Prêt et garanties d'emprunt en agriculture
Aperçu
Obtenez un prêt ou une garantie d’emprunt pour lancer une nouvelle exploitation agricole ou acheter une exploitation existante, pour acheter des actions dans une exploitation agricole, ou pour acheter ou aménager des terres à des fins agricoles.
En résumé
Financement disponible
- Réduire l'empreinte écologique
- Aucune condition
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Nouveau Brunswick
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- 5,000,000 $ revenu maximal
- Toutes les tailles d’organisation
- Jeunes entreprises
Activités financées
Le programme Prêt et garanties d'emprunt en agriculture vise à soutenir le développement du secteur agricole en comblant les lacunes de financement laissées par les prêteurs privés. Voici les activités éligibles à ce programme :
- Achat d'une ferme existante.
- Démarrage d'une nouvelle ferme.
- Achat de parts dans une exploitation agricole.
- Achat de terres agricoles.
- Aménagement de terres agricoles.
- Besoins en fonds de roulement.
Admissibilité
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions spécifiques doivent être remplies en lien avec les activités et le profil du demandeur.
- Les activités admissibles incluent l'achat d'une ferme existante, le démarrage d'une nouvelle ferme, l'achat de parts dans une exploitation agricole, l'achat de terres agricoles, le développement de terres agricoles et les besoins en fonds de roulement.
- Le refinancement ou le remboursement de dette n'est pas une activité admissible.
- Une demande doit inclure un plan d'affaires avec une description du projet, des informations financières sur trois ans de prévisions et trois ans d'états financiers ou déclarations fiscales (pour les opérations existantes), un plan de gestion et les qualifications de la direction, un plan marketing et des détails de la production.
- Une garantie acceptée pour le prêt ou la garantie doit être fournie.
- Le demandeur doit démontrer un investissement en fonds propres minimum de 10% dans le projet (5% pour les nouveaux entrants).
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée aux acteurs du secteur de l'agriculture cherchant à acquérir des ressources nécessaires au développement de leurs activités, ainsi qu'aux nouveaux entrants sur le marché agricole. Les compagnies éligibles doivent démontrer une intention de croissance ou d’établissement dans le domaine agricole.
- Agriculteurs souhaitant acheter ou développer une ferme existante.
- Entrepreneurs agricoles démarrant une nouvelle exploitation.
- Individus ou groupes désirant acheter des parts dans une exploitation agricole.
- Propriétaires cherchant à acquérir ou développer des terrains agricoles.
- Entreprises agricoles nécessitant des fonds de roulement pour leurs opérations.
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont les entreprises à but lucratif et les entités non constituées en personne morale.
- Entreprises à but lucratif
- Entités non constituées en personne morale
Dépenses admissibles
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées au développement et à l'exploitation de projets agricoles.
- Achat d'une ferme existante.
- Démarrage d'une nouvelle ferme.
- Achat de parts dans une exploitation agricole.
- Achat de terres pour l'agriculture.
- Développement de terres à des fins agricoles.
- Besoins en fonds de roulement.
Critères de sélection
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères spécifiques visant à garantir des retombées positives pour les collectivités du Yukon.
- Génération de retombées économiques telles que l'engagement de dépenses locales et la création d'emplois.
- Apport de nouveaux capitaux au Yukon depuis l'extérieur.
- Favorisation de l'acquisition de compétences, de connaissances et d'expérience.
- Génération de retombées sociales positives, y compris le renforcement des réseaux sociaux et associatifs et la promotion de la participation citoyenne.
- Contribution au bien-être à long terme des collectivités.
- Production de retombées sociales, culturelles et économiques positives pour les résidents et les collectivités du Yukon.
Comment appliquer
Seek Private Lending
- Contact a private lender to apply for initial financing.
- Obtain a formal decision letter outlining the financing they will provide and any shortfall.
Prepare Business Plan
- Develop a detailed business plan including description of your business, financial projections, marketing, and management plans.
- Ensure the business plan includes a minimum of three years of projected income statements and cash flow statements, and for existing operations, previous three years financial statements or tax returns.
- Include production details with a three-year historical and projected summary.
Complete DAAF Application
- Fill out the application form provided by the Department of Agriculture, Aquaculture and Fisheries.
- Attach the detailed business plan along with other necessary documents.
- Ensure acceptable security arrangements are included.
Demonstrate Equity Contribution
- Provide evidence of minimum 10% equity contribution, or 5% for new entrants, into the project.
- Discuss with DAAF if a higher equity level is necessary due to risk factors involved.
Submit Application
- Submit the completed application form and all supporting documents to the Department of Agriculture, Aquaculture and Fisheries.
- Double-check the submission for completion and accuracy.
Confirmation and Follow-up
- Receive confirmation from DAAF regarding the receipt of your application.
- Be prepared to discuss your application further with DAAF representatives if needed.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les nouveaux entrants sont définis comme les personnes ayant possédé une ferme depuis cinq ans ou moins et peuvent bénéficier de taux d'intérêt et d'exigences de fonds propres plus bas.
- Les prêts ne peuvent pas être utilisés pour refinancer ou rembourser des dettes existantes.
- Les taux d'intérêt sont déterminés au cas par cas.
- Les modalités de remboursement sont adaptées aux flux de trésorerie du projet, comme indiqué par le plan d'affaires.
- Des frais de garantie de 1,5 % du montant garanti sont dus au début de chaque année où la garantie est en place.
