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Les crédits d'impôts pour organismes sans but lucratif au Canada en 2026

Les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada jouissent d’avantages fiscaux considérables, notamment l’exonération d’impôt sur le revenu et l’accès à divers crédits et remboursements d’impôt. Comprendre ces avantages – qu’il s’agisse du crédit d’impôt pour don de bienfaisance que le Canada accorde aux donateurs, ou des exemptions fiscales que le Canada offre aux OSBL – est crucial pour la conformité et la planification financière.

91 programmes
  • Ville de Toronto logo
    Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert

    Programme d'incitation au développement économique et à la croissance de l'emploi (EDGE)

    Ville de Toronto
    Aide fiscale pour projets immobiliers créateurs d’emplois à Toronto
    Financement admissible
    De 3 000 000$ à 10 000 000$ · Jusqu'à 77% du coût du projet
    Industries admissibles
    Fabrication, Commerce de gros, Industrie de l'information et industrie culturelle, Services professionnels, scientifiques et techniques
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
    Toronto, Ontario, Canada
  • Ville de Trois-Rivières logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments

    Ville de Trois-Rivières
    Crédit de taxe pour projets résidentiels et reconversion de bâtiments conventuels
    Financement admissible
    Jusqu'à 100% du coût du projet
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
    Trois-Rivières, Québec, Canada
  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Programme des dons écologiques

    Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
    Avantages fiscaux pour dons de terres écosensibles
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Environnement et climat
    Structure juridique
    OBNL, Institution publique ou parapublique
    Canada
  • Ville d'Oakville logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Allègements et aide au titre des taxes foncières

    Ville d'Oakville
    Remboursement de taxes pour organismes de bienfaisance admissibles
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Québec, Canada
  • Guide des subventions helloDarwin 2026-2027

    [NOUVEAU] LE GUIDE DES SUBVENTIONS HELLODARWIN 2026-2027

    Le guide officiel des subventions est maintenant disponible

    Un guide pratique des subventions canadiennes, des principaux programmes et des stratégies de financement pour aider les entreprises à mieux planifier leurs projets et leurs demandes.

    Gratuit, vous recevrez le guide par courriel

  • Ville de Kingston logo
    Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert

    Allègements et remises d’impôt foncier

    Ville de Kingston
    Soutien municipal à la conservation patrimoniale
    Financement admissible
    Montant maximum : 50 000 $ · Jusqu'à 50% du coût du projet
    Industries admissibles
    Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Kingston, Ontario, Canada
  • Ministère des Finances de l'Ontario logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins à domicile à l'intention des aînés

    Ministère des Finances de l'Ontario
    Crédit d’impôt remboursable pour aider les aînés à payer des frais médicaux
    Financement admissible
    Montant maximum : 1 500 $ · Jusqu'à 25% du coût du projet
    Industries admissibles
    Construction, Soins de santé et assistance sociale, Services d'hébergement et de restauration
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL, Institution publique ou parapublique
    Ontario, Canada
  • Gouvernement du Manitoba logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré

    Gouvernement du Manitoba, Agence du revenue du Canada (ARC)
    Incitatif fiscal pour l’embauche et la formation au Manitoba
    Financement admissible
    Jusqu'à 15% du coût du projet
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Innovation
    Structure juridique
    Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
    Manitoba, Canada

  • Trouvez des crédits d'impôt pour les OBNL

    Présentez-nous votre entreprise et votre projet afin que nous puissions repérer des programmes pertinents et les prochaines étapes.

  • Ville de Québec logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Crédit de taxe foncière Saint-Roch

    Ville de Québec
    Allège la taxe foncière des projets résidentiels à Saint-Roch
    Financement admissible
    Montant maximum : 300 000 $ · Jusqu'à 100% du coût du projet
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL, Coopérative non financière
    Ville de Québec, Québec, Canada
  • Ville de Renfrew logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Crédit pour composteur de cour arrière

    Ville de Renfrew
    Crédit unique pour l’achat d’un composteur de cour arrière
    Financement admissible
    De 50$ à 50$
    Industries admissibles
    Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Environnement et climat
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Québec, Canada
  • Canton de Wellesley logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Demande 357 de rajustement des taxes foncières

    Canton de Wellesley
    Formulaire de rajustement des taxes foncières
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada
  • Canton d'Elizabethtown-Kitley logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Demande d’allégement des impôts fonciers – articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités

    Canton d'Elizabethtown-Kitley
    Allégement fiscal foncier pour certains cas admissibles
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada
  • Plateforme

    La découverte à grande échelle.

    Filtrez des milliers de possibilités de financement actives avec une précision granulaire. Notre explorateur associe instantanément le profil de votre entreprise aux crédits régionaux et nationaux.
  • Ville de Cornwall logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Demande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance

    Ville de Cornwall
    Remboursement d’impôt pour organismes de bienfaisance locataires
    Financement admissible
    Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Cornwall, Ontario, Canada

  • Préparez une demande de crédit d'impôt pour les OBNL

    Clarifiez votre plan de financement et préparez des demandes plus solides avec l’accompagnement de notre équipe.

  • Canton de Wellesley logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Demande de remboursement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des immeubles à usage commercial ou industriel

    Canton de Wellesley
    Réduction fiscale pour organismes de bienfaisance occupants
    Financement admissible
    Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Fabrication, Commerce de gros, Commerce de détail, Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada
  • Ville d'Espanola logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Demande de remise des intérêts sur la taxe foncière

    Ville d'Espanola
    Aide sur les intérêts de taxe foncière pour résidents admissibles
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Soins de santé et assistance sociale, Autres services (sauf les administrations publiques), Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Espanola, Ontario, Canada
  • Tourisme Brantford logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Demande de report d’impôts fonciers pour les personnes âgées à faible revenu ou les personnes handicapées à faible revenu

    Tourisme Brantford, Comté de Norfolk, Compté de Brant
    Report d’impôts fonciers pour résidences admissibles
    Financement admissible
    De 50$ à 1 000$
    Industries admissibles
    Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Norfolk County, Ontario, Canada
  • Ville de St. Catharines logo
    Partenariat et collaborationSubvention et financementCrédits d'impôtPrêts et investissementsOuvert

    Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines

    Ville de St. Catharines, Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
    Soutien financier pour accélérer les projets résidentiels
    Financement admissible
    Montant maximum : 100 000 $ · Jusqu'à 70% du coût du projet
    Industries admissibles
    Construction, Services immobiliers et services de location et de location à bail, Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Environnement et climatConstruction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    St. Catharines, Ontario, Canada
  • Plateforme

    Votre expert IA en subvention.

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  • Agence du revenue du Canada (ARC) logo
    Crédits d'impôtOuvert

    GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents

    Agence du revenue du Canada (ARC)
    Remboursement de taxes pour certains congrès au Canada
    Financement admissible
    Jusqu'à 50% du coût du projet
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Canada
  • Agence du revenue du Canada (ARC) logo
    Crédits d'impôtOuvert

    GI-179 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans deux ou plusieurs provinces, dont au moins une province participante

    Agence du revenue du Canada (ARC)
    Remboursement de TPS/TVH pour certains organismes de bienfaisance
    Financement admissible
    Montant maximum : 25 000 $
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) logo
    Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert

    Importations commerciales temporaires

    Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
    Importation temporaire de marchandises commerciales avec allègement fiscal
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Technologie
    Structure juridique
    OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
    Canada
  • Gouvernement du Manitoba logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Incitatif à l’embauche de diplômés coop

    Gouvernement du Manitoba
    Incitatif fiscal pour l’embauche de diplômés coop au Manitoba
    Financement admissible
    Montant maximum : 5 000 $ · Jusqu'à 15% du coût du projet
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Ressources humaines
    Structure juridique
    Entreprise à but lucratif, OBNL, Coopérative non financière
    Manitoba, Canada

  • Obtenez de l'aide pour vos demandes de crédits d'impôt pour les OBNL

    Obtenez de l’aide pour évaluer les programmes, réunir les documents requis et planifier vos demandes.

  • Gouvernement du Manitoba logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Incitation à l’embauche d’étudiants coop

    Gouvernement du Manitoba
    Allègement fiscal pour l’embauche d’étudiants coopératifs au Manitoba
    Financement admissible
    Montant maximum : 5 000 $ · Jusqu'à 15% du coût du projet
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Ressources humaines
    Structure juridique
    Entreprise à but lucratif, Coopérative non financière, OBNL, Entreprise individuelle
    Manitoba, Canada
  • Gouvernement de l'Ontario logo
    Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert

    La gestion des coûts d’énergie de la maison

    Gouvernement de l'Ontario
    Aides énergétiques pour foyers et entreprises en Ontario
    Financement admissible
    De 20$ à 12 000$ · Jusqu'à 23% du coût du projet
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    InnovationEnvironnement et climat
    Structure juridique
    Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
    Ontario, Canada
  • Municipalité de Meaford logo
    Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert

    Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Municipalité de Meaford – Programmes de mesures incitatives financières

    Municipalité de Meaford
    Aide financière pour revitaliser et développer des propriétés à Meaford
    Financement admissible
    De 1 000$ à 50 000$ · Jusqu'à 50% du coût du projet
    Industries admissibles
    Agriculture, foresterie, pêche et chasse, Construction, Services immobiliers et services de location et de location à bail, Services d'hébergement et de restauration
    Types de projets admissibles
    Environnement et climatConstruction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada
  • Gouvernement du Nouveau-Brunswick logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Plan d’identification des terres agricoles

    Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB)
    Report d’impôt foncier pour terres agricoles admissibles
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Agriculture, foresterie, pêche et chasse
    Types de projets admissibles
    Environnement et climat
    Structure juridique
    Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
    NB, Canada
  • Plateforme

    Ne manquez jamais une opportunité.

    Les cycles de financement s'ouvrent et se ferment en quelques jours. Notre moteur en temps réel surveille les changements de politique et vous avertit dès qu'une nouvelle opportunité correspondante se présente.
  • Ville de Hanover logo
    Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert

    Programme d’allègement de l’augmentation de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées et rabais de taxes pour organismes de bienfaisance

    Ville de Hanover
    Allègement de taxe foncière pour propriétaires admissibles
    Financement admissible
    Montant maximum : 500 $
    Industries admissibles
    Soins de santé et assistance sociale
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Hanover, Ontario, Canada
  • Agricorp logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles

    Agricorp
    Réduction d’impôt pour terres agricoles admissibles
    Financement admissible
    Jusqu'à 25% du coût du projet
    Industries admissibles
    Agriculture, foresterie, pêche et chasse
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL, Entreprise individuelle
    Ontario, Canada
  • Gouvernement du Nouveau-Brunswick logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Programme de dégrèvement de l’impôt foncier

    Gouvernement du Nouveau-Brunswick
    Aide fiscale pour restaurer et conserver des propriétés patrimoniales
    Financement admissible
    Jusqu'à 75% du coût du projet
    Industries admissibles
    Construction, Services immobiliers et services de location et de location à bail, Autres services (sauf les administrations publiques), Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    NB, Canada
  • Ville d'Ajax logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Programme de remise d’impôt foncier pour les biens patrimoniaux

    Ville d'Ajax, Ville de Bradford West Gwillimbury (BWG)
    Remise d’impôt pour préserver les biens patrimoniaux
    Financement admissible
    Montant maximum : 40 $ · Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada

  • Comparez les crédits d'impôt pertinents pour les OBNL

    Partagez le contexte de votre projet pour examiner les options de financement qui pourraient correspondre à vos objectifs.

  • Gouvernement de l'Ontario logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés

    Gouvernement de l'Ontario
    Remise fiscale de 40 % pour organismes de bienfaisance admissibles
    Financement admissible
    Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Autres services (sauf les administrations publiques), Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada
  • Ville de Perth logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Programme de remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance

    Ville de Perth
    Remise de taxes pour organismes de bienfaisance admissibles
    Financement admissible
    Montant maximum : 40 $ · Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Fabrication, Commerce de détail
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Perth, Ontario, Canada
  • Ville de Trois-Rivières logo
    Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert

    Programme de soutien au développement de logements abordables

    Ville de Trois-Rivières
    Aide à la création de logements abordables à Trois-Rivières
    Financement admissible
    Montant maximum : 600 000 $ · Jusqu'à 90% du coût du projet
    Industries admissibles
    Construction, Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Québec, Canada
  • Ville de Hamilton logo
    Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert

    Programme de subvention au réaménagement ERASE

    Ville de Hamilton
    Aide financière pour réhabiliter des friches contaminées
    Financement admissible
    Jusqu'à 80% du coût du projet
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Environnement et climatConstruction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Hamilton, Ontario, Canada
  • Triathlon Québec logo
    Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtOuvert

    Programme excellence

    Triathlon Québec
    Soutien au développement vers le haut niveau en triathlon
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Arts, spectacles et loisirs
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Québec, Canada
  • Plateforme

    Stratégie basée sur les données.

    Tirez parti des données historiques pour prédire votre probabilité de succès. Voyez comment vous vous situez par rapport aux références de l'industrie et optimisez votre structure de capital.
  • Ville de Hamilton logo
    Autre soutienCrédits d'impôtOuvert

    Programmes d’aide en matière de taxes foncières

    Ville de Hamilton
    Aide municipale pour réduire ou reporter certaines taxes foncières
    Financement admissible
    Montant maximum : 241 $
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Hamilton, Ontario, Canada
  • Ville de Cornwall logo
    Autre soutienCrédits d'impôtOuvert

    Programmes de laissez-passer

    Ville de Cornwall
    Laissez-passer de transport à tarif réduit ou gratuit
    Financement admissible
    De 46$ à 48$
    Industries admissibles
    Transport et entreposage
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Cornwall, Ontario, Canada
  • Canton de Scugog logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Programmes de mesures incitatives et de remises d’impôt foncier

    Canton de Scugog
    Allègement d’impôt foncier pour terrains admissibles
    Financement admissible
    Montant maximum : 375 $ · Jusqu'à 100% du coût du projet
    Industries admissibles
    Agriculture, foresterie, pêche et chasse, Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Environnement et climat
    Structure juridique
    OBNL
    Port Perry, Ontario, Canada
  • Municipalité de Nipissing Ouest logo
    Autre soutienCrédits d'impôtOuvert

    Programmes de remboursement de l’impôt

    Municipalité de Nipissing Ouest
    Réduction fiscale provinciale pour organismes de bienfaisance enregistrés
    Financement admissible
    Montant maximum : 300 $
    Industries admissibles
    Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada

  • Trouvez des crédits d'impôt pour les OBNL

    Présentez-nous votre entreprise et votre projet afin que nous puissions repérer des programmes pertinents et les prochaines étapes.

  • Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) logo
    Autre soutienChercheurs et établissementsPartenariat et collaborationSubvention et financementCrédits d'impôtConseils d'expertsPrêts et investissementsSubventions salariales et stagiairesOuvert

    Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées)

    Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR)
    Remise d’impôt foncier pour organismes admissibles et particuliers
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada
  • Canton de Central Frontenac logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac

    Canton de Central Frontenac
    Remise de taxes pour certains propriétaires admissibles
    Financement admissible
    Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Fabrication, Commerce de gros, Commerce de détail, Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Environnement et climatConstruction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada
  • Ville de Burlington logo
    Subvention et financementCrédits d'impôtPrêts et investissementsOuvert

    Programmes temporaires d'incitatifs du plan d'amélioration communautaire pour le logement de Burlington

    Ville de Burlington
    Politique municipale sur la vie privée et les données en ligne
    Financement admissible
    Montant maximum : 225 000 $ · Jusqu'à 100% du coût du projet
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Dates importantes
    Date d'ouverture : 22 juin 2026 · Date de fermeture : 31 décembre 2027
    Burlington, Ontario, Canada
  • Canton de Loyalist logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Rabais et crédits de taxes foncières

    Canton de Loyalist
    Allègement fiscal pour propriétaires et organismes admissibles
    Financement admissible
    Montant maximum : 250 $ · Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada
  • Plateforme

    La découverte à grande échelle.

    Filtrez des milliers de possibilités de financement actives avec une précision granulaire. Notre explorateur associe instantanément le profil de votre entreprise aux crédits régionaux et nationaux.
  • Ville de Burlington logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés

    Ville de Burlington
    Rabais de taxe foncière pour organismes de bienfaisance admissibles
    Financement admissible
    Montant maximum : 40 $ · Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Fabrication, Commerce de détail, Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Burlington, Ontario, Canada
  • Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible

    Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
    Reconnaissance fiscale pour consortiums de recherche au Québec
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Finance et assurances, Services professionnels, scientifiques et techniques
    Types de projets admissibles
    Innovation
    Structure juridique
    OBNL
    Québec, Canada
  • Ville de Richmond Hill logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Remboursement d'impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés

    Ville de Richmond Hill
    Remboursement d’impôt foncier pour organismes de bienfaisance
    Financement admissible
    Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Services immobiliers et services de location et de location à bail, Autres services (sauf les administrations publiques), Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Québec, Canada
  • Ville de Belleville logo
    Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert

    Remboursement pour l'amélioration des façades de Belleville

    Ville de Belleville
    Aide financière pour revitaliser le logement et le centre-ville
    Financement admissible
    Montant maximum : 20 000 $ · Jusqu'à 100% du coût du projet
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Belleville, Ontario, Canada

  • Préparez une demande de crédit d'impôt pour les OBNL

    Clarifiez votre plan de financement et préparez des demandes plus solides avec l’accompagnement de notre équipe.

  • Gouvernement du Canada logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador

    Gouvernement du Canada, Agence du revenue du Canada (ARC)
    Remboursement de TPS/TVH pour certains OBNL de Terre-Neuve-et-Labrador
    Financement admissible
    Jusqu'à 50% du coût du projet
    Industries admissibles
    Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    NL, Canada
  • Gouvernement du Canada logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes

    Gouvernement du Canada, Agence du revenue du Canada (ARC)
    Remboursement de TPS/TVH pour organismes de bienfaisance admissibles
    Financement admissible
    Jusqu'à 50% du coût du projet
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Canada
  • Plateforme

    Votre expert IA en subvention.

    Voici Charles. Une IA formée spécifiquement pour les subventions. Obtenez des réponses instantanées à des questions de qualification complexes.
  • Agence du revenue du Canada (ARC) logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Remboursement pour livres imprimés

    Agence du revenue du Canada (ARC)
    Explications de l’ARC sur le remboursement des livres imprimés
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Industrie de l'information et industrie culturelle
    Types de projets admissibles
    Commercialisation
    Structure juridique
    OBNL
    Canada
  • Ville d'Ajax logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance

    Ville d'Ajax, Township de Woolwich
    Remboursement de taxe foncière pour organismes de bienfaisance
    Financement admissible
    Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Fabrication, Commerce de détail, Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada

  • Obtenez de l'aide pour vos demandes de crédits d'impôt pour les OBNL

    Obtenez de l’aide pour évaluer les programmes, réunir les documents requis et planifier vos demandes.

  • Ville de Georgina logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail

    Ville de Georgina
    Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Autres services (sauf les administrations publiques), Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada
  • Municipalité de Central Huron logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance

    Municipalité de Central Huron
    Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance admissibles
    Financement admissible
    Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Autres services (sauf les administrations publiques), Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Canada
  • Ville de Bracebridge logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles

    Ville de Bracebridge
    Réduction fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles
    Financement admissible
    Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Fabrication, Commerce de gros, Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Bracebridge, Ontario, Canada
  • Ville de Saint-Eustache logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Saint-Eustache — Programme de crédits de taxes

    Ville de Saint-Eustache
    Crédit de taxes pour revitaliser certains immeubles à Saint-Eustache
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Dates importantes
    Date de fermeture : 31 décembre 2026
    Saint-Eustache, Québec, Canada
  • Plateforme

    Ne manquez jamais une opportunité.

    Les cycles de financement s'ouvrent et se ferment en quelques jours. Notre moteur en temps réel surveille les changements de politique et vous avertit dès qu'une nouvelle opportunité correspondante se présente.
  • Ville d'Ajax logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Ville d'Ajax — Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance

    Ville d'Ajax
    Remise d’impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés
    Financement admissible
    Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ajax, Ontario, Canada
  • Ville de Bradford West Gwillimbury (BWG) logo
    Crédits d'impôtOuvert

    Ville de Bradford West Gwillimbury — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux

    Ville de Bradford West Gwillimbury (BWG)
    Allègement fiscal pour la conservation de biens patrimoniaux
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Québec, Canada
  • Ville de Markham logo
    Autre soutienCrédits d'impôtFermé

    Allègement et remises de taxes foncières

    Ville de Markham
    Allègement municipal des taxes foncières pour certains propriétaires
    Financement admissible
    Jusqu'à 30% du coût du projet
    Industries admissibles
    Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Markham, Ontario, Canada
  • Ville de Grimsby logo
    Crédits d'impôtFermé

    Demande de rajustement de taxes en vertu de l’article 357 ou 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités

    Ville de Grimsby
    Allègement fiscal pour certains changements liés à un immeuble
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Services immobiliers et services de location et de location à bail, Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Ontario, Québec, Canada

  • Comparez les crédits d'impôt pertinents pour les OBNL

    Partagez le contexte de votre projet pour examiner les options de financement qui pourraient correspondre à vos objectifs.

  • Ville de Nelson logo
    Autre soutienCrédits d'impôtFermé

    Exemptions de taxe foncière municipale

    Ville de Nelson, Ville de Lloydminster
    Exemption de taxe foncière pour organismes admissibles
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Nelson, BC, Canada
  • Ville de Collingwood logo
    Crédits d'impôtFermé

    Programme de remboursement de la taxe foncière pour les biens patrimoniaux

    Ville de Collingwood, canton de Tay
    Remboursement de taxe foncière pour biens patrimoniaux admissibles
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Industries admissibles
    Services immobiliers et services de location et de location à bail
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Collingwood, Ontario, Canada
  • Ville d’Owen Sound logo
    Crédits d'impôtFermé

    Programme de remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés de l’Ontario

    Ville d’Owen Sound
    Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
    Financement admissible
    Varie selon les projets
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Dates importantes
    Date d'ouverture : 1 janvier 2027 · Date de fermeture : 1 mars 2027
    Ontario, Canada
  • Plateforme

    Stratégie basée sur les données.

    Tirez parti des données historiques pour prédire votre probabilité de succès. Voyez comment vous vous situez par rapport aux références de l'industrie et optimisez votre structure de capital.
  • Ville de Richmond Hill logo
    Autre soutienCrédits d'impôtFermé

    Programme de report des taxes foncières

    Ville de Richmond Hill
    Report de taxes foncières pour aînés et personnes handicapées
    Financement admissible
    Montant maximum : 500 $
    Industries admissibles
    Toutes industries
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Richmond Hill, Ontario, Canada
  • Ville de Belleville logo
    Crédits d'impôtFermé

    Rajustements de taxes foncières

    Ville de Belleville
    Rabais de taxe foncière pour organismes de bienfaisance locataires
    Financement admissible
    Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Autres services (sauf les administrations publiques), Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Belleville, Ontario, Canada
  • Ville d’Oshawa logo
    Crédits d'impôtFermé

    Remboursements, réductions et restitutions d'impôts fonciers (Ville d'Oshawa)

    Ville d’Oshawa
    Allègement municipal des taxes pour propriétaires admissibles
    Financement admissible
    Montant minimum : 100 $ · Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Oshawa, Ontario, Canada
  • Ville de Mississauga logo
    Crédits d'impôtFermé

    Remise d'impôt pour les organismes de bienfaisance

    Ville de Mississauga
    Aide fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles à Mississauga
    Financement admissible
    Jusqu'à 40% du coût du projet
    Industries admissibles
    Services immobiliers et services de location et de location à bail, Autres services (sauf les administrations publiques), Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    Structure juridique
    OBNL
    Mississauga, Sault Ste. Marie, Ontario
  • Ville de Thunder Bay logo
    Crédits d'impôtFermé

    Remises et rabais (Ville de Thunder Bay)

    Ville de Thunder Bay
    Aide municipale pour crédits de taxes et d’eau à Thunder Bay
    Financement admissible
    Montant maximum : 1 750 $ · Jusqu'à 100% du coût du projet
    Industries admissibles
    Administrations publiques
    Types de projets admissibles
    InnovationEnvironnement et climatConstruction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Thunder Bay, Ontario, Canada

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  • Ville de Penetanguishene logo
    Autre soutienCrédits d'impôtFermé

    Ville de Penetanguishene — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux

    Ville de Penetanguishene
    Remise d’impôt pour la conservation des propriétés patrimoniales
    Financement admissible
    Jusqu'à 40% du coût du projet
    Types de projets admissibles
    Construction et rénovation de locaux
    Structure juridique
    OBNL
    Dates importantes
    Date d'ouverture : 1 février 2027 · Date de fermeture : 1 mars 2027
    Penetanguishene, Ontario, Canada

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