En plus des crédits d’impôt, une déduction pour petite entreprise Québec s’applique au taux d’imposition des PME admissibles, réduisant significativement l’impôt sur le revenu des sociétés pour la première tranche de revenus – par exemple, le taux provincial passe d’environ 11,5 % à aussi peu que 3,2 % pour les PME qui se qualifient pleinement à la déduction. L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans le cadre des programmes gouvernementaux de soutien aux PME au Québec et vise à stimuler l’économie en allégeant le fardeau fiscal des entreprises en démarrage ou en expansion.
Dans cet article, nous présentons de façon formelle et détaillée les principaux crédits d’impôt disponibles pour les petites entreprises au Québec, en insistant sur leur portée, leurs avantages financiers et leur pertinence selon les secteurs d’activité. Nous aborderons successivement les crédits favorisant l’investissement et l’innovation (tel que le crédit d’impôt investissement innovation Québec, aussi appelé C3i), les crédits liés à la recherche et développement technologique, les mesures incitant la formation de la main-d’œuvre et l’embauche, ainsi que les crédits ciblés pour certains secteurs stratégiques (manufacturier, technologique, agricole, culturel) et régions du Québec. Cet aperçu permettra aux entrepreneurs de mieux comprendre ces outils fiscaux – souvent remboursables – et de voir comment les intégrer dans la planification financière de leur entreprise. En somme, un véritable guide des crédits d’impôt PME Québec pour s’assurer qu’aucune aide fiscale disponible ne soit laissée de côté.
Investissement, innovation et transformation numérique : le crédit d’impôt C3i
Pour inciter les PME à moderniser leurs installations et à amorcer leur virage numérique, le gouvernement du Québec a instauré le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i). Ce programme, désigné parfois sous l’appellation crédit d’impôt investissement innovation Québec, offre aux entreprises un important soutien financier lors de l’acquisition de certains biens destinés à améliorer la productivité ou la transformation numérique des PME. Concrètement, il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable dont le taux varie typiquement de 10 % à 40 % du coût d’achat de l’équipement admissible, selon la période d’acquisition et la région où l’actif sera utilisé. Après une bonification temporaire en 2021-2023, les taux en vigueur depuis 2024 s’établissent à 15 %, 20 % ou 25 % – le maximum s’appliquant aux investissements réalisés dans les territoires à faible vitalité économique (régions éloignées).
Le crédit d’impôt C3i couvre une gamme de biens déterminés, incluant notamment : du matériel de fabrication et de transformation industrielle, du matériel électronique et informatique, ainsi que des progiciels de gestion (logiciels de gestion intégrée) admissibles. Autrement dit, une PME manufacturière qui investit dans une nouvelle machine-outil, ou une petite entreprise de services qui acquiert un logiciel ERP pour sa transition numérique, peuvent toutes deux profiter de ce crédit. Par exemple, l’achat d’équipements informatiques (catégorie 50 de la loi fiscale) ou d’un logiciel de gestion admissible (catégorie 12) donne droit à un remboursement partiel grâce au crédit d’impôt pour logiciels de gestion et équipements informatiques inclus dans le C3i. Un montant de base (franchise) est toutefois soustrait des dépenses admissibles – fixé à 5 000 $ pour les logiciels et matériel informatique, et 12 500 $ pour les autres équipements – avant d’appliquer le pourcentage du crédit.
Les avantages de ce programme sont considérables pour les petites entreprises : le crédit est remboursable, ce qui signifie que même une PME en démarrage, peu imposée ou en perte fiscale, peut recevoir un chèque du fisc correspondant au crédit. Ce crédit d’impôt remboursable pour PME injecte donc directement des liquidités pour financer l’investissement. De plus, le C3i remplace et améliore d’anciennes mesures ciblant l’investissement, avec une portée élargie aux biens liés à la transformation numérique. Entre 2021 et 2023, les taux bonifiés (jusqu’à 40 %) ont permis à de nombreuses entreprises d’avancer leurs projets d’automatisation et d’acquisition de technologies innovantes. Depuis 2024, bien que les taux soient revenus à leur niveau pérenne (15–25 %), le programme se poursuit jusqu’en 2029, offrant une stabilité aux entreprises planifiant leurs investissements sur plusieurs années. En somme, le C3i constitue un puissant crédit d’impôt pour modernisation des PME, encourageant autant l’achat de nouvelles machines que l’adoption de solutions numériques de gestion, et s’avère particulièrement avantageux pour les entreprises manufacturières et celles qui misent sur l’innovation au Québec.
Recherche et développement : crédits d’impôt RS&DE et innovation technologique
L’innovation technologique et la recherche et développement (R&D) font l’objet d’incitatifs fiscaux majeurs au Québec. Le plus connu est le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), qui complète le programme fédéral du même nom. Ce crédit d’impôt RSDE Québec est généralement calculé sur les dépenses de salaires engagés pour des projets de R&D éligibles. Pour les petites entreprises (sociétés privées sous contrôle canadien), le taux du crédit québécois peut atteindre 30 % des premiers 3 millions de dollars de dépenses annuelles admissibles en R&D, puis 14 % de l’excédent. Ces crédits provinciaux sont en grande partie remboursables, ce qui signifie que les PME technologiques peuvent récupérer des sommes substantielles même en l’absence de profits imposables. Combiné au crédit fédéral (qui offre jusqu’à 35 % sur les dépenses de R&D pour les PME admissibles), le soutien total peut représenter jusqu’à 64 % du coût salarial d’un projet de R&D mené au Québec. En d’autres termes, le gouvernement absorbe plus de la moitié du risque financier lié à l’innovation, rendant plus accessible le développement de nouvelles technologies, produits ou procédés au sein des entreprises québécoises.
Plusieurs volets spécifiques viennent s’ajouter au crédit principal sur les salaires R&D. Par exemple, des crédits d’impôt distincts existent pour la recherche effectuée en partenariat avec des universités ou des centres de recherche publics, pour la recherche précompétitive en collaboration privée, ou encore pour les cotisations versées à des consortiums de recherche reconnus. Ces mesures incitatives visent à encourager la synergie entre PME et institutions de recherche ou entre plusieurs entreprises, afin de créer un effet d’entraînement technologique. En pratique, une petite entreprise qui sous-traite un projet de recherche à une université ou qui adhère à un consortium industriel peut obtenir un crédit remboursable correspondant à une partie des dépenses engagées. L’objectif global est d’élargir le spectre de l’innovation au-delà de la simple R&D interne, en soutenant aussi l’innovation collaborative.
Par ailleurs, le secteur des technologies de l’information bénéficie d’un crédit d’impôt particulier au Québec : le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Ce programme, orienté vers les entreprises technologiques, permet à une société œuvrant dans le développement de produits numériques, de logiciels ou de services en TI de récupérer jusqu’à 30 % des salaires admissibles, plafonné à 25 000 $ par employé annuellement. Le CDAE est un outil précieux pour les startups et PME du numérique, car il réduit le coût de recrutement de programmeurs, d’analystes ou d’autres spécialistes TI en sol québécois. En 2025, le gouvernement a d’ailleurs modernisé le CDAE afin de le rendre encore plus accessible, reconnaissant son rôle clé dans la croissance des entreprises en technologie de pointe. Aux côtés du CDAE, on peut également citer le crédit d’impôt pour l’innovation technologique (au sens large du terme) qui englobe l’ensemble des mesures fiscales soutenant l’adoption ou la création de technologies novatrices au Québec – qu’il s’agisse du développement d’une nouvelle application logicielle, de la mise en place d’une plateforme d’intelligence artificielle ou de la conception d’un produit innovant en milieu manufacturier. En somme, les PME qui innovent disposent de plusieurs crédits d’impôt pour l’innovation technologique, combinant les avantages du RS&DE, du CDAE et d’autres programmes, afin de transformer leurs idées en réalités commerciales avec un appui financier important de l’État québécois.
Formation de la main-d’œuvre et embauche : appui fiscal à l’emploi
Le développement des compétences des employés et la création d’emplois de qualité sont également encouragés par le biais de crédits d’impôt spécifiques. Bien que certaines mesures aient été temporaires, il est utile d’en rappeler les principes et l’évolution, car elles ont marqué le soutien aux PME en matière de formation et d’embauche.
De 2018 à 2022, le crédit d’impôt pour la formation d’un travailleur à l’emploi d’une PME a permis aux petites entreprises québécoises de recevoir un remboursement correspondant à 30 % des dépenses de formation admissibles, jusqu’à un maximum de 5 460 $ par employé formé annuellement. Ce crédit d’impôt formation PME – distinct de la contribution mutualisée connue sous le nom de “Loi du 1 %” – visait à encourager les entreprises à investir dans la montée en compétence de leur personnel en assumant une partie du salaire versé pendant les heures de formation. Le crédit était dégressif pour les PME dont la masse salariale se situait entre 5 millions et 7 millions de dollars, de manière à cibler principalement les petites structures. Les formations admissibles devaient être offertes par des établissements d’enseignement reconnus et pouvaient totaliser jusqu’à 520 heures par employé et par année. Ce programme a atteint son terme – il ne s’appliquait qu’aux dépenses de formation engagées avant le 1^er janvier 2023 – mais il a contribué à moderniser les compétences de milliers de travailleurs. Les entreprises ayant profité de ce crédit d’impôt pour formation des employés ont pu améliorer leur productivité tout en fidélisant leurs employés grâce à des opportunités de développement professionnel.
En matière d’embauche, plusieurs incitatifs fiscaux existent ou ont existé pour soutenir la création d’emplois. L’un des plus récents était le crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience, qui s’adressait aux entreprises employant des travailleurs âgés de 60 ans et plus. Ce crédit d’impôt, instauré pour encourager la prolongation de carrière des employés expérimentés, permettait à l’employeur de récupérer une partie des cotisations patronales payées pour ces salariés plus âgés. Cependant, il a été annoncé que ce crédit d’impôt travailleurs d’expérience a été aboli en 2024, ne s’appliquant plus qu’aux salaires versés avant le 13 mars 2024. Malgré sa fin, cette mesure souligne l’importance accordée à l’expertise des travailleurs séniors et à la transmission des connaissances en entreprise. Il n’est pas exclu que de nouvelles mesures voient le jour à l’avenir pour poursuivre cet objectif sous une autre forme.
Par ailleurs, les entreprises qui embauchent des stagiaires ou apprentis peuvent bénéficier d’un soutien fiscal conséquent. Le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail (parfois assimilé à un crédit d’impôt pour l’embauche au Québec de stagiaires) permet de récupérer jusqu’à 24 000 $ par stagiaire embauché, pour des stages admissibles dans les domaines techniques ou scientifiques. Ce crédit, toujours en vigueur, est d’une aide précieuse pour les PME qui forment la relève et offrent une première expérience aux étudiants et nouveaux diplômés. Sur le plan fédéral, notons qu’un crédit distinct existe pour l’embauche d’apprentis dans les métiers spécialisés, mais le crédit provincial de stage couvre quant à lui un spectre plus large de stages professionnels (allant des étudiants universitaires aux élèves de formation technique) et peut souvent être combiné avec des subventions salariales fédérales pour maximiser l’appui financier.
Enfin, signalons une mesure fiscale destinée à un secteur particulier mais révélatrice de l’usage des crédits d’impôt en matière d’emploi : le crédit d’impôt pour l’embauche d’employés par une nouvelle société de services financiers. Ce programme cible l’implantation de nouvelles sociétés financières au Québec (par exemple, une nouvelle firme de gestion de fonds s’établissant à Montréal) et leur offre un crédit d’impôt basé sur le nombre d’emplois créés. Bien qu’il ne concerne pas la majorité des PME, il témoigne de la créativité du législateur pour utiliser l’outil du crédit d’impôt à des fins de développement économique ciblé, en l’occurrence attirer un secteur à haute valeur ajoutée. De façon générale, que ce soit via des programmes larges ou des mesures sectorielles, le Québec utilise les crédits d’impôt comme leviers pour stimuler l’embauche au Québec, la formation continue et le maintien en emploi, contribuant ainsi à atténuer les pénuries de main-d’œuvre et à élever les compétences dans l’économie.
Crédits d’impôt par secteur d’activité : manufacturier, technologique, agricole et culturel
En plus des grands crédits d’impôt transversaux déjà évoqués, le Québec propose des programmes de soutien aux PME adaptés à certains secteurs clés de son économie. Ces incitatifs spécifiques reconnaissent les particularités et défis de chaque domaine, qu’il s’agisse d’investissements lourds en manufacturier, de cycles de création propres aux industries culturelles, ou encore de la réalité des régions rurales en agriculture. Voici un tour d’horizon des principaux crédits d’impôt sectoriels destinés aux PME québécoises :
Secteur manufacturier : Les entreprises manufacturières innovantes disposent de mesures fiscales avantageuses pour soutenir leur modernisation et leur productivité. Outre le C3i (qui s’adresse en grande partie à ce secteur), on peut citer le crédit d’impôt pour les entreprises manufacturières innovantes introduit récemment, lequel permet à une PME manufacturière qui investit dans des équipements de production avancés de récupérer jusqu’à 20 % du coût d’achat de ces nouveaux équipements. Ce taux, combiné aux autres crédits, réduit substantiellement le coût net d’un projet d’automatisation ou d’agrandissement d’usine. De plus, un crédit d’impôt pour le design industriel existe afin d’encourager l’embauche de designers au sein des manufacturiers : ce crédit couvre 15 % du salaire d’un designer industriel (jusqu’à 40 000 $ par année) pour les entreprises qui conçoivent ou améliorent des produits. L’objectif est de stimuler l’innovation dans les produits eux-mêmes, pas seulement dans les procédés. Grâce à ces incitatifs, une PME manufacturière peut à la fois investir dans de la machinerie de pointe et innover dans le design de ses produits, tout en profitant d’un solide coup de pouce fiscal.
Secteur des technologies (entreprises TI) : Comme évoqué précédemment, les entreprises technologiques bénéficient du crédit CDAE (30 % des salaires TI jusqu’à 25 000 $ par employé), qui allège le coût de main-d’œuvre spécialisée. À cela s’ajoute le généreux crédit RS&DE pour les projets de développement expérimental. Pour les studios de développement de jeux vidéo, de contenus numériques ou de logiciels éducatifs, le Québec offre aussi un crédit d’impôt pour la production de titres multimédias. Ce crédit, pilier du succès de l’industrie du jeu vidéo montréalaise, rembourse jusqu’à 37,5 % des coûts de production admissibles des projets multimédia. Il s’applique aux salaires et dépenses de production d’un titre de divertissement numérique, d’une application logicielle interactive ou d’un projet de réalité virtuelle, par exemple. L’aide est souvent versée sous forme de paiements anticipés en cours de production, assurant une trésorerie stable aux studios. Grâce à ces mesures, le Québec a su créer un environnement fiscal très favorable aux entreprises technologiques, stimulant la création d’emplois hautement qualifiés et l’essor de pôles d’innovation dans le numérique.
Secteur agricole : Les PME du secteur agricole et agroalimentaire ne sont pas en reste, bien que les mécanismes d’aide fiscale y prennent des formes différentes. Un dispositif notable est le crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts agricoles, lequel permet à une entreprise agricole de récupérer une portion des intérêts payés sur un prêt consenti par un fournisseur et garanti par La Financière agricole du Québec. Ce crédit d’impôt remboursable, pouvant correspondre à 40 % des intérêts annuels selon certaines conditions, vise à réduire le coût du financement lors de l’acquisition de terres, d’équipements ou d’installations agricoles. Par exemple, un jeune producteur qui achète une terre et du matériel via un financement accordé par un vendeur-prêteur agréé pourrait bénéficier de ce crédit et diminuer sensiblement ses frais d’intérêts. Par ailleurs, bien qu’il ne s’agisse pas d’un crédit d’impôt sur l’impôt des sociétés, mentionnons le programme de crédit de taxes foncières agricoles qui allège le fardeau des taxes municipales sur les propriétés agricoles – un soutien important à la rentabilité des fermes québécoises. Enfin, notons que les agriculteurs peuvent eux aussi profiter du crédit RS&DE si, par exemple, ils mènent des activités de recherche (nouvelles techniques de culture, développement variétal, etc.) : plusieurs entreprises agricoles réalisent en effet des innovations admissibles à ce crédit. En résumé, les entreprises agricoles disposent de mesures fiscales ciblées pour favoriser l’investissement et l’allègement de charges, reflétant l’importance stratégique de l’agriculture en région.
Secteur culturel et créatif : Le Québec est reconnu pour ses nombreuses entreprises culturelles dynamiques. Pour soutenir ce secteur, une panoplie de crédits d’impôt sectoriels a été mise en place, adaptés à chaque industrie culturelle. On retrouve notamment : le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise, qui couvre une part des dépenses de main-d’œuvre de la production locale de films, séries et documentaires; le crédit d’impôt pour services de production cinématographique (destiné aux productions étrangères tournées au Québec, afin d’attirer les superproductions internationales, avec retombées pour les PME locales de la chaîne de production); le crédit d’impôt pour l’édition de livres (soutenant les éditeurs québécois en remboursant une partie des coûts de préparation, d’avance sur droits d’auteur, etc.); le crédit d’impôt pour la production d’enregistrements sonores (pour l’industrie de la musique); sans oublier le crédit pour les titres multimédias déjà mentionné pour le jeu vidéo, qui fait partie intégrante des industries culturelles modernes. Chaque programme a ses propres paramètres (taux variant généralement entre 25 % et 40 % des dépenses admissibles selon les cas, souvent remboursables). L’impact de ces crédits est majeur : ils permettent aux petites maisons de production, aux éditeurs, aux studios et aux organismes culturels de boucler leur financement plus aisément et de compétir avec le reste du Canada ou à l’international. Pour une PME culturelle du Québec, ces crédits d’impôt représentent souvent la différence qui rend un projet viable financièrement. Le ton formel de cet article ne doit pas faire oublier la nature passionnée du milieu culturel : grâce aux incitatifs fiscaux, la créativité québécoise rayonne, tout en générant des retombées économiques et des emplois spécialisés.
Crédits d’impôt régionaux : encourager les entreprises en Gaspésie et régions éloignées
Le développement économique équilibré du territoire québécois passe par des mesures incitant les entreprises à investir et à créer des emplois en région éloignée. À cet égard, le gouvernement du Québec a mis en place des crédits d’impôt régionaux ciblant notamment la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine et certaines autres régions dites « maritimes » ou ressources. L’objectif est de compenser en partie les défis supplémentaires auxquels font face les PME en milieu éloigné (éloignement des marchés, population plus restreinte, coûts de transport élevés, etc.) en réduisant leur fardeau fiscal.
Le principal programme en la matière est le crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec, aussi appelé crédit d’impôt favorisant l’emploi en Gaspésie. Ce crédit d’impôt remboursable, en place depuis l’an 2000, est offert aux sociétés qui exercent des activités admissibles dans des secteurs définis de ces régions : manufacturier, exploitation des ressources marines, production d’énergie éolienne, transformation de la tourbe, biotechnologie marine, mariculture, ou encore tourisme récréatif. Le crédit est calculé sur la masse salariale de l’entreprise, c’est-à-dire sur les salaires versés à des employés occupant des emplois reconnus dans ces régions. Concrètement, une PME installée en Gaspésie qui fabrique des biens ou opère dans la transformation de produits marins, par exemple, peut recevoir un chèque équivalant à 15 % des salaires admissibles versés à ses employés locaux. Certaines activités prioritaires (comme la biotechnologie marine, la mariculture ou le tourisme aux Îles-de-la-Madeleine) donnent même droit à un taux bonifié de 30 %, reflétant la volonté de stimuler fortement ces créneaux. Il y a toutefois un salaire maximal pris en compte par employé (environ 83 333 $ par année) pour le calcul du crédit, ce qui cible efficacement l’aide vers les emplois de niveau PME plutôt que les très hauts salaires. Ce programme est actuellement autorisé jusqu’au 31 décembre 2025, ce qui offre encore quelques années de visibilité aux investisseurs en région qui souhaitent en profiter.
Au-delà de la Gaspésie, des mesures comparables ont existé ou existent pour d’autres régions éloignées qualifiées de régions ressources. Par exemple, dans le passé un crédit d’impôt à la création d’emplois en régions désignées offrait un soutien aux nouvelles entreprises s’établissant dans des territoires tels que le Bas-St-Laurent, le Saguenay–Lac-Saint-Jean, l’Abitibi-Témiscamingue ou la Côte-Nord. Ces crédits ciblaient souvent l’augmentation de la masse salariale régionale : l’aide fiscale correspondait à un pourcentage de la croissance de la masse salariale de l’entreprise dans la région visée, afin de récompenser chaque nouvel emploi créé. Les taux allaient jusqu’à 40 % à une certaine époque pour les régions les plus dévitalisées. Bien que certains de ces programmes aient pris fin ou fusionné dans d’autres mesures, le principe demeure : via des crédits d’impôt pour entreprises en région éloignée, le Québec maintient une approche différenciée pour ses régions, reconnaissant que l’égalité des chances passe aussi par un appui accru là où les besoins sont plus grands.
En somme, qu’il s’agisse de la Gaspésie, des Îles ou d’autres régions ressources, les entreprises en région éloignée du Québec disposent d’outils fiscaux leur conférant un avantage comparatif. Cumulés avec des initiatives comme les congés de taxes foncières ou les programmes d’aide à la relève entrepreneuriale en région, ces crédits d’impôt régionaux contribuent à attirer et retenir les PME en dehors des grands centres urbains, participant ainsi à un développement économique plus harmonieux du Québec.
Conclusion
Les crédits d’impôt destinés aux petites entreprises du Québec forment un ensemble cohérent de leviers fiscaux au service de la croissance, de l’innovation et de la vitalité économique régionale. Qu’il s’agisse d’un crédit d’impôt remboursable pour PME investissant dans des équipements de pointe, d’un encouragement fiscal à la recherche et développement Québec, d’un appui à la formation des employés ou d’une mesure ciblée pour l’embauche de nouveaux talents, chaque programme répond à un besoin précis des entrepreneurs. Intégrés naturellement dans la gestion financière, ces crédits d’impôt PME Québec réduisent le coût net des projets d’investissement et d’expansion, améliorent la rentabilité et la compétitivité, et ce faisant, contribuent à la pérennité des entreprises.
Il importe de souligner que la bonne utilisation de ces incitatifs exige une planification et une connaissance à jour des critères d’admissibilité. Les taux, conditions et délais peuvent évoluer au fil des budgets gouvernementaux. Par exemple, certains crédits temporaires comme le crédit formation PME ou celui pour les travailleurs d’expérience sont venus à échéance récemment, tandis que d’autres ont été prolongés ou bonifiés. Il est donc conseillé aux dirigeants de PME de consulter un fiscaliste ou les ressources officielles de Revenu Québec pour s’assurer de profiter pleinement de chaque programme de soutien aux PME au Québec applicable à leur situation.
En définitive, le gouvernement québécois offre une aide fiscale aux petites entreprises parmi les plus généreuses en Amérique du Nord, reflétant l’importance des PME dans l’économie provinciale. Que votre entreprise soit manufacturière, technologique, agricole, culturelle ou de services, et qu’elle opère à Montréal ou en région éloignée, il existe fort probablement un ou plusieurs crédits d’impôt petites entreprises taillés sur mesure pour vous. En les utilisant de façon optimale, vous pourrez non seulement réduire vos impôts ou recevoir des remboursements bienvenus, mais aussi réinvestir ces sommes dans ce qui compte vraiment : l’innovation, la création d’emplois et la prospérité à long terme de votre entreprise et de votre communauté. Les crédits d’impôt PME sont ainsi bien plus qu’une simple économie d’impôt : ce sont des outils stratégiques pour grandir et innover au Québec, en partenariat avec l’État québécois.
