grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|closingDate May 21, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB)
  • Department of Agriculture
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Protection financière contre les pertes causées par des catastrophes naturelles telles que la sécheresse, l’humidité excessive, la grêle, le gel et le vent ou encore par la faune.

grant_single_labels|projects

La subvention Assurance agricole vise à protéger les exploitations agricoles contre divers risques liés aux aléas climatiques et aux variations du marché. Les activités et projets soutenus par cette subvention s'orientent vers la réduction des coûts financiers associés aux pertes inattendues et l'amélioration de la résilience financière des agriculteurs.
  • Mise en place de systèmes de protection contre les intempéries pour les cultures.
  • Développement de techniques innovantes pour la gestion des ressources agricoles.
  • Programmes de formation sur la gestion des risques climatiques pour les agriculteurs.
  • Investissements dans des infrastructures résilientes aux changements climatiques.
  • Assistance financière pour la reconstitution des stocks agricoles après une catastrophe naturelle.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 20,000

Introduction d'une nouvelle variété de maïs grain avec une meilleure résilience à la sécheresse

$ 28,000

Établissement d'une ferme de légumes de marché frais avec des serres pour se protéger contre la grêle à St John's

$ 24,000

Développement d’une ferme de pommes de terre avec des systèmes avancés de contrôle des ravageurs et de surveillance

$ 24,000

Culture de bleuets sauvages avec des systèmes améliorés d'irrigation et de protection de la faune

$ 40,000

Expansion d'une ferme de fraises avec de nouveaux systèmes d'irrigation et de protection contre le gel

$ 28,000

Plantation et culture d'oléagineux avec des mesures de protection contre le vent améliorées

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les critères d'admissibilité reposent sur le statut juridique et la localisation des entités candidates.
  • L'entreprise doit avoir un bureau et une adresse municipale au Yukon.
  • L'entreprise doit être assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon.
  • L'entreprise doit être inscrite en vertu de la Loi sur les sociétés par actions et de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, le cas échéant.
  • L'entreprise doit être titulaire d’une licence d’exploitation d’entreprise en règle, le cas échéant.
  • Les gouvernements des Premières nations du Yukon sont admissibles.
  • Les entités de développement des Premières nations du Yukon (sociétés, partenariats, coentreprises ou fiducie) peuvent participer.
  • Les administrations municipales du Yukon sont éligibles.
  • Les sociétés locales ou associations industrielles doivent être inscrites en vertu de la Loi sur les sociétés du Yukon et être en règle.
  • Les sociétés locales ou associations industrielles doivent être implantées dans au moins une collectivité du Yukon.
  • L'adhésion des sociétés locales ou associations industrielles doit être ouverte à tous.
  • Les organisations à but non lucratif doivent être incorporées selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Fonds de développement économique du Yukon est conçu pour soutenir les entités locales à travers divers secteurs dans leurs initiatives économiques durables. Les organisations éligibles doivent démontrer un intérêt ferme pour le développement économique de la région.
  • Entreprises ayant un bureau et une adresse municipale au Yukon.
  • Gouvernements des Premières nations du Yukon.
  • Entités de développement des Premières nations, telles que sociétés ou partenariats.
  • Administrations municipales implantées au Yukon.
  • Sociétés locales ou associations industrielles basées dans une collectivité du Yukon et adhérant à la Loi sur les sociétés du Yukon.
  • Organisations à but non lucratif incorporées sous la législation canadienne appropriée.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les priorités économiques du Nouveau-Brunswick.
  • Entreprises opérant dans des secteurs non stratégiques ou controversés, tels que le jeu d'argent.
  • Organisations dont l'activité principale est liée à des produits ou services polluants.
  • Compagnies ne possédant pas d'enregistrement légal ou un statut juridique adéquat.
  • Entreprises faisant l'objet de procédures de faillite ou de restructuration financière.
  • Industries axées sur la vente au détail sans valeur ajoutée économique significative.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention est conçue pour stimuler la croissance économique et renforcer les capacités locales dans les communautés du Yukon. Elle cible des projets variés allant des études de marché à l'organisation d'activités de marketing.
  • Plans d’affaires
  • Études de marché
  • Plans de marketing
  • Organisation et promotion d’activités de marketing et d’investissement
  • Développement des moyens organisationnels
  • Participation à des activités axées sur le commerce et l’investissement
  • Analyse et accompagnement après la réalisation d’un projet
  • Ateliers de perfectionnement professionnel dans le domaine des affaires
  • Documentation promotionnelle visant à trouver de nouveaux débouchés ou à élargir des marchés existants
  • Plans de formation
  • Immobilisations
  • Dépenses d’investissement
  • Soutien à la mise en œuvre
  • Améliorations locatives

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est offerte par le Gouvernement du Nouveau-Brunswick, ce qui implique qu'elle est probablement orientée vers les entreprises ayant une présence significative dans cette province. Aucune autre région spécifique n'est mentionnée directement concernant les critères de localisation.
  • Entreprises opérant au Nouveau-Brunswick.

grant_single_labels|criteria

Les projets soumis pour cette subvention sont évalués et sélectionnés en fonction de critères alignés sur les priorités économiques et stratégiques du Yukon.
  • Impact économique durable à long terme sur les collectivités du Yukon.
  • Capacité du projet à soutenir l'innovation et la durabilité des entreprises locales.
  • Contribution du projet à la diversification économique et à l'ouverture de nouveaux marchés.
  • Renforcement des capacités organisationnelles et entrepreneuriales.
  • Création de coentreprises et autres initiatives d'investissement profitables.
  • Augmentation de l'emploi et amélioration des compétences de la main-d'œuvre locale.
  • Alignement avec les objectifs de la stratégie d'atténuation des changements climatiques "Notre avenir propre".

grant_single_labels|apply

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grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations supplémentaires qui peuvent être utiles pour l'appliquant :
  • L'assurance agricole inclut également une couverture optionnelle pour les pertes de qualité des récoltes.
  • La participation au programme peut nécessiter une inspection préalable des cultures.
  • En cas de sinistre, l'appliquant doit signaler les pertes dans les plus brefs délais à l'organisme gestionnaire du programme.
  • Il existe des sanctions financières pour les fausses déclarations ou la non-conformité aux termes de l'assurance.
  • Des sessions d'information et de formation peuvent être disponibles pour aider les producteurs à mieux comprendre le programme.

S’inscrire à ce programme

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