Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 25000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «entreprise à acquérir»?

Acquérir une participation d'au moins 25 % et d'au plus 50 % de la valeur d'une entreprise existante (actions votantes). Être enregistré au registre des entreprises du Québec (REQ). La mise de fonds de l'acquéreur doit être équivalente au montant de la demande d'aide financière.

MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «entreprise à acquérir»

QC, Canada

Programme de prêt pour l'acquisition partielle d'entreprises admissibles avec conditions avantageuses et soutien complémentaire

grant_single|update January 24, 2025

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Prêts et investissements

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Fabrication
Commerce de détail
Services d'hébergement et de restauration
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

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MRC Bécancour

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Le Fonds local d’investissement (FLI) - volet « entreprise à acquérir » offre un prêt à terme pouvant atteindre 25 000 $ pour soutenir la participation dans l'acquisition d'au moins 25 % à 50 % d'une entreprise existante au Québec. Ce programme s'adresse aux secteurs manufacturier, tertiaire traditionnel, touristique et agroalimentaire, avec des conditions attractives telles que l'absence d'intérêt pour les deux premières années.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme offre un prêt à terme spécifiquement destiné à faciliter l'acquisition d'une entreprise à travers un financement soutenu par des partenaires financiers diversifiés. Les conditions sont conçues pour soutenir l'acheteur avec des avantages financiers substantiels pendant les premières étapes de l’acquisition.

Prêt à terme d'un montant maximum de 25 000 $.
Durée du prêt limitée à un maximum de 84 mois.
Aide complémentaire à d'autres partenaires financiers et nécessite une mise de fonds équivalente de l'acheteur.
Exonération des intérêts pendant les deux premières années avec uniquement des paiements en capital.
Instauration des intérêts sur les mensualités en capital à partir de la troisième année.

grant_single_labels|projects

Ce programme de financement vise à faciliter l'acquisition d'entreprises dans certains secteurs clés, supportant ainsi la croissance économique locale. Les projets éligibles sont spécifiquement orientés vers l'achat de participations stratégiques dans des entreprises existantes.

Acquisition d'actions votantes dans le secteur manufacturier.
Participation stratégique dans une entreprise du secteur tertiaire traditionnel, tel que le commerce de détail ou les services.
Investissement dans le secteur touristique en achetant des parts d'une entreprise existante.
Acquisition de titres de propriété dans le secteur agroalimentaire.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention requiert la satisfaction de plusieurs critères spécifiques liés à l'investissement dans une entreprise existante.

L'entreprise à acquérir doit être enregistrée au registre des entreprises du Québec (REQ).
Le demandeur doit acquérir une participation d'au moins 25 % et d'au plus 50 % de la valeur de l'entreprise existante (actions votantes).
La subvention nécessite une mise de fonds minimum de l'acquéreur de titres de propriété équivalente au montant de la demande d'aide financière.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises désireuses d'acquérir une participation significative dans des secteurs clés de l'économie québécoise. Les types de compagnies éligibles doivent opérer dans des industries spécifiques selon leur activité principale.

Entreprises du secteur manufacturier.
Entreprises du secteur tertiaire traditionnel, incluant le commerce de détail et les services.
Entreprises du secteur touristique.
Entreprises du secteur agroalimentaire.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines industries et types d'entreprises qui ne répondent pas aux critères établis par le Fonds local d’investissement. Les restrictions sont définies pour s'assurer que l'aide financière est dirigée vers des secteurs spécifiques et prioritaires.

Entreprises du secteur agricole primaire.
Entrepreneurs généraux en construction.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre les dépenses relatives à l'acquisition de parts de l'entreprise et à des services professionnels liés à la transaction.

Titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes).
Frais de services professionnels liés à la transaction d’acquisition.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est gérée par la MRC de Bécancour, ce qui suggère que les entreprises doivent être situées dans cette région. Les informations ne précisent pas d'autres localisations possibles.

Entreprises situées dans la MRC de Bécancour.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le prêt est accordé à un taux d'intérêt de 0 % pour les deux premières années.
Les mensualités comprennent uniquement le remboursement du capital pour la première et la deuxième année.
L'aide financière fournit un complément à des financements obtenus auprès d'autres partenaires financiers.