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MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «entreprise à acquérir»
QC, Canada
Programme de prêt pour l'acquisition partielle d'entreprises admissibles avec conditions avantageuses et soutien complémentaire
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Prêts et investissements
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- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Bécancour
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Le Fonds local d’investissement (FLI) - volet « entreprise à acquérir » offre un prêt à terme pouvant atteindre 25 000 $ pour soutenir la participation dans l'acquisition d'au moins 25 % à 50 % d'une entreprise existante au Québec. Ce programme s'adresse aux secteurs manufacturier, tertiaire traditionnel, touristique et agroalimentaire, avec des conditions attractives telles que l'absence d'intérêt pour les deux premières années.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme offre un prêt à terme spécifiquement destiné à faciliter l'acquisition d'une entreprise à travers un financement soutenu par des partenaires financiers diversifiés. Les conditions sont conçues pour soutenir l'acheteur avec des avantages financiers substantiels pendant les premières étapes de l’acquisition.
- Prêt à terme d'un montant maximum de 25 000 $.
- Durée du prêt limitée à un maximum de 84 mois.
- Aide complémentaire à d'autres partenaires financiers et nécessite une mise de fonds équivalente de l'acheteur.
- Exonération des intérêts pendant les deux premières années avec uniquement des paiements en capital.
- Instauration des intérêts sur les mensualités en capital à partir de la troisième année.
grant_single_labels|projects
Ce programme de financement vise à faciliter l'acquisition d'entreprises dans certains secteurs clés, supportant ainsi la croissance économique locale. Les projets éligibles sont spécifiquement orientés vers l'achat de participations stratégiques dans des entreprises existantes.
- Acquisition d'actions votantes dans le secteur manufacturier.
- Participation stratégique dans une entreprise du secteur tertiaire traditionnel, tel que le commerce de détail ou les services.
- Investissement dans le secteur touristique en achetant des parts d'une entreprise existante.
- Acquisition de titres de propriété dans le secteur agroalimentaire.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention requiert la satisfaction de plusieurs critères spécifiques liés à l'investissement dans une entreprise existante.
- L'entreprise à acquérir doit être enregistrée au registre des entreprises du Québec (REQ).
- Le demandeur doit acquérir une participation d'au moins 25 % et d'au plus 50 % de la valeur de l'entreprise existante (actions votantes).
- La subvention nécessite une mise de fonds minimum de l'acquéreur de titres de propriété équivalente au montant de la demande d'aide financière.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises désireuses d'acquérir une participation significative dans des secteurs clés de l'économie québécoise. Les types de compagnies éligibles doivent opérer dans des industries spécifiques selon leur activité principale.
- Entreprises du secteur manufacturier.
- Entreprises du secteur tertiaire traditionnel, incluant le commerce de détail et les services.
- Entreprises du secteur touristique.
- Entreprises du secteur agroalimentaire.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines industries et types d'entreprises qui ne répondent pas aux critères établis par le Fonds local d ’investissement. Les restrictions sont définies pour s'assurer que l'aide financière est dirigée vers des secteurs spécifiques et prioritaires.
- Entreprises du secteur agricole primaire.
- Entrepreneurs généraux en construction.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre les dépenses relatives à l'acquisition de parts de l'entreprise et à des services professionnels liés à la transaction.
- Titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes).
- Frais de services professionnels liés à la transaction d’acquisition.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est gérée par la MRC de Bécancour, ce qui suggère que les entreprises doivent être situées dans cette région. Les informations ne précisent pas d'autres localisations possibles.
- Entreprises situées dans la MRC de Bécancour.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Évaluation de l'admissibilité
- Vérifier si le secteur d'activité de l'entreprise est admissible (manufacturier, services, commerce, tourisme, agroalimentaire).
- Confirmer que l'entreprise n'opère pas dans les secteurs non admissibles (agricole primaire, construction générale).
- Réaliser un diagnostic pour évaluer la possibilité d'acquisition d'une entreprise existante avec une participation de 25% à 50%.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Préparer les documents requis prouvant l'enregistrement au registre des entreprises du Québec (REQ).
- Organiser les documents liés à la mise de fonds pour correspondre au montant de l'aide financière demandée.
- Assembler la documentation des frais de services professionnels liés à la transaction d'acquisition.
- Étape 3 : Montage financier
- Élaborer un plan qui intègre l'aide du Fonds local d’investissement avec le financement d'autres partenaires financiers.
- Description des modalités et des échéanciers du prêt à terme (jusqu'à 25 000 $, pendant un maximum de 84 mois).
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire de demande de financement spécifique à ce volet de FLI.
- Joindre toute documentation et preuve de conformité aux exigences du programme.
- Transmettre la demande via le portail en ligne de l'organisme ou par voie postale selon les instructions fournies.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Vérifier régulièrement le statut de la demande via le portail ou contacter l'organisme pour des mises à jour.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le prêt est accordé à un taux d'intérêt de 0 % pour les deux premières années.
- Les mensualités comprennent uniquement le remboursement du capital pour la première et la deuxième année.
- L'aide financière fournit un complément à des financements obtenus auprès d'autres partenaires financiers.
