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Source vérifiée 16 juillet 2026
Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce
Soutien aux communautés autochtones pour l’exploration minérale
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 15 avril 2026Dernier changement: La date limite du Fonds de participation autochtone est prolongée au 30 avril 2026, avec de légères mises à jour du libellé des coordonnées et des renseignements sur la demande.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 15 avril 2026
Dernier changement: La date limite du Fonds de participation autochtone est prolongée au 30 avril 2026, avec de légères mises à jour du libellé des coordonnées et des renseignements sur la demande.
Date limite du Fonds de participation autochtone mise à jour
La date limite du Fonds de participation autochtone est passée du 16 avril 2026 au 30 avril 2026. La page montre aussi de légères mises à jour du libellé des coordonnées et des instructions de demande, sans changement clair aux montants de financement ni aux règles d’admissibilité de base.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce volet soutient financièrement les collectivités autochtones pour mieux traiter et répondre aux avis liés à l’exploration minérale précoce en Ontario. L’aide peut appuyer des activités comme la formation, la sensibilisation communautaire, les rencontres, la traduction et certaines dépenses administratives.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Traitement et réponse aux avis d’exploration précoce
- Formation et renforcement des capacités communautaires
- Sensibilisation et rencontres liées à l’exploration minérale
- Coordination de réponses aux demandes d’exploration
- Visites de sites et échanges avec les promoteurs
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Résolution du conseil de bande ou motion du conseil, au besoin
- Plan de travail proposé
- Budget détaillé du projet
- Renseignements financiers et justificatifs demandés dans le formulaire
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Collectivités des Premières Nations de l’Ontario
- Collectivités métisses de l’Ontario
- Conseils tribaux de l’Ontario
- Organismes autochtones de l’Ontario avec appui communautaire
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans appui des collectivités représentées
- Demandeurs hors de l’Ontario
- Projets sans lien avec l’exploration minérale
- Initiatives déjà entièrement financées par d’autres sources
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et charges patronales obligatoires
- Formation et activités de sensibilisation communautaire
- Rencontres, visites de site et honoraires aux Aînés
- Traduction, facilitation et autres frais professionnels
- Location, fournitures et dépenses administratives liées au projet
Coûts et activités non admissibles
- Honoraires de consultants ou techniciens pour expertise technique
- Initiatives déjà financées à 100 % par d’autres sources
- Projets sans lien avec l’exploration ou la mise en valeur minérale
- Immobilisations et développement des affaires
- Frais juridiques, sauf révision de l’accord de contribution
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Profil du demandeur et activité minière locale
- Objectifs du volet et plan de travail proposé
- Qualité et réalisme du budget proposé
- Capacité à participer aux décisions réglementaires
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation
- Lire le guide complet du programme.
- Préparer les éléments du projet et du budget.
- Étape 2 : Inscription au portail
- Créer un compte ONe-key au besoin.
- S’inscrire à Paiements de transfert Ontario.
- Étape 3 : Remplir la demande
- Compléter toutes les sections requises du formulaire.
- Joindre les pièces justificatives demandées.
- Étape 4 : Soumission
- Transmettre la demande dans Paiements de transfert Ontario.
- Conserver le courriel de confirmation de réception.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et de la demande
- Évaluation du profil du demandeur, du plan de travail et du budget
- Vérification des risques et de la capacité financière
- Décision ministérielle et avis au demandeur
- Signature de l’accord avant tout financement
Informations supplémentaires
- Demande à déposer via Paiements de transfert Ontario.
- Les nouveaux utilisateurs doivent créer un compte ONe-key à l’avance.
- Un accord de contribution doit être signé avant le versement.
- Les fonds reçus doivent être utilisés dans l’année de financement prévue.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds de participation autochtone — Aide à l'exploration et au développement avancéSoutien aux collectivités autochtones pour répondre aux projets miniers
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- Fonds de participation autochtone — Sous-fonds de financement des conférences minièresAide financière pour participer à des conférences minières en Ontario
- Fonds de participation autochtone — volet conseillers en développement minierRenforce la participation autochtone aux consultations minières
Questions fréquentes sur le programme Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce
Qu'est que le Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce?
Ce volet soutient financièrement les collectivités autochtones pour mieux traiter et répondre aux avis liés à l’exploration minérale précoce en Ontario. L’aide peut appuyer des activités comme la formation, la sensibilisation communautaire, les rencontres, la traduction et certaines dépenses administratives.
Qui est admissible au programme Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce ?
Pour être admissible au programme Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce, vous devez :
Collectivité autochtone en Ontario
Activité minière élevée
Besoin de soutien démontré
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce?
Traitement et réponse aux avis d’exploration précoce
Formation et renforcement des capacités communautaires
Sensibilisation et rencontres liées à l’exploration minérale
Coordination de réponses aux demandes d’exploration
Visites de sites et échanges avec les promoteurs
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à IndigenousParticipationFund@ontario.ca.
Où le programme Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce est-il disponible ?
Le programme Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce est disponible la province de Ontario.
Le Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce?
Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce est financé par Gouvernement de l'Ontario, Ministère des Mines de l'Ontario, Ministère de l’Énergie et des Mines de l’Ontario (MEM)