Programme de remboursement pour les entreprises

• Formulaire d’inscription en ligne
• Formulaire d’approbation préalable
• Devis du projet
• Pièces justificatives des coûts

Qui est admissible ?

• Les clients situés au Nouveau-Brunswick, y compris les clients indirects d’Énergie NB desservis par Saint John Energy, Edmundston Energy ou Perth-Andover Light Commission, s’ils ont un tarif ou une catégorie de client similaire.
• Les clients classés dans le barème tarifaire Usage industriel – Petite puissance.
• Les clients commerciaux classés dans un barème tarifaire Usage général, y compris Usage général I ou II.
• Les organisations à but non lucratif et à but lucratif, les bâtiments appartenant au gouvernement, les bâtiments institutionnels, les bâtiments à usage mixte et les bâtiments loués ou détenus par le participant, y compris ceux situés dans une communauté des Premières Nations.
• Les bâtiments classés dans le barème tarifaire résidentiel lorsqu’il s’agit de bâtiments agricoles, d’établissements religieux ou d’immeubles résidentiels de 3 logements ou plus.

Qui n'est pas admissible

• Les clients classés dans le barème tarifaire Usage industriel – Grande puissance.

Dépenses admissibles

• L’achat et l’installation d’équipements approuvés.
• Les coûts de gestion externe du projet et les honoraires de consultants directement impliqués dans la conception, la sélection, l’achat et l’installation des mesures approuvées, y compris la formation nécessaire des employés.
• L’élimination ou le déclassement des équipements remplacés dans le cadre du programme.
• Les inspections du projet effectuées en raison d’obligations légales et réglementaires, ainsi que les frais d’expédition, de livraison, de douane et autres coûts liés à la livraison de l’équipement sur le site de projet admissible.
• Les coûts d’études supplémentaires ou autres coûts approuvés par Énergie NB, à sa seule discrétion.

Coûts et activités non admissibles

• L’équipement d’occasion ou reconstruit, ainsi que le matériel usagé ou remis à neuf.
• Les coûts de la main-d’œuvre interne et les coûts de la garantie prolongée.
• L’acquisition ou la location de terrains, de bâtiments et d’autres établissements, ainsi que les frais immobiliers et coûts liés, y compris ceux relatifs aux servitudes.
• La location d’équipement, autre que l’équipement directement lié à la construction d’un bien dans le cadre des programmes ou d’une composante.
• Les frais de financement, les paiements d’intérêts sur les prêts, les frais juridiques, la taxe de vente provinciale et la taxe sur les produits et services/TVH.

• Remplir et soumettre le formulaire d’inscription en ligne.
• Élaborer la portée du projet.
• Recevoir, remplir et soumettre le formulaire d’approbation préalable à l’équipe du programme.
• Attendre l’approbation officielle avant d’acheter, de sous-traiter ou d’installer l’équipement lié au projet et avant de commencer les travaux.
• Mettre en œuvre le projet, puis faire une demande de paiement de l’incitatif.
• Recevoir le paiement de l’incitatif.

• L’équipe du programme peut communiquer avec le demandeur pour discuter de son projet après l’inscription.
• Énergie NB peut effectuer une visite du site avant toute approbation préalable ou avant d’accepter une demande de paiement de l’incitatif.
• Énergie NB peut vérifier l’achat du matériel éconergétique et accéder raisonnablement à l’installation pour vérifier le matériel installé.
• Les incitatifs versés sont soumis à une vérification financière et technique; sur demande, le participant doit donner accès aux documents financiers et techniques pertinents du dossier du projet.
• Si aucun formulaire d’inscription au dépôt direct dûment rempli n’a été reçu au moment du traitement de l’incitatif, un chèque sera émis à l’adresse postale enregistrée.

• Une vérification énergétique sur place gratuite est offerte pour aider à repérer les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique.
• Le manuel de référence technique présente la méthode de calcul des économies d’énergie ainsi que les économies potentielles en cours d’année et à vie.