Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2
grant_single|update May 12, 2025
QC, Canada
Remboursement partiel des coûts d'aménagement forestier sur chemins multiusages
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins multiusages (PRCCM) – Volet 2 offre une aide financière pouvant couvrir jusqu’à 90 % des coûts réels pour des travaux de construction, d’amélioration et de réfection de chemins forestiers, ponts et ponceaux stratégiques. Ce programme vise à soutenir le développement et le maintien sécuritaire du réseau routier forestier sur les terres publiques québécoises.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L’enveloppe budgétaire totale pour 2023-2024 est de 50 millions $.
- Pour le volet 2, le remboursement peut couvrir jusqu’à 90 % des coûts réels des travaux, sur présentation de pièces justificatives, sans dépasser les montants maximaux fixés par le ministère.
- Pour les travaux de construction, d’amélioration ou de réfection, des taux fixes remboursables sont prévus selon les types d’ouvrages et la région (voir annexes du guide).
- Une avance représentant 30 % du montant accordé est versée à la signature de l’entente ou du contrat.
grant_single_labels|projects
- Construction, amélioration ou réfection de chemins multiusages en milieu forestier.
- Bonification et amélioration de chemins d'hiver stratégiques.
- Construction, amélioration ou réfection de ponts sur des chemins multiusages.
- Construction, amélioration ou réfection de ponceaux de grande dimension sur des chemins multiusages.
- Projets visant à assurer la sécurité des usagers ou à répondre à des situations exceptionnelles, comme le démantèlement de ponts en cas de force majeure.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 60,000
Moderniser la cuisine pour produire des pâtisseries sans gluten
$ 37,500
Moderniser la gestion des membres d’une association francophone
$ 35,000
Organiser des ateliers de mentorat pour entrepreneurs noirs émergents
$ 70,000
Lancer un service de livraison zéro déchet pour produits ménagers
$ 130,000
Installer des panneaux solaires sur des immeubles coopératifs d’habitation
$ 85,000
Créer une plateforme bilingue de commerce pour produits artisanaux
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- Le demandeur doit être une personne physique, une personne morale ou une entreprise active en territoire forestier du domaine de l’État, tenue de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique, en vertu d’une entente.
- Rexforêt est admissible spécifiquement au volet 2 du programme.
- Le projet doit concerner la construction, l’amélioration ou la réfection de chemins multiusages, de ponts ou de ponceaux répondant aux critères de classes et de carrossabilité définis par le programme.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises actives en territoire forestier du domaine de l’État et assujetties au paiement des droits sur les volumes de bois de la forêt publique
- Personnes physiques ou morales impliquées dans l’aménagement forestier sur des chemins multiusages
- Rexforêt (pour le volet 2 uniquement)
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises ou personnes physiques en situation d’insolvabilité ou de faillite, ou bénéficiant d’une loi sur la faillite ou l’insolvabilité.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises ou personnes ayant fait défaut de respecter leurs obligations auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts lors d'une précédente aide financière, après une mise en demeure, au cours des deux années précédant la demande.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Dépenses liées à la main-d’œuvre, à la machinerie et au matériel pour les travaux couverts.
- Plans et profils pour la construction et l’amélioration de chemins multiusages.
- Plans et devis pour la construction, la reconstruction, l’amélioration et la réfection de ponts.
- Déboisement du bois debout non marchand dans l’emprise du projet.
- Essouchement à l’intérieur de l’emprise (coûts hors emprise inclus dans les prix unitaires).
- Mise en forme de l’infrastructure, incluant déblais, remblais, drainage et érection.
- Création de bancs d’emprunt, concassage et transport de gravier pour le chemin.
- Forage et dynamitage nécessaires à la réalisation des travaux.
- Coûts pour l’installation ou la réfection de ponceaux, incluant élimination et transport des rebuts.
- Coûts pour la construction, amélioration ou réfection de ponts, y compris la démolition et l’élimination des matériaux non réutilisés.
- Fossés de décharge : creusage, déviation ou amélioration de cours d’eau ou de fossés hors fossés longitudinaux du chemin.
- Acquisition et installation de signalisation nécessaire à la sécurité des travaux.
- Frais de supervision et gestion de projet, jusqu’à 3,5 % du coût des travaux.
- Frais professionnels liés à la planification, aux plans et devis, au calcul de bassin versant ou à la vérification comptable, jusqu’à 10 % de la valeur totale des travaux.
grant_eligibility_criteria|zone
- Québec
grant_single_labels|criteria
- Priorisation des projets à financer par les directions de la gestion des forêts (DGFo) en fonction du développement et du maintien stratégique du réseau routier.
- Sélection des travaux permettant la réalisation de la stratégie d’aménagement forestier ou répondant à des besoins spécifiques liés à la sécurité des utilisateurs (ex. : cas de force majeure, démantèlement de ponts).
grant_single_labels|apply
- Étape 1 : Sélection des projets par la DGFoLes travaux admissibles à financer sont sélectionnés par les directions de la gestion des forêts (DGFo).
- Étape 2 : Réalisation des travauxEffectuer ou superviser la réalisation des travaux admissibles sur les chemins multiusages, les ponts ou les ponceaux.
- Étape 3 : Préparation des documents justificatifsCopier les données des travaux réalisés dans le gabarit prévu à cet effet disponible sur le site Web du référentiel.
- Ne pas ajouter de nouveaux champs dans les fichiers de formes.
- Préparer les pièces justificatives et signer les documents requis par un ingénieur forestier (et un responsable administratif pour le volet 2).
- Préparer les versions Excel et PDF du rapport de réalisation des travaux.
- Préparer le fichier de formes correspondant (CHEDEP pour les chemins, PNTDEP pour les ponts et ponceaux).
- Produire un rapport photographique pour les ponts, conformément au modèle requis.
- Inclure, pour les ponts : les plans et devis finaux signés, l'avis d’évaluation de capacité portante, la grille d’évaluation de l’utilisation du bois, et, pour les ponceaux en arche, les plans d’implantation et de montage signés.
- Étape 4 : Transmission des documentsCompresser et signer numériquement tous les fichiers et pièces justificatives.
- Déposer les documents et fichiers de formes sur le site FTP-PRCM indiqué par le Ministère.
- Étape 5 : Vérification et paiementLe Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) procède à la vérification des demandes de remboursement et des pièces justificatives.
- En cas de facture impayée, le MRNF peut appliquer une compensation avant tout versement.
- Recevoir la lettre d'information en cas de compensation et le paiement final lorsqu'il est approuvé.
grant_single_labels|otherInfo
- L'aide financière octroyée par ce programme ne peut être cumulée avec d'autres subventions provenant des ministères ou organismes gouvernementaux, sociétés d'État ou entités municipales, afin de prévenir le double financement pour les mêmes activités.
- Le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des autorisations et permis délivrés par le ministère est une obligation pour les bénéficiaires.
- La Charte du bois impose de remplir une grille d'évaluation de l'utilisation du bois pour les ponts dans le cadre de la reddition de comptes.
- Tout organisme ou entreprise à but lucratif de plus de 100 employés demandant une aide supérieure à 100 000 $ doit démontrer son engagement en matière d'accès à l'égalité.
S’inscrire à ce programme
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