Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées
grant_single|update January 24, 2025
NB, Canada
Fonds pour rendre les véhicules accessibles
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- grant_single|openingDate November 14, 2019
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Transport et de l'Infrastructure
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Si vous offrez du transport à des personnes handicapées, vous pouvez obtenir jusqu’à 8 000 $ pour couvrir 80 % des coûts d’adaptation de ces véhicules.
grant_single_labels|projects
Cette subvention est accessible aux entreprises résidant ou opérant dans la province spécifique mentionnée par le programme de financement. Le programme est conçu spécialement pour les entités basées dans cette région.
- Entreprises résidant ou opérant dans la province du Nouveau-Brunswick.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 3,360
Réaménagement d'un taxi avec des commandes manuelles pour les chauffeurs handicapés
$ 6,800
Installation d'un élévateur pour fauteuil roulant dans un bus communautaire pour améliorer l'accessibilité
$ 4,800
Ajout de sièges pour besoins spéciaux à notre service de navette
$ 6,400
Amélioration d'une fourgonnette communautaire avec une rampe et des commandes manuelles
$ 5,600
Installation de fixations pour fauteuils roulants dans des autobus scolaires
$ 4,800
Ajout d'un toit accessible et modifications du plancher d'une fourgonnette de transport
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées aux résidents et organisations de la province du Nouveau-Brunswick.
- Le demandeur doit être un résident individuel du Nouveau-Brunswick, une organisation sans but lucratif enregistrée, une municipalité du Nouveau-Brunswick, ou une entreprise privée fournissant des services de transport aux personnes handicapées dans le Nouveau-Brunswick.
- Le véhicule pour lequel la subvention est demandée doit être principalement destiné à un usage personnel.
- Le véhicule doit être muni d'une étiquette de sécurité valide.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à améliorer la mobilité des personnes en situation de handicap résidant dans la province du Nouveau-Brunswick en finançant le coût du rééquipement des véhicules. Les types d’organisations éligibles doivent être impliqués dans la prestation de services de transport pour les personnes handicapées.
- Organismes sans but lucratif dûment enregistrés.
- Municipalités de la province du Nouveau-Brunswick.
- Compagnies privées fournissant des services de transport aux personnes handicapées dans la province.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme vise à accroitre la mobilité des personnes handicapées résidant dans la province du Nouveau-Brunswick par l'appui financier à l'adaptation des véhicules. Les projets éligibles comprennent des modifications spécifiques pour rendre les véhicules plus accessibles.
- Installation de monte-personnes et de rampes pour fauteuils roulants ou scooters.
- Modifications du toit, du plancher et des portes dans le cadre d'une adaptation pour l'accessibilité.
- Installation de sièges pour besoins spéciaux.
- Ajout de commandes manuelles.
- Systèmes de fixation pour fauteuils roulants et systèmes de retenue des occupants.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre des dépenses spécifiques liées à l'adaptation de véhicules pour les personnes handicapées.
- Élévateurs et rampes pour fauteuils roulants/scooters.
- Modifications du toit, du plancher ou des portes (si elles font partie d'un aménagement accessible).
- Sièges pour besoins spéciaux.
- Commandes manuelles.
- Système d'arrimage et de retenue pour fauteuil roulant.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant total de la subvention sera versé sur présentation d'une facture et d'une preuve des travaux réalisés.
- Le chèque de contribution peut être libellé à l'ordre du fournisseur ou du demandeur.
- L'équipement d'accessibilité doit être installé conformément aux instructions du fabricant et respecter les normes CSA ou SAE.
- Les commandes manuelles doivent respecter la norme CAN/CSA-Z323.1.2-94 (R2003) pour les personnes avec une incapacité physique.
- Ability NB ne prend aucune responsabilité pour les travaux effectués par le fournisseur.
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