Programme Avantage énergétique pour le Nord
- Date d'ouverture : April 1, 2022
- Date de fermeture : March 31, 2027
Aperçu
Le Programme Avantage énergétique pour le Nord (PAEN) offre aux grands consommateurs industriels d'électricité du Nord de l'Ontario un rabais de deux cents par kilowattheure, avec un plafond basé sur la consommation annuelle moyenne de 2017 à 2020, afin de réduire les coûts énergétiques et d'améliorer leur compétitivité. Le programme vise à soutenir des secteurs tels que l'extraction minière, l'extraction de pétrole et de gaz, et la fabrication, en encourageant les participants à élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion énergétique pour accroître l'efficacité et la viabilité opérationnelle.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- varie selon les projets
- Date d'ouverture : April 1, 2022
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Sudbury
- Ontario
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
Activités financées
Le Programme Avantage énergétique pour le Nord (PAEN) est conçu pour soutenir les grands consommateurs industriels d'électricité du Nord de l'Ontario. Les projets éligibles sont axés sur la mise en œuvre de plans de gestion énergétique visant à améliorer l'efficacité électrique et la durabilité opérationnelle.
- Élaboration et mise en œuvre d'un plan de gestion énergétique pour chaque installation.
- Projets visant à accroître l'efficacité énergétique et à réduire la consommation d'électricité.
- Mise en place de technologies propres et durables en concordance avec les industries admissibles.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention vise à soutenir les grandes industries électro-intensives du Nord de l’Ontario afin de maintenir leur compétitivité internationale. Les industries éligibles peuvent provenir de divers secteurs qui contribuent de manière substantielle à l'économie de la région.
- Extracteurs miniers et de pétrole.
- Industries d'extraction de gaz.
- Fabricants œuvrant dans divers domaines de la transformation.
- Autres industries pouvant soutenir ou être alignées avec des secteurs admissibles comme la chaîne d'approvisionnement des batteries et les technologies propres.
Qui n'est pas admissible
Le Programme Avantage énergétique pour le Nord n'accepte pas certaines entreprises ou industries en raison de critères spécifiques liés à leur localisation, activité principale ou structure de contrôle. Ces restrictions visent à s'assurer que le soutien soit apporté à des secteurs alignés sur les objectifs économiques et énergétiques stratégiques du programme.
- Entreprises non situées dans le Nord de l'Ontario.
- Entreprises qui ne sont pas directement propriétaires et contrôlées par le demandeur.
- Installations dont la consommation d'électricité est inférieure à 50,000 MWh par an.
- Industries classées comme scieries et préservation du bois (3211) dans le SCIAN 2002.
- Compagnies qui ne sont pas des participants du marché achetant l'électricité de la SIERE ou d'une société de distribution locale, incluant Hydro One.
Zone géographique admissible
Cette subvention est accessible aux grandes entreprises industrielles situées dans le Nord de l’Ontario. Les zones éligibles sont spécifiquement définies pour soutenir le développement économique et maintenir l'emploi dans cette région.
- District de Kenora
- District de Rainy River
- District de Thunder Bay
- District de Cochrane
- District d'Algoma
- District de Sudbury
- District de Timiskaming
- District de Nipissing
- District de Manitoulin
- District de Parry Sound
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les participants actuels doivent conclure un accord NEAP pour continuer à recevoir des réductions.
- Les demandes sont évaluées selon l'ordre de réception.
- Les subventions sont déboursées trimestriellement sur la base de l'année fiscale de la province.
- Un rapport trimestriel est requis de la part des participants pour suivre les progrès.
- Les participants qui cessent leurs opérations commerciales deviennent inéligibles.
- Les plafonds de subvention annuelle ne peuvent être partagés mais peuvent être transférés sous certaines conditions.