Les crédits d'impôts pour organismes sans but lucratif au Canada en 2026 Explorez les crédits d'impôt pour les organismes sans but lucratif au Canada. Renseignez-vous sur les critères d'admissibilité et les exigences en matière de dépôt. Les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada jouissent d’avantages fiscaux considérables, notamment l’exonération d’impôt sur le revenu et l’accès à divers crédits et remboursements d’impôt. Comprendre ces avantages – qu’il s’agisse du crédit d’impôt pour don de bienfaisance que le Canada accorde aux donateurs, ou des exemptions fiscales que le Canada offre aux OSBL – est crucial pour la conformité et la planification financière.
Accueil Aide aux entreprises Credits impot Obnl 96 programmes disponibles
Toronto, Ontario, Canada
Date de fermeture : December 31, 2034
Appliquez maintenant De 3,000,000$ à 10,000,000$ Jusqu'à 77% du coût du projet Fabrication Commerce de gros Industrie de l'information et industrie culturelle Services professionnels, scientifiques et techniques Types de projets admissibles
Toronto, Ontario, Canada
Date de fermeture : December 31, 2034
Appliquez maintenant Québec, Canada
Appliquez maintenant Construction Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Ressources humaines
Québec, Canada
Appliquez maintenant Trois-Rivières, Québec, Canada
Appliquez maintenant Jusqu'à 100% du coût du projet Types de projets admissibles
Trois-Rivières, Québec, Canada
Appliquez maintenant Québec, Canada
Appliquez maintenant Types de projets admissibles
Technologie Innovation
Québec, Canada
Appliquez maintenant Canada
Appliquez maintenant Agriculture, foresterie, pêche et chasse Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Environnement et climat
Canada
Appliquez maintenant Ontario, Canada
Appliquez maintenant Montant maximum : 1,500 $ Jusqu'à 25% du coût du projet Construction Soins de santé et assistance sociale Services d'hébergement et de restauration Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Appliquez maintenant Manitoba, Canada
Appliquez maintenant Jusqu'à 15% du coût du projet Fabrication Industrie de l'information et industrie culturelle Services professionnels, scientifiques et techniques Services d'enseignement Types de projets admissibles
Innovation
Manitoba, Canada
Appliquez maintenant Ontario, Canada
Appliquez maintenant Montant maximum : 3,000 $ Jusqu'à 25% du coût du projet Types de projets admissibles
Ressources humaines
Ontario, Canada
Appliquez maintenant Canada
Appliquez maintenant Types de projets admissibles
Technologie
Canada
Appliquez maintenant Ontario, Canada
Date d'ouverture : May 12, 2020
Appliquez maintenant Types de projets admissibles
Ressources humaines
Ontario, Canada
Date d'ouverture : May 12, 2020
Appliquez maintenant Manitoba, Canada
Date d'ouverture : January 1, 2003
Appliquez maintenant Montant maximum : 5,000 $ Jusqu'à 15% du coût du projet Types de projets admissibles
Ressources humaines
Manitoba, Canada
Date d'ouverture : January 1, 2003
Appliquez maintenant Winnipeg, Manitoba, Canada
Date d'ouverture : January 1, 2003
Appliquez maintenant Montant maximum : 5,000 $ Jusqu'à 15% du coût du projet Types de projets admissibles
Ressources humaines
Winnipeg, Manitoba, Canada
Date d'ouverture : January 1, 2003
Appliquez maintenant North Perth, Ontario, Canada
Date d'ouverture : April 1, 2026
Appliquez maintenant Montant maximum : 20,000 $ Jusqu'à 50% du coût du projet Construction Services immobiliers et services de location et de location à bail Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
North Perth, Ontario, Canada
Date d'ouverture : April 1, 2026
Appliquez maintenant NB, Canada
Date d'ouverture : July 9, 2024
Appliquez maintenant Agriculture, foresterie, pêche et chasse Types de projets admissibles
Environnement et climat
NB, Canada
Date d'ouverture : July 9, 2024
Appliquez maintenant P Yukon, Canada
Date d'ouverture : February 3, 2026
Appliquez maintenant Types de projets admissibles
Yukon, Canada
Date d'ouverture : February 3, 2026
Appliquez maintenant Belleville, Ontario, Canada
Date de fermeture : August 31, 2026
Appliquez maintenant Montant maximum : 1,200 $ Jusqu'à 40% du coût du projet Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Belleville, Ontario, Canada
Date de fermeture : August 31, 2026
Appliquez maintenant Thunder Bay, Ontario, Canada
Date de fermeture : July 31, 2026
Appliquez maintenant Montant maximum : 1,750 $ Jusqu'à 50% du coût du projet Administrations publiques Types de projets admissibles
Environnement et climat Construction et rénovation de locaux Innovation
Thunder Bay, Ontario, Canada
Date de fermeture : July 31, 2026
Appliquez maintenant Saint-Eustache, Québec, Canada
Appliquez maintenant Construction Fabrication Commerce de détail Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Saint-Eustache, Québec, Canada
Appliquez maintenant Toronto, Ontario, Canada
Date d'ouverture : January 2, 2024
Appliquez maintenant Types de projets admissibles
Rachat d'entreprise
Toronto, Ontario, Canada
Date d'ouverture : January 2, 2024
Appliquez maintenant Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Markham, Ontario, Canada
Date de fermeture : March 30, 2026
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 30% du coût du projet Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Markham, Ontario, Canada
Date de fermeture : March 30, 2026
Avertissez-moi à la réouverture Oakville, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Administrations publiques Types de projets admissibles
Environnement et climat
Oakville, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Canada
Avertissez-moi à la réouverture Administrations publiques Types de projets admissibles
Canada
Avertissez-moi à la réouverture BC, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Transport et entreposage Soins de santé et assistance sociale Types de projets admissibles
BC, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Services d'enseignement Soins de santé et assistance sociale Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Technologie Transformation numérique
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture
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Loyalist Township, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Montant maximum : 250 $ Jusqu'à 40% du coût du projet Administrations publiques Types de projets admissibles
Loyalist Township, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture NS, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Montant maximum : 8,000 $ Jusqu'à 40% du coût du projet Soins de santé et assistance sociale Types de projets admissibles
NS, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Renfrew, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Administrations publiques Types de projets admissibles
Environnement et climat
Renfrew, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Grimsby, Ontario, Canada
Date de fermeture : February 28, 2025
Avertissez-moi à la réouverture Services immobiliers et services de location et de location à bail Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Grimsby, Ontario, Canada
Date de fermeture : February 28, 2025
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Montant maximum : 40 $ Jusqu'à 40% du coût du projet Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Cornwall, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Cornwall, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Fabrication Commerce de gros Commerce de détail Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Espanola, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Soins de santé et assistance sociale Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Espanola, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Norfolk County, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Norfolk County, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Canada
Avertissez-moi à la réouverture Arts, spectacles et loisirs Types de projets admissibles
Canada
Avertissez-moi à la réouverture Nelson, BC, Canada
Date de fermeture : July 19, 2024
Avertissez-moi à la réouverture Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Nelson, BC, Canada
Date de fermeture : July 19, 2024
Avertissez-moi à la réouverture St. Catharines, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Montant maximum : 100,000 $ Jusqu'à 70% du coût du projet Construction Services immobiliers et services de location et de location à bail Administrations publiques Types de projets admissibles
Environnement et climat Construction et rénovation de locaux
St. Catharines, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Canada
Avertissez-moi à la réouverture Types de projets admissibles
Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture De 35$ à 127,576$ Jusqu'à 23% du coût du projet Types de projets admissibles
Environnement et climat Innovation
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture De 1,000$ à 50,000$ Jusqu'à 50% du coût du projet Agriculture, foresterie, pêche et chasse Construction Services immobiliers et services de location et de location à bail Services d'hébergement et de restauration Types de projets admissibles
Environnement et climat Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Administrations publiques Types de projets admissibles
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture
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Durham, Hanover, Ontario
Avertissez-moi à la réouverture Soins de santé et assistance sociale Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Durham, Hanover, Ontario
Avertissez-moi à la réouverture NB, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Construction Services immobiliers et services de location et de location à bail Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
NB, Canada
Avertissez-moi à la réouverture St. Catharines, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
St. Catharines, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Collingwood, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Collingwood, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Montant maximum : 40 $ Jusqu'à 40% du coût du projet Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Construction Fabrication Commerce de gros Commerce de détail Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Perth, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Montant maximum : 40 $ Jusqu'à 40% du coût du projet Fabrication Commerce de détail Types de projets admissibles
Perth, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Richmond Hill, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Richmond Hill, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Québec, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Montant maximum : 600,000 $ Jusqu'à 90% du coût du projet Construction Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Québec, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Hamilton, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la r éouverture Jusqu'à 80% du coût du projet Types de projets admissibles
Environnement et climat Construction et rénovation de locaux
Hamilton, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Autre soutien Subvention et financement Crédits d'impôt Fermé
Programme excellence Soutien au développement vers le haut niveau en triathlon
Québec, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Arts, spectacles et loisirs Types de projets admissibles
Québec, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Cornwall, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Types de projets admissibles
Cornwall, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Administrations publiques Types de projets admissibles
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Fabrication Commerce de gros Commerce de détail Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Environnement et climat Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Montant maximum : 250 $ Jusqu'à 40% du coût du projet Administrations publiques Types de projets admissibles
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Burlington, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Montant maximum : 40 $ Jusqu'à 40% du coût du projet Fabrication Commerce de détail Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Burlington, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Belleville, Ontario, Canada
Date de fermeture : February 28, 2025
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Belleville, Ontario, Canada
Date de fermeture : February 28, 2025
Avertissez-moi à la réouverture Québec, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Finance et assurances Services professionnels, scientifiques et techniques Types de projets admissibles
Innovation
Québec, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Types de projets admissibles
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Richmond Hill, Ontario, Canada
Date de fermeture : February 28, 2024
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Services immobiliers et services de location et de location à bail Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Richmond Hill, Ontario, Canada
Date de fermeture : February 28, 2024
Avertissez-moi à la réouverture NS, Canada
Date d'ouverture : July 1, 2025
Date de fermeture : December 31, 2025
Avertissez-moi à la réouverture Montant maximum : 800 $ Jusqu'à 50% du coût du projet Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
NS, Canada
Date d'ouverture : July 1, 2025
Date de fermeture : December 31, 2025
Avertissez-moi à la réouverture Canada
Avertissez-moi à la réouverture Types de projets admissibles
Canada
Avertissez-moi à la réouverture PE, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Types de projets admissibles
PE, Canada
Avertissez-moi à la réouverture NL, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 50% du coût du projet Administrations publiques Types de projets admissibles
NL, Canada
Avertissez-moi à la réouverture NS, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 50% du coût du projet Types de projets admissibles
NS, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 50% du coût du projet Administrations publiques Types de projets admissibles
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 50% du coût du projet Types de projets admissibles
Canada
Avertissez-moi à la réouverture Canada
Avertissez-moi à la réouverture Industrie de l'information et industrie culturelle Types de projets admissibles
Commercialisation
Canada
Avertissez-moi à la réouverture Norfolk County, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Norfolk County, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Oshawa, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture De 100$ à 535$ Jusqu'à 40% du coût du projet Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Oshawa, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Fabrication Commerce de détail Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Mississauga, Sault Ste. Marie, Ontario
Date de fermeture : February 28, 2026
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Services immobiliers et services de location et de location à bail Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Mississauga, Sault Ste. Marie, Ontario
Date de fermeture : February 28, 2026
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Timmins, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Administrations publiques Types de projets admissibles
Timmins, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Bracebridge, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Fabrication Commerce de gros Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Bracebridge, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Autres services (sauf les administrations publiques) Administrations publiques Types de projets admissibles
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ajax, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 10% du coût du projet Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ajax, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ajax, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ajax, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Services immobiliers et services de location et de location à bail Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Penetanguishene, Ontario, Canada
Avertissez-moi à la réouverture Jusqu'à 40% du coût du projet Services immobiliers et services de location et de location à bail Administrations publiques Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Penetanguishene, Ontario, Canada
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