Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

<p>Obtenez jusqu’à 10 000 $ par année si vous avez un projet qui vise à accroître la sensibilisation et la participation aux activités artistiques, à encourager le partenariat entre les organismes artistiques ou culturels et à offrir des possibilités d’emplo</p>

grant_single_labels|terms_and_conditions

La subvention "Programme des arts dans les communautés" offre des modalités de financement visant à soutenir des projets artistiques et culturels au Nouveau-Brunswick. Ces modalités sont conçues pour maximiser l'impact des financements et favoriser l'engagement des artistes professionnels.

Co-financement jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet, avec un plafond de financement qui varie selon la catégorie du bénéficiaire (2 500 $, 7 000 $ ou 10 000 $).
Les frais éligibles comprennent les honoraires des artistes, les coûts de coordination, de production, de programmation, ainsi que les frais de marketing.
Un rapport final est exigé dans les 60 jours suivant la fin du projet ou avant la fin de l'année fiscale, selon la première éventualité.
Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien financier d'Arts Culture NB dans tous les matériaux promotionnels.
Les désistements et modifications importantes des projets doivent être immédiatement portés à la connaissance du Département du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture.
Le respect des standards de l’industrie pour la rémunération des artistes professionnels est encouragé.

grant_single_labels|projects

Le Programme des arts dans les communautés vise à enrichir la vie artistique et culturelle des communautés à travers des initiatives variées. Les projets éligibles permettent de mobiliser des partenariats locaux et d'engager des artistes professionnels dans des projets communautaires.

Projets de médiation culturelle engageant la communauté dans une création artistique collective.
Performances ou série de performances avec implication du public.
Ateliers ou séries d'ateliers dirigés par un artiste ou une organisation artistique avec une présentation publique.
Opportunités d'apprentissage public à travers des discussions, démonstrations ou panels d'artistes.
Festivals pluridisciplinaires et événements annuels culturels mettant en valeur des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 10,000

Installation d'une fresque communautaire dirigée par des artistes professionnels

$ 10,000

Développement d'emballages écologiques pour une entreprise locale d'artisanat

$ 10,000

Projet de film pour documenter la danse contemporaine au Nouveau-Brunswick

$ 10,000

Projet de recherche pour documenter l'art et les pratiques culturelles autochtones locales

$ 10,000

Initiative pour introduire la technologie énergétique verte dans les installations de théâtre locales

$ 9,000

Développement d'une application d'éducation artistique pour sensibiliser à la culture dans les écoles

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont spécifiquement axés sur les entreprises et les individus du Yukon impliqués dans des contrats avec le gouvernement local.

L'entreprise doit être yukonnaise et réaliser des travaux dans le cadre d'un contrat avec le gouvernement du Yukon.
L'entreprise doit embaucher des apprentis inscrits à un programme d'apprentissage reconnu par la Direction de l'enseignement postsecondaire du gouvernement du Yukon.
L'entreprise doit employer un minimum de 80% de main-d'œuvre du Yukon, calculé sur la base de la valeur salariale brute et des avantages sociaux.
Pour le remboursement des frais de main-d'œuvre, la valeur initiale du contrat doit être de 100 000 $ ou plus.
Les matériaux de construction doivent être fabriqués au Yukon et respecter la liste des remises établies.
Les biens et services doivent être achetés par le gouvernement du Yukon et figurer sur la liste des remises du Programme d’aide aux entreprises.
Les personnes embauchées doivent être des résidents du Yukon.
Les salaires versés aux jeunes travailleurs doivent respecter les taux de rémunération de l'Annexe des salaires équitables.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises yukonnaises opérant dans le secteur de la construction ou liées aux services et produits fabriqués au Yukon. Les entreprises doivent travailler dans le cadre de contrats avec le gouvernement du Yukon et respecter certaines conditions d'emploi et de production.

Entreprises yukonnaises réalisant des travaux de construction pour le gouvernement du Yukon.
Compagnies qui emploient des apprentis ou des jeunes travailleurs résidant au Yukon.
Entrepreneurs généraux et sous-traitants embauchant des résidents du Yukon.
Entreprises utilisant des matériaux de construction fabriqués au Yukon.
Fournisseurs de biens et services produits ou fabriqués au Yukon et achetés par le gouvernement du Yukon.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les entreprises qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont celles qui ne réalisent pas de travaux dans le cadre de marchés publics admissibles avec le gouvernement du Yukon. Les types de compagnies non éligibles incluent :

Entreprises ne travaillant pas dans le secteur de la construction
Entreprises ne réalisant pas de contrats avec le gouvernement du Yukon

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à encourager l'activité économique locale au Yukon en soutenant l'embauche de résidents et l'utilisation de matériaux locaux dans les projets de construction. Les activités éligibles s'orientent vers l'embauche d'apprentis et de jeunes travailleurs, ainsi que l'achat de matériaux et services fabriqués au Yukon.

Faire une demande de remise sur les matériaux de construction fabriqués au Yukon dans le cadre de contrats de construction avec le gouvernement.
Faire une demande de remise pour l’embauche d’apprentis inscrits du Yukon dans le cadre de projets contractés avec le gouvernement.
Faire une demande de remboursement des frais de main-d’œuvre pour les travailleurs de la construction employés sur des chantiers au Yukon.
Faire une demande de remise pour l’embauche de jeunes travailleurs résidents du Yukon.
Faire une demande de remise sur des biens et services yukonnais achetés par le gouvernement du Yukon.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécifiquement destinée aux organisations artistiques et culturelles établies au Nouveau-Brunswick. Ce programme vise à soutenir le développement artistique et économique des communautés à travers cette province.

Organisations situées au Nouveau-Brunswick.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour ces subventions comprennent la rémunération selon les taux établis, l'embauche de main-d’œuvre résidente du Yukon et la conformité aux exigences des contrats avec le gouvernement.

Rémunération selon les taux établis dans l’Annexe des salaires équitables.
Embauche d'au minimum 80% de main-d’œuvre résidente du Yukon.
Conformité aux exigences des contrats avec le gouvernement.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Contacter le bureau du Programme d’aide aux entreprises
- Contacter le bureau pour obtenir le formulaire de demande de remise.
Étape 2 : Déclaration solennelle
- Signer une Déclaration solennelle et la faire certifier par un notaire.
Étape 3 : Présentation des documents
- Déposer tous les documents nécessaires au bureau du Programme d’aide aux entreprises par l'un des moyens suivants :

grant_single_labels|otherInfo

Après l'approbation de la demande, une vérification aléatoire peut être effectuée pour s'assurer de la conformité des documents présentés.

Le processus de vérification inclut la présentation des feuilles de présence, des talons de chèque de paie et des reçus électroniques de transfert de fonds.
Toutes les demandes qui ne sont pas accompagnées des documents requis dans l'année suivant la fin du projet pourraient être rejetées.
Les entrepreneurs sont invités à utiliser le bureau du Programme d'aide aux entreprises comme point de contact pour toute question concernant l'éligibilité ou le processus de demande.