Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Développement et promotion de l’agro-industrie — Développement des affaires — Organismes et associations agricoles

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Développement et promotion de l’agro-industrie — Développement des affaires — Organismes et associations agricoles?

Organismes ou associations agricoles. Projets liés au développement des affaires dans le secteur agricole.

Mis à jour : May 8, 2025

NB, Canada

Fonds de développement pour des groupes agro-industriels du Nouveau-Brunswick

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Développement et promotion de l’agro-industrie — Développement des affaires — Organismes et associations agricoles en résumé

Financement admissible

Max. 100,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : July 9, 2024

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subventionneurs

Department of Agriculture
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB)

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Développement et promotion de l’agro-industrie — Développement des affaires — Organismes et associations agricoles

Les groupes de l’industrie agricole peuvent obtenir jusqu’à 20 000 $ pour couvrir de 50 % à 100 % des activités de planification, d’accroissement du savoir, de formation et de perfectionnement des compétences, d’étalonnage et de mentorat agricole.

Modalités de l'aide financière

Le programme "Développement et promotion de l’agro-industrie — Développement des affaires — Organismes et associations agricoles" offre des modalités de financement souples conçues pour supporter le développement durable et la compétitivité de l'industrie agricole au Nouveau-Brunswick. Il vise à encourager l'expansion des marchés et l'amélioration des infrastructures grâce à une aide financière adaptée aux besoins spécifiques de chaque projet approuvé.

Co-financement des coûts admissibles pouvant aller jusqu'à 100 % pour certains projets stratégiques, avec des plafonds maximaux définis par activité.
Possibilité d'un financement maximum de 75 000 $ par projet pour l'amélioration de la santé et de la qualité des récoltes et du bétail.
Financement jusqu'à 50 % des coûts pour le développement de nouveaux produits ou l'accès à de nouveaux marchés, plafonné à 10 000 $ par année pour chaque entreprise agricole individuelle.
Les dépenses admissibles doivent être engagées pendant la durée du projet approuvé; aucun coût antérieur à l'approbation écrite du projet ne sera éligible.
Les demandes pour plusieurs années doivent être soumises chaque année fiscale pour réévaluation en fonction des progrès réalisés.
Des avances de fonds peuvent être versées jusqu’à 50% de la valeur totale approuvée du projet, avec des conditions de suivi strictes pour le solde restant.
Les producteurs agricoles qualifiés en tant que "Nouveaux Promoteurs" peuvent bénéficier d'un supplément de 10 % au-delà du taux de partage des coûts approuvé.

Projets admissibles et activités

Cette subvention soutient le développement et la promotion de l'agro-industrie à travers des activités diverses axées sur l'amélioration de la compétitivité, de la rentabilité et de la durabilité du secteur agricole au Nouveau-Brunswick.

Développement des affaires incluant la planification, la formation et le mentorat pour les producteurs et les associations agricoles.
Avancement des secteurs des cultures et de l'élevage grâce au développement de nouvelles opportunités et à l'amélioration de la qualité et de la santé des cultures et du bétail.
Développement de marché et de produits, y compris l'évaluation et la certification, ainsi que le développement de produits et de techniques de marketing.
Amélioration des terres agricoles par des activités telles que le défrichage, la consolidation et le nivellement des terres.

Exemples de projets admissibles :

$ 15,000

Mise en œuvre d’une analyse avancée des sols pour améliorer le rendement des cultures par des activités de R&D

$ 10,000

Développer un système de surveillance des cultures par drone avec les dernières mises à niveau technologiques

$ 18,000

Lancement d'un programme de mentorat pour les jeunes agriculteurs axé sur les pratiques durables

$ 17,000

Établir un réseau de partage de connaissances parmi les agriculteurs biologiques pour améliorer les meilleures pratiques

$ 15,000

Création d'un logiciel de gestion de ferme intégré pour optimiser l'utilisation des ressources

Critères d'admissibilité du programme Développement et promotion de l’agro-industrie — Développement des affaires — Organismes et associations agricoles

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux activités proposées.

Peuples autochtones ou organisations autochtones.
Producteurs agricoles (individuels ou en groupe).
Associations de producteurs agricoles.
Institutions académiques ou de recherche.
Agroentreprises.
Autres individus ou groupes capables d'atteindre les objectifs du programme.

Qui est admissible?

La subvention "Développement et avancement de l'industrie agroalimentaire" vise à soutenir divers acteurs de l'industrie agricole au Nouveau-Brunswick. Les entités éligibles doivent être impliquées dans des activités agricoles ou connexes qui contribuent au développement durable et à l'amélioration des marchés.

Peuples ou organisations autochtones.
Producteurs agricoles (individus ou groupes).
Associations de producteurs agricoles.
Institutions académiques ou de recherche.
Agro-entreprises.
Autres individus ou groupes capables d'atteindre les objectifs du programme.

Qui n'est pas admissible

Les entreprises non admissibles au programme de garantie de prêts à redevance du Yukon sont celles qui ne répondent pas aux critères d'éligibilité établis, telles que les entreprises étrangères ou celles ne payant pas d'impôt sur le revenu des sociétés au Yukon.

Entreprises étrangères
Entreprises ne payant pas d'impôt sur le revenu des sociétés du Yukon

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient le secteur agricole au Nouveau-Brunswick pour accroître sa compétitivité, sa rentabilité et sa durabilité. Les activités éligibles incluent la modernisation technologique et le développement de marchés nationaux et internationaux.

Planification et mise en œuvre de projets d'affaires pour les producteurs agricoles.
Développement de nouvelles opportunités de culture et d'élevage.
Établissement de groupes de commercialisation et initiatives marketing.
Amélioration de la santé et de la qualité des cultures et du bétail.
Mise à niveau des infrastructures stratégiques pour les coopératives d'utilisation de machines agricoles.
Certification à l'accès au marché et recherche de conformité aux normes industrielles.
Évaluation de la faisabilité de nouveaux projets agricoles grâce à des études de site et des évaluations environnementales.
Activités de promotion et d'exportation à travers des salons commerciaux et des évènements promotionnels.
Activités de développement du produit et évaluation nutritionnelle pour la validation du marché.

Zone géographique admissible

Ce programme vise à soutenir l'industrie agricole du Nouveau-Brunswick, ce qui implique que les entreprises éligibles doivent opérer principalement dans cette province canadienne. La subvention est spécifiquement orientée vers le développement et l'avancement de l'agro-industrie au Nouveau-Brunswick, à travers des aides à différents secteurs et activités.

Entreprises et organisations situées au Nouveau-Brunswick, Canada.

Critères d'admissibilité du programme Développement et promotion de l’agro-industrie — Développement des affaires — Organismes et associations agricoles

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention ne sont pas spécifiquement détaillées dans le contexte fourni, mais il est possible de déduire certains critères potentiels basés sur les objectifs du programme.

Contribution significative à l'expansion ou à l'amélioration de l'industrie agricole du Nouveau-Brunswick.
Capacité démontrée à améliorer la compétitivité, la rentabilité et la durabilité du secteur agricole.
Présence d'un plan de projet clair et réalisable avec des mesures de performance solides.
Preuve de soutien de l'industrie ou de plans stratégiques antérieurs qui soutiennent la demande.
Niveau de bénéfice potentiel pour le secteur agricole en général ou pour une communauté spécifique.
Capacité du projet à répondre à des besoins sectoriels ou régionaux spécifiques.
Engagement à respecter les exigences environnementales et réglementaires pertinentes.

Comment appliquer au programme Développement et promotion de l’agro-industrie — Développement des affaires — Organismes et associations agricoles

Application Preparation

Ensure you meet all eligibility criteria as per the program guidelines.
Identify the specific program element you wish to apply for and verify your eligibility for that component.
Gather all required documentation, including project plans, budgets, and necessary approvals or permits related to your proposed activities.
Acquire quotes from consultants or suppliers if needed for the project.
Obtain any necessary endorsements or letters of support from relevant stakeholders or partners.

Complete the Application Form

Download the application form from the Department of Agriculture, Aquaculture and Fisheries website.
Fill out the application form with accurate and detailed information about your project.
Attach all required supporting documents, including quotes, business plans, and proof of eligibility for any additional cost-share assistance.
Ensure that all sections of the application are completed as per the instructions provided.

Submit the Application

Submit the completed application form along with all supporting documents to any DAAF regional office or directly to the CAP Administrator by mail to: P.O. Box 6000, Fredericton, NB E3B 5H1.
Alternatively, you can submit the application via email to: CAP.ADMIN@gnb.ca.

Application Review and Notification

Upon submission, your application will be time and date stamped by the DAAF office.
The application will be reviewed for eligibility and completeness.
You will be notified in writing regarding the approval status of your application. If approved, you will receive a Letter of Offer outlining the terms and conditions.

Acceptance of Offer

Review the Letter of Offer carefully to understand the conditions and assistance offered.
Sign and return the Letter of Offer within 30 days to confirm acceptance of the grant terms.

Project Execution and Monitoring

Commence the project as per the approved proposal and adhere to all outlined requirements and timelines.
Maintain detailed records of expenses and activities throughout the project.
Be prepared for potential site visits or audits by DAAF officials during the project.

Submission of Claim for Reimbursement

Upon completion of the project, prepare the Claim for Reimbursement form with all necessary documentation, including receipts and proof of payment.
Submit the claim along with any required final reports or evaluations to the designated Project Officer.
Ensure that all claims are submitted by the deadline specified in the Letter of Offer to receive reimbursement.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les projets doivent être complétés dans l'année fiscale approuvée.
Des avances peuvent être accordées, jusqu'à 50% du montant approuvé.
Les bénéficiaires doivent maintenir l'accès à leurs dossiers et lieux aux inspecteurs autorisés.
Les nouvelles entreprises agricoles reçoivent une part de coûts supplémentaires de 10% en plus du partage de coûts approuvé.
Les demandes de remboursement de réclamation doivent être accompagnées de reçus détaillés et de preuves de paiement.