Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux
NB, Canada
Incitatifs financiers pour l’efficacité énergétique au Nouveau-Brunswick
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Énergie NB
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Si vous exploitez un immeuble commercial au Nouveau-Brunswick, vous pourriez obtenir jusqu’à 1,25 million de dollars pour mettre en œuvre des projets de rendement énergétique visant à réduire la consommation d’électricité, à accroître la compétitivité et
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Remplacement des systèmes d'éclairage intérieur et extérieur par des éclairages à LED
- Amélioration de l'enveloppe du bâtiment, y compris l'isolation et le vitrage
- Systèmes de gestion de l'énergie (EMCS), y compris les contrôles numériques directs et les thermostats intelligents
- Chauffage de l'eau à haute efficacité, y compris les pompes à chaleur et les technologies solaires assistées
- Remplacement des moteurs par des modèles à haute efficacité et des entraînements à vitesse variable
- Systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (HVAC), y compris les récupérateurs de chaleur et les pompes à chaleur géothermiques
- Équipements de cuisine commerciale à haute efficacité
- Équipements de réfrigération et de contrôle d'éclairage
- Installation de solutions d'énergie renouvelable, y compris le solaire, l'éolien et la biomasse
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$300,000
Fredericton
Améliorer les systèmes CVC dans un immeuble commercial pour accroître l'efficacité énergétique.
$600,000
Saint John
Installer des panneaux solaires pour réduire la consommation d'électricité dans un entrepôt.
$120,000
Moncton
Mettre en œuvre un éclairage LED dans un magasin de détail pour réduire la consommation d'énergie.
$350,000
Bathurst
Réaménagement des fenêtres et portes pour améliorer l'efficacité énergétique dans un immeuble de bureaux.
$125,000
Dieppe
Améliorer l'isolation dans un immeuble commercial pour réduire les coûts de chauffage et de refroidissement.
$150,000
Halifax
Intégrer un système de gestion des bâtiments pour optimiser l'utilisation de l'énergie dans un campus universitaire.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Le bâtiment doit être âgé de 2 ans ou plus.
- Le bâtiment doit avoir une adresse permanente au Nouveau-Brunswick.
- L'organisation doit posséder, gérer ou louer le bâtiment.
- Un résumé ou une base de référence des factures de services publics d'une année doit être fourni.
- Une copie de la facture d'électricité d'un mois doit être fourni, qu'un locataire soit responsable des factures ou non.
- Si le bâtiment est connecté à une autre structure, il doit être clairement distinguable en tant qu'unité indépendante et avoir un compteur de services publics séparé ou une analyse d'ingénierie détaillée pour soutenir l'utilisation et la consommation énergétique actuelle.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de bâtiments commerciaux pouvant participer au programme :
- Bâtiments commerciaux ou institutionnels (ex: supermarchés, hôtels, bureaux)
- Bâtiments municipaux
- Immeubles résidentiels avec au moins 3 unités
- Bâtiments mixtes (commercial/résidentiel)
- Multipropriétaires avec des bâtiments similaires
- Bâtiments avec changement de type d'occupation
- Bâtiments ajoutant des capacités énergétiques
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de bâtiments qui ne sont pas admissibles, mais peuvent être éligibles à d'autres programmes d'NB Power.
- Installations de fabrication (y compris les entrepôts et installations attachés).
- Bâtiments résidentiels tels que les maisons, duplex et maisons en rangée.
- Bâtiments appartenant au gouvernement fédéral.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Les coûts externes de gestion de projet
- L'achat et l'installation de l’équipement approuvé
- L’élimination et la mise hors service de l’équipement remplacé dans le cadre du programme
- Les inspections de projet effectuées pour des raisons légales et réglementaires
- Les frais d'expédition, de livraison, de droits de douane et autres coûts associés à la livraison de l'équipement sur le site du projet admissible
- Les honoraires des consultants directement impliqués dans la conception, la sélection, l'achat et l'installation des mesures approuvées
- Les coûts supplémentaires d'étude ou autres coûts approuvés par NB Power, à sa seule discrétion
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont celles situées au Nouveau-Brunswick, Canada.
- Adresse permanente au Nouveau-Brunswick
- Propriété, gestion ou location d'un bâtiment au Nouveau-Brunswick
grant_single_labels|criteria
Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les bâtiments et les exigences obligatoires doivent être satisfaits pour être éligibles au programme.
- Âge du bâtiment : le bâtiment doit avoir au moins 2 ans.
- Localisation : le bâtiment doit avoir une adresse permanente au Nouveau-Brunswick.
- Propriétaire/gestionnaire : l'organisation doit posséder, gérer ou louer le bâtiment.
- Relevés de factures : fournir un résumé ou une base de référence des factures de services publics d'un an.
- Facture d'électricité : fournir une copie d'une facture d'électricité d'un mois, même si un locataire en est responsable.
grant_single_labels|register
- Étape 1: Contacter un conseiller technique en énergie commerciale de NB Power
- Appeler NB Power au 1 800 663-6272 option 5 ou envoyer un email à CEES-SEEC@nbpower.com.
- Étape 2: Planifier votre audit énergétique ou étude de faisabilité
- Contacter un fournisseur de services de gestion de l'énergie (EMSP) ou un fournisseur de services spécialisés (SSP) approuvé pour planifier un audit énergétique ou une étude de faisabilité.
- L'EMSP/SSP effectuera l'audit/étude, discutera des projets potentiels avec vous, préparera un rapport et soumettra une demande en votre nom à NB Power.
- Étape 3: Soumettre l'accord de programme
- Les documents du programme de modernisation des bâtiments commerciaux seront envoyés par email au participant une fois que NB Power recevra la demande du programme.
- Signer et retourner une copie de l'accord de programme à NB Power à CEES-SEEC@nbpower.com.
- Après que l'EMSP ait soumis la preuve de paiement, le remboursement de l'audit ASHRAE niveau II sera émis dans les 60 jours.
- Étape 4: Soumettre la déclaration de travaux
- Une fois le rapport d'audit/étude de faisabilité reçu, la déclaration de travaux peut être soumise à NB Power.
- Remplir le formulaire de déclaration de travaux indiquant les projets d'efficacité énergétique sélectionnés et envoyer une copie signée à NB Power pour approbation à CEES-SEEC@nbpower.com.
- Étape 5: Recevoir l'approbation pour commencer
- NB Power examinera la déclaration de travaux complétée.
- Une notification sera envoyée lorsque les projets seront approuvés. Une fois l'approbation reçue, le participant peut commencer la mise en œuvre des mesures de mise à niveau de l'efficacité énergétique.
- Important : Aucun travail de projet ne peut commencer avant de recevoir l'approbation de la déclaration de travaux de la part du personnel du programme NB Power.
- Étape 6: Soumettre une demande de paiement
- Compléter et envoyer un formulaire de demande de paiement signé, accompagné de copies des factures, reçus, ainsi que des dessins de magasin clés ou des fiches techniques à NB Power à CEES-SEEC@nbpower.com.
- Étape 7: Visite du site
- Un membre du personnel de NB Power peut effectuer une visite sur place pour confirmer l'installation des mesures d'efficacité énergétique.
- Étape 8: Recevoir le paiement de l'incitation
- Une fois que NB Power aura approuvé votre demande de paiement, le paiement de l'incitation pour vos mises à niveau énergétiques sera émis dans les 60 jours suivant la réception de la demande et des factures, ainsi que des dessins de magasin clés ou des fiches techniques.
grant_single_labels|otherInfo
SEULEMENT UNE LIGNE SANS INTRODUCTION: Rien
grant_single_labels|contact
CEES-SEEC@nbpower.com
1-800-663-6272
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Résumé de la Subvention
Le Programme de Modernisation des Bâtiments Commerciaux de NB Power offre des incitations financières pour aider les propriétaires de bâtiments commerciaux à mettre en œuvre des projets d'efficacité énergétique. Les incitations comprennent un financement pouvant aller jusqu'à 1,25 million de dollars pour les mises en œuvre d'améliorations, ainsi qu'une subvention d'audit énergétique pouvant atteindre 8 000 dollars.
Présentation Détailée du Programme de Modernisation des Bâtiments Commerciaux de NB Power
NB Power, avec le soutien du Gouvernement du Nouveau-Brunswick et le financement partiel du Gouvernement du Canada à travers le Fonds de Leadership pour une Économie à Faible Émission de Carbone, a mis en place le Programme de Modernisation des Bâtiments Commerciaux. Ce programme vise à aider les propriétaires et exploitants de bâtiments commerciaux à réaliser des projets d'efficacité énergétique afin de réduire la consommation d'énergie, augmenter la compétitivité, et offrir un environnement de travail plus sain et plus confortable.
Le programme propose des incitations financières généreuses pour faciliter l'identification des projets et compenser les coûts d'investissement nécessaires à la mise en œuvre des améliorations éligibles. Les deux principales incitations financières offertes sont les suivantes :
- Jusqu'à 8 000 dollars pour un audit visant à déterminer le potentiel d'améliorations en efficacité énergétique dans un bâtiment commercial.
- Jusqu'à 1,25 million de dollars pour la mise en œuvre des améliorations d'efficacité énergétique choisies. Ce financement est calculé par gigajoule d'électricité économisé et est basé sur les coûts du projet visant à réduire les combustibles non électriques.
Il est important de noter que les projets de modernisation ne doivent pas être entamés ou entraîner des coûts avant la signature d'un accord de programme par toutes les parties et la réception d'une notification d'approbation de NB Power. Les fonds sont alloués selon le principe du premier arrivé, premier servi, et NB Power se réserve le droit de limiter le nombre de projets acceptés et de rejeter les demandes d'inscription si les analyses montrent que les critères d'admissibilité ou les exigences du programme ne seront probablement pas satisfaits.
Éligibilité et Exigences
Pour être éligible à ce programme, les bâtiments doivent répondre à certains critères spécifiques. Voici les types de bâtiments éligibles :
- Bâtiments commerciaux ou institutionnels : bâtiments agricoles, arénas, épiceries, établissements de santé, hôtels, établissements institutionnels (collèges, hôpitaux, écoles, universités, maisons de retraite), bâtiments provinciaux, bureaux, lieux de culte, centres de loisirs, restaurants, bâtiments de vente au détail, entrepôts autonomes, stations d'épuration et de pompage.
- Bâtiments appartenant à des municipalités.
- Immeubles résidentiels multiples comportant 3 unités ou plus.
- Bâtiments à usage mixte commercial/résidentiel, y compris les maisons modifiées pour un usage commercial.
- Comptes multi-bâtiments/nationaux : NB Power acceptera les propriétaires de plusieurs bâtiments ayant des types de bâtiments similaires tels que les franchisés, les chaînes de pharmacies, les chaînes alimentaires, etc.
- Changements d'occupation au sein d'un bâtiment.
- Augmentations de capacité au sein d'un bâtiment, tant que l'ajout permettra d'économiser de l'énergie par rapport à l'équipement commun actuel qui aurait été installé sans consultation énergétique.
Certains types de bâtiments ne sont pas éligibles. Par exemple, les installations de fabrication, les bâtiments résidentiels tels que les maisons, les duplex et les maisons en rangée, et les bâtiments fédéraux ne sont pas admissibles à ce programme mais peuvent être éligibles à d'autres programmes de NB Power.
Exigences Obligatoires pour le Bâtiment
Les bâtiments éligibles doivent également remplir certaines exigences supplémentaires :
- Avoir au moins 2 ans.
- Avoir une adresse permanente au Nouveau-Brunswick.
- Être la propriété d'une organisation qui possède, gère ou loue le bâtiment.
- Fournir un résumé ou un bilan d'une année complète des factures de services publics.
- Fournir une copie d'une facture d'électricité d'un mois, indépendamment de la responsabilité du locataire pour les factures de services publics.
- Si le bâtiment est connecté à une autre structure, il doit être clairement distinguable en tant qu'unité indépendante et posséder un compteur de services publics séparé ou une analyse technique détaillée pour supporter le profil actuel de consommation d'énergie.
Mesures Éligibles et Coûts
Toutes les mesures prouvées pour réduire la consommation d'énergie qui ont été testées et/ou approuvées par un organisme tiers reconnu (comme la Canadian Standards Association ou l'American Society of Heating, Refrigeration and Air Conditioning Engineers) sont acceptées. Pour maximiser les économies potentielles et les montants des incitations, plusieurs mesures dans chaque bâtiment doivent être incluses dans le rapport d'audit énergétique.
Voici quelques exemples communs de mesures éligibles :
- Éclairage intérieur et extérieur, y compris les contrôles et les luminaires à diode électroluminescente (LED).
- Enveloppe du bâtiment, y compris l'isolation (pour le toit, les murs, et le sous-sol/dalle), l'étanchéité des interstices et le vitrage.
- Systèmes de gestion de l'énergie (SGE), y compris les commandes numériques directes (DDC), les capteurs de vacance/mouvement et les thermostats intelligents.
- Chauffage de l'eau, y compris les chauffe-eaux à haute efficacité, les pompes à chaleur et la technologie assistée par énergie solaire.
- Moteurs à haute efficacité et variateurs de vitesse/frequence (VSD/VFD).
- Systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), y compris les refroidisseurs et chaudières, les systèmes de contrôle, les systèmes à volume d'air variable (VAV), l'isolation des canalisations, les pompes à chaleur, les radiateurs, les climatiseurs et les systèmes de récupération de chaleur.
- Équipement de remplacement des appareils électroménagers commerciaux tels que les équipements de réfrigération commerciale, les lave-vaisselle ou les laveuses et sécheuses.
- Énergies renouvelables, y compris l'énergie solaire, éolienne, biomasse et la capture de méthane à partir des flux de déchets où l'énergie générée remplace la consommation d'énergie actuellement fournie par une société de services publics du Nouveau-Brunswick.
Les coûts éligibles incluent les coûts externes de gestion de projet, l'achat et l'installation de l'équipement approuvé, l'élimination et l'élimination de l'équipement remplacé par le programme, les inspections de projet effectuées en raison d'exigences légales et réglementaires, les frais d'expédition, de livraison, les droits et autres coûts associés à la livraison de l'équipement sur le site du projet éligible, ainsi que les frais pour les consultants impliqués directement dans la conception, la sélection, l'achat et l'installation des mesures approuvées.
Soumission des Candidatures
Pour participer au programme, il est nécessaire de soumettre une demande comprenant les informations et les documents suivants :
- Programmer un audit énergétique ou une étude de faisabilité avec un fournisseur de services en gestion d'énergie ou un fournisseur de services spécialisé approuvé.
- Inclure les détails du projet proposé avec une période de retour sur investissement simple d'au moins un an.
- Fournir tous les documents nécessaires, y compris les factures de services publics de l'année précédente et une facture d'électricité d'un mois.
- Toute la mise en œuvre des projets d'efficacité énergétique approuvés doit être terminée dans les 18 mois suivant la date de signature de l'accord de programme par le participant.
En conclusion, le Programme de Modernisation des Bâtiments Commerciaux de NB Power offre une excellente opportunité pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments de bénéficier de subventions généreuses tout en améliorant l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. En suivant les étapes décrites et en répondant aux critères d'éligibilité, les participants peuvent non seulement réduire leur consommation d'énergie, mais aussi contribuer à des économies de coûts substantielles et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.