Au Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux offrent divers programmes qui récompensent les entreprises adoptant les énergies renouvelables, améliorant leur efficacité énergétique, achetant des véhicules électriques et réduisant leurs émissions de carbone. Ce guide complet explique les principaux types de crédits d’impôt environnementaux et d’incitatifs verts disponibles pour les entreprises canadiennes, les critères d’admissibilité et la façon de profiter de ces programmes. En tirant parti de ces mesures, votre entreprise peut améliorer son profil de durabilité et économiser sur ses impôts.

Comprendre les crédits d’impôt environnementaux et verts

Les crédits d’impôt environnementaux ou verts sont des incitatifs financiers conçus pour encourager les entreprises à adopter des pratiques durables. Concrètement, ces incitatifs prennent plusieurs formes : crédits d’impôt (qui réduisent directement l’impôt à payer), déductions accélérées, remises ou subventions. Leur point commun : récompenser l’investissement dans la durabilité. Les gouvernements canadiens utilisent ces mesures comme outils de politique publique pour atteindre leurs objectifs climatiques – par exemple réduire les gaz à effet de serre et passer à l’énergie propre – en rendant les investissements verts plus abordables pour les entreprises.

Pour une entreprise, utiliser un crédit d’impôt environnemental signifie que si vous dépensez pour un projet « vert » approuvé – par exemple l’installation de panneaux solaires ou l’achat de véhicules électriques – vous pourriez récupérer une partie de cette dépense sous forme de réduction d’impôt ou même de remboursement en espèces. Ces programmes existent à plusieurs niveaux : au fédéral, le Canada a introduit récemment toute une gamme de nouveaux crédits pour soutenir la transition vers la carboneutralité d’ici 2050. Au provincial, de nombreux gouvernements offrent leurs propres incitatifs ou des programmes complémentaires (crédits d’impôt provinciaux, remises, exemptions de taxes de vente) pour encourager les initiatives environnementales.

Avant d’aborder les catégories spécifiques, notons que chaque incitatif possède ses propres règles. Certains s’adressent à toute société constituée au Canada ; d’autres ciblent des secteurs (p. ex. fabrication, agriculture) ou des tailles d’entreprise (PME vs grands émetteurs). Presque tous exigent que l’investissement ou l’activité soit réalisé au Canada et respecte des critères environnementaux précis. Les sections ci‑après présentent les principaux crédits et programmes – des crédits pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique aux incitatifs pour véhicules électriques – ainsi que des renseignements pratiques sur l’admissibilité et les démarches.

Crédits d’impôt pour les énergies renouvelables et incitatifs pour l’énergie propre

Investir dans l’énergie renouvelable est l’une des actions les plus percutantes pour la durabilité, et le Canada offre des incitatifs généreux pour la soutenir.

Crédit d’impôt fédéral à l’investissement pour la technologie propre (ITC) – 30 %

Pilier des récents incitatifs climatiques, le Crédit d’impôt à l’investissement pour la technologie propre offre un crédit remboursable de 30 % des coûts d’équipement admissible. Autrement dit, si votre entreprise achète et installe du matériel renouvelable ou de stockage d’énergie admissible, vous pouvez récupérer 30 % du coût en crédit d’impôt (et même obtenir un remboursement si le crédit dépasse l’impôt dû).

Équipement admissible : systèmes produisant de l’électricité à partir de sources renouvelables (solaire, éolien, petite hydraulique), systèmes de stockage sans appoint fossile (batteries, volants d’inertie, etc.), certaines installations géothermiques et thermopompes, équipement de carburants renouvelables.

Exemple : des panneaux solaires sur l’entrepôt d’un distributeur ou un système géothermique industriel dans une usine.

Qui peut en profiter ? Toute société canadienne imposable, quel que soit le secteur ou la taille, à condition que l’équipement soit neuf et utilisé au Canada.

Comment l’obtenir ? Le crédit se réclame dans la déclaration de revenus des sociétés; conservez la documentation d’achat et d’installation. Le crédit est temporaire : disponible pour l’équipement « mis en service » d’ici 2034 (taux légèrement réduits la dernière année).

Autres incitatifs fédéraux pour l’énergie propre

• Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre : 15 % pour les projets de production ou stockage à grande échelle (dès 2024).

• Crédit d’impôt pour la fabrication de technologies propres : 30 % pour les fabricants d’équipements renouvelables et de minéraux critiques.

Amortissement accéléré (ACCA) – Classes 43.1 et 43.2

Avant ces nouveaux crédits, certains équipements d’énergie renouvelable/efficacité énergétique bénéficiaient déjà d’une déduction pour amortissement accéléré (jusqu’à 50 % dégressif). On peut combiner l’ACCA et l’ITC, en réduisant toutefois le coût amortissable de l’actif après le crédit.

Incitatifs provinciaux

• Manitoba – Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte : 15 % du coût pour systèmes géothermiques, solaires thermiques, biomasse ; +7,5 % pour la fabrication locale.

• D’autres provinces offrent plutôt des subventions, remises ou programmes de facturation nette (net metering).

En résumé, cumuler crédits fédéraux, amortissement accéléré et incitatifs provinciaux peut réduire considérablement le coût net d’une installation d’énergie propre.

Crédits d’impôt pour l’efficacité énergétique et les bâtiments verts

Améliorer l’efficacité énergétique permet de réduire l’empreinte carbone et de réaliser des économies, appuyées par divers programmes.

Soutien fédéral

Il n’existe pas un crédit d’impôt fédéral unique pour l’efficacité, mais plusieurs mesures s’appliquent :

• Le Crédit ITC de 30 % couvre aussi certains équipements d’efficacité (p. ex. thermopompes commerciales, systèmes de gestion d’énergie).

• L’ACCA des classes 43.1/43.2 inclut des équipements de conservation (récupération de chaleur, isolation performante, éclairage haute efficacité).

• Des programmes de financement (Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, etc.) complètent les crédits.

Programmes provinciaux et locaux

• Colombie‑Britannique – Crédit d’impôt Clean Buildings (5 %) : remboursable pour la rénovation d’immeubles afin de réduire leur intensité énergétique. Nécessite une évaluation énergétique et un certificat, couvre les projets terminés avant 2027 (proposition d’extension).

• Manitoba – Crédit d’équipement d’énergie verte (15 %) pour la géothermie et le solaire thermique, agissant aussi comme incitatif d’efficacité.

D’autres provinces privilégient les remises utilitaires : Efficiency Nova Scotia, Hydro‑Québec, Save On Energy (Ontario) offrent des rabais sur l’éclairage DEL, moteurs haute efficacité, etc.

Certifications vertes et avantages indirects

Viser des normes telles que LEED ou Net Zéro peut donner droit à des réductions de taxes foncières, un permis accéléré ou des bonifications de densité dans certaines municipalités.

Crédits d’impôt pour véhicules électriques et incitatifs de transport propre

Transitionner vers des véhicules propres diminue les émissions et ouvre droit à des incitatifs substantiels.

Incitatifs fédéraux

• Programme iZEV : remise immédiate jusqu’à 5 000 $ (voitures entièrement électriques ou hybrides rechargeables longue portée) ou 2 500 $ (autonomie plus courte). Plafonds de PDSF : ~55 000 $ pour voitures, ~60 000‑70 000 $ pour VUS/camionnettes. Remise appliquée par le concessionnaire.

• Programme iMHZEV : incitatifs pour véhicules moyens et lourds zéro émission (jusqu’à 100 000 $ pour un camion de classe 8).

• Amortissement accéléré (CCA) – Classes 54 et 55 : déduction de 100 % la première année pour véhicules zéro émission (plafond indicatif ~55 000 $ plus taxes). Le montant de la remise iZEV est soustrait de la base amortissable.

Incitatifs provinciaux

• Québec : jusqu’à 7 000 $ pour une voiture neuve électrique ; rabais pour bornes de recharge.

• Colombie‑Britannique : jusqu’à 4 000 $ (CleanBC Go Electric) et programmes pour véhicules spécialisés (chariots élévateurs, équipement aéroportuaire, etc.).

• N.-B., N.-É., Î.-P.-É., T.-N.-L. : remises de 2 500 $ à 5 000 $.

• Ontario : pas de remise directe, mais exonération de la TVH provinciale (8 %) pour flottes >10 véhicules électriques et subventions pour bornes publiques.

Infrastructure de recharge

• Programme fédéral ZEVIP : finance jusqu’à 50 % du coût des bornes (lieux publics, milieux de travail, immeubles multilogements).

• Provinces : p. ex. Québec offre jusqu’à 5 000 $ par borne niveau 2 et 15 000 $ pour bornes rapides.

Crédits liés au carbone et programmes de tarification

Au‑delà des équipements verts, des mécanismes existent pour atténuer le coût du carbone.

Reprise fédérale pour petites entreprises

Les Entreprises privées sous contrôle canadien (EPCC) dans les provinces assujetties à la taxe fédérale sur les carburants reçoivent automatiquement le Crédit pour petites entreprises (Canada Carbon Rebate) – un montant remboursable fondé sur leurs dépenses en carburants.

Crédit pour agriculteurs

Le Crédit de remise des produits de la redevance sur le carburant aux agriculteurs rembourse une partie des taxes carbone payées sur le propane/gaz naturel pour opérations agricoles.

Systèmes provinciaux

• Québec : système de plafonnement et d’échange (bourse carbone avec la Californie) – les grands émetteurs peuvent vendre des droits non utilisés.

• Alberta : système TIER – crédits générés par réduction d’émissions sous le seuil. Des programmes de subventions (Emissions Reduction Alberta) financent aussi des projets de réduction de carbone.

Acheter des compensations carbone n’ouvre pas de crédit d’impôt spécifique, mais la dépense est déductible.

Comment se qualifier et demander les incitatifs

1. Repérez les programmes dès la planification : consultez les sites fédéraux (ARC, RNCan), provinciaux et municipaux.

2. Vérifiez l’admissibilité : type d’entreprise, taille, équipement conforme (certification CSA, performance énergétique, etc.).

3. Obtenez certifications ou préapprobations : audits, plans de projet (p. ex. crédit pour hydrogène propre, crédit Clean Buildings en C.-B.).

4. Conservez une documentation détaillée : factures, contrats, preuves de mise en service, certificats.

5. Réclamez le crédit : formulaires/schedules dans la déclaration fiscale (T2, formulaires provinciaux) ou portails de remise (iZEV, programmes provinciaux).

6. Respectez les échéances : demandes à déposer dans les délais ou jusqu’à épuisement des fonds.

7. Consultez des spécialistes : fiscalistes, conseillers en subventions, ingénieurs certifiés.

Conclusion : maximiser les avantages des crédits verts

Le vaste éventail de crédits d’impôt et d’incitatifs à la durabilité au Canada crée une situation gagnant‑gagnant : contribuer à un environnement plus propre tout en améliorant la performance financière. Les crédits pour l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique, les véhicules électriques et plus encore peuvent réduire considérablement le coût net de la transition verte. Une installation solaire devient rentable bien plus tôt grâce à un crédit de 30 % et à l’amortissement accéléré ; un parc de véhicules électriques devient abordable avec des remises fédérales et provinciales totalisant des dizaines de milliers de dollars.

Restez informé et proactif : les programmes évoluent avec les plans climatiques fédéraux et les budgets provinciaux. En 2025, l’accent mis sur les technologies propres et la réduction du carbone est fort et devrait se maintenir. Les entreprises qui sauront en profiter gagneront un avantage concurrentiel : coûts énergétiques réduits, conformité aux nouvelles réglementations et réputation de durabilité.

Considérez vos initiatives de durabilité non comme des dépenses, mais comme des investissements à rendement réel, amplifié par les incitatifs gouvernementaux. Que vous rénoviez un bâtiment, lanciez un projet d’énergie renouvelable, achetiez des véhicules plus propres ou réduisiez vos déchets, un programme existe probablement pour vous aider. En sollicitant systématiquement les crédits et remises, les entreprises canadiennes peuvent stimuler l’innovation et l’efficacité. C’est l’occasion d’aligner vos valeurs et vos intérêts économiques : rendre votre société plus résiliente et rentable tout en contribuant positivement à l’environnement. Voilà, en définitive, une excellente affaire.