Les crédits d'impôts pour organismes sans but lucratif au Canada en 2026
Explorez les crédits d'impôt pour les organismes sans but lucratif au Canada. Renseignez-vous sur les critères d'admissibilité et les exigences en matière de dépôt.
Les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada jouissent d’avantages fiscaux considérables, notamment l’exonération d’impôt sur le revenu et l’accès à divers crédits et remboursements d’impôt. Comprendre ces avantages – qu’il s’agisse du crédit d’impôt pour don de bienfaisance que le Canada accorde aux donateurs, ou des exemptions fiscales que le Canada offre aux OSBL – est crucial pour la conformité et la planification financière.
14 opportunités disponibles
Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert
Programme d'incitation au développement économique et à la croissance de l'emploi (EDGE)
Ville de TorontoSoutien fiscal aux projets immobiliers créateurs d’emplois dans des secteurs ciblés
Financement admissible
- De 3,000,000$ à 10,000,000$
- Jusqu'à 77% du coût du projet
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de gros
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
Crédits d'impôtSubventions salariales et stagiairesOuvert
Aide financière à l’embauche d’une personne pour intégrer un emploi de façon durable
Gouvernement du QuébecAide financière pour favoriser l’intégration durable de personnes éloignées du travail
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Construction
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
Ressources humaines
Subvention et financementCrédits d'impôtPrêts et investissementsOuvert
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) – Volet Priorités régionales essentielles
Ressources naturelles CanadaSoutien aux projets d’énergies propres et à la décarbonation électrique au Canada
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
TechnologieEnvironnement et climat
Crédits d'impôtOuvert
Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments
Ville de Trois-RivièresCrédit de taxe pour projets résidentiels et reconversion de bâtiments conventuels
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissibles
- Toutes industries
Types de projets admissibles
Crédits d'impôtOuvert
Crédit d’impôt pour consortium de recherche
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat au Québec
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles
TechnologieInnovation
Crédits d'impôtOuvert
Programme des dons écologiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)Avantages fiscaux pour dons de terres écosensibles à des organismes reconnus
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Crédits d'impôtOuvert
Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique
Gouvernement de la Colombie-BritanniqueImpôt annuel sur la rémunération versée aux employés en Colombie-Britannique
Financement admissible
- Jusqu'à 6% du coût du projet
Industries admissibles
- Toutes industries
Types de projets admissibles
Ressources humaines
Crédits d'impôtOuvert
Plan d’identification des terres agricoles
Gouvernement du Nouveau-BrunswickReport de l’impôt foncier du Nouveau-Brunswick pour la préservation des terres agricoles
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Crédits d'impôtOuvert
Impôt-santé des employeurs (ISE)
Ministère des Finances de l'OntarioImpôt provincial sur la masse salariale destiné au financement des soins de santé
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Toutes industries
Types de projets admissibles
Ressources humaines
P
Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert
Programmes de financement pour le sport
Ministère du Sport et des Loisirs du YukonAide financière pour le développement et le sport communautaire
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Toutes industries
Types de projets admissibles
Crédits d'impôtOuvert
Essence utilisée dans du matériel non immatriculé
Ministère des Finances de l'OntarioRemboursement de la taxe sur l’essence de l’Ontario payée pour du matériel non immatriculé
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Crédits d'impôtOuvert
Sous-classe de l'impôt foncier des petites entreprises
Ville de TorontoRéduction de taux d'imposition pour les petites entreprises admissibles à Toronto
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Commerce de détail
Types de projets admissibles
Rachat d'entreprise
Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert
Importations commerciales temporaires
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)Importation temporaire de marchandises commerciales sans paiement de droits ni taxes
Financement admissible
- Aucune condition
Industries admissibles
- Toutes industries
Types de projets admissibles
Technologie
Crédits d'impôtOuvert
Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré
Gouvernement du ManitobaCrédits d’impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré
Financement admissible
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissibles
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
Types de projets admissibles
Innovation