Ouvert
Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées
Aide financière pour adapter des véhicules accessibles
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 8,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le Programme de véhicules adaptés offre une aide financière pour l’installation de dispositifs d’accessibilité sur un véhicule. Il vise à améliorer la mobilité des personnes handicapées au Nouveau-Brunswick et couvre notamment des rampes, élévateurs, commandes manuelles et autres adaptations.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 8,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres services de santé
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Adaptation de véhicules pour le transport de personnes handicapées
- Installation d’équipements d’accessibilité sur véhicules neufs ou existants
- Aménagement de véhicules pour conducteurs ou passagers à mobilité réduite
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Permis de conduire
- Immatriculation du véhicule
- Formule d’inspection de sécurité
- Deux estimations de fournisseurs
Admissibilité
Qui est admissible?
- Résidents du Nouveau-Brunswick
- Organismes sans but lucratif enregistrés
- Municipalités du Nouveau-Brunswick
- Entreprises privées de transport adapté
Qui n'est pas admissible
- Entreprises hors du Nouveau-Brunswick
- Organismes sans lien avec le transport adapté
- Demandes visant un véhicule non accessible
- Équipement usagé ou entretien courant
Dépenses admissibles
- Installation de rampes et d’élévateurs
- Modifications du toit, du plancher et des portes
- Sièges spécialisés, commandes manuelles et attaches de sécurité
- Dispositifs d’accessibilité sur véhicules neufs ou existants
Coûts et activités non admissibles
- Achat d’un véhicule non accessible
- Achat d’équipement usagé
- Entretien et réparation de l ’équipement
- Options non liées à l’accessibilité du fabricant
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par Capacité NB
- Vérification selon les critères du programme
- Recommandation au ministre pour approbation finale
- Décision transmise par la poste
Informations supplémentaires
- Renouvellement possible tous les 8 ans pour les particuliers.
- Renouvellement possible tous les 5 ans pour les organismes.
- Le véhicule doit avoir une inspection de sécurité valide.
- Le programme n’est pas rétroactif.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées?
Le Programme de véhicules adaptés offre une aide financière pour l’installation de dispositifs d’accessibilité sur un véhicule. Il vise à améliorer la mobilité des personnes handicapées au Nouveau-Brunswick et couvre notamment des rampes, élévateurs, commandes manuelles et autres adaptations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 8 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées ?
Pour être admissible au programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées, vous devez :
Résidence au Nouveau-Brunswick
Véhicule à usage personnel principal
Adaptation d’un véhicule accessible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées?
Adaptation de véhicules pour le transport de personnes handicapées
Installation d’équipements d’accessibilité sur véhicules neufs ou existants
Aménagement de véhicules pour conducteurs ou passagers à mobilité réduite
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à info@abilitynb.ca ou par téléphone au 1-866-462-9555.
Où le programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées est-il disponible ?
Le programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées est Subvention et financement
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