Programme de véhicules adaptés — Personnes handicapées
NB, Canada
Fonds pour rendre les véhicules accessibles
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Transport et entreposage
grant_single|grantors
- Gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Transport et de l'Infrastructure
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Si vous offrez du transport à des personnes handicapées, vous pouvez obtenir jusqu’à 8 000 $ pour couvrir 80 % des coûts d’adaptation de ces véhicules.
grant_single_labels|projects
Oui, certains projets ou activités sont éligibles à cette subvention :
- Installation de fauteuils roulants/ascenseurs à scooter et rampes
- Modifications de toit, sol et portes (si faisant partie d'une rénovation pour l'accessibilité)
- Installation de sièges pour besoins spéciaux
- Installation de commandes manuelles
- Installation de systèmes d'arrimage pour fauteuils roulants et de dispositifs de retenue pour occupants
grant_single|admissibleProjectsExample
$3,360
Toronto
Réaménagement d'un taxi avec des commandes manuelles pour les chauffeurs handicapés
$6,800
Halifax
Installation d'un élévateur pour fauteuil roulant dans un bus communautaire pour améliorer l'accessibilité
$4,800
Vancouver
Ajout de sièges pour besoins spéciaux à notre service de navette
$6,400
Calgary
Amélioration d'une fourgonnette communautaire avec une rampe et des commandes manuelles
$5,600
Ottawa
Installation de fixations pour fauteuils roulants dans des autobus scolaires
$4,800
Montréal
Ajout d'un toit accessible et modifications du plancher d'une fourgonnette de transport
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent les résidents individuels, les organisations enregistrées à but non lucratif, les municipalités et les entreprises privées fournissant des services de transport aux personnes handicapées au Nouveau-Brunswick.
- Résidents individuels du Nouveau-Brunswick
- Organisations enregistrées à but non lucratif
- Municipalités du Nouveau-Brunswick
- Entreprises privées fournissant des services de transport aux personnes handicapées dans le Nouveau-Brunswick
- Le véhicule doit être principalement utilisé à des fins personnelles
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il existe des types de compagnies éligibles à cette subvention dans la province du Nouveau-Brunswick, offrant des services de transport aux personnes handicapées. Les compagnies doivent démontrer un engagement sérieux à maintenir le service de transport accessible sur le long terme.
- Organisations à but non lucratif enregistrées
- Municipalités du Nouveau-Brunswick
- Entreprises privées fournissant des services de transport aux personnes handicapées
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Élévateurs et rampes pour fauteuils roulants/scooters
- Modifications du toit, du plancher et des portes (si faisant partie d'un aménagement pour accessibilité)
- Sièges pour besoins spéciaux
- Commandes manuelles
- Systèmes d'arrimage et de retenue des fauteuils roulants
grant_eligibility_criteria|zone
Oui, il y a des zones géographiques éligibles à cette subvention. Elle est destinée aux résidents, organisations, municipalités ou entreprises privées situés dans la province du Nouveau-Brunswick.
- Province du Nouveau-Brunswick
grant_single_labels|register
- Étape 1: Vérifier l'admissibilité
- Assurez-vous que vous êtes un résident individuel du Nouveau-Brunswick, une organisation à but non lucratif enregistrée, une municipalité du Nouveau-Brunswick, ou une entreprise privée fournissant des services de transport aux personnes handicapées dans le Nouveau-Brunswick.
- Confirmez que le véhicule est à usage personnel principal et a une vignette d'inspection de sécurité valide.
- Étape 2: Préparer les documents nécessaires
- Collectez les devis et preuves de coûts pour les fonctionnalités d'accessibilité éligibles (rampes, ascenseurs, systèmes de retenue, etc.).
- Obtenez des documents prouvant votre statut d'admissibilité (preuve de résidence, registre d'organisation, licence de service de transport, etc.).
- Étape 3: Soumettre la demande
- Remplissez le formulaire de demande, fournissant tous les détails requis.
- Ajoutez tous les documents justificatifs nécessaires.
- Soumettez la demande à Ability NB.
- Étape 4: Attendre l'évaluation
- Ability NB examinera la demande et vérifiera l'éligibilité.
- Un inspecteur peut demander une inspection du véhicule avant d'approuver la subvention.
- Étape 5: Recevoir l'approbation
- Obtenez la lettre d'approbation de la subvention.
- Demandez une prolongation de 6 mois si nécessaire avant l'expiration de la subvention initiale.
- Étape 6: Compléter l'installation
- Faites installer les équipements d'accessibilité par un fournisseur compétent, conformément aux normes CSA ou SAE.
- Assurez-vous que les commandes manuelles répondent à la norme CAN/CSA-Z323.1.2-94 (R2003).
- Étape 7: Soumettre la preuve de complétion
- Envoyez une facture et une preuve que les travaux ont été complétés à Ability NB.
- Étape 8: Recevoir le remboursement
- Ability NB émettra un chèque, soit directement au fournisseur, soit à vous en tant qu'administré.
grant_single_labels|otherInfo
Il est important de savoir que les modifications doivent être effectuées par un fournisseur autorisé et que tout le travail doit se conformer aux normes de la CSA ou de la SAE. Voici des informations supplémentaires pertinentes :
- Les modifications doivent être effectuées par un fournisseur autorisé et respectant les normes CSA (Canadian Standards Association) ou SAE (Society of Automotive Engineers).
- Les commandes manuelles doivent respecter la norme CAN/CSA-Z323.1.2-94 (R2003) pour les dispositifs de contrôle automobile adaptés pour les personnes ayant des incapacités physiques.
- Les organisations à but non lucratif, services de transport municipaux ou entreprises privées doivent démontrer un engagement sérieux à maintenir le service de transport accessible à long terme.
- Ability NB se réserve le droit d'obtenir des informations sur l'utilisation du véhicule accessible de la part des organisations, municipalités ou entreprises privées.
- Ability NB n'assume aucune responsabilité pour le travail effectué par le fournisseur.
S’inscrire à ce programme
```html
Programme de Rétrofit de Véhicule Ability NB
Le Programme de Rétrofit de Véhicule d'Ability NB vise à augmenter la mobilité des personnes handicapées résidant au Nouveau-Brunswick en offrant une aide financière pour le coût des modifications et des caractéristiques d'accessibilité des véhicules. Ce programme subventionne jusqu'à 80 % du coût des améliorations admissibles, avec un plafond de 8 000 $, et est renouvelable tous les 8 ans pour les individus et tous les 5 ans pour les organisations.
Détails du Programme de Rétrofit de Véhicule d'Ability NB : Un Guide Complet
Le Programme de Rétrofit de Véhicule d'Ability NB est une initiative fondamentale visant à faciliter l'accès et la mobilité des personnes handicapées résidant au Nouveau-Brunswick. En collaboration avec le Département du Développement Social, Ability NB administre ce programme pilote pour offrir une assistance financière qui permet la fourniture et l'installation de caractéristiques de rétrofit et d'accessibilité pour les véhicules. Ce document détaillé examine en profondeur les différents aspects du programme, son éligibilité, ses conditions et ses avantages.
Objectif et Portée du Programme
Le principal objectif du Programme de Rétrofit de Véhicule d'Ability NB est d'améliorer la qualité de vie des résidents handicapés du Nouveau-Brunswick en augmentant leur accessibilité à des moyens de transport modifiés. Grâce à une subvention couvrant jusqu'à 80 % du coût des caractéristiques d'accessibilité admissibles, le programme vise à rendre les déplacements plus sûrs et plus pratiques pour les utilisateurs.
Caractéristiques Admissibles
Le programme finance plusieurs types de modifications et d'aménagements. Parmi les caractéristiques admissibles, on retrouve :
- Les élévateurs et rampes pour fauteuils roulants ou scooters
- Les altérations de toit, de plancher et de porte (lorsqu’elles font partie d’un rétrofit d'accessibilité)
- Les sièges spéciaux pour besoins particuliers
- Les commandes manuelles
- Les systèmes de fixation et de retenue de fauteuils roulants
Ces équipements permettent aux personnes handicapées d'accéder plus facilement à leur véhicule et de voyager en toute sécurité.
Caractéristiques Non Admissibles
Il est important de noter que certaines caractéristiques standards des véhicules ne sont pas couvertes par ce programme de subvention. Ces caractéristiques incluent, mais ne sont pas limitées à :
- La climatisation
- L'isolation
- La transmission automatique
- Le régulateur de vitesse
Ces caractéristiques peuvent être directement achetées auprès du fabricant du véhicule et ne sont pas considérées comme des éléments d'accessibilité spécifiques.
Eligibilité du Programme
Les candidats potentiels doivent satisfaire à certains critères pour être considérés pour la subvention. Les catégories éligibles comprennent :
- Les résidents individuels du Nouveau-Brunswick
- Les organisations à but non lucratif enregistrées
- Les municipalités du Nouveau-Brunswick
- Les entreprises privées fournissant des services de transport aux personnes handicapées au Nouveau-Brunswick
En outre, le véhicule doit être utilisé principalement à des fins personnelles et avoir une vignette de sécurité valide. Ability NB peut également exiger une inspection du véhicule avant d'approuver une subvention.
Montant et Conditions de la Subvention
Le montant maximal de la subvention est de 8 000 $ et couvre 80 % du coût des améliorations admissibles. La subvention peut être renouvelée tous les 8 ans pour les particuliers et tous les 5 ans pour les organisations. Toutes les taxes sont à la charge de l'entrant; toutefois, certaines taxes de vente sur les caractéristiques d'accessibilité peuvent être remboursées par le ministère des Finances du Nouveau-Brunswick.
Après l'approbation de la subvention, il est essentiel que les bénéficiaires utilisent les fonds dans les 6 mois suivant la date de la lettre d'approbation. Si des extensions supplémentaires sont nécessaires, celles-ci doivent être demandées avant la fin de la période initiale de 6 mois, faute de quoi, une nouvelle demande devra être soumise.
Conditions techniques
Toutes les modifications doivent être installées conformément aux instructions du fabricant et doivent satisfaire aux normes de la CSA (Canadian Standards Association) ou de la SAE (Society of Automotive Engineers). Les commandes manuelles, par exemple, doivent respecter la norme CAN/CSA-Z323.1.2-94 (R2003) sur les commandes adaptatives automobiles pour les personnes handicapées physiques.
Engagement pour les Organisations, Municipalités et Entreprises
Les organisations à but non lucratif, les services de transport municipaux ou les entreprises privées doivent démontrer leur engagement à maintenir le service de transport accessible à long terme. Ability NB se réserve le droit de demander des informations sur l'utilisation du véhicule accessible à ces entités.
Accès et Responsabilité
Un aspect crucial de ce programme est qu'Ability NB ne prend aucune responsabilités pour le travail effectué par les fournisseurs. Les bénéficiaires doivent s'assurer que les fournisseurs respectent les normes exigées et que l'équipement installé répond aux besoins en matière d'accessibilité.
Conclusion
Le Programme de Rétrofit de Véhicule d'Ability NB est une initiative précieuse pour améliorer la mobilité et l'indépendance des personnes handicapées au Nouveau-Brunswick. En offrant une aide financière substantielle et en définissant des orientations claires pour les modifications des véhicules, ce programme joue un rôle essentiel dans le soutien d'une communauté plus inclusive et accessible.
```