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Source vérifiée 6 juillet 2026
Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick
Crédit remboursable pour la RS&DE au Nouveau-Brunswick
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 6 juillet 2026Dernier changement: La loi d’appui du crédit d’impôt R-D du Nouveau-Brunswick affiche maintenant des modalités de plafond révisées, avec des limites progressives allant jusqu’à 500 000 $ pour les particuliers et 250 000 $ pour les sociétés ou fiducies.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 6 juillet 2026
Dernier changement: La loi d’appui du crédit d’impôt R-D du Nouveau-Brunswick affiche maintenant des modalités de plafond révisées, avec des limites progressives allant jusqu’à 500 000 $ pour les particuliers et 250 000 $ pour les sociétés ou fiducies.
Mise à jour des modalités du crédit d’impôt R-D du Nouveau-Brunswick
Le texte de la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick comprend maintenant les paragraphes 20(6.1) et 20(7.1), et les renvois à la Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises ont été élargis. Le libellé du plafond du crédit passe d’un montant unique à des limites progressives allant jusqu’à 500 000 $ pour les particuliers et 250 000 $ pour les sociétés ou les fiducies, et la date de consolidation affichée est le 12 juin 2026. La page principale du programme ne montre pas de changement important aux critères, aux coordonnées, aux formulaires ou aux consignes de présentation; la modification visible se concentre surtout sur la loi liée et sur une mise à jour de titre dans les formulaires connexes.
Financement disponible
Jusqu'à 15% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Qui peut demander
Sociétés ayant un établissement stable au Nouveau-Brunswick.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Crédit d’impôt pleinement remboursable du Nouveau-Brunswick pour les sociétés engagées en RS&DE. Il vise les dépenses admissibles en développement expérimental, recherche appliquée, recherche pure et travaux de soutien.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement expérimental.
- Recherche appliquée.
- Recherche pure.
- Travaux de soutien liés à la RS&DE.
Documents Requis
- Annexe T2SCH360 dûment remplie.
- Déclaration T2 de la société.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
CRÉDIT D'IMPÔT DU NOUVEAU-BRUNSWICK POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT (années d'imposition 2003 et suivantes)
CRÉDIT D'IMPÔT DU NOUVEAU-BRUNSWICK POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT (années d'imposition 2011 et suivantes)
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés ayant un établissement stable au Nouveau-Brunswick.
Qui n'est pas admissible
En raison de critères spécifiques, certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention. Les types de compagnies non éligibles incluent:
- Entreprises non basées à Whitehorse
- Entreprises hors du secteur admissible
- Entreprises ne respectant pas les critères de priorité établis
- Entreprises ne remplissant pas les exigences de salaire minimum
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements.
- Matériaux.
- Équipements.
- Frais généraux.
- Autres dépenses engagées au titre de projets de RS&DE.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Critères de sélection
Pour le Programme territorial de candidature à l’immigration, les demandes sont évaluées et sélectionnées en fonction de la priorisation des catégories pour garantir la continuité des opérations des employeurs et le respect du statut juridique des candidats.
- Priorisation selon la catégorie de demande, de 1 à 4, avec une priorité plus élevée aux titulaires de permis de travail en expiration.
- Vérification du maintien du statut juridique pour les demandes en cours au Canada.
Comment appliquer
- Téléchargez et enregistrez le formulaire PDF à remplir sur votre ordinateur.
- Ouvrez le PDF téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure.
- Remplissez l'annexe T2SCH360.
- Joignez une copie dûment remplie de cette annexe à votre T2 – Déclaration de revenus des sociétés.
Traitement de la demande et entente
- Le crédit est administré par l'Agence du revenu du Canada.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le crédit d’impôt est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et non par le gouvernement provincial de Nouveau-Brunswick.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick?
Crédit d’impôt pleinement remboursable du Nouveau-Brunswick pour les sociétés engagées en RS&DE. Il vise les dépenses admissibles en développement expérimental, recherche appliquée, recherche pure et travaux de soutien.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick, vous devez :
Société ayant un établissement stable au Nouveau-Brunswick.
Dépenses admissibles de RS&DE engagées dans la province.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick?
Développement expérimental.
Recherche appliquée.
Recherche pure.
Travaux de soutien liés à la RS&DE.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick ou par téléphone au 1-800-959-5525.
Où le programme Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick est Crédits d'impôt