
Ouvert
MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI)
Soutien financier pour la création, la croissance ou la relève d’entreprises locales
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 $ - 250 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Petites et moyennes entreprises (PME) à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Les Fonds locaux d’investissement FLI/FLS offrent de 5 000 $ à 250 000 $ en prêts aux PME et entreprises collectives admissibles de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour réaliser leurs projets d’affaires. Le financement vise notamment le démarrage, le transfert d’entreprise et l’amélioration de la productivité, avec des besoins de fonds de roulement et des dépenses en capital admissibles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 250 000 $
- Financement minimal
- 5 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Automatiser les activités de l’entreprise
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
- Accéder à de nouveaux marchés
- Démarrer une entreprise
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Beauharnois-Salaberry
- Montérégie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- 249 employés maximum
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale, Entreprise individuelle, OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Associations d’entreprises
- Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Envergure
- Régional
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Petites et moyennes entreprises (PME) à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Entreprises collectives, soit les coopératives et OBNL au sens de la Loi sur l’économie sociale.
- Travailleurs autonomes et micro-entreprises issues de l’économie de marché traditionnelle, dans le volet FLI – Travailleurs autonomes et micro-entreprises.
- Personnes ou groupes de personnes enregistrés au REQ sous toute forme juridique pour un projet de transfert d’entreprise.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris lorsque des sous-traitants prévus pour la réalisation des travaux sont inscrits au RENA.
- Entreprises non conformes au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française.
- Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, entreprises détenues majoritairement par une société d’État, ainsi qu’entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations à la suite d’une aide financière antérieure au cours des deux années précédant la demande, ou présentant des manquements éthiques, environnementaux, aux normes du travail ou aux droits de la personne.
- Entreprises en phase de prédémarrage ou en situation de redressement, sauf pour le FLS selon certains critères, ainsi que celles œuvrant en tout ou en partie dans la production ou la distribution d’armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard, les jeux violents ou sports de combat, l’exploitation sexuelle, la gestion et le développement immobilier, ou les activités liées au tabac et aux drogues, sous réserve des exceptions prévues pour certains projets liés au cannabis et au chanvre industriel.
Dépenses admissibles
- Besoins supplémentaires en fonds de roulement nécessaires à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital directement liées à la concrétisation du projet, telles que l'acquisition de technologies, terrains, bâtiments, équipements, machinerie ou véhicules, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation ou l’aménagement des locaux ou du terrain.
- Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
- Honoraires professionnels directement liés à la mise en œuvre du projet, tels que l’implantation de technologies, d’équipements, de machinerie, ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation ou l’aménagement des locaux ou du terrain.
- Pour les projets de relève entrepreneuriale : coûts d’acquisition d’actions, de parts ou d’actifs de l’entreprise visée, ainsi que les honoraires professionnels liés à la transaction et à la transmission de la direction.
Coûts et activités non admissibles
- Les projets de prédémarrage.
- Les dépenses engendrées avant le dépôt de la demande.
- Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital, un remplacement de capital, ainsi qu’un paiement ou un montant déboursé à titre de capital.
- Les transactions entre entreprises ou partenaires liés, les dépenses de recherche et développement, et les dépenses affectées au fonctionnement normal de l’entreprise.
- Les taxes de vente applicables au Québec.
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry
Activités financées
- Démarrage d’entreprise.
- Transfert d’entreprise visant l’acquisition d’une participation significative pour en prendre la relève.
- Amélioration et transformation d’entreprise, notamment l’amélioration de la productivité, la transformation numérique ou l’implantation de pratiques organisationnelles durables.
- Croissance et expansion d’entreprise, notamment la commercialisation d’un nouveau produit ou service, l’exportation, le soutien à la croissance ou l’implantation d’une filiale.
- Pour le FLS seulement : projets de source de revenus en attente et projets de redressement.
Comment appliquer
- Compléter, dater et signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Joindre les documents requis, dont le plan d’affaires ou la description détaillée du projet, la ventilation des dépenses, le montage financier, les états financiers requis et, le cas échéant, les documents liés à la francisation et à l’égalité en emploi.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé.
- Plan d’affaires et/ou description détaillée du projet, ventilation détaillée des dépenses liées au projet, et montage financier du projet avec la confirmation de toute autre aide financière ou financement lié au projet.
- États financiers des trois dernières années, états financiers intérimaires si les états financiers ont plus de six mois ou que l’entreprise a moins d’un an d’existence, et états financiers prévisionnels.
- Déclaration de la conformité au regard des exigences liées à la francisation ou copie du certificat de francisation, ainsi que déclaration de la conformité au regard de l’égalité en emploi ou copie du Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant.
- Tout autre document requis par la MRC.
Critères de sélection
- Viabilité économique et capacité de rentabilité du projet d'entreprise.
- Connaissances, expérience et aptitudes en gestion des promoteurs.
- Retombées environnementales et sociétales positives, incluant l'adoption de pratiques durables.
- Ouverture et approche constructive envers les travailleurs et les relations de travail.
- Participation d'autres partenaires financiers et mobilisation de ressources externes.
Traitement de la demande et entente
- Le processus de traitement des demandes d’aide financière des entreprises, incluant l’admissibilité, l’analyse et la décision, relève des MRC.
- Les demandes sont traitées et analysées en continu lorsque les informations et les documents requis ont été fournis, en fonction des disponibilités budgétaires et du respect des modalités de gestion.
- Les demandes sont d’abord analysées par le service du développement du territoire de la MRC; seuls les projets complets démontrant un certain potentiel sont présentés au Comité d’investissement commun (CIC).
- Chaque dossier fait l’objet d’une analyse et d’une recommandation préparées par le service du développement du territoire de la MRC sous forme de sommaire exécutif.
- Le CIC rend la décision d’investissement et, à la suite de cette décision, les signataires désignés par la MRC procèdent aux démarches administratives, financières et légales requises.
Informations supplémentaires
- L’équipe peut accompagner les entreprises à toutes les étapes d’une demande d’aide financière.
- D’autres documents peuvent être exigés en prévision du dépôt de la demande.
Contacts
Sources officielles
Formulaire de demande
Bilan PersonnelDocument justificatif
Fonds local d’investissement (FLI)Questions fréquentes sur le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI)
Qu'est que le MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI)?
Les Fonds locaux d’investissement FLI/FLS offrent de 5 000 $ à 250 000 $ en prêts aux PME et entreprises collectives admissibles de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour réaliser leurs projets d’affaires. Le financement vise notamment le démarrage, le transfert d’entreprise et l’amélioration de la productivité, avec des besoins de fonds de roulement et des dépenses en capital admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI) ?
Pour être admissible au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI), vous devez :
Être une PME à but lucratif légalement constituée, ou une entreprise collective admissible.
Faire affaire sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, avoir son siège social au Québec et être inscrite au REQ.
Présenter un projet au stade de la commercialisation visant le démarrage, le transfert d’entreprise, l’amélioration et la transformation, ou la croissance et l’expansion.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI)?
Besoins supplémentaires en fonds de roulement nécessaires à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
Dépenses en capital directement liées à la concrétisation du projet, telles que l'acquisition de technologies, terrains, bâtiments, équipements, machinerie ou véhicules, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation ou l’aménagement des locaux ou du terrain.
Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
Honoraires professionnels directement liés à la mise en œuvre du projet, tels que l’implantation de technologies, d’équipements, de machinerie, ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation ou l’aménagement des locaux ou du terrain.
Pour les projets de relève entrepreneuriale : coûts d’acquisition d’actions, de parts ou d’actifs de l’entreprise visée, ainsi que les honoraires professionnels liés à la transaction et à la transmission de la direction.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI)?
Vous pouvez contacter Accès Entreprise Beauharnois-Salaberry (AEBHS) par courriel à w.cadieuxmeloche@mrcbhs.ca ou par téléphone au 4503732214.
Où le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI) est-il disponible ?
Le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds locaux d'investissement (FLI) est disponible Montérégie, Québec.
