Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick
grant_single|update January 24, 2025
NB, Canada
Crédit d’impôt pour la R-D au Nouveau-Brunswick
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
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- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
- Gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Finances et Conseil du Trésor (NB)
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grant_card_status|closed
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Crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les dépenses admissibles en recherche scientifique et en développement expérimental au Nouveau-Brunswick.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des bénéficiaires, tout en garantissant une utilisation optimale des ressources. Les modalités varient en fonction du type de projet et des objectifs visés.
- Crédit d'impôt remboursable applicable sur les dépenses de RS&DE telles que définies par la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale.
- Le financement couvre les dépenses actuelles et en capital liées à la RS&DE, incluant salaires, matériaux, et équipements.
- Administration du crédit par l'Agence du revenu du Canada, assurant une régulation uniforme.
grant_single_labels|projects
Ce crédit d’impôt soutient les corporations du Nouveau-Brunswick dans leurs activités de recherche et développement, favorisant ainsi l'innovation scientifique et technologique. Les activités éligibles incluent divers types de recherche et travaux de soutien qui contribuent à des avancées scientifiques et techniques.
- Développement expérimental pour créer ou améliorer des matériaux, appareils, produits ou procédés.
- Recherche appliquée ayant un objectif pratique spécifique.
- Recherche fondamentale visant à accroître les connaissances scientifiques sans application pratique immédiate.
- Travaux de soutien tels que l'ingénierie, la conception, la recherche opérationnelle, l'analyse mathématique, la programmation informatique, la collecte de données, les tests et la recherche psychologique.
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$ 30,000
Technologie agricole innovante pour la culture verticale intérieure
$ 30,000
Innovation dans les dispositifs de surveillance de la santé portables pour les soins aux personnes âgées
$ 45,000
Développement d'un nouvel outil de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les industries manufacturières
$ 45,000
Commercialisation d'une nouvelle technologie de purification de l'eau écologique
$ 45,000
Développement d'une nouvelle plateforme logicielle de gestion des risques financiers
$ 31,500
Recherche sur le développement de matériaux d'emballage biodégradables à partir de déchets agricoles
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à ce crédit d'impôt pour la recherche et le développement repose sur des critères spécifiques liés aux dépenses engagées par les entreprises.
- Les dépenses doivent être engagées pour le développement expérimental visant à obtenir une avancée technologique et à créer ou améliorer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés.
- Inclut la recherche appliquée réalisée dans le but d'avancer les connaissances scientifiques avec une application pratique clairement définie.
- La recherche fondamentale visant à avancer les connaissances scientifiques sans application pratique définie est éligible.
- Les travaux de soutien directement liés aux besoins de développement expérimental ou de recherche appliquée sont éligibles, y compris des tâches spécifiques telles que l'ingénierie, la conception, la recherche opérationnelle, l'analyse mathématique, la programmation informatique, la collecte de données, les tests et la recherche psychologique.
- Les dépenses éligibles incluent les salaires et traitements, les matériaux, l'équipement, les frais généraux et autres coûts liés aux initiatives de RS&DE.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux corporations du Nouveau-Brunswick qui engagent des dépenses dans des activités de recherche scientifique et de développement expérimental. Les entreprises éligibles sont celles qui réalisent des travaux pour promouvoir l'avancement technologique et scientifique conformément aux lignes directrices définies par l'agence du revenu du Canada.
- Corporations réalisant des expériences de développement pour améliorer ou créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou processus.
- Entreprises conduisant des recherches appliquées avec une application pratique spécifique en vue.
- Organisations impliquées dans la recherche fondamentale pour faire avancer la connaissance scientifique sans application pratique immédiate.
- Sociétés effectuant des travaux de soutien, tel que l'ingénierie, la conception, l'analyse mathématique, les études opérationnelles, et la programmation informatique, nécessaire aux initiatives de R&D.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
En raison de critères spécifiques, certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention. Les types de compagnies non éligibles incluent:
- Entreprises non basées à Whitehorse
- Entreprises hors du secteur admissible
- Entreprises ne respectant pas les critères de priorité établis
- Entreprises ne remplissant pas les exigences de salaire minimum
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour ce crédit d'impôt comprennent des coûts spécifiques liés à la recherche et au développement.
- Salaires et traitements du personnel engagé dans la RS&DE.
- Coûts des matériaux utilisés dans les projets de RS&DE.
- Équipements nécessairement acquis pour les activités de RS&DE.
- Dépenses générales liées aux initiatives de RS&DE.
- Autres dépenses directement encourues suite aux initiatives de RS&DE.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans la province du Nouveau-Brunswick. Elle vise à soutenir les activités de recherche et de développement dans cette région canadienne.
- Entreprises situées au Nouveau-Brunswick, Canada.
grant_single_labels|criteria
Pour le Programme territorial de candidature à l’immigration, les demandes sont évaluées et sélectionnées en fonction de la priorisation des catégories pour garantir la continuité des opérations des employeurs et le respect du statut juridique des candidats.
- Priorisation selon la catégorie de demande, de 1 à 4, avec une priorité plus élevée aux titulaires de permis de travail en expiration.
- Vérification du maintien du statut juridique pour les demandes en cours au Canada.
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le crédit d’impôt est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et non par le gouvernement provincial de Nouveau-Brunswick.
grant_single_labels|contact
1-800-959-5525
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