Mise à jour du crédit d’impôt pour les agriculteurs au titre du produit de la redevance sur les combustibles
Le formulaire annexe 63 et les pages de taux connexes affichent maintenant les instructions de demande ainsi que les taux de paiement de 2024 et 2025 pour le crédit d’impôt pour le retour du produit de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.
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Le formulaire annexe 63 affiche maintenant les instructions pour demander le crédit d’impôt pour le retour du produit de la redevance sur les combustibles, notamment que les sociétés ou les sociétés membres d’une société de personnes ayant engagé au moins 25 000 $ de dépenses agricoles peuvent produire l’annexe avec leur déclaration T2. Le formulaire précise aussi les provinces désignées admissibles et les règles d’attribution utilisées pour demander le crédit selon la province. Les pages de taux connexes affichent maintenant les taux de paiement de 2024 et 2025 à 2,29 $ et 2,50 $ par tranche de 1 000 $ de dépenses agricoles admissibles pour l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. Une page de taux antérieure pour 2023-2024 montre aussi 1,86 $ par tranche de 1 000 $ pour l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta, et 1,40 $ par tranche de 1 000 $ pour le Nouveau-Brunswick,

