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Ouvert

Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs

Report d’impôt pour les éleveurs de bétail dans certaines régions de l’Atlantique

Financement disponible
Jusqu'à 15% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Producteurs d'animaux reproducteurs dans les régions désignées.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Si vous avez vendu au moins 15 % de votre bétail reproducteur en raison d’une sécheresse ou d’une inondation en Gaspésie, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard ou dans le Nord-Ouest de la Nouvelle-Écosse, vous pouvez reporter jusqu’à 90 % du rev

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
15 %
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
Entreprise individuelle, Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Régions désignées 2026 mises à jour

La carte des régions désignées de 2026 pour la disposition de report d’impôt pour le bétail a été mise à jour avec des régions additionnelles dans plusieurs provinces et territoires.

Voir plus

La page des régions désignées de 2026 affiche maintenant une carte mise à jour créée le 14 septembre 2026 plutôt que la version antérieure du 15 juillet 2026. Des régions désignées additionnelles ont été ajoutées en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan. La liste mise à jour élargit les zones géographiques visées par la disposition, notamment avec plusieurs nouvelles subdivisions de recensement dans plusieurs provinces et territoires.

Admissibilité

Qui est admissible ?

Cette subvention est spécifiquement destinée aux producteurs qui exploitent une entreprise agricole dans une région désignée au Canada. Les éleveurs confrontés à des conditions climatiques extrêmes peuvent bénéficier de cette disposition fiscale pour alléger la pression financière.

  • Producteurs d'animaux reproducteurs dans les régions désignées.
  • Agriculteurs ayant une réduction de cheptel reproducteur d'au moins 15% en raison de sécheresse ou d'inondation.
  • Éleveurs situés dans la zone tampon adjacente aux régions désignées.

Dépenses admissibles

Cette disposition fiscale permet aux éleveurs de reporter une partie des revenus issus de la vente de leur cheptel reproducteur à l'année suivante, en raison de conditions météorologiques défavorables. Les activités concernées incluent la réduction du cheptel reproducteur pour pallier les sécheresses ou inondations dans les régions désignées.

  • Réduction du cheptel reproducteur d'au moins 15% dans les régions désignées.
  • Vente de cheptel reproducteur due à une sécheresse ou à une inondation.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécialement conçue pour les producteurs agricoles opérant dans des régions désignées par le gouvernement canadien touchées par la sécheresse ou les inondations. Ces zones sont identifiées sur la base de données météorologiques et climatiques, et la liste est mise à jour annuellement.

  • Régions désignées selon l'avis du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministre des Finances.
  • Zones incluses dans la liste annuelle des régions éligibles pour le report de l'impôt.

Activités financées

La disposition de report de l'impôt pour les éleveurs est destinée aux agriculteurs touchés par les conditions climatiques extrêmes telles que la sécheresse ou l'inondation, leur permettant de différer une partie de leur revenu. Aucune liste spécifique de projets ou activités éligibles n'est mentionnée dans les informations fournies.

Comment appliquer

  • Étape 1:
    • Vérifier que le cheptel reproducteur a été réduit d'au moins 15%.
  • Étape 2:
    • Calculer le pourcentage du revenu des ventes nettes à reporter en fonction de la réduction du cheptel reproducteur.
  • Étape 3:
    • Reporter le produit des ventes de bétail enregistré à l'année d'imposition suivante si une région est désignée.

Critères de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention sont basés sur la réduction du cheptel reproducteur, le pourcentage de réduction et la désignation des régions touchées par une sécheresse ou une inondation.

  • Réduction du cheptel reproducteur d'au moins 15%.
  • Report possible de 30% à 90% du revenu des ventes nettes selon le pourcentage de réduction du cheptel.
  • Désignation des régions touchées par une sécheresse ou une inondation selon des critères définis par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

  • Les régions sont désignées par avis du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministre des Finances.
  • Une liste provisoire des régions désignées est établie au printemps en fonction des conditions climatiques anticipées.
  • La liste définitive des régions désignées est habituellement publiée en décembre lorsque les données sur le rendement des cultures sont finalisées.
  • À partir de 2024, une zone tampon est appliquée pour inclure les régions adjacentes potentiellement affectées par les mêmes conditions climatiques.
  • Pour de plus amples renseignements, des contacts pour des questions spécifiques sont fournis, notamment une adresse courriel et des références à des documents guides.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs

Qu'est que le Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs?

Si vous avez vendu au moins 15 % de votre bétail reproducteur en raison d’une sécheresse ou d’une inondation en Gaspésie, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard ou dans le Nord-Ouest de la Nouvelle-Écosse, vous pouvez reporter jusqu’à 90 % du rev

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs ?

Pour être admissible au programme Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs, vous devez : Le cheptel reproducteur doit être réduit d'au moins 15%. La région doit être désignée en raison d’une sécheresse, d’une humidité excessive ou d’une inondation. Le rendement en fourrage doit être inférieur à 50% de la moyenne à long terme pour que la région soit désignée.

Quelles dépenses sont admissibles pour Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs?

Cette disposition fiscale permet aux éleveurs de reporter une partie des revenus issus de la vente de leur cheptel reproducteur à l'année suivante, en raison de conditions météorologiques défavorables. Les activités concernées incluent la réduction du cheptel reproducteur pour pallier les sécheresses ou inondations dans les régions désignées. Réduction du cheptel reproducteur d'au moins 15% dans les régions désignées. Vente de cheptel reproducteur due à une sécheresse ou à une inondation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs?

Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.taxdeferral-reportdelimpot.aac@agr.gc.ca.

Où le programme Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs est-il disponible ?

Le programme Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs est disponible partout au Canada.