Fonds de participation autochtone — Aide à la prospection précoce

Qui est admissible?

• Communautés autochtones (Premières Nations ou Métis) situées en Ontario dans des zones d'activité minière élevée.
• Groupes de communautés des Premières Nations en Ontario.
• Groupes de communautés Métis en Ontario.
• Conseils tribaux en Ontario, avec l’appui des communautés membres qu’ils représentent.
• Organisations autochtones (telles qu’une organisation provinciale-territoriale ou une organisation de développement économique), dans des circonstances précises et avec l’appui des communautés représentées.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et coûts obligatoires liés à l’employeur (MERCs).
• Activités de rayonnement communautaire telles que rencontres, présentations et ateliers liés à l’exploration et au développement minier existants dans la région.
• Dépenses associées aux réunions, visites de site ou honoraires versés aux Aînés en lien avec les avis d’exploration précoce (si non couverts autrement par le promoteur).
• Frais professionnels, tels que la traduction ou l’animation.
• Dépenses administratives : achat ou location d’équipement spécifiquement lié à la mise en œuvre du projet (ex. bureaux, chaises, imprimantes, ordinateurs, logiciels, etc.).
• Coûts liés à la location d’espaces et d’équipements, services publics, téléphone, fax, frais de réseau, envois postaux ou par messagerie, photocopies, frais bancaires et fournitures de bureau.
• Coûts associés à la formation communautaire ou des membres sur le domaine de l’exploration minière et les exigences réglementaires associées.
• Dépenses pour déplacements, repas et hébergement nécessaires à la réalisation des activités du projet.
• Dépenses liées à l’organisation de réunions (ex. location de salle, nourriture, rafraîchissements, honoraires d’intervention).
• Frais relatifs à la participation à des ateliers ou conférences de formation, incluant les coûts d’inscription et de déplacement.

Zone géographique admissible

• Communautés autochtones situées en Ontario, dans des zones d'activité minière ou de développement minier élevées.

• Le montant maximal accordé est déterminé à la discrétion du ministère, basé sur le plan de travail proposé et le volume anticipé d’activité d’exploration.
• Un pourcentage des fonds est versé dès la signature de la convention de contribution, le solde étant remis selon un calendrier préétabli en fonction des activités réalisées et des dépenses engagées.
• Les bénéficiaires doivent souscrire une assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 millions de dollars, incluant le ministère comme assuré additionnel avant la signature de la convention.
• Des rapports périodiques devront être remis au ministère conformément aux modalités de la convention, utilisant les formulaires officiels du ministère.
• Le ministère se réserve le droit de vérifier ou d’auditer l’information fournie afin de s’assurer de l’adéquation de l’utilisation des fonds.
• En cas d’utilisation non conforme des fonds ou de non-atteinte des résultats prévus, le ministère peut exiger le remboursement des sommes versées.
• Toute modification du projet approuvé devra être soumise et approuvée par le ministère avant mise en œuvre.
• Les informations soumises pourront être communiquées conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (Freedom of Information and Protection of Privacy Act).
• Le guide fournit des pourcentages indicatifs pour chaque poste budgétaire (salaires, administration, déplacements, etc.) et des plafonds pour certains coûts (ex. : honoraires d’aînés, location de salle, formation).
• La participation au fonds n’équivaut pas à une reconnaissance de droits ni à une obligation de consultation accrue de la part de l’Ontario.
• Toute décision de financement demeure à la discrétion du ministère et dépend de la disponibilité des fonds.
• Seuls les frais engagés pendant l’année de financement approuvée sont admissibles, aucune rétroactivité possible.