Gouvernement de la Saskatchewan
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Bénéficiez d’un crédit d’impôt à la production transférable à hauteur de 15 % pour compenser les coûts des projets à valeur ajoutée incluant des sites nouveaux ou existants.
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Le programme OGPII offre des crédits de redevance transférables et des crédits d'impôt pour la production franche afin de soutenir des projets de valeur ajoutée dans le secteur du traitement du gaz et du pétrole. Ces modalités visent à encourager l'investissement en facilitant la gestion financière et la collaboration inter-entreprises.
- Un plafond spécifique de crédit attribué par projet de 75 millions CAD pour les projets d'huile, de gaz, d'hélium et de lithium, et 70 millions CAD pour les projets de fertilisants chimiques.
- Les crédits peuvent être revendiqués à un taux de 20 % du total des crédits lors de la première année civile d'opérations, 30 % lors de la deuxième année, et 50 % lors de la troisième année.
- Les crédits sont entièrement transférables, permettant aux non-producteurs et non-payeurs de redevances de bénéficier du programme en transférant ces crédits.
- OGPII peut être combiné avec d'autres programmes d'incitation et de subvention disponibles en Saskatchewan.
grant_single_labels|projects
Ce programme de subvention vise à soutenir les projets dans le secteur du traitement du gaz et du pétrole, en accordant des crédits royaux et des crédits d'impôt à des projets spécifiques qui ajoutent de la valeur aux industries concernées. Les initiatives éligibles incluent tant de nouveaux développements que des extensions d'infrastructures existantes.
- Raffineries et installations de mise à niveau, telles que les unités de production d'asphalte et d'élimination du soufre.
- Installations pétrochimiques, par exemple pour la production de méthanol, d'ammoniac, de polypropylène, d'oléfines, et d'éthylène.
- Projets de commercialisation de gaz associé, y compris les installations de traitement des déchets gazeux.
- Projets de collecte de gaz régional ou impliquant plusieurs phases.
- Installations de traitement ou de liquéfaction de l'hélium.
- Captage, utilisation et stockage du carbone pour la récupération assistée du pétrole.
- Commercialisation des sous-produits et déchets de la production pétrolière et gazière, tels que l'extraction de lithium à partir de l'eau des champs pétrolifères produits.
- Installations de fabrication d'engrais chimiques.
- Installations de traitement du lithium.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 750,000
Établissement d'une installation d'extraction de lithium à partir de l'eau des champs pétrolifères
$ 750,000
Développement d'un projet régional de collecte de gaz pour optimiser l'utilisation des ressources
$ 750,000
Développement d'une usine de production de méthanol pour utiliser les ressources en gaz naturel de la Saskatchewan
$ 750,000
Construction d'une usine de production d'ammoniac pour bénéficier à l'industrie locale des engrais
$ 750,000
Établissement d'une installation de capture de carbone pour améliorer la récupération du pétrole
$ 750,000
Construction d'une installation de liquéfaction d'hélium pour commercialiser le gaz hélium
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères spécifiques liés aux activités et au seuil d'investissement minimum requis.
- Activité admissible – toutes les activités ajoutant ou créant de la valeur par le traitement, la transformation et/ou la mise à niveau des produits de l'industrie pétrolière, gazière, de l'hélium et du lithium en amont, par la commercialisation des sous-produits et déchets de la production pétrolière et gazière en amont, ou en augmentant la production de valeur ajoutée d'engrais chimiques peuvent être considérées comme admissibles.
- Augmentation de la capacité de traitement – le ministère de l'Énergie et des Ressources doit être convaincu que le projet entraîne une augmentation significative de la capacité de traitement dans l'industrie du pétrole, du gaz, de l'hélium, du lithium ou des engrais chimiques en Saskatchewan.
- Coûts admissibles – le projet admissible doit impliquer un investissement minimum de 10 millions CAD en coûts admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention Oil and Gas Processing Investment Incentive (OGPII) s'adresse aux entreprises qui développent des projets à valeur ajoutée dans les secteurs pétrolier, gazier, de l'hélium et du lithium en Saskatchewan. Ce programme encourage des développements industriels qui augmentent la capacité de transformation dans ces secteurs.
- Raffineries et installations de valorisation telles que la production d'asphalte et les unités de désulfuration.
- Installations pétrochimiques pour la production de méthanol, ammoniac, polypropylène, oléfines et éthylène.
- Projets de commercialisation des gaz associés comme les installations de traitement et les projets de conversion de gaz résiduels en électricité.
- Projets régionaux de collecte de gaz et projets avec plusieurs phases.
- Installations de traitement ou de liquéfaction de l'hélium.
- Projets de capture, d'utilisation et de stockage du carbone pour la récupération assistée du pétrole.
- Commercialisation des sous-produits et déchets de la production pétrolière et gazière, comme l'extraction de lithium à partir de l'eau des champs pétroliers.
- Installations de production d'engrais chimiques.
- Installations de traitement du lithium.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
L'information disponible ne précise pas les types de compagnies non éligibles à cette subvention. On ne trouve pas de détails spécifiques concernant les exclusions.
Rien
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient des projets qui ajoutent de la valeur à l'industrie du pétrole, du gaz, de l'hélium et du lithium en Saskatchewan, en se concentrant sur le traitement et la transformation de ces ressources. Les activités éligibles incluent également les projets dans le domaine des engrais chimiques.
- Installations de raffinage et de mise à niveau, y compris les unités d'asphalte et d'élimination de soufre.
- Installations pétrochimiques, telles que celles produisant le méthanol, l'ammoniac, le polypropylène, les oléfines, et l'éthylène.
- Projets de commercialisation de gaz associé, y compris les installations de traitement et les projets de conversion de gaz résiduaire en électricité.
- Projets régionaux de collecte de gaz et projets à multiples phases.
- Installations de traitement ou de liquéfaction d'hélium.
- Projets de capture, d'utilisation et de stockage du carbone pour la récupération assistée du pétrole.
- Commercialisation de sous-produits de la production pétrolière et gazière, comme l'extraction de lithium à partir de l'eau de champs pétroliers.
- Installations de production d'engrais chimiques.
- Installations de traitement du lithium.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est spécifique aux initiatives situées dans la province du Saskatchewan, sous l'administration du ministère de l'Énergie et des Ressources de cette même région. Les programmes sont conçus pour améliorer la capacité de traitement dans les secteurs locaux.
- Projets implantés dans la province de Saskatchewan.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères :
- Activité éligible
- Augmentation de la capacité de traitement
- Coûts éligibles
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation du formulaire de demande
- Télécharger et compléter le formulaire de demande d'OGPII.
- Consulter les instructions du programme et les directives d'application pour s'assurer que toutes les sections sont correctement remplies.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande complété à l'adresse courriel indiquée : ogpii@gov.sk.ca.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a quelques informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant pour le programme OGPII.
- Les documents comme l’OGPII Policy Guidelines et l’OGPII Eligible Cost Submission Form doivent être utilisés comme références.
- Les crédits inutilisés expireront le 31 mars 2040 ou à la date fixée dans l'accord.
- Les crédits sont répartis sur trois ans : 20 % la première année, 30 % la deuxième année et 50 % la troisième année.
- Une vérification par un auditeur externe peut être obligatoire, donc il est recommandé de consulter un auditeur dès la phase de rédaction de l'accord.
- Les applications peuvent être faites même si l'entreprise est bénéficiaire d'autres programmes provinciaux de crédits et de rabais d'impôts.
grant_single_labels|contact
ogpii@gov.sk.ca
