Plateforme
Service-Conseil
Ressources
Tarification
Plan d’identification des terres agricoles - Nouveau Brunswick - Canada
Ouvert

Plan d’identification des terres agricoles

Report de l’impôt foncier du Nouveau-Brunswick pour la préservation des terres agricoles
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB)
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : July 9, 2024
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada

Aperçu

Ce programme vise à encourager les propriétaires fonciers à préserver les biens immobiliers à vocation agricole : report de 50 % du total des impôts pour les terres et les dépendances agricoles admissibles.

/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : July 9, 2024

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
  • Nouveau Brunswick
Structures légales
  • Coopérative financière
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise individuelle
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Maintien et gestion durable de terres et bâtiments agricoles destinés à l'exploitation agricole.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Propriétaires de biens immobiliers agricoles

Dépenses admissibles

  • Taxes foncières provinciales applicables sur la valeur cadastrale des terres agricoles et bâtiments agricoles admissibles (report des taxes foncières).

Zone géographique admissible

  • Nouvelle-Écosse

Informations supplémentaires

  • Le programme repose sur un engagement à long terme pour maintenir la terre à des fins agricoles.
  • En cas de retrait ou de désenregistrement, les taxes différées sur un maximum de 15 années précédentes deviennent exigibles immédiatement.
  • Le montant total des intérêts à payer lors d’un retrait est plafonné à 50 % du total des taxes différées.
  • Une déclaration des taxes différées peut être obtenue sur demande auprès du ministère des Finances du Nouveau-Brunswick.

Contacts

DAAF-MAAP@gnb.ca
1-800-669-7070

Questions fréquentes sur le programme Plan d’identification des terres agricoles

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Plan d’identification des terres agricoles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Plan d’identification des terres agricoles?

Ce programme vise à encourager les propriétaires fonciers à préserver les biens immobiliers à vocation agricole : report de 50 % du total des impôts pour les terres et les dépendances agricoles admissibles.

Qui est admissible au programme Plan d’identification des terres agricoles ?

Pour être admissible au programme Plan d’identification des terres agricoles, vous devez : Être propriétaire d'un bien immobilier La terre doit être en usage agricole actif ou apte à l'être selon la réglementation

Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’identification des terres agricoles?

Maintien et gestion durable de terres et bâtiments agricoles destinés à l'exploitation agricole.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’identification des terres agricoles?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à DAAF-MAAP@gnb.ca ou par téléphone au 1-800-669-7070.

Où le programme Plan d’identification des terres agricoles est-il disponible ?

Le programme Plan d’identification des terres agricoles est disponible la province de Nouveau Brunswick.

Le Plan d’identification des terres agricoles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Plan d’identification des terres agricoles est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Plan d’identification des terres agricoles?

Plan d’identification des terres agricoles est financé par Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB)

D’autres subventions de ce type