Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique

• Le projet doit concerner la construction d'un nouveau bâtiment commercial, institutionnel, industriel, à usage mixte ou un immeuble résidentiel à logements multiples au Nouveau-Brunswick.
• Sont éligibles les projets d’agrandissement d’une structure existante ou d’amélioration majeure de tous les systèmes du bâtiment (hors structure).
• Le demandeur doit prévoir intégrer des mesures éprouvées d’efficacité énergétique visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
• L’inscription doit se faire au stade de la planification ou de la conception, avant le début des travaux de construction.

Qui est admissible?

• Entreprises commerciales et institutionnelles, y compris les bâtiments à usage mixte et les immeubles résidentiels à logements multiples
• Bâtiments à but non lucratif
• Bâtiments des Premières Nations

Qui n'est pas admissible

• Entreprises propriétaires de bâtiments fédéraux, provinciaux ou municipaux.
• Bâtiments résidentiels admissibles à un programme écoénergétique pour nouvelles maisons.
• Compagnies dont les bâtiments sont chauffés au mazout ou à des combustibles dont les émissions de gaz à effet de serre sont égales ou supérieures à celles du mazout.
• Structures temporaires ou constructions provisoires.
• Projets d’amélioration partielle qui ne remplacent pas la totalité des systèmes ayant une incidence sur la consommation d’énergie de fonctionnement.

Dépenses admissibles

• Coûts externes de gestion de projet liés aux mesures d’efficacité énergétique.
• Dépenses pour l’achat et l’installation d’équipements approuvés.
• Frais d’élimination et de mise hors service d’équipements remplacés dans le cadre de rénovations majeures.
• Frais d’inspection liés au projet, s’ils sont requis par la loi ou la réglementation.
• Frais d’expédition, de livraison et de douane pour acheminer les équipements au site du projet.
• Honoraires des consultants participant directement à la conception, au choix, à l’achat et à l’installation des mesures approuvées (services professionnels, d’ingénierie, scientifiques, techniques, de gestion ou de sous-traitance, incluant la formation des employés pour l’exploitation du projet).
• Coûts directement liés à la modélisation énergétique dépassant la simple conformité au code, incluant l’exploration d’options de conception et des activités optionnelles de modélisation lors de la construction.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Nouveau-Brunswick

• Respect des exigences de modélisation énergétique et fourniture de la documentation requise pour l’évaluation technique.
• Obtention préalable des autorisations nécessaires (préapprobation modélisation et incitatifs à la mise en œuvre).
• Transmission de rapports détaillés démontrant l’atteinte des seuils de performance énergétique établis par le programme.
• Respect du processus encadré par le programme à chaque étape : demande, approbations, mise à jour et clôture du projet.
• Fourniture d’informations complètes et actualisées lors de la soumission des demandes et des documents justificatifs.

• Le programme peut être révisé ou mis à jour régulièrement, notamment selon l’évolution des codes du bâtiment.
• Les fonds sont alloués selon le principe du premier arrivé, premier servi et le budget annuel peut limiter l’acceptation de projets.
• Les bénéficiaires doivent déclarer toute autre source de subventions ou financement public avant le versement d’un incitatif, car un plafond de cumul peut s’appliquer.
• Des visites sur site peuvent être requises par Énergie NB pendant ou après la construction.