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Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs - Canada
Ouvert

Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs

Report d’impôt pour les éleveurs de bétail dans certaines régions de l’Atlantique
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Gouvernement du Canada
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Canada

Aperçu

Si vous avez vendu au moins 15 % de votre bétail reproducteur en raison d’une sécheresse ou d’une inondation en Gaspésie, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard ou dans le Nord-Ouest de la Nouvelle-Écosse, vous pouvez reporter jusqu’à 90 % du rev

/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise individuelle
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

La disposition de report de l'impôt pour les éleveurs est destinée aux agriculteurs touchés par les conditions climatiques extrêmes telles que la sécheresse ou l'inondation, leur permettant de différer une partie de leur revenu. Aucune liste spécifique de projets ou activités éligibles n'est mentionnée dans les informations fournies.

Admissibilité

Qui est admissible?

Cette subvention est spécifiquement destinée aux producteurs qui exploitent une entreprise agricole dans une région désignée au Canada. Les éleveurs confrontés à des conditions climatiques extrêmes peuvent bénéficier de cette disposition fiscale pour alléger la pression financière.

  • Producteurs d'animaux reproducteurs dans les régions désignées.
  • Agriculteurs ayant une réduction de cheptel reproducteur d'au moins 15% en raison de sécheresse ou d'inondation.
  • Éleveurs situés dans la zone tampon adjacente aux régions désignées.

Dépenses admissibles

Cette disposition fiscale permet aux éleveurs de reporter une partie des revenus issus de la vente de leur cheptel reproducteur à l'année suivante, en raison de conditions météorologiques défavorables. Les activités concernées incluent la réduction du cheptel reproducteur pour pallier les sécheresses ou inondations dans les régions désignées.

  • Réduction du cheptel reproducteur d'au moins 15% dans les régions désignées.
  • Vente de cheptel reproducteur due à une sécheresse ou à une inondation.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécialement conçue pour les producteurs agricoles opérant dans des régions désignées par le gouvernement canadien touchées par la sécheresse ou les inondations. Ces zones sont identifiées sur la base de données météorologiques et climatiques, et la liste est mise à jour annuellement.

  • Régions désignées selon l'avis du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministre des Finances.
  • Zones incluses dans la liste annuelle des régions éligibles pour le report de l'impôt.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

  • Les régions sont désignées par avis du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministre des Finances.
  • Une liste provisoire des régions désignées est établie au printemps en fonction des conditions climatiques anticipées.
  • La liste définitive des régions désignées est habituellement publiée en décembre lorsque les données sur le rendement des cultures sont finalisées.
  • À partir de 2024, une zone tampon est appliquée pour inclure les régions adjacentes potentiellement affectées par les mêmes conditions climatiques.
  • Pour de plus amples renseignements, des contacts pour des questions spécifiques sont fournis, notamment une adresse courriel et des références à des documents guides.

Contacts

aafc.taxdeferral-reportdelimpot.aac@agr.gc.ca

Questions fréquentes sur le programme Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs?

Si vous avez vendu au moins 15 % de votre bétail reproducteur en raison d’une sécheresse ou d’une inondation en Gaspésie, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard ou dans le Nord-Ouest de la Nouvelle-Écosse, vous pouvez reporter jusqu’à 90 % du rev

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs ?

Pour être admissible au programme Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs, vous devez : Le cheptel reproducteur doit être réduit d'au moins 15%. La région doit être désignée en raison d’une sécheresse, d’une humidité excessive ou d’une inondation. Le rendement en fourrage doit être inférieur à 50% de la moyenne à long terme pour que la région soit désignée.

Quelles dépenses sont admissibles pour Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs?

La disposition de report de l'impôt pour les éleveurs est destinée aux agriculteurs touchés par les conditions climatiques extrêmes telles que la sécheresse ou l'inondation, leur permettant de différer une partie de leur revenu. Aucune liste spécifique de projets ou activités éligibles n'est mentionnée dans les informations fournies.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs?

Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.taxdeferral-reportdelimpot.aac@agr.gc.ca.

Où le programme Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs est-il disponible ?

Le programme Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs est disponible partout au Canada.

Le Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs est Crédits d'impôt

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