Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique

• Formulaire d’inscription
• Proposition de modélisation énergétique
• Formulaires de préapprobation
• Plans et devis de construction
• Rapports et preuves de paiement

Qui est admissible ?

• Bâtiments commerciaux et institutionnels, y compris les bâtiments à usage mixte et les immeubles résidentiels à logements multiples
• Bâtiments à but non lucratif
• Bâtiments des Premières Nations
• Bâtiments chauffés à l’électricité et à combustible
• Bâtiments appartenant au gouvernement fédéral, provincial ou municipal

Qui n'est pas admissible

• Bâtiments chauffés au mazout
• Bâtiments chauffés au moyen d’autres combustibles dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures ou égales à celles du mazout
• Constructions provisoires
• Projets résidentiels admissibles au programme écoénergétique pour les nouvelles maisons
• Projets d’amélioration qui ne prévoient pas le remplacement de tous les systèmes qui ont un effet sur la consommation d’énergie de fonctionnement

Dépenses admissibles

• Coûts externes de gestion de projet liés aux mesures d’efficacité énergétique.
• Dépenses pour l’achat et l’installation d’équipements approuvés.
• Frais d’élimination et de mise hors service d’équipements remplacés dans le cadre de rénovations majeures.
• Frais d’inspection liés au projet, s’ils sont requis par la loi ou la réglementation.
• Frais d’expédition, de livraison et de douane pour acheminer les équipements au site du projet.
• Honoraires des consultants participant directement à la conception, au choix, à l’achat et à l’installation des mesures approuvées (services professionnels, d’ingénierie, scientifiques, techniques, de gestion ou de sous-traitance, incluant la formation des employés pour l’exploitation du projet).
• Coûts directement liés à la modélisation énergétique dépassant la simple conformité au code, incluant l’exploration d’options de conception et des activités optionnelles de modélisation lors de la construction.

• Respect des exigences de modélisation énergétique et fourniture de la documentation requise pour l’évaluation technique.
• Obtention préalable des autorisations nécessaires (préapprobation modélisation et incitatifs à la mise en œuvre).
• Transmission de rapports détaillés démontrant l’atteinte des seuils de performance énergétique établis par le programme.
• Respect du processus encadré par le programme à chaque étape : demande, approbations, mise à jour et clôture du projet.
• Fourniture d’informations complètes et actualisées lors de la soumission des demandes et des documents justificatifs.

• Étape 1 : Demande de participation
  • Remplir le formulaire d'inscription en ligne disponible sur le site Web dédié au programme.
  • Soumettre le résumé du projet et les renseignements requis à l’appui de la demande via la plateforme ou par courriel.
  • Accepter les modalités du programme lors de l’inscription.
  • Attendre l’examen de la demande et la réception d’un courriel de confirmation expliquant les prochaines étapes.
• Étape 2 : Autorisation préalable à la modélisation énergétique
  • Fournir la proposition de modélisation énergétique d’un fournisseur approuvé.
  • Remplir et soumettre le formulaire d’autorisation préalable à la modélisation énergétique.
  • Attendre l’examen et la préapprobation de la part du personnel du programme.
  • Organiser, si recommandé, une réunion de lancement avec les parties prenantes et le personnel du programme.
• Étape 3 : Autorisation préalable à l’incitatif pour la mise en œuvre
  • Remplir le formulaire de préapprobation d’incitatifs pour la mise en œuvre.
  • Transmettre les rapports et documents justificatifs de la modélisation énergétique.
  • Fournir les plans et devis de construction ainsi qu’un calendrier de construction mis à jour.
  • Fournir des mises à jour régulières durant la construction et faciliter les visites sur site, si demandé.
• Étape 4 : Demande de paiement
  • Remplir et soumettre le formulaire de demande de paiement de l’incitatif pour la modélisation énergétique et/ou pour la mise en œuvre du projet.
  • Fournir la preuve de paiement des services de modélisation énergétique et/ou des contrats de construction.
  • Transmettre les rapports finaux requis (modèle énergétique mis à jour, plans et ordres de modification, documents justificatifs).
  • Procéder à l'inscription au dépôt direct pour recevoir le paiement si ce n’est pas déjà fait.
• Étape 5 : Transmission des documents et suivis
  • Utiliser la page de téléchargement sécurisée du programme pour transmettre tous les documents nécessaires.
  • Prévoir l’envoi de demandes et de documents complémentaires par courriel si requis.
  • Conserver les confirmations de dépôt et suivis transmis par le programme.

• Examen de la demande par Énergie NB
• Analyse technique des documents soumis
• Préapprobation avant travaux et paiement
• Paiement après approbation finale

• Le programme peut être révisé ou mis à jour régulièrement, notamment selon l’évolution des codes du bâtiment.
• Les fonds sont alloués selon le principe du premier arrivé, premier servi et le budget annuel peut limiter l’acceptation de projets.
• Les bénéficiaires doivent déclarer toute autre source de subventions ou financement public avant le versement d’un incitatif, car un plafond de cumul peut s’appliquer.
• Des visites sur site peuvent être requises par Énergie NB pendant ou après la construction.