grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB)
  • Department of Agriculture
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez un prêt ou une garantie d’emprunt pour lancer une nouvelle exploitation agricole ou acheter une exploitation existante, pour acheter des actions dans une exploitation agricole, ou pour acheter ou aménager des terres à des fins agricoles.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à faciliter le développement du secteur agricole par le biais de prêts remboursables et de garanties de prêt. Les activités éligibles sont principalement axées sur l'acquisition et le développement de fermes et de terres agricoles.
  • Achat d'une ferme existante.
  • Démarrage d'une nouvelle ferme.
  • Achat de parts dans une exploitation agricole.
  • Achat de terres pour l'agriculture.
  • Aménagement des terres pour l'agriculture.
  • Besoin en fonds de roulement.
grant_single|admissibleProjectsExample

$350,000

Acheter et étendre une ferme laitière existante avec de nouvelles installations et équipements

$320,000

Acquérir et convertir une ferme conventionnelle en ferme certifiée biologique

$120,000

Créer une infrastructure de ferme urbaine hydroponique avec des systèmes avancés

$200,000

Établir une nouvelle ferme de légumes biologiques avec acquisition de terrain et achat d'équipement nécessaire

$140,000

Lancer un projet local d'apiculture axé sur la production de miel et la recherche

$170,000

Développer un projet d'agroforesterie intégrant des pratiques durables et un investissement en équipements

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions spécifiques doivent être remplies en lien avec les activités et le profil du demandeur.
  • Les activités admissibles incluent l'achat d'une ferme existante, le démarrage d'une nouvelle ferme, l'achat de parts dans une exploitation agricole, l'achat de terres agricoles, le développement de terres agricoles et les besoins en fonds de roulement.
  • Le refinancement ou le remboursement de dette n'est pas une activité admissible.
  • Une demande doit inclure un plan d'affaires avec une description du projet, des informations financières sur trois ans de prévisions et trois ans d'états financiers ou déclarations fiscales (pour les opérations existantes), un plan de gestion et les qualifications de la direction, un plan marketing et des détails de la production.
  • Une garantie acceptée pour le prêt ou la garantie doit être fournie.
  • Le demandeur doit démontrer un investissement en fonds propres minimum de 10% dans le projet (5% pour les nouveaux entrants).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux acteurs du secteur de l'agriculture cherchant à acquérir des ressources nécessaires au développement de leurs activités, ainsi qu'aux nouveaux entrants sur le marché agricole. Les compagnies éligibles doivent démontrer une intention de croissance ou d’établissement dans le domaine agricole.
  • Agriculteurs souhaitant acheter ou développer une ferme existante.
  • Entrepreneurs agricoles démarrant une nouvelle exploitation.
  • Individus ou groupes désirant acheter des parts dans une exploitation agricole.
  • Propriétaires cherchant à acquérir ou développer des terrains agricoles.
  • Entreprises agricoles nécessitant des fonds de roulement pour leurs opérations.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont les entreprises à but lucratif et les entités non constituées en personne morale.
  • Entreprises à but lucratif
  • Entités non constituées en personne morale

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées au développement et à l'exploitation de projets agricoles.
  • Achat d'une ferme existante.
  • Démarrage d'une nouvelle ferme.
  • Achat de parts dans une exploitation agricole.
  • Achat de terres pour l'agriculture.
  • Développement de terres à des fins agricoles.
  • Besoins en fonds de roulement.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds de développement communautaire couvre certaines dépenses admissibles pour la réalisation de projets visant des impacts durables au Yukon.
  • Dépenses locales engagées dans la communauté.
  • Coûts liés à la construction de nouvelles infrastructures.
  • Frais pour la rénovation, la restauration et l'amélioration de bâtiments ou terrains.
  • Investissements dans le développement des connaissances et des compétences.
  • Dépenses de recherche et planification pour la mise en œuvre de projets.
  • Couts associés à la mise en œuvre de programmes ou d'activités.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères spécifiques visant à garantir des retombées positives pour les collectivités du Yukon.
  • Génération de retombées économiques telles que l'engagement de dépenses locales et la création d'emplois.
  • Apport de nouveaux capitaux au Yukon depuis l'extérieur.
  • Favorisation de l'acquisition de compétences, de connaissances et d'expérience.
  • Génération de retombées sociales positives, y compris le renforcement des réseaux sociaux et associatifs et la promotion de la participation citoyenne.
  • Contribution au bien-être à long terme des collectivités.
  • Production de retombées sociales, culturelles et économiques positives pour les résidents et les collectivités du Yukon.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Création du plan d'affaires
  • Décrire le projet et l'entreprise.
  • Fournir des informations financières : au moins trois ans de prévisions pour les états des résultats et les flux de trésorerie, ainsi que les trois dernières années d'états financiers ou déclarations fiscales en cas d'exploitation existante.
  • Inclure un plan de gestion qui détaille les opérations de l'entreprise et les qualifications de la direction.
  • Rédiger un plan marketing pour identifier les cibles et méthodes de vente des produits.
  • Présenter des détails de production avec un résumé historique sur trois ans des données réelles et des projets futurs.
  • Étape 2 : Consultation des prêteurs privés
  • Consulter un prêteur privé pour obtenir un financement initial.
  • Recueillir une lettre ou un relevé de leur offre de financement si elle est partiellement approuvée ou refusée.
  • Étape 3 : Élaboration des garanties
  • Identifier et préparer les garanties qui seront proposées pour garantir le prêt ou la garantie de prêt.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
  • Rassembler toute la documentation requise et remplir les formulaires de demande de prêt ou garantie auprès de DAAF.
  • Soumettre la demande au service concerné du DAAF.
  • Étape 5 : Attente de la réponse
  • Attendre la réponse officielle du DAAF concernant l'acceptation ou le refus de la demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les nouveaux entrants sont définis comme les personnes ayant possédé une ferme depuis cinq ans ou moins et peuvent bénéficier de taux d'intérêt et d'exigences de fonds propres plus bas.
  • Les prêts ne peuvent pas être utilisés pour refinancer ou rembourser des dettes existantes.
  • Les taux d'intérêt sont déterminés au cas par cas.
  • Les modalités de remboursement sont adaptées aux flux de trésorerie du projet, comme indiqué par le plan d'affaires.
  • Des frais de garantie de 1,5 % du montant garanti sont dus au début de chaque année où la garantie est en place.

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