Prêt et garanties d'emprunt en agriculture

Ce programme de prêt et de garanties d'emprunt offre des modalités de financement adaptées aux besoins des agriculteurs, en facilitant leur accès à des ressources financières supplémentaires pour le développement du secteur agricole. Les conditions sont personnalisées selon les caractéristiques des projets et les profils des bénéficiaires.

• Aucun frais d'application n'est requis pour faire une demande de prêt ou de garantie.
• Les taux d'intérêt sont déterminés au cas par cas, en fonction des spécificités de chaque projet.
• Les modalités de remboursement sont alignées sur les flux de trésorerie prévus du projet, pouvant inclure des paiements d'intérêts uniquement ou des paiements de capital et d'intérêts.
• Une redevance de garantie de prêt de 1,5 % du montant garanti est payable au début de chaque année où la garantie est en vigueur.

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions spécifiques doivent être remplies en lien avec les activités et le profil du demandeur.

• Les activités admissibles incluent l'achat d'une ferme existante, le démarrage d'une nouvelle ferme, l'achat de parts dans une exploitation agricole, l'achat de terres agricoles, le développement de terres agricoles et les besoins en fonds de roulement.
• Le refinancement ou le remboursement de dette n'est pas une activité admissible.
• Une demande doit inclure un plan d'affaires avec une description du projet, des informations financières sur trois ans de prévisions et trois ans d'états financiers ou déclarations fiscales (pour les opérations existantes), un plan de gestion et les qualifications de la direction, un plan marketing et des détails de la production.
• Une garantie acceptée pour le prêt ou la garantie doit être fournie.
• Le demandeur doit démontrer un investissement en fonds propres minimum de 10% dans le projet (5% pour les nouveaux entrants).

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux acteurs du secteur de l'agriculture cherchant à acquérir des ressources nécessaires au développement de leurs activités, ainsi qu'aux nouveaux entrants sur le marché agricole. Les compagnies éligibles doivent démontrer une intention de croissance ou d’établissement dans le domaine agricole.

• Agriculteurs souhaitant acheter ou développer une ferme existante.
• Entrepreneurs agricoles démarrant une nouvelle exploitation.
• Individus ou groupes désirant acheter des parts dans une exploitation agricole.
• Propriétaires cherchant à acquérir ou développer des terrains agricoles.
• Entreprises agricoles nécessitant des fonds de roulement pour leurs opérations.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont les entreprises à but lucratif et les entités non constituées en personne morale.

• Entreprises à but lucratif
• Entités non constituées en personne morale

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées au développement et à l'exploitation de projets agricoles.

• Achat d'une ferme existante.
• Démarrage d'une nouvelle ferme.
• Achat de parts dans une exploitation agricole.
• Achat de terres pour l'agriculture.
• Développement de terres à des fins agricoles.
• Besoins en fonds de roulement.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères spécifiques visant à garantir des retombées positives pour les collectivités du Yukon.

• Génération de retombées économiques telles que l'engagement de dépenses locales et la création d'emplois.
• Apport de nouveaux capitaux au Yukon depuis l'extérieur.
• Favorisation de l'acquisition de compétences, de connaissances et d'expérience.
• Génération de retombées sociales positives, y compris le renforcement des réseaux sociaux et associatifs et la promotion de la participation citoyenne.
• Contribution au bien-être à long terme des collectivités.
• Production de retombées sociales, culturelles et économiques positives pour les résidents et les collectivités du Yukon.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les nouveaux entrants sont définis comme les personnes ayant possédé une ferme depuis cinq ans ou moins et peuvent bénéficier de taux d'intérêt et d'exigences de fonds propres plus bas.
• Les prêts ne peuvent pas être utilisés pour refinancer ou rembourser des dettes existantes.
• Les taux d'intérêt sont déterminés au cas par cas.
• Les modalités de remboursement sont adaptées aux flux de trésorerie du projet, comme indiqué par le plan d'affaires.
• Des frais de garantie de 1,5 % du montant garanti sont dus au début de chaque année où la garantie est en place.