Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert
Programme d'incitation au développement économique et à la croissance de l'emploi (EDGE)
Soutien fiscal aux projets immobiliers créateurs d’emplois dans des secteurs ciblés
Mis à jour en mai 2026
Les crédits d'impôts pour organismes sans but lucratif au Canada en 2026
Explorez les crédits d'impôt pour les organismes sans but lucratif au Canada. Renseignez-vous sur les critères d'admissibilité et les exigences en matière de dépôt.
Les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada jouissent d’avantages fiscaux considérables, notamment l’exonération d’impôt sur le revenu et l’accès à divers crédits et remboursements d’impôt. Comprendre ces avantages – qu’il s’agisse du crédit d’impôt pour don de bienfaisance que le Canada accorde aux donateurs, ou des exemptions fiscales que le Canada offre aux OSBL – est crucial pour la conformité et la planification financière.
84 programmes disponibles
Crédits d'impôtSubventions salariales et stagiairesOuvertAide financière à l’embauche d’une personne pour intégrer un emploi de façon durable
Aide financière pour favoriser l’intégration durable de personnes éloignées du travail
Crédits d'impôtOuvertTrois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments
Crédit de taxe pour projets résidentiels et reconversion de bâtiments conventuels
Crédits d'impôtOuvertCrédit d’impôt pour consortium de recherche
Reconnaissance pour appuyer la recherche précompétitive
Crédits d'impôtOuvertProgramme des dons écologiques
Avantages fiscaux pour dons de terres écosensibles à des organismes reconnus
Autre soutienCrédits d'impôtFerméProgrammes de report et d’allègement de l’impôt foncier (remboursement pour organismes de bienfaisance et report d’impôt pour personnes âgées/personnes handicapées à faible revenu)
Allègement de l’impôt foncier pour organismes et ménages admissibles
Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtFerméDésignation et enregistrement en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts
Reconnaissance fédérale pour les organismes artistiques nationaux
Crédits d'impôtFerméRemise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance admissibles
Crédits d'impôtFerméRemise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles
Réduction fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles
Crédits d'impôtFerméProgramme de remise d’impôts fonciers pour organismes de bienfaisance admissibles (règlement no 2022-23)
Remboursement partiel des taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Crédits d'impôtFerméRemboursement d'impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés
Remboursement d’impôt foncier pour organismes de bienfaisance
Crédits d'impôtFerméDemande de réduction de l’impôt foncier (articles 357 et 358, Loi de 2001 sur les municipalités)
Réduction de l’impôt foncier pour certains cas prévus
Crédits d'impôtFerméCrédit d’impôt pour la fertilité et la maternité de substitution
Crédit remboursable pour certains frais de fertilité et maternité de substitution
Crédits d'impôtFerméProgramme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés
Remise fiscale de 40 % pour organismes de bienfaisance admissibles- Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert
Programmes de financement pour le sport
Aide financière pour le développement et le sport communautaire 
Subvention et financementCrédits d'impôtOuvertRemises et rabais (Ville de Thunder Bay)
Aide municipale pour crédits de taxes et d’eau à Thunder Bay
Crédits d'impôtFerméDemande 357 de rajustement des taxes foncières
Formulaire de rajustement des taxes foncières
Crédits d'impôtOuvertSaint-Eustache — Programme de crédits de taxes
Crédit de taxes pour revitaliser certains immeubles à Saint-Eustache
Crédits d'impôtFerméRemise d'impôt pour les organismes de bienfaisance
Aide fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles à Mississauga
Crédits d'impôtFerméRemises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles
Réduction fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles
Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtFerméProgramme excellence
Soutien au développement vers le haut niveau en triathlon
Crédits d'impôtFerméDemande de remise des intérêts sur la taxe foncière
Aide sur les intérêts de taxe foncière pour résidents admissibles- Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Programme de soutien au développement de logements abordables
Aide à la création de logements abordables à Trois-Rivières 
Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtFerméBravery Foundation — Aide humanitaire à l’Ukraine
Soutien humanitaire et ressources essentielles pour l’Ukraine
Crédits d'impôtFerméRemises et allègements de l’impôt foncier
Allègement fiscal pour certains propriétaires à faible revenuEstimez vos crédits d’impôt sur mesure
Évaluez rapidement les montants auxquels votre entreprise pourrait avoir droit grâce à notre calculateur intelligent.
Obtenez une estimation personnalisée parmi plus de 150 crédits d’impôt
Crédits d'impôtFerméRemboursements d’impôt pour organismes de bienfaisance – Politique FS-18 du comté de Norfolk
Remboursement d’impôt pour organismes de bienfaisance- Crédits d'impôtFermé
Prestation transitoire pour enfants (PTE)
Aide financière mensuelle pour les familles admissibles avec enfants 
Crédits d'impôtFerméRemboursement pour livres imprimés
Explications de l’ARC sur le remboursement des livres imprimés
Crédits d'impôtOuvertPlan d’identification des terres agricoles
Report de l’impôt foncier du Nouveau-Brunswick pour la préservation des terres agricoles- Crédits d'impôtFermé
Demande de remboursement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des immeubles à usage commercial ou industriel
Réduction fiscale pour organismes de bienfaisance occupants 
Crédits d'impôtFerméDemande d’allègement de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés
Allègement de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Crédits d'impôtOuvertIncitatif à l’embauche de diplômés coop
Subvention pour l’embauche de diplômés coop au Manitoba
Autre soutienCrédits d'impôtFerméAllègement et remises de taxes foncières
Réduction et report de taxes foncières pour propriétaires admissibles
Crédits d'impôtFerméRemise de taxes et de services publics pour les ménages à faible revenu
Crédit municipal pour réduire taxes et services publics
Autre soutienCrédits d'impôtFerméProgrammes de remboursement de l’impôt
Allègement fiscal municipal pour taxes foncières admissibles- Crédits d'impôtFermé
GI-179 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans deux ou plusieurs provinces, dont au moins une province participante
Remboursement de la TPS/TVH pour certains organismes de bienfaisance 
Crédits d'impôtFerméRajustements de taxes foncières
Rabais de taxe foncière pour organismes de bienfaisance locataires
Crédits d'impôtFerméProgrammes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac
Remise de taxes pour certains propriétaires admissibles
Crédits d'impôtFerméRemise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Crédits d'impôtFerméDemande de remboursement de l’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance
Remboursement de l’impôt foncier pour organismes de bienfaisance
Crédits d'impôtFerméRemboursements, réductions et restitutions d'impôts fonciers (Ville d'Oshawa)
Aide municipale pour réduire certains impôts fonciers
Autre soutienChercheurs et établissementsPartenariat et collaborationSubvention et financementCrédits d'impôtConseils d'expertsPrêts et investissementsSubventions salariales et stagiairesFerméProgrammes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées)
Remise d’impôt foncier pour organismes admissibles et particuliers- Crédits d'impôtOuvert
Incitation à l’embauche d’étudiants coop
Crédit d’impôt remboursable pour l’embauche d’étudiants coopératifs 
Crédits d'impôtFerméDemande de remboursement d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance
Remboursement d’impôts fonciers pour organismes de bienfaisance
Partenariat et collaborationSubvention et financementCrédits d'impôtPrêts et investissementsFerméFonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines
Soutien financier pour accélérer les projets résidentielsFinancement admissible- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Industries admissibles- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Administrations publiques
Types de projets admissiblesEnvironnement et climatConstruction et rénovation de locaux
Crédits d'impôtFerméRabais pour organismes de bienfaisance enregistrés
Rabais de taxe foncière pour organismes de bienfaisance admissibles
Crédits d'impôtFerméDemande de report d’impôts fonciers pour les personnes âgées à faible revenu ou les personnes handicapées à faible revenu
Report d’impôts fonciers pour résidences admissibles
Crédits d'impôtFerméProgramme de rabais d'impôts fonciers pour organismes à but non lucratif
Rabais de taxes foncières pour organismes admissibles
Crédits d'impôtFerméCrédit pour composteur de cour arrière
Crédit unique pour l’achat d’un composteur de cour arrière
Crédits d'impôtFerméProgramme de remise d’impôt foncier pour les biens patrimoniaux
Remise d’impôt pour préserver les biens patrimoniauxTrouvez des fonds sur mesure pour votre entreprise
Découvrez plus d'opportunités de subventions sur la plateforme helloDarwin
Consultez plus de 10 000 subventions, crédits d'impôt, prêts et autres aides financières sur l'application helloDarwin.
Crédits d'impôtFerméDemande de rajustement d’impôt foncier (Loi de 2001 sur les municipalités, art. 357 et 358)
Rajustement des taxes foncières pour cas admissibles- Crédits d'impôtOuvert
Sous-classe de l'impôt foncier des petites entreprises
Réduction de taux d'imposition pour les petites entreprises admissibles à Toronto 
Crédits d'impôtFerméPolitique d’annulation, de réduction et de remboursement des impôts fonciers
Aide municipale pour réduire certains impôts fonciers
Crédits d'impôtFerméProgramme de dégrèvement de l’impôt foncier
Aide fiscale pour restaurer et conserver des propriétés patrimoniales
Crédits d'impôtOuvertImpôt-santé des employeurs (ISE)
Impôt provincial sur la masse salariale destiné au financement des soins de santé
Crédits d'impôtFerméCrédit d'impôt foncier pour aînés et rabais pour organismes de bienfaisance
Allègement fiscal municipal pour aînés et organismes de bienfaisance
Subvention et financementCrédits d'impôtFerméPlan d’amélioration communautaire (PAC) de la Municipalité de Meaford – Programmes de mesures incitatives financières
Aide financière pour revitaliser et développer des propriétés à MeafordFinancement admissible- De 1,000$ à 50,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissibles- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'hébergement et de restauration
Types de projets admissiblesEnvironnement et climatConstruction et rénovation de locaux- Crédits d'impôtFermé
Rabais et crédits de taxes foncières
Allègement fiscal pour propriétaires et organismes admissibles 
Crédits d'impôtFerméDemande d’allégement des impôts fonciers – articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités
Allégement fiscal foncier pour certains cas admissibles- Subvention et financementCrédits d'impôtPrêts et investissementsFermé
La gestion des coûts d’énergie de la maison
Aide ontarienne pour r éduire les coûts d’énergie résidentiels 
Crédits d'impôtFerméAllègements et aide au titre des taxes foncières
Aide sur les taxes foncières pour certains groupes admissibles- Crédits d'impôtFermé
Remboursement de l’impôt foncier pour les aînés
Aide au remboursement de l’impôt foncier pour aînés admissibles 
Crédits d'impôtFerméProgramme de remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Remise de taxes pour organismes de bienfaisance admissibles- Crédits d'impôtFermé
B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers
Formulaire de remboursement pour représentants étrangers 
Crédits d'impôtFerméDemande de remboursement d'impôt pour organismes de bienfaisance
Remboursement d’impôt pour organismes de bienfaisance locataires
Subvention et financementCrédits d'impôtOuvertImportations commerciales temporaires
Importation temporaire de marchandises commerciales sans paiement de droits ni taxes- Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert
Plan d’amélioration communautaire pour les logements abordables de North Perth (CIP)
Aide financière pour créer des logements abordables à North PerthFinancement admissible- Montant maximum : 20,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissibles- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Types de projets admissiblesConstruction et rénovation de locaux - Crédits d'impôtOuvert
Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative
Crédit d’impôt pour les étudiants inscrits à un programme coopératif en Ontario - Crédits d'impôtFermé
Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible
Reconnaissance fiscale pour consortiums de recherche au Québec 
Crédits d'impôtFerméDemande de rajustement de taxes en vertu de l’article 357 ou 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités
Allègement fiscal pour certains changements liés à un immeuble
Crédits d'impôtFerméProgramme de remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés de l’Ontario
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Autre soutienCrédits d'impôtFerméProgramme d’allègement de l’augmentation de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées et rabais de taxes pour organismes de bienfaisance
Allègement de taxes pour ménages admissibles et organismes- Crédits d'impôtFermé
Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance
Remboursement de taxe foncière pour organismes de bienfaisance - Crédits d'impôtFermé
Allègement de l’augmentation de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu ou les personnes handicapées
Aide annuelle pour réduire l’augmentation de l’impôt foncier - Crédits d'impôtFermé
Formulaire de remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance enregistrés
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance - Crédits d'impôtOuvert
Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville
Crédits et remises foncières pour propriétaires admissibles 
Autre soutienCrédits d'impôtFerméSaskTenders (Appels d’offres en Saskatchewan)
Portail des appels d'offres publics du gouvernement de la Saskatchewan- Crédits d'impôtOuvert
Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré
Crédits d’impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré 
Crédits d'impôtFerméDemande de remboursement / annulation / réduction de taxes – articles 357/358
Allègement de taxes pour certains immeubles admissibles- Autre soutienCrédits d'impôtFermé
Programmes de laissez-passer
Laissez-passer de transport à tarif réduit ou gratuit - Crédits d'impôtOuvert
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins à domicile à l'intention des aînés
Crédit d’impôt remboursable pour aider les aînés à payer des frais médicaux - Autre soutienCrédits d'impôtFermé
Programme de report des taxes foncières
Report de taxes foncières pour aînés et personnes handicapées - Crédits d'impôtFermé
Programme de remboursement de la taxe foncière pour les biens patrimoniaux
Remboursement de taxe foncière pour biens patrimoniaux admissibles - Crédits d'impôtFermé
Réduction de l'impôt de l'Ontario
Réduit l’impôt sur le revenu des particuliers admissibles