Ouvert
Plan d’identification des terres agricoles
Report d’impôt foncier pour terres agricoles admissibles
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Ce programme permet de reporter certains impôts fonciers sur les terres et bâtiments agricoles admissibles. Il vise à préserver l’usage agricole des propriétés et couvre aussi des activités liées à l’inscription, au maintien ou au retrait du programme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Inscription de terres agricoles au programme de report d’impôt
- Maintien de biens fonciers en usage agricole
- Retrait volontaire d’un bien du programme
Documents Requis
- Formulaire de demande d’inscription
- Numéro de compte du bien
- Numéro d’identification de la parcelle
- Renseignements sur l’utilisation des terres
- Renseignements sur les bâtiments agricoles, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de biens fonciers enregistrés au Nouveau-Brunswick
- Propriétaires de terres agricoles
Dépenses admissibles
- Impôt foncier provincial sur les terres agricoles et bâtiments agricoles
- Part d’impôt municipal ou local au-dessus du taux moyen applicable
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère.
- Vérification continue de l’admissibilité des biens inscrits.
- Retrait ou radiation traité sur demande ou si les conditions ne sont plus respectées.
Informations supplémentaires
- Le programme repose sur un engagement à long terme pour maintenir la terre à des fins agricoles.
- En cas de retrait ou de désenregistrement, les taxes différées sur un maximum de 15 années précédentes deviennent exigibles immédiatement.
- Le montant total des intérêts à payer lors d’un retrait est plafonné à 50 % du total des taxes différées.
- Une déclaration des taxes différées peut être obtenue sur demande auprès du ministère des Finances du Nouveau-Brunswick.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d’identification des terres agricoles
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Plan d’identification des terres agricoles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Plan d’identification des terres agricoles?
Ce programme permet de reporter certains impôts fonciers sur les terres et bâtiments agricoles admissibles. Il vise à préserver l’usage agricole des propriétés et couvre aussi des activités liées à l’inscription, au maintien ou au retrait du programme.
Qui est admissible au programme Plan d’identification des terres agricoles ?
Pour être admissible au programme Plan d’identification des terres agricoles, vous devez :
Propriétaire d’un bien foncier au Nouveau-Brunswick
Terre agricole utilisée ou propice à l’agriculture
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’identification des terres agricoles?
Inscription de terres agricoles au programme de report d’impôt
Maintien de biens fonciers en usage agricole
Retrait volontaire d’un bien du programme
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’identification des terres agricoles?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à DAAF-MAAP@gnb.ca ou par téléphone au 1-800-669-7070.
Où le programme Plan d’identification des terres agricoles est-il disponible ?
Le programme Plan d’identification des terres agricoles est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Plan d’identification des terres agricoles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d’identification des terres agricoles est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Plan d’identification des terres agricoles?
Plan d’identification des terres agricoles est financé par Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB)