Ouvert
Source vérifiée 9 avril 2026
Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées
Aide financière pour adapter des véhicules accessibles
Financement disponible
8 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le Programme de véhicules adaptés offre une aide financière pour l’installation de dispositifs d’accessibilité sur un véhicule. Il vise à améliorer la mobilité des personnes handicapées au Nouveau-Brunswick et couvre notamment des rampes, élévateurs, commandes manuelles et autres adaptations.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 8 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres services de santé
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Adaptation de véhicules pour le transport de personnes handicapées
- Installation d’équipements d’accessibilité sur véhicules neufs ou existants
- Aménagement de véhicules pour conducteurs ou passagers à mobilité réduite
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Permis de conduire
- Immatriculation du véhicule
- Formule d’inspection de sécurité
- Deux estimations de fournisseurs
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Résidents du Nouveau-Brunswick
- Organismes sans but lucratif enregistrés
- Municipalités du Nouveau-Brunswick
- Entreprises privées de transport adapté
Qui n'est pas admissible
- Entreprises hors du Nouveau-Brunswick
- Organismes sans lien avec le transport adapté
- Demandes visant un véhicule non accessible
- Équipement usagé ou entretien courant
Dépenses admissibles
- Installation de rampes et d’élévateurs
- Modifications du toit, du plancher et des portes
- Sièges spécialisés, commandes manuelles et attaches de sécurité
- Dispositifs d’accessibilité sur véhicules neufs ou existants
Coûts et activités non admissibles
- Achat d’un véhicule non accessible
- Achat d’équipement usagé
- Entretien et réparation de l’équipement
- Options non liées à l’accessibilité du fabricant
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Critères de sélection
- Conformité aux critères du programme
- Respect des modalités et conditions
- Admissibilité des équipements et du véhicule
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire de demande
- Fournir les renseignements exigés
- Étape 2 : Joindre les pièces requises
- Ajouter les documents demandés
- Joindre les estimations des fournisseurs
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande complétée à Capacité NB à Fredericton
- Étape 4 : Attendre la décision
- Capacité NB examine la demande
- La décision est envoyée par la poste
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par Capacité NB
- Vérification selon les critères du programme
- Recommandation au ministre pour approbation finale
- Décision transmise par la poste
Informations supplémentaires
- Renouvellement possible tous les 8 ans pour les particuliers.
- Renouvellement possible tous les 5 ans pour les organismes.
- Le véhicule doit avoir une inspection de sécurité valide.
- Le programme n’est pas rétroactif.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées
Qu'est que le Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées?
Le Programme de véhicules adaptés offre une aide financière pour l’installation de dispositifs d’accessibilité sur un véhicule. Il vise à améliorer la mobilité des personnes handicapées au Nouveau-Brunswick et couvre notamment des rampes, élévateurs, commandes manuelles et autres adaptations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 8 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées ?
Pour être admissible au programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées, vous devez :
Résidence au Nouveau-Brunswick
Véhicule à usage personnel principal
Adaptation d’un véhicule accessible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées?
Adaptation de véhicules pour le transport de personnes handicapées
Installation d’équipements d’accessibilité sur véhicules neufs ou existants
Aménagement de véhicules pour conducteurs ou passagers à mobilité réduite
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à info@abilitynb.ca ou par téléphone au 1-866-462-9555.
Où le programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées est-il disponible ?
Le programme Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées est Subvention et financement