Fermé
Source vérifiée 9 juin 2026
Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2
Aide au remboursement de travaux sur des chemins forestiers
Financement disponible
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour des travaux sur les chemins forestiers en territoire public. Il soutient la construction, l’amélioration et la réfection de chemins, ponts, ponceaux et certains chemins d’hiver.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction, amélioration et réfection de chemins multiusages
- Amélioration de chemins d’hiver
- Construction, amélioration et réfection de ponts
- Construction, amélioration et réfection de ponceaux
- Travaux liés au réseau routier stratégique forestier
Documents Requis
- Fichier de formes des chemins ou des ponts et ponceaux réalisés
- Rapport de réalisation signé
- Rapport photographique pour les ponts
- Plans et devis finaux pour les ponts
- Grille d’évaluation de l’utilisation du bois
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises actives en territoire forestier public
- Personnes physiques ou morales liées aux droits sur le bois public
- Rexforêt, volet 2 seulement
Qui n'est pas admissible
- Entreprises en faillite ou insolvables
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles
- Entreprises en défaut envers le MRNF
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre, machinerie et matériel
- Plans, profils, plans et devis
- Déboisement, essouchement et mise en forme
- Forage, dynamitage, signalisation et fossés de décharge
- Supervision de projet et frais professionnels limités
Coûts et activités non admissibles
- Construction de chemins d’hiver
- Chemins dont la fermeture permanente est prévue dans moins de 3 ans
- Travaux d’entretien
- Activités non prévues à la section des travaux admissibles
Zone géographique admissible
- Québec
- Territoire forestier du domaine de l’État
- Régions de garantie d’approvisionnement du Québec
Critères de sélection
- Priorité des directions de la gestion des forêts
- Impact stratégique sur le réseau routier
- Soutien à la stratégie d’aménagement forestier
- Travaux liés à la sécurité des utilisateurs
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre connaissance du guide
- Consulter le guide d’application du PRCCM.
- Vérifier les travaux admissibles et la démarche selon le volet visé.
- Étape 2 : Préparer les fichiers
- Rassembler le fichier de formes et le rapport de réalisation requis.
- Compléter les documents supplémentaires selon le type d’ouvrage.
- Étape 3 : Déposer au FTP-PRCM
- Transmettre les fichiers via le site FTP-PRCM.
- Respecter la norme d’échange numérique et la signature numérique.
- Étape 4 : Suivre la validation
- Consulter le rapport d’analyse dans la partie Consultation.
- Corriger les erreurs au besoin puis redéposer.
Traitement de la demande et entente
- Vérification du dépôt par le MRNF
- Analyse des pièces et des fichiers transmis
- Validation technique et géométrique
- Approbation, correction ou refus du dépôt
- Paiement après travaux conformes et vérifiés
Informations supplémentaires
- Le programme est terminé et n’est plus en vigueur.
- Il s’applique au territoire forestier du domaine de l’État au Québec.
- Les travaux doivent respecter les normes du MRNF et les lois en vigueur.
- Le site FTP-PRCM sert au dépôt et à la validation des fichiers.
Autres volets de ce programme
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- PRCCM – Volet 1Soutien au développement et à l’amélioration des infrastructures forestières du domaine public
Questions fréquentes sur le programme Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2
Qu'est que le Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2?
Le programme offre une aide financière pour des travaux sur les chemins forestiers en territoire public. Il soutient la construction, l’amélioration et la réfection de chemins, ponts, ponceaux et certains chemins d’hiver.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2, vous devez :
Entreprise active en territoire forestier public
Droits exigibles sur bois public
Travaux admissibles au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2?
Construction, amélioration et réfection de chemins multiusages
Amélioration de chemins d’hiver
Construction, amélioration et réfection de ponts
Construction, amélioration et réfection de ponceaux
Travaux liés au réseau routier stratégique forestier
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 est disponible la province de Québec.
Le Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 est Subvention et financement