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Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 - Québec - Canada
Fermé

Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2

Aide au remboursement de travaux sur des chemins forestiers
Gouvernement du Québec
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le programme offre une aide financière pour des travaux sur les chemins forestiers en territoire public. Il soutient la construction, l’amélioration et la réfection de chemins, ponts, ponceaux et certains chemins d’hiver.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
Financement admissible
  • Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Construction, amélioration et réfection de chemins multiusages
  • Amélioration de chemins d’hiver
  • Construction, amélioration et réfection de ponts
  • Construction, amélioration et réfection de ponceaux
  • Travaux liés au réseau routier stratégique forestier

Documents Requis

  • Fichier de formes des chemins ou des ponts et ponceaux réalisés
  • Rapport de réalisation signé
  • Rapport photographique pour les ponts
  • Plans et devis finaux pour les ponts
  • Grille d’évaluation de l’utilisation du bois

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises actives en territoire forestier public
  • Personnes physiques ou morales liées aux droits sur le bois public
  • Rexforêt, volet 2 seulement

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises en faillite ou insolvables
  • Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles
  • Entreprises en défaut envers le MRNF

Dépenses admissibles

  • Main-d’œuvre, machinerie et matériel
  • Plans, profils, plans et devis
  • Déboisement, essouchement et mise en forme
  • Forage, dynamitage, signalisation et fossés de décharge
  • Supervision de projet et frais professionnels limités

Coûts et activités non admissibles

  • Construction de chemins d’hiver
  • Chemins dont la fermeture permanente est prévue dans moins de 3 ans
  • Travaux d’entretien
  • Activités non prévues à la section des travaux admissibles

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Territoire forestier du domaine de l’État
  • Régions de garantie d’approvisionnement du Québec

Traitement de la demande et entente

  • Vérification du dépôt par le MRNF
  • Analyse des pièces et des fichiers transmis
  • Validation technique et géométrique
  • Approbation, correction ou refus du dépôt
  • Paiement après travaux conformes et vérifiés

Informations supplémentaires

  • Le programme est terminé et n’est plus en vigueur.
  • Il s’applique au territoire forestier du domaine de l’État au Québec.
  • Les travaux doivent respecter les normes du MRNF et les lois en vigueur.
  • Le site FTP-PRCM sert au dépôt et à la validation des fichiers.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2?

Le programme offre une aide financière pour des travaux sur les chemins forestiers en territoire public. Il soutient la construction, l’amélioration et la réfection de chemins, ponts, ponceaux et certains chemins d’hiver.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 ?

Pour être admissible au programme Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2, vous devez : Entreprise active en territoire forestier public Droits exigibles sur bois public Travaux admissibles au programme

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2?

Construction, amélioration et réfection de chemins multiusages Amélioration de chemins d’hiver Construction, amélioration et réfection de ponts Construction, amélioration et réfection de ponceaux Travaux liés au réseau routier stratégique forestier

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.

Où le programme Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 est-il disponible ?

Le programme Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 est disponible la province de Québec.

Le Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers (PRCCM) – Volet 2 est Subvention et financement

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