Ouvert
Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées
Aide à l’adaptation de véhicules pour la mobilité
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 8 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Canada
- Qui peut demander
- Les résidents et résidentes du Nouveau-Brunswick ayant un handicap physique.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme de véhicules adaptés soutient les résidents du Nouveau-Brunswick ayant un handicap physique, ainsi que certains organismes, municipalités et entreprises de transport, pour financer l’adaptation de véhicules. Il peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles, jusqu’à 8 000 $.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 8 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouveau Brunswick
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Personnes handicapées
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Autres services de santé, Services sociaux
- Groupes ciblés
- Personnes handicapées
- Envergure
- Provincial
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les résidents et résidentes du Nouveau-Brunswick ayant un handicap physique.
- Les organismes sans but lucratif enregistrés.
- Les municipalités du Nouveau-Brunswick.
- Les entreprises privées qui offrent des services de transport à des personnes ayant un handicap au Nouveau-Brunswick.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises hors du Nouveau-Brunswick
- Organismes sans lien avec le transport adapté
- Demandes visant un véhicule non accessible
- Équipement usagé ou entretien courant
Dépenses admissibles
- Rampes et appareils élévateurs pour fauteuils roulants et scooters.
- Modifications du toit, du plancher et des portes.
- Sièges spéciaux.
- Commandes manuelles.
- Attaches pour fauteuil roulant et systèmes de retenue des passagers.
Coûts et activités non admissibles
- L’achat d’un véhicule non accessible.
- L’achat d’équipement d’occasion.
- L’entretien et la réparation de l’équipement.
- Les caractéristiques non liées à l’accessibilité offertes en option standard par le fabricant, comme le climatiseur, l’isolation, la transmission automatique et le régulateur de vitesse.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Activités financées
- Rétrofit de véhicules pour y ajouter des dispositifs d’accessibilité.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande en ligne en format PDF.
- Communiquer avec Capacité NB ou Ability NB pour obtenir des renseignements et de l’aide concernant la demande.
- Envoyer le formulaire dûment rempli à Ability NB, à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
Documents Requis
- Copie du permis de conduire.
- Copie de l’immatriculation du véhicule.
- Copie du formulaire d’inspection de sécurité.
- Deux estimations originales de deux fournisseurs.
Critères de sélection
- Conformité aux critères du programme
- Respect des modalités et conditions
- Admissibilité des équipements et du véhicule
Traitement de la demande et entente
- Ability NB examine la demande selon les critères du programme et les modalités applicables, puis recommande les projets admissibles au ministre pour l’approbation finale.
- La décision est transmise par la poste.
- Après réception de la demande, l’agent responsable peut demander des renseignements additionnels.
- Le montant total de la subvention est versé à la présentation d’une facture et d’une preuve des travaux terminés.
- Le chèque de contribution peut être libellé au nom du fournisseur ou du demandeur.
Informations supplémentaires
- Le programme est un partenariat entre le ministère du Développement social et Ability NB.
Contacts
Sources officielles
Page officielle
Programme de véhicules adaptés
Questions fréquentes sur le programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées
Qu'est que le Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées?
Le Programme de véhicules adaptés soutient les résidents du Nouveau-Brunswick ayant un handicap physique, ainsi que certains organismes, municipalités et entreprises de transport, pour financer l’adaptation de véhicules. Il peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles, jusqu’à 8 000 $.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 8 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées ?
Pour être admissible au programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées, vous devez :
Le véhicule doit être destiné à un usage personnel principal.
Le véhicule doit avoir une vignette d’inspection de sécurité valide.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées?
Rampes et appareils élévateurs pour fauteuils roulants et scooters.
Modifications du toit, du plancher et des portes.
Sièges spéciaux.
Commandes manuelles.
Attaches pour fauteuil roulant et systèmes de retenue des passagers.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à info@abilitynb.ca ou par téléphone au 1-866-462-9555.
Où le programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées est-il disponible ?
Le programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées est disponible la province de Nouveau Brunswick.