Ouvert
Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce
Soutien aux communautés autochtones pour l’exploration minérale
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 20,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce volet soutient financièrement les collectivités autochtones pour mieux traiter et répondre aux avis liés à l’exploration minérale précoce en Ontario. L’aide peut appuyer des activités comme la formation, la sensibilisation communautaire, les rencontres, la traduction et certaines dépenses administratives.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Traitement et réponse aux avis d’exploration précoce
- Formation et renforcement des capacités communautaires
- Sensibilisation et rencontres liées à l’exploration minérale
- Coordination de réponses aux demandes d’exploration
- Visites de sites et échanges avec les promoteurs
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Résolution du conseil de bande ou motion du conseil, au besoin
- Plan de travail proposé
- Budget détaillé du projet
- Renseignements financiers et justificatifs demandés dans le formulaire
Admissibilité
Qui est admissible?
- Collectivités des Premières Nations de l’Ontario
- Collectivités métisses de l’Ontario
- Conseils tribaux de l’Ontario
- Organismes autochtones de l’Ontario avec appui communautaire
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans appui des collectivités représentées
- Demandeurs hors de l’Ontario
- Projets sans lien avec l’exploration minérale
- Initiatives déjà entièrement financées par d’autres sources
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et charges patronales obligatoires
- Formation et activités de sensibilisation communautaire
- Rencontres, visites de site et honoraires aux Aînés
- Traduction, facilitation et autres frais professionnels
- Location, fournitures et dépenses administratives liées au projet
Coûts et activités non admissibles
- Honoraires de consultants ou techniciens pour expertise technique
- Initiatives déjà financées à 100 % par d’autres sources
- Projets sans lien avec l’exploration ou la mise en valeur minérale
- Immobilisations et développement des affaires
- Frais juridiques, sauf révision de l’accord de contribution
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et de la demande
- Évaluation du profil du demandeur, du plan de travail et du budget
- Vérification des risques et de la capacité financière
- Décision ministérielle et avis au demandeur
- Signature de l’accord avant tout financement
Informations supplémentaires
- Demande à déposer via Paiements de transfert Ontario.
- Les nouveaux utilisateurs doivent créer un compte ONe-key à l’avance.
- Un accord de contribution doit être signé avant le versement.
- Les fonds reçus doivent être utilisés dans l’année de financement prévue.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce?
Ce volet soutient financièrement les collectivités autochtones pour mieux traiter et répondre aux avis liés à l’exploration minérale précoce en Ontario. L’aide peut appuyer des activités comme la formation, la sensibilisation communautaire, les rencontres, la traduction et certaines dépenses administratives.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce Subventionne jusqu'à 20000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce ?
Pour être admissible au programme Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce, vous devez :
Collectivité autochtone en Ontario
Activité minière élevée
Besoin de soutien démontré
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce?
Traitement et réponse aux avis d’exploration précoce
Formation et renforcement des capacités communautaires
Sensibilisation et rencontres liées à l’exploration minérale
Coordination de réponses aux demandes d’exploration
Visites de sites et échanges avec les promoteurs
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario (ON) par courriel à aboriginalparticipationfund@ontario.ca ou par téléphone au (705) 670-5826.
Où le programme Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce est-il disponible ?
Le programme Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce est disponible la province de Ontario.
Le Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce est Subvention et financement