Ouvert
Source vérifiée 9 juillet 2026
Plan d’identification des terres agricoles
Report d’impôt foncier pour terres agricoles admissibles
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Qui peut demander
Les propriétaires de biens fonciers enregistrés au Nouveau-Brunswick
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Plan d’identification des terres agricoles (PITA) aide les propriétaires de biens fonciers enregistrés au Nouveau-Brunswick à reporter des impôts fonciers liés aux terres et bâtiments agricoles. Il vise les terres utilisées ou propices à l’exploitation agricole commerciale, ainsi que certains bâtiments agricoles et des parcelles de moins de cinq hectares.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande d’inscription au PITA
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les propriétaires de biens fonciers enregistrés au Nouveau-Brunswick
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande d’inscription au PITA.
- Tous les propriétaires d’un bien enregistré doivent signer la demande.
- Envoyer le formulaire dûment rempli au ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.
- La demande peut être envoyée par la poste, par courriel, par télécopieur ou en personne dans n’importe quel bureau de Service Nouveau-Brunswick.
- Les demandes reçues après le 1er septembre pourraient ne pas être examinées avant l’année suivante; les demandes concernant les bâtiments agricoles doivent être reçues avant le 1er novembre pour être incluses dans l’année d’enregistrement en cours.
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée et une visite du site est effectuée.
- Une fois la demande approuvée, le bien foncier est enregistré.
- Le ministère vérifie en permanence l’admissibilité des biens inscrits.
- Si l’utilisation des terres change ou si le bien est retiré du programme, les impôts différés et les intérêts deviennent exigibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d’identification des terres agricoles
Qu'est que le Plan d’identification des terres agricoles?
Le Plan d’identification des terres agricoles (PITA) aide les propriétaires de biens fonciers enregistrés au Nouveau-Brunswick à reporter des impôts fonciers liés aux terres et bâtiments agricoles. Il vise les terres utilisées ou propices à l’exploitation agricole commerciale, ainsi que certains bâtiments agricoles et des parcelles de moins de cinq hectares.
Qui est admissible au programme Plan d’identification des terres agricoles ?
Pour être admissible au programme Plan d’identification des terres agricoles, vous devez :
Le demandeur doit être propriétaire d’un bien foncier enregistré au Nouveau-Brunswick.
Le bien doit être inscrit au Registre des terres agricoles (RTA).
Les terres doivent être utilisées activement ou convenir à une exploitation agricole à des fins commerciales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’identification des terres agricoles?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à flip.pita@gnb.ca ou par téléphone au 1-888-622-4742.
Où le programme Plan d’identification des terres agricoles est-il disponible ?
Le programme Plan d’identification des terres agricoles est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Plan d’identification des terres agricoles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d’identification des terres agricoles est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Plan d’identification des terres agricoles?
Plan d’identification des terres agricoles est financé par Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB)