MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «entreprise à acquérir»
QC, Canada
Programme de prêt pour l'acquisition partielle d'entreprises admissibles avec conditions avantageuses et soutien complémentaire
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Prêts et investissements
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- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Bécancour
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Le Fonds local d’investissement (FLI) - volet « entreprise à acquérir » offre un prêt à terme pouvant atteindre 25 000 $ pour soutenir la participation dans l'acquisition d'au moins 25 % à 50 % d'une entreprise existante au Québec. Ce programme s'adresse aux secteurs manufacturier, tertiaire traditionnel, touristique et agroalimentaire, avec des conditions attractives telles que l'absence d'intérêt pour les deux premières années.
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Ce programme de subvention soutient l'acquisition partielle d'entreprises existantes dans des secteurs spécifiques au Québec. Les activités éligibles impliquent principalement des transactions financières et professionnelles visant la prise de participation dans des entreprises.
- Acquisition de 25 % à 50 % des actions votantes d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier.
- Acquisition partielle d'une entreprise dans le secteur tertiaire traditionnel, comme les commerces de détail ou les services aux entreprises.
- Investissement dans l'acquisition de parts d'une entreprise active dans le secteur touristique au Québec.
- Participation à l'achat d'actions d'une entreprise dans le secteur agroalimentaire.
- Financement des services professionnels indispensables pour réaliser la transaction d'acquisition d'entreprise.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention requiert la satisfaction de plusieurs critères spécifiques liés à l'investissement dans une entreprise existante.
- L'entreprise à acquérir doit être enregistrée au registre des entreprises du Québec (REQ).
- Le demandeur doit acquérir une participation d'au moins 25 % et d'au plus 50 % de la valeur de l'entreprise existante (actions votantes).
- La subvention nécessite une mise de fonds minimum de l'acquéreur de titres de propriété équivalente au montant de la demande d'aide financière.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises désireuses d'acquérir une participation significative dans des secteurs clés de l'économie québécoise. Les types de compagnies éligibles doivent opérer dans des industries spécifiques selon leur activité principale.
- Entreprises du secteur manufacturier.
- Entreprises du secteur tertiaire traditionnel, incluant le commerce de détail et les services.
- Entreprises du secteur touristique.
- Entreprises du secteur agroalimentaire.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines industries et types d'entreprises qui ne répondent pas aux critères établis par le Fonds local d’investissement. Les restrictions sont définies pour s'assurer que l'aide financière est dirigée vers des secteurs spécifiques et prioritaires.
- Entreprises du secteur agricole primaire.
- Entrepreneurs généraux en construction.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre les dépenses relatives à l'acquisition de parts de l'entreprise et à des services professionnels liés à la transaction.
- Titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes).
- Frais de services professionnels liés à la transaction d’acquisition.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Évaluation de l'admissibilité
- Vérifier si le secteur d'activité de l'entreprise est admissible (manufacturier, services, commerce, tourisme, agroalimentaire).
- Confirmer que l'entreprise n'opère pas dans les secteurs non admissibles (agricole primaire, construction générale).
- Réaliser un diagnostic pour évaluer la possibilité d'acquisition d'une entreprise existante avec une participation de 25% à 50%.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Préparer les documents requis prouvant l'enregistrement au registre des entreprises du Québec (REQ).
- Organiser les documents liés à la mise de fonds pour correspondre au montant de l'aide financière demandée.
- Assembler la documentation des frais de services professionnels liés à la transaction d'acquisition.
- Étape 3 : Montage financier
- Élaborer un plan qui intègre l'aide du Fonds local d’investissement avec le financement d'autres partenaires financiers.
- Description des modalités et des échéanciers du prêt à terme (jusqu'à 25 000 $, pendant un maximum de 84 mois).
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire de demande de financement spécifique à ce volet de FLI.
- Joindre toute documentation et preuve de conformité aux exigences du programme.
- Transmettre la demande via le portail en ligne de l'organisme ou par voie postale selon les instructions fournies.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Vérifier régulièrement le statut de la demande via le portail ou contacter l'organisme pour des mises à jour.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le prêt est accordé à un taux d'intérêt de 0 % pour les deux premières années.
- Les mensualités comprennent uniquement le remboursement du capital pour la première et la deuxième année.
- L'aide financière fournit un complément à des financements obtenus auprès d'autres partenaires financiers.
S’inscrire à ce programme
Une aide précieuse pour l'acquisition d'entreprises au Québec
Le Fonds local d’investissement (FLI) - volet «entreprise à acquérir» propose un soutien financier précieux aux entrepreneurs souhaitant investir dans des entreprises existantes au sein de certains secteurs économiques clés. Ce programme de prêt à terme, plafonné à 25 000 $, permet de faciliter les transactions d'acquisition avec des mensualités en capital sans intérêt durant les deux premières années.
Comprendre les spécificités du FLI pour booster votre acquisition
Le Fonds local d’investissement (FLI) - volet «entreprise à acquérir» se distingue comme un levier important pour les entrepreneurs désirant s’implanter ou étendre leurs opérations au Québec. Ce programme vise à encourager la perpétuation et le renforcement du tissu économique régional par l’acquisition de participations significatives dans des entreprises existantes. Il se concentre sur des secteurs vitaux tels que le manufacturier, les services, le tourisme, et l'agroalimentaire, excluant cependant le secteur agricole primaire et les entrepreneurs généraux en construction. Ces exclusions permettent de cibler l'aide là où elle peut générer un impact socio-économique maximal.
La structure de l'aide repose essentiellement sur une offre de prêt à terme, ce qui signifie que les entrepreneurs bénéficient d'un financement à remboursement différé, s’étendant sur une durée maximale de 84 mois. Les premières années du prêt offrent un répit financier considérable grâce à des mensualités en capital sans intérêt, une condition unique qui allège la charge financière initiale et permet de se concentrer sur l’intégration et l’optimisation de l’entreprise acquise.
Le montant maximal du prêt de 25 000 $ est destiné à être complémentaire à d'autres sources de financement, qu'il s'agisse d'institutions financières ou d'organismes gouvernementaux. Cette approche intégrée assure une base financière solide pour les acquéreurs et encourage les partenariats financiers stratégiques. De plus, le FLI exige que l'acquéreur apporte une mise de fonds propre au même niveau que la demande de prêt, garantissant ainsi un engagement financier personnel et réduisant les risques liés au financement externe.
Les dépenses éligibles sous ce programme se concentrent sur l'acquisition de titres de propriété, à savoir les actions votantes, et les services professionnels indispensables pour finaliser la transaction. Ainsi, les entreprises bénéficiaires peuvent non seulement investir dans la propriété elle-même, mais aussi garantir que toutes les étapes transactionnelles sont conformes aux meilleures pratiques et directives légales.
En mettant l'accent sur une participation minimale de 25 % à 50 % dans l'entreprise cible, le programme veille à ce que les acquisitions soient substantielles et gérées avec une implication active de l'entrepreneur. Cela favorise un transfert de compétences et de responsabilités qui est crucial pour la réussite continue de l'entreprise sous sa nouvelle direction. Cette exigence assure que chaque projet d'acquisition soutenu a un impact direct et positif sur la gestion et le fonctionnement de l'entreprise acquise.
En conclusion, le FLI - volet «entreprise à acquérir» s'affirme comme un outil essentiel pour les entrepreneurs et les investisseurs au Québec. Il sert non seulement les besoins immédiats de financement pour l'acquisition d'entreprises, mais contribue aussi à instaurer des bases solides pour un développement économique durable, en s'assurant que chaque participant joue un rôle actif et engagé dans l'économie régionale. Ce programme est donc à considérer pour tous ceux qui cherchent à jouer un rôle significatif dans le paysage entrepreneurial québécois.
