MRC Fjord-du-Saguenay — Fonds d’optimisation au développement

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur, à la nature du projet et à la localisation géographique.

• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif (OBNL) ou une société privée enregistrée au Registre des entreprises du Québec.
• L'organisme ne doit pas figurer sur la liste des organismes non admissibles à l'annexe A.
• Le projet et l'organisme doivent être situés sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
• Pour un projet de démarrage, le promoteur doit être résident de la MRC du Fjord-du-Saguenay; pour une entreprise existante, le siège social doit être situé sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay.
• Le promoteur doit être âgé de 18 ans ou plus.
• Le promoteur ne doit pas avoir bénéficié d’une aide financière non remboursable de la MRC dans les vingt-quatre (24) derniers mois.
• Le projet doit impliquer un investissement financier (coût de projet) minimal de 2 000 $.

Qui est admissible?

Le Fonds d'optimisation au développement est conçu pour soutenir les organismes locaux dans leurs projets de développement, en particulier en accédant à des expertises spécialisées. Les organismes éligibles doivent être situés dans la MRC du Fjord-du-Saguenay.

• OBNL inscrits au Registre des entreprises du Québec.
• Sociétés privées d'entreprise individuelle, société de personne, société en commandite, ou société par actions.
• Coopératives.

Qui n'est pas admissible

La subvention du Fonds d’optimisation au développement exclut certains types de compagnies et industries pour garantir que l'aide financière soit allouée de manière éthique et stratégique. Ces exclusions assurent que les bénéficiaires respectent des critères stricts d'intégrité et de développement écologique.

• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou insolvabilité.
• Entités avec des comportements éthiques douteux ou non responsables écologiquement.
• Compagnies ayant des antécédents de non-respect des normes de travail ou des droits de la personne.
• Industries de production ou distribution d'armement.
• Entreprises impliquées dans l'exploration et production d'énergies fossiles, sauf pour transition vers une économie verte.
• Exploitations de jeux de hasard et d'argent.
• Activités impliquant des jeux violents ou sports de combat.
• Exploitation à caractère sexuel comme bar érotique ou agence d'escortes.
• Gestion et développement immobilier.
• Industrie du cannabis et du chanvre industriel pour produits non homologués ou récréatifs.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont exclusivement liées à des services professionnels visant à améliorer la performance des organismes.

• Marketing
• Production
• Management
• Comptabilité/finance
• Ressources humaines
• Développement durable
• Virage technologique
• Innovation

Zone géographique admissible

Cette subvention est destinée aux entreprises et organismes situés dans la MRC du Fjord-du-Saguenay. Les projets doivent se dérouler intégralement sur le territoire de cette MRC pour être éligibles à un financement.

• Entreprises et projets situés dans la MRC du Fjord-du-Saguenay.

L’analyse de la demande de subvention par la MRC du Fjord-du-Saguenay repose sur plusieurs critères afin d’évaluer la pertinence et l’impact des projets proposés.

• Potentiel de rentabilité du projet.
• Potentiel de retombées économiques sur le territoire de la MRC.
• Pérennité de l’entreprise et du projet.
• Pertinence du projet dans la planification stratégique de la MRC.
• Niveau de risque du projet.
• Pertinence de l’analyse ou de l’expertise demandée.
• Critères de développement durable.
• Innovation et caractère novateur du projet.
• Potentiel de réalisation du projet.
• Contribution à la diversification économique du territoire concerné.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les sommes réservées au projet sont disponibles pour une période de 9 mois après signature de l'entente, avec possibilité d'une extension de 3 mois.
• L'aide financière est versée en un seul versement, sous réserve de la fourniture de documents justificatifs.
• Un suivi est effectué six mois après la réalisation du mandat pour évaluer les impacts et définir les prochaines étapes.