MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds locaux d’investissements FLI-FLS
grant_single|update March 26, 2025
Val-d'Or, QC
Financement d'entreprises locales pour démarrage, expansion et relève entrepreneuriale
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- grant_single|openingDate May 17, 2023
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Prêts et investissements
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
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- MRC La Vallée-de-l'Or
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La subvention FLI/FLS de la MRC de La Vallée-de-l'Or vise à soutenir les entreprises en démarrage, d'amélioration, de transformation, de croissance, d'expansion et de relève entrepreneuriale, avec une aide maximale de 150 000$ par entreprise. Son objectif est de financer la création et le maintien d'emplois dans la région, en s'assurant du respect des critères de viabilité économique et en encourageant le développement de projets écoresponsables.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
Cette subvention offre des modalités de financement adaptées pour soutenir divers projets d'entreprises grâce au Fonds local d'investissement (FLI) et au Fonds local de solidarité (FLS). Les modalités visent à garantir un financement effectif et équilibré en complémentarité avec d'autres sources de financement.
- Les prêts peuvent être à terme, temporaires ou sous forme de garantie de prêt.
- Les taux d'intérêt sont basés sur le taux préférentiel des Caisses Desjardins avec un minimum de 0,5 % de majoration.
- Durée totale du financement, y compris le(s) moratoire(s), ne peut excéder le 1er juin 2032.
- Un apport minimal du promoteur équivalant à 20 % du coût total du projet est exigé.
- Moratoires de remboursement du capital peuvent s’appliquer jusqu'à 36 mois pour certains projets spécifiques.
- Les projets autorisés feront l’objet d’une convention de prêt entre la MRC et l’entreprise.
- Frais de gestion de 1 % du montant du prêt initial sont applicables.
- Un cautionnement personnel peut être exigé, sauf pour les entreprises d'économie sociale à but non lucratif.
grant_single_labels_website|projects
Les fonds loc aus de la MRC de La Vallée-de-l’Or visent à soutenir divers types de projets entrepreneuriaux pour favoriser le développement économique de la région. Ils offrent un financement aux entreprises à différentes étapes de leur cycle de vie, ainsi qu'aux projets spécifiques d'amélioration, de croissance et de transmission d'entreprise.
- Projets de démarrage d’entreprise pour les deux premières années de commercialisation.
- Projets d’amélioration et de transformation d’entreprise visant à accroître la productivité ou intégrer des pratiques durables.
- Projets de croissance et d’expansion d’entreprise pour renforcer et développer les activités commerciales.
- Projets de relève entrepreneuriale visant la transmission de l'entreprise à un nouvel entrepreneur ou groupe d'entrepreneurs.
- Certaines interventions dans l’industrie du cannabis et du chanvre industriel, notamment pour les produits de grade pharmaceutique homologués et la R&D sous licence.
- Projets de redressement d’entreprise pour les cas de crise non cruciale avec un plan de redressement solide.
grant_single_labels_website|admissibility
Pour être admissibles à cette subvention, les entreprises doivent remplir les critères suivants :
- Être légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Être immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
- Les entreprises doivent être à but lucratif ou collectives (coopératives et OBNL) avec des activités marchandes.
- Pour les projets de démarrage : Être en activité depuis moins de deux ans et en phase de commercialisation.
- Pour les projets d'amélioration et de transformation : Être en activité depuis au moins un an.
- Pour les projets de croissance et d'expansion : Être en activité depuis au moins deux ans.
- Pour les projets de relève entrepreneuriale : Acquérir au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante.
- Être localisées sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or et avoir leur siège social au Québec.
- Ne pas être enregistrées au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Ne pas avoir manqué à leurs obligations liées à une aide financière antérieure au cours des deux dernières années.
- Ne pas être des sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement.
- Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada, et qui alignent leurs activités avec les principes de développement économique, social et environnemental de la MRC de La Vallée-de-l'Or. Les projets admissibles sont variés, allant du démarrage à la relève entrepreneuriale, en passant par des initiatives de transformation et de croissance.
- Entreprises en démarrage depuis moins de deux ans, en phase de commercialisation.
- Entreprises existantes au Québec depuis au moins un an pour l'amélioration et la transformation.
- Projets de croissance et d'expansion pour les entreprises en activité depuis au moins deux ans.
- Projets de relève entrepreneuriale impliquant l'acquisition d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise.
- Organismes d'économie sociale opérant dans un contexte d'économie marchande.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut, de leur activité principale ou de leur conformité à certaines lois et règlements. Les restrictions visent à s'assurer que les entreprises bénéficiaires respectent des normes éthiques et contribuent de manière positive au développement économique.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations financières antérieures envers le Ministère ou la MRC.
- Sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement municipal, provincial ou fédéral.
- Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entreprises dont l'activité principale concerne la production ou distribution d'armes.
- Entreprises de secteurs liés aux énergies fossiles, sauf pour la transition vers une économie sobre en carbone.
- Entreprises opérant dans l'exploitation de jeux de hasard et d'argent ou jeux violents.
- Entreprises impliquées dans l'exploitation sexuelle ou la vente et les services liés au tabac ou drogue, avec exceptions pour le cannabis et le chanvre industriel sous conditions spécifiques.
- Entreprises ayant des comportements éthiquement discutables, affectant l'image du gouvernement ou de la MRC.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent divers aspects nécessaires à la concrétisation des projets d'entreprises.
- Besoins de fonds de roulement supplémentaires nécessaires à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet telles que l'acquisition de technologie, terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant, ainsi que la construction, l'agrandissement, la rénovation, l'aménagement du terrain et des locaux.
- Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet comme l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
- Honoraires professionnels strictement et directement liés à la concrétisation du projet comme l'implantation de technologie, d'équipement et de machinerie ainsi que l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
- Dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts) pour les projets de relève entrepreneuriale.
- Dépenses liées à l'acquisition d'actifs de l'entreprise visée pour les projets de relève entrepreneuriale.
- Honoraires strictement et directement liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise ainsi qu'à la transmission de la direction de l'entreprise pour les projets de relève entrepreneuriale.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée principalement aux entreprises qui exercent leurs activités sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or. Ce programme vise à stimuler le développement économique local en soutenant les entrepreneurs de cette région.
- Territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or
grant_single_labels_website|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères précis visant à garantir leur contribution au développement économique local.
- Viabilité économique de l'entreprise financée, avec démonstration de sa capacité de rentabilité et de remboursement.
- Retombées économiques en termes de création et maintien d'emplois locaux.
- Connaissances et expérience des promoteurs dans le domaine concerné, incluant des aptitudes en gestion.
- Ouverture des entreprises envers leurs travailleurs, y compris la gestion des relations de travail.
- Participation d'autres partenaires financiers, comme une institution financière ou une mise de fonds des promoteurs.
- Impact du financement sur l'équilibre et la pérennisation des fonds locaux.
- Suivi des dossiers par le personnel mandaté pour assurer le soutien continu et l'évaluation des projets financés.
grant_single_labels_website|apply
1
Prepare your application
- Gather the necessary business documents such as business plans, financial statements, and proof of legal incorporation in Quebec or Canada.
- Ensure that the project proposal aligns with the eligible activities according to the grant guidelines, such as startup, improvement, or expansion projects.
- Compile supporting documents regarding the economic viability of the project and the expected employment outcomes.
2
Submit via local channels
- Contact the appropriate regional contact within the MRC of La Vallée-de-l'Or for submission details.
- Make sure to submit all documents within the specified deadlines according to local guidelines.
3
Wait for the review
The application will be reviewed by the Economic Investment Committee (CIE) to verify compliance with all investment rules and criteria.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un cautionnement personnel, conjoint et solidaire des actionnaires ou associés est généralement exigé, sauf exceptions pour les entreprises d’économie sociale.
- Les "Fonds locaux" n’interviennent dans aucun projet d’habitation, sauf pour des services complémentaires aux locataires.
- La MRC peut refuser ou interrompre l'aide financière si le bénéficiaire ne satisfait pas aux normes élevées d'intégrité.
- Un moratoire de remboursement du capital peut être offert, avec des durées spécifiques selon le type de projet.
- Le comité d’investissement économique (CIE) peut se réunir dans un délai de 48 heures pour une prise de décision rapide.
- Le taux d’intérêt sera déterminé à partir du taux préférentiel des Caisses Desjardins et ne sera pas inférieur à ce taux majoré de 0,5 %.