Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick
NB, Canada
Crédit d’impôt pour la R-D au Nouveau-Brunswick
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Crédits d'impôt
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Finances et Conseil du Trésor (NB)
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Crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les dépenses admissibles en recherche scientifique et en développement expérimental au Nouveau-Brunswick.
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Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des bénéficiaires, tout en garantissant une utilisation optimale des ressources. Les modalités varient en fonction du type de projet et des objectifs visés.
- Crédit d'impôt remboursable applicable sur les dépenses de RS&DE telles que définies par la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale.
- Le financement couvre les dépenses actuelles et en capital liées à la RS&DE, incluant salaires, matériaux, et équipements.
- Administration du crédit par l'Agence du revenu du Canada, assurant une régulation uniforme.
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Ce crédit d’impôt soutient les corporations du Nouveau-Brunswick dans leurs activités de recherche et développement, favorisant ainsi l'innovation scientifique et technologique. Les activités éligibles incluent divers types de recherche et travaux de soutien qui contribuent à des avancées scientifiques et techniques.
- Développement expérimental pour créer ou améliorer des matériaux, appareils, produits ou procédés.
- Recherche appliquée ayant un objectif pratique spécifique.
- Recherche fondamentale visant à accroître les connaissances scientifiques sans application pratique immédiate.
- Travaux de soutien tels que l'ingénierie, la conception, la recherche opérationnelle, l'analyse mathématique, la programmation informatique, la collecte de données, les tests et la recherche psychologique.
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$ 30,000
Technologie agricole innovante pour la culture verticale intérieure
$ 30,000
Innovation dans les dispositifs de surveillance de la santé portables pour les soins aux personnes âgées
$ 45,000
Développement d'un nouvel outil de maintenance prédictive basé sur l'IA pour les industries manufacturières
$ 45,000
Commercialisation d'une nouvelle technologie de purification de l'eau écologique
$ 45,000
Développement d'une nouvelle plateforme logicielle de gestion des risques financiers
$ 31,500
Recherche sur le développement de matériaux d'emballage biodégradables à partir de déchets agricoles
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L'admissibilité à ce crédit d'impôt pour la recherche et le développement repose sur des critères spécifiques liés aux dépenses engagées par les entreprises.
- Les dépenses doivent être engagées pour le développement expérimental visant à obtenir une avancée technologique et à créer ou améliorer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés.
- Inclut la recherche appliquée réalisée dans le but d'avancer les connaissances scientifiques avec une application pratique clairement définie.
- La recherche fondamentale visant à avancer les connaissances scientifiques sans application pratique définie est éligible.
- Les travaux de soutien directement liés aux besoins de développement expérimental ou de recherche appliquée sont éligibles, y compris des tâches spécifiques telles que l'ingénierie, la conception, la recherche opérationnelle, l'analyse mathématique, la programmation informatique, la collecte de données, les tests et la recherche psychologique.
- Les dépenses éligibles incluent les salaires et traitements, les matériaux, l'équipement, les frais généraux et autres coûts liés aux initiatives de RS&DE.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux corporations du Nouveau-Brunswick qui engagent des dépenses dans des activités de recherche scientifique et de développement expérimental. Les entreprises éligibles sont celles qui réalisent des travaux pour promouvoir l'avancement technologique et scientifique conform ément aux lignes directrices définies par l'agence du revenu du Canada.
- Corporations réalisant des expériences de développement pour améliorer ou créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou processus.
- Entreprises conduisant des recherches appliquées avec une application pratique spécifique en vue.
- Organisations impliquées dans la recherche fondamentale pour faire avancer la connaissance scientifique sans application pratique immédiate.
- Sociétés effectuant des travaux de soutien, tel que l'ingénierie, la conception, l'analyse mathématique, les études opérationnelles, et la programmation informatique, nécessaire aux initiatives de R&D.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
En raison de critères spécifiques, certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention. Les types de compagnies non éligibles incluent:
- Entreprises non basées à Whitehorse
- Entreprises hors du secteur admissible
- Entreprises ne respectant pas les critères de priorité établis
- Entreprises ne remplissant pas les exigences de salaire minimum
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour ce crédit d'impôt comprennent des coûts spécifiques liés à la recherche et au développement.
- Salaires et traitements du personnel engagé dans la RS&DE.
- Coûts des matériaux utilisés dans les projets de RS&DE.
- Équipements nécessairement acquis pour les activités de RS&DE.
- Dépenses générales liées aux initiatives de RS&DE.
- Autres dépenses directement encourues suite aux initiatives de RS&DE.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans la province du Nouveau-Brunswick. Elle vise à soutenir les activités de recherche et de développement dans cette région canadienne.
- Entreprises situées au Nouveau-Brunswick, Canada.
grant_single_labels|criteria
Pour le Programme territorial de candidature à l’immigration, les demandes sont évaluées et sélectionnées en fonction de la priorisation des catégories pour garantir la continuité des opérations des employeurs et le respect du statut juridique des candidats.
- Priorisation selon la catégorie de demande, de 1 à 4, avec une priorité plus élevée aux titulaires de permis de travail en expiration.
- Vérification du maintien du statut juridique pour les demandes en cours au Canada.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
- Rassembler tous les documents relatifs aux dépenses SR&ED éligibles, y compris les salaires, matériaux, et équipements.
- S'assurer que toutes les activités SR&ED proposées correspondent aux définitions de la loi fédérale sur l'impôt sur le revenu.
- Étape 2 : Remplir la déclaration de revenus
- Inclure les informations SR&ED dans votre déclaration de revenus des sociétés pour l'année applicable.
- Utiliser les formulaires prescrits par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour déclarer les crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
- Étape 3 : Transmission à l'Agence du revenu du Canada
- Soumettre la déclaration de revenus complétée, y compris toutes pièces justificatives SR&ED, à l'ARC.
- Utiliser le moyen de transmission électronique recommandé par l'ARC ou par la poste, selon les procédures en vigueur.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Surveiller toute communication de l'ARC concernant votre demande de crédit d’impôt.
- Fournir des informations supplémentaires ou clarifications si requis par l'ARC.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le crédit d’impôt est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et non par le gouvernement provincial de Nouveau-Brunswick.
grant_single_labels|contact
1-800-959-5525
S’inscrire à ce programme
Soutien fiscal pour la recherche et le développement au Nouveau-Brunswick
Ce crédit d'impôt remboursable vise à soutenir les entreprises du Nouveau-Brunswick dans leurs dépenses de recherche et développement (R&D). Il est particulièrement avantageux pour les sociétés engagées dans des projets expérimentaux ou de recherche appliquée, afin d’assoir leur compétitivité sur le marché.
Comprendre l'importance du crédit d'impôt pour la recherche et le développement
Le crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement (R&D) au Nouveau-Brunswick est une incitation fiscale cruciale qui vise à stimuler l'innovation technologique dans la région. Géré par l'Agence du revenu du Canada (ARC), ce programme accorde un soutien substantiel aux entreprises qui investissent dans des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), en réduisant significativement le coût net de leurs initiatives innovantes.
Ce programme de crédit d'impôt est conçu pour encourager l'augmentation des investissements en R&D, essentiels pour améliorer la compétitivité des entreprises sur le plan national et international. En soulageant les charges financières souvent importantes associées à ces activités, le programme permet aux entreprises de réinvestir dans de nouvelles technologies et infrastructures, favorisant ainsi un cycle vertueux de croissance et de développement économique.
L'une des particularités marquantes de ce crédit d'impôt est sa nature remboursable, ce qui signifie que même si les entreprises ont peu ou pas d'impôt sur le revenu à payer, elles peuvent encore recevoir un remboursement. Cette caractéristique est particulièrement bénéfique pour les jeunes entreprises et les PME qui peuvent ne pas encore avoir atteint un seuil de rentabilité élevé mais qui investissent déjà dans des projets innovants.
En termes d'impact, ce crédit d'impôt permet non seulement de maintenir et de créer des emplois hautement qualifiés au sein des entreprises bénéficiaires, mais il encourage également une culture d'innovation continue. Les entreprises qui profitent de ce programme sont souvent mieux positionnées pour lancer de nouveaux produits, optimiser leurs processus, et conquérir de nouveaux marchés grâce à des capacités accrues en R&D.
Le crédit d'impôt pour la R&D aide également à établir une collaboration plus forte entre le secteur privé et les institutions de recherche publiques ou académiques. En facilitant les partenariats de recherche, l'initiative encourage l'échange de savoir-faire et de technologie, renforçant ainsi l'ensemble de l'écosystème d'innovation du Nouveau-Brunswick. Cette synergie conduit à une utilisation plus efficace des ressources et à l'accélération des cycles d'innovation.
Néanmoins, pour profiter pleinement de ce crédit d'impôt, les entreprises doivent s'assurer que leurs dépenses en R&D répondent aux critères spécifiés et qu'elles tiennent des registres détaillés de toutes les activités et coûts associés. Le respect rigoureux des exigences administratives est essentiel pour maximiser les bénéfices potentiels du crédit d'impôt.
En conclusion, ce crédit d'impôt remboursable pour la R&D représente une aide précieuse pour les entreprises du Nouveau-Brunswick, les aidant à surmonter les obstacles financiers à l'innovation. En facilitant l'investissement continu en recherche et développement, le programme joue un rôle déterminant dans le renforcement de l'économie régionale et en assurant une croissance durable à long terme.
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
FINB — Fonds d’innovation propre pour les entreprises
Soutien financier pour l'innovation technologique visant à réduire les émissions de GES ou améliorer la durabilité des entreprises du Nouveau-Brunswick
