Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique
Incitatifs pour des constructions écoénergétiques et la réduction des émissions industrielles
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 11 août 2026Dernier changement: Changements : les modalités de financement, les coordonnées ou le portail, le processus de demande.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 11 août 2026
Dernier changement: Changements : les modalités de financement, les coordonnées ou le portail, le processus de demande.
Subvention modifiée : les modalités de financement, les coordonnées ou le portail
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Financement disponible
250 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le programme Nouvelle construction commerciale et industrielle soutient financièrement la construction ou l’agrandissement de bâtiments écoénergétiques, avec des incitatifs pouvant atteindre 250 000 $. Il vise à encourager les pratiques de construction efficaces sur le plan énergétique, la réduction des émissions de GES et l’intégration d’énergies renouvelables.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Nouvelle construction ou agrandissement de bâtiments commerciaux et industriels
- Mise en œuvre de projets de construction admissibles
- Modélisation énergétique des projets admissibles
- Installation de systèmes d’énergie renouvelable produisant de l’électricité, dont l’éolien, le solaire et la biomasse
Documents Requis
- Formulaire d’inscription
- Formulaire de demande de préapprobation de la modélisation énergétique
- Formulaires de demande de paiement pour la modélisation énergétique et la mise en œuvre de la construction
- Formulaire de demande de préapprobation d’incitatifs pour la mise en œuvre
- Renseignements sur les projets et documents de conception
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées
- Organisations à but non lucratif
- Campus et Premières Nations
Dépenses admissibles
- Coûts de modélisation énergétique
- Coûts externes de gestion de projet
- Coûts liés à l’achat et à l’installation d’équipements approuvés
- Coûts de l’élimination et de la mise hors service d’équipements remplacés dans le cadre de rénovations d’envergure
- Coûts d’inspection, d’expédition et de livraison, frais de douane et honoraires de consultants directement liés à la conception, au choix, à l’achat et à l’installation des mesures approuvées
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Comment appliquer
- Étape 1 : Demande de participation
- Remplir le formulaire d'inscription en ligne disponible sur le site Web dédié au programme.
- Soumettre le résumé du projet et les renseignements requis à l’appui de la demande via la plateforme ou par courriel.
- Accepter les modalités du programme lors de l’inscription.
- Attendre l’examen de la demande et la réception d’un courriel de confirmation expliquant les prochaines étapes.
- Étape 2 : Autorisation préalable à la modélisation énergétique
- Fournir la proposition de modélisation énergétique d’un fournisseur approuvé.
- Remplir et soumettre le formulaire d’autorisation préalable à la modélisation énergétique.
- Attendre l’examen et la préapprobation de la part du personnel du programme.
- Organiser, si recommandé, une réunion de lancement avec les parties prenantes et le personnel du programme.
- Étape 3 : Autorisation préalable à l’incitatif pour la mise en œuvre
- Remplir le formulaire de préapprobation d’incitatifs pour la mise en œuvre.
- Transmettre les rapports et documents justificatifs de la modélisation énergétique.
- Fournir les plans et devis de construction ainsi qu’un calendrier de construction mis à jour.
- Fournir des mises à jour régulières durant la construction et faciliter les visites sur site, si demandé.
- Étape 4 : Demande de paiement
- Remplir et soumettre le formulaire de demande de paiement de l’incitatif pour la modélisation énergétique et/ou pour la mise en œuvre du projet.
- Fournir la preuve de paiement des services de modélisation énergétique et/ou des contrats de construction.
- Transmettre les rapports finaux requis (modèle énergétique mis à jour, plans et ordres de modification, documents justificatifs).
- Procéder à l'inscription au dépôt direct pour recevoir le paiement si ce n’est pas déjà fait.
- Étape 5 : Transmission des documents et suivis
- Utiliser la page de téléchargement sécurisée du programme pour transmettre tous les documents nécessaires.
- Prévoir l’envoi de demandes et de documents complémentaires par courriel si requis.
- Conserver les confirmations de dépôt et suivis transmis par le programme.
Traitement de la demande et entente
- Le personnel du programme examine la demande et peut communiquer avec le participant pour discuter du projet
- Les incitatifs sont accordés après l’examen et l’autorisation des documents soumis une fois la construction achevée
- Le paiement de l’incitatif est généralement déposé par voie électronique dans les cinq semaines suivant l’approbation finale
- Les demandes incomplètes qui ne sont pas corrigées à la satisfaction d’Énergie NB sont annulées
- Les documents du projet doivent être conservés et mis à la disposition d’Énergie NB pendant une période de sept ans
Informations supplémentaires
- Le programme peut être révisé ou mis à jour régulièrement, notamment selon l’évolution des codes du bâtiment.
- Les fonds sont alloués selon le principe du premier arrivé, premier servi et le budget annuel peut limiter l’acceptation de projets.
- Les bénéficiaires doivent déclarer toute autre source de subventions ou financement public avant le versement d’un incitatif, car un plafond de cumul peut s’appliquer.
- Des visites sur site peuvent être requises par Énergie NB pendant ou après la construction.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique
Qu'est que le Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique?
Le programme Nouvelle construction commerciale et industrielle soutient financièrement la construction ou l’agrandissement de bâtiments écoénergétiques, avec des incitatifs pouvant atteindre 250 000 $. Il vise à encourager les pratiques de construction efficaces sur le plan énergétique, la réduction des émissions de GES et l’intégration d’énergies renouvelables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique ?
Pour être admissible au programme Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique, vous devez :
Entreprises privées
Organisations à but non lucratif
Campus et Premières Nations
Quelles dépenses sont admissibles pour Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique?
Nouvelle construction ou agrandissement de bâtiments commerciaux et industriels
Mise en œuvre de projets de construction admissibles
Modélisation énergétique des projets admissibles
Installation de systèmes d’énergie renouvelable produisant de l’électricité, dont l’éolien, le solaire et la biomasse
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique?
Vous pouvez contacter Éco Énergie NB par courriel à NCCI@nbpower.com ou par téléphone au 1-800-663-6272.
Où le programme Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique est-il disponible ?
Le programme Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique est Subvention et financement