Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 250000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de remboursement pour les entreprises?

Programme de remboursement pour les entreprises est financé par Énergie NB

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de remboursement pour les entreprises?

L'entreprise doit être située au Nouveau-Brunswick Le demandeur doit être propriétaire ou exploitant d'une entreprise et avoir l'autorisation d'installer l'équipement Le projet doit remplacer un équipement existant et réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Programme de remboursement pour les entreprises

Mis à jour : July 22, 2025

NB, Canada

Aide financière pour améliorer l’efficacité énergétique des entreprises au Nouveau-Brunswick

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Programme de remboursement pour les entreprises en résumé

Financement admissible

Max. 250,000$
Jusqu'à 25% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Services publics
Construction
Fabrication
Commerce de gros
Commerce de détail
Transport et entreposage
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Arts, spectacles et loisirs
Services d'hébergement et de restauration
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

Énergie NB

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Programme de remboursement pour les entreprises

Le Programme de remboursement pour les entreprises offre un remboursement de 25 % sur les coûts admissibles liés à l’achat et l’installation d’équipements éconergétiques. Son objectif est de soutenir les entreprises dans leurs projets d’amélioration de l’efficacité énergétique comme l’éclairage, le chauffage, la ventilation ou l’équipement commercial.

Modalités de l'aide financière

Remboursement de 25 % des coûts admissibles liés au projet.
Maximum à vie de 250 000 $ par site de projet admissible.
Les incitatifs sont accordés selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à épuisement des fonds.
Le remboursement est versé directement par dépôt bancaire dans un délai de 60 jours après l'approbation finale.

Projets admissibles et activités

Réalisation de projets d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les installations commerciales ou industrielles.
Remplacement d’équipements existants par des produits à haute performance énergétique afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Modernisation de systèmes liés à l’éclairage, au chauffage, à la ventilation, à la réfrigération, à la cuisson commerciale et à d’autres procédés écoénergétiques.

Exemples de projets admissibles :

$ 44,500

Modernisation des chambres froides d’une épicerie avec de la réfrigération efficace

$ 70,000

Installation de chaudières à haute efficacité et de commandes numériques dans une école

$ 32,500

Remplacement des éclairages fluorescents par des luminaires DEL efficaces

$ 21,500

Modernisation d’une boulangerie avec des équipements de cuisine efficients

$ 23,750

Installation de variateurs de fréquence sur les moteurs d’une scierie

$ 53,750

Conversion du système CVCA vers des thermopompes à haut rendement

Critères d'admissibilité du programme Programme de remboursement pour les entreprises

L'entreprise doit être située au Nouveau-Brunswick.
Le demandeur doit être classifié sous l’une des catégories suivantes : Petite industrie, Service général 1 ou Service général 2, ou appartenir au secteur agricole (y compris les fermes) ou à un lieu de culte.
Le demandeur doit avoir l'autorisation nécessaire pour installer l'équipement sur le site du projet.
Le projet doit remplacer de l’équipement existant, diminuer la consommation d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L’obtention d’une approbation préalable du programme avant le début des travaux est requise.

Qui est admissible?

Entreprises du secteur industriel léger (petite industrie)
Entreprises de services généraux (commerce, hôtellerie, restauration, etc.)
Bâtiments agricoles, y compris les exploitations agricoles
Maisons de culte (lieux de rassemblement religieux)

Qui n'est pas admissible

Bâtiments appartenant au gouvernement fédéral.
Clients classifiés sous le tarif industriel majeur (« Large Industrial Rate Schedule »).

Dépenses admissibles

Achat et installation d'équipements écoénergétiques approuvés.
Gestion de projet externalisée liée à l'implantation d'améliorations énergétiques.
Frais de consultation pour la conception, la sélection, l'achat et l'installation des mesures approuvées (incluant services professionnels, ingénierie, gestion, formation à l’utilisation de l’équipement, etc.).
Disposition et mise hors service des anciens équipements remplacés.
Inspection du projet imposée par des exigences légales ou réglementaires.
Frais de livraison, transport, droits de douane et autres coûts associés à l’acheminement de l’équipement vers le site.
Frais d’études supplémentaires ou autres dépenses expressément approuvées par NB Power.

Zone géographique admissible

Entreprises situées au Nouveau-Brunswick

Critères d'admissibilité du programme Programme de remboursement pour les entreprises

Obtention d'une approbation préalable obligatoire avant le début du projet ou toute dépense engagée.
Respect de la procédure en plusieurs étapes, incluant la soumission du formulaire en ligne, le développement du plan de projet, la demande de préapprobation et la demande de paiement après la réalisation des travaux.
Dépôt complet des documents exigés, incluant la soumission des pièces justificatives pour le remboursement.

Comment appliquer au programme Programme de remboursement pour les entreprises

Étape 1 : Inscription en ligne
- Remplir le formulaire d'inscription en ligne sur le site du programme.
- Prévoir le numéro de compte de service d’électricité pour compléter l’inscription.
Étape 2 : Développement du projet
- Élaborer la portée du projet en décrivant les travaux à réaliser.
- Obtenir et joindre les devis estimatifs pour le coût du projet.
Étape 3 : Approbation préalable
- Recevoir le formulaire d’approbation préalable de l’équipe du programme.
- Compléter et soumettre le formulaire à l’organisme pour obtenir la validation du projet.
- Attendre la confirmation officielle avant de commencer les travaux ou d’engager des dépenses.
- Un entretien avec l’équipe du programme ou une visite de site peut être requis.
Étape 4 : Réalisation des travaux
- Commencer les travaux uniquement après l’approbation officielle reçue par courriel.
Étape 5 : Demande de remboursement
- À l'achèvement des travaux, soumettre tous les documents justificatifs pour la demande de remboursement.
- Un contrôle post-projet ou une visite de site peut être exigé avant le versement de l’incitatif.
Étape 6 : Réception du paiement
- Recevoir le remboursement par dépôt direct dans un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours après l’approbation de la demande.

Informations supplémentaires

L’incitatif maximal à vie est de 250 000 $ par site de projet admissible.
L’inscription au dépôt direct est offerte pour recevoir rapidement les paiements.
Une vérification énergétique sur place gratuite peut être demandée avant de débuter un projet.
Les incitatifs sont accordés selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à épuisement des fonds.