Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux

• Entente de programme signée.
• Énoncé des travaux.
• Formulaire de demande de paiement.
• Formulaire d’inscription au dépôt direct, avec un chèque annulé ou un estampillage de l’institution financière.
• Sommaire d’un an des factures de services publics, copie d’un mois de facture d’électricité, preuves de paiement, factures fournisseurs et documents d’appui.

Qui est admissible ?

• Organisations qui possèdent, gèrent ou louent un bâtiment admissible.
• Bâtiments commerciaux ou institutionnels classés au tarif General Service 1 (GS1) ou General Service 2 (GS2) d’Énergie NB.
• Clients non desservis par Énergie NB dans une catégorie tarifaire ou de clientèle similaire à GS1 ou GS2.
• Bâtiments appartenant à une municipalité, immeubles résidentiels à logements multiples de 3 unités ou plus, et bâtiments à usage mixte commercial/résidentiel.
• Comptes multi-bâtiments ou nationaux ayant des types de bâtiments similaires, comme des franchisés, des chaînes de pharmacies ou des chaînes alimentaires.

Qui n'est pas admissible

• Installations de fabrication, y compris les entrepôts et installations attenantes.
• Bâtiments résidentiels tels que les maisons, duplex et maisons en rangée.
• Les bâtiments appartenant au gouvernement fédéral.

Dépenses admissibles

• Coûts d’audit énergétique.
• Coûts d’étude de faisabilité.
• Coûts de projet admissibles pour les projets d’économies de combustibles non électriques réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts engagés et les travaux de modernisation commencés avant la réception d’une copie de l’entente du programme signée par toutes les parties et l’approbation de l’énoncé des travaux par Énergie NB.

• Les fonds sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.

• Communiquer avec un fournisseur de services de gestion de l’énergie approuvé ou un fournisseur de services spécialisés pour planifier un audit énergétique ou une étude de faisabilité; le fournisseur prépare ensuite un rapport et soumet la demande en votre nom à Énergie NB.
• Recevoir par courriel la trousse de bienvenue d’Énergie NB et retourner l’entente de programme signée.
• Après réception du rapport d’audit ou de l’étude, soumettre l’énoncé des travaux à Énergie NB avant le début des travaux.
• Attendre la lettre d’approbation d’Énergie NB, puis commencer la mise en œuvre des recommandations approuvées.
• Une fois les améliorations terminées, remplir et transmettre la demande de paiement avec les copies de factures, reçus et autres preuves de paiement.

• Énergie NB examine la demande soumise par le fournisseur de services et transmet une trousse de bienvenue par courriel.
• Énergie NB examine l’énoncé des travaux complété et envoie un avis d’approbation dans les 45 jours.
• Un membre du personnel d’Énergie NB peut effectuer une visite sur place pour confirmer l’installation des mesures d’efficacité énergétique.
• Après réception de l’entente de programme signée, du rapport d’audit et de la preuve de paiement, l’incitatif initial d’audit est versé dans les 60 jours.
• Après l’examen technique de la demande de paiement, le traitement peut prendre jusqu’à 90 jours; l’incitatif pour les améliorations est ensuite émis dans les 60 jours suivant l’approbation de la réclamation et des factures.

• Le participant doit s’assurer que le professionnel retenu possède la formation, les titres et l’expérience adaptés à son entreprise.
• Tous les travaux doivent être terminés dans les 18 mois prévus à l’entente du programme; les municipalités et les campus disposent de 36 mois.
• Le dépôt direct est offert pour le versement des incitatifs; si le formulaire d’inscription n’est pas reçu au moment du traitement, un chèque est envoyé à l’adresse postale au dossier.