Crédit d’impôt pour exploration minière en Saskatchewan

• Formulaire T100A de l’ARC complété.
• Lettre d’approbation de l’ARC avec le SITIN ou le TIN.
• Liste des numéros de disposition de la Saskatchewan.
• Formulaire T100B de l’ARC.
• Copies des formulaires T101A, T101B, T101C et T101D.

Qui est admissible ?

• Sociétés d’exploration minière.
• Entreprises souhaitant émettre des actions accréditives.
• Entreprises souhaitant émettre des bons de souscription accréditifs.

Dépenses admissibles

• Dépenses d’exploration minérale en Saskatchewan.
• Montants liés aux actions accréditives et bons de souscription accréditifs.
• Frais associés aux formulaires et autorisations requis par l’ARC.

Zone géographique admissible

• Saskatchewan

• Étape 1 : Préparer la demande initiale
  • Remplir le formulaire T100A de l’ARC.
  • Joindre les documents exigés par l’ARC.
  • Inclure la lettre d’approbation de l’ARC avec le SITIN ou le TIN.
  • Ajouter la liste des numéros de disposition de la Saskatchewan.
• Étape 2 : Envoyer la demande
  • Transmettre les documents au ministère à metc@gov.sk.ca.
• Étape 3 : Produire les rapports obligatoires
  • Déposer le formulaire T100B après l’émission et la vente des actions.
  • Soumettre les formulaires T101A, T101B, T101C et T101D à l’ARC.

• Examen de la demande par le ministère.
• Autorisation écrite en cas d’approbation.
• Déclaration obligatoire après émission et vente d’actions.
• Dépôt des formulaires de suivi à l’ARC et au ministère.

Il est important de noter certains détails supplémentaires liés à la subvention.

• Les dépenses admissibles doivent être engagées pour des activités d'exploration minérale dans la province de la Saskatchewan.
• Les sociétés d'exploration doivent être approuvées par le ministère de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan avant d'émettre les actions accréditives.
• Les sociétés doivent fournir des informations détaillées sur les dépenses d'exploration engagées, accompagnées des formulaires requis de l'Agence du revenu du Canada (ARC).