Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique
Mis à jour : July 22, 2025
NB, Canada
Incitatifs pour des constructions écoénergétiques et la réduction des émissions industrielles
Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique en résumé
Financement admissible
- Max. 250,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- Énergie NB
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique
Le programme Nouvelle construction commerciale et industrielle soutient financièrement la construction ou l’agrandissement de bâtiments écoénergétiques, avec des incitatifs pouvant atteindre 250 000 $. Il vise à encourager les pratiques de construction efficaces sur le plan énergétique, la réduction des émissions de GES et l’intégration d’énergies renouvelables.
Modalités de l'aide financière
- Incitatifs maximaux de 10 000 $ par projet pour la modélisation énergétique.
- Jusqu’à 250 000 $ par bâtiment admissible pour les incitatifs à la mise en œuvre, représentant un maximum de 25 % des coûts supplémentaires éligibles.
- Incitatif de 30 $ ou 50 $ par m² de surface de bâtiment climatisée pour certains projets résidentiels selon les seuils de performance atteints.
- Incitatif de 120 $/GJ produit annuellement ou 200 $/kWh de capacité installée pour les projets d’énergies renouvelables, inclu dans le plafond global par projet.
- Les incitatifs sont accordés sous forme de remboursement des coûts admissibles encourus, hors taxes.
Projets admissibles et activités
- Construction de nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels intégrant des mesures d'efficacité énergétique.
- Agrandissement de bâtiments existants visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- Projets d'importantes rénovations qui modifient l'ensemble des systèmes énergétiques d'un bâtiment, sauf la structure.
- Inclusion de systèmes d'énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse) lors de nouvelles constructions ou agrandissements.
Exemples de projets admissibles :
$ 242,000
Construction d’une garderie nette zéro avec solaire et éclairage DEL
$ 248,000
Construction d’un immeuble à bureaux avec gestion automatique de l’énergie
$ 245,000
Construction d’un entrepôt frigorifique avec récupération de chaleur
$ 246,500
Nouvelle construction d’un centre communautaire en coffrages isolants
$ 247,900
Agrandissement de commerce avec bornes VE et système d’étanchéité
$ 249,500
Agrandissement d’une résidence pour aînés avec géothermie et plomberie écoénergétique
Critères d'admissibilit é du programme Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique
- Le projet doit concerner la construction d'un nouveau bâtiment commercial, institutionnel, industriel, à usage mixte ou un immeuble résidentiel à logements multiples au Nouveau-Brunswick.
- Sont éligibles les projets d’agrandissement d’une structure existante ou d’amélioration majeure de tous les systèmes du bâtiment (hors structure).
- Le demandeur doit prévoir intégrer des mesures éprouvées d’efficacité énergétique visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- L’inscription doit se faire au stade de la planification ou de la conception, avant le début des travaux de construction.
Qui est admissible?
- Entreprises commerciales et institutionnelles, y compris les bâtiments à usage mixte et les immeubles résidentiels à logements multiples
- Bâtiments à but non lucratif
- Bâtiments des Premières Nations
Qui n'est pas admissible
- Entreprises propriétaires de bâtiments fédéraux, provinciaux ou municipaux.
- Bâtiments résidentiels admissibles à un programme écoénergétique pour nouvelles maisons.
- Compagnies dont les bâtiments sont chauffés au mazout ou à des combustibles dont les émissions de gaz à effet de serre sont égales ou supérieures à celles du mazout.
- Structures temporaires ou constructions provisoires.
- Projets d’amélioration partielle qui ne remplacent pas la totalité des systèmes ayant une incidence sur la consommation d’énergie de fonctionnement.
Dépenses admissibles
- Coûts externes de gestion de projet liés aux mesures d’efficacité énergétique.
- Dépenses pour l’achat et l’installation d’équipements approuvés.
- Frais d’élimination et de mise hors service d’équipements remplacés dans le cadre de rénovations majeures.
- Frais d’inspection liés au projet, s’ils sont requis par la loi ou la réglementation.
- Frais d’expédition, de livraison et de douane pour acheminer les équipements au site du projet.
- Honoraires des consultants participant directement à la conception, au choix, à l’achat et à l’installation des mesures approuvées (services professionnels, d’ingénierie, scientifiques, techniques, de gestion ou de sous-traitance, incluant la formation des employés pour l’exploitation du projet).
- Coûts directement liés à la modélisation énergétique dépassant la simple conformité au code, incluant l’exploration d’options de conception et des activités optionnelles de modélisation lors de la construction.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Nouveau-Brunswick
Critères d'admissibilité du programme Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique
- Respect des exigences de modélisation énergétique et fourniture de la documentation requise pour l’évaluation technique.
- Obtention préalable des autorisations nécessaires (préapprobation modélisation et incitatifs à la mise en œuvre).
- Transmission de rapports détaillés démontrant l’atteinte des seuils de performance énergétique établis par le programme.
- Respect du processus encadré par le programme à chaque étape : demande, approbations, mise à jour et clôture du projet.
- Fourniture d’informations complètes et actualisées lors de la soumission des demandes et des documents justificatifs.
Comment appliquer au programme Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique
- Étape 1 : Demande de participation
- Remplir le formulaire d'inscription en ligne disponible sur le site Web dédié au programme.
- Soumettre le résumé du projet et les renseignements requis à l’appui de la demande via la plateforme ou par courriel.
- Accepter les modalités du programme lors de l’inscription.
- Attendre l’examen de la demande et la réception d’un courriel de confirmation expliquant les prochaines étapes.
- Étape 2 : Autorisation préalable à la modélisation énergétique
- Fournir la proposition de modélisation énergétique d’un fournisseur approuvé.
- Remplir et soumettre le formulaire d’autorisation préalable à la modélisation énergétique.
- Attendre l’examen et la préapprobation de la part du personnel du programme.
- Organiser, si recommandé, une réunion de lancement avec les parties prenantes et le personnel du programme.
- Étape 3 : Autorisation préalable à l’incitatif pour la mise en œuvre
- Remplir le formulaire de préapprobation d’incitatifs pour la mise en œuvre.
- Transmettre les rapports et documents justificatifs de la modélisation énergétique.
- Fournir les plans et devis de construction ainsi qu’un calendrier de construction mis à jour.
- Fournir des mises à jour régulières durant la construction et faciliter les visites sur site, si demandé.
- Étape 4 : Demande de paiement
- Remplir et soumettre le formulaire de demande de paiement de l’incitatif pour la modélisation énergétique et/ou pour la mise en œuvre du projet.
- Fournir la preuve de paiement des services de modélisation énergétique et/ou des contrats de construction.
- Transmettre les rapports finaux requis (modèle énergétique mis à jour, plans et ordres de modification, documents justificatifs).
- Procéder à l'inscription au dépôt direct pour recevoir le paiement si ce n’est pas déjà fait.
- Étape 5 : Transmission des documents et suivis
- Utiliser la page de téléchargement sécurisée du programme pour transmettre tous les documents nécessaires.
- Prévoir l’envoi de demandes et de documents complémentaires par courriel si requis.
- Conserver les confirmations de dépôt et suivis transmis par le programme.
Informations supplémentaires
- Le programme peut être révisé ou mis à jour régulièrement, notamment selon l’évolution des codes du bâtiment.
- Les fonds sont alloués selon le principe du premier arrivé, premier servi et le budget annuel peut limiter l’acceptation de projets.
- Les bénéficiaires doivent déclarer toute autre source de subventions ou financement public avant le versement d’un incitatif, car un plafond de cumul peut s’appliquer.
- Des visites sur site peuvent être requises par Énergie NB pendant ou après la construction.
Contactez Énergie NB
NCCI@nbpower.com
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