Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux
NB, Canada
Incitatifs financiers pour l’efficacité énergétique au Nouveau-Brunswick
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Énergie NB
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Si vous exploitez un immeuble commercial au Nouveau-Brunswick, vous pourriez obtenir jusqu’à 1,25 million de dollars pour mettre en œuvre des projets de rendement énergétique visant à réduire la consommation d’électricité, à accroître la compétitivité et
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d'amélioration énergétique des immeubles commerciaux offre un soutien financier substantiel pour des projets d'efficacité énergétique, visant à encourager les économies d'énergie dans les bâtiments commerciaux. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'impact des mesures mises en œuvre et reposent sur une approche flexible favorisant la prise de décision informée.
- Financement jusqu'à 8 000 $ pour un audit énergétique afin d'évaluer le potentiel d'amélioration en efficacité énergétique.
- Soutien à hauteur de 1,25 million de dollars pour la mise en œuvre des mesures d'amélioration énergétiques identifiées, basé soit sur les gigajoules d'électricité économisés soit sur les coûts pour diminuer l'utilisation de combustibles non électriques.
- Incitation pour les réductions d'électricité à raison de 120 $ par gigajoule économisé, avec un plafond de 250,000 $ par exercice financier.
- Soutien pour les mesures non électriques et réduction des gaz à effet de serre représentant 25 % du coût total du projet, limités à 1 million de dollars par entité et par période fiscale.
- Allocation des fonds selon le principe "premier arrivé, premier servi" jusqu'à épuisement du budget annuel disponible.
grant_single_labels|projects
Le Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux vise à aider les propriétaires de bâtiments à réduire leur consommation d'énergie à travers diverses mesures efficaces. Les projets éligibles concernent principalement l'amélioration des équipements existants pour accroître l'efficacité énergétique des immeubles.
- Mise en place d'options d'éclairage intérieur et extérieur avec technologies DEL.
- Rénovation de l'enveloppe du bâtiment incluant isolation et étanchéité.
- Installation de systèmes de contrôle de gestion énergétique tels que les thermostats intelligents.
- Amélioration des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) avec des solutions plus efficaces.
- Substitution d'équipements commerciaux par des versions économiques en énergie.
- Intégration de sources d'énergie renouvelables comme le solaire et l'éolien.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 350,000
Réaménagement des fenêtres et portes pour améliorer l'efficacité énergétique dans un immeuble de bureaux
$ 300,000
Améliorer les systèmes CVC dans un immeuble commercial pour accroître l'efficacité énergétique
$ 600,000
Installer des panneaux solaires pour réduire la consommation d'électricité dans un entrepôt
$ 120,000
Mettre en œuvre un éclairage LED dans un magasin de détail pour réduire la consommation d'énergie
$ 150,000
Intégrer un système de gestion des bâtiments pour optimiser l'utilisation de l'énergie dans un campus universitaire
$ 125,000
Améliorer l'isolation dans un immeuble commercial pour réduire les coûts de chauffage et de refroidissement
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au Programme d'Amélioration Énergétique des Immeubles Commerciaux, plusieurs critères spécifiques doivent être remplis par les bâtiments et les projets proposés.
- Le bâtiment doit être âgé de 2 ans ou plus.
- Le bâtiment doit avoir une adresse permanente au Nouveau-Brunswick.
- L'organisme doit être propriétaire, gestionnaire ou locataire du bâtiment.
- Une base de référence d'un an des factures de services publics doit être fournie.
- Une copie de la facture d'électricité d'un mois doit être fournie, que le locataire soit ou non responsable des factures de services.
- Le bâtiment doit pouvoir être clairement distingué en tant qu'unité indépendante si relié à une autre structure.
- Les mesures d'économie d'énergie doivent être approuvées par une tierce partie reconnue et doivent permettre de réaliser des économies d'énergie.
- Les projets proposés doivent avoir une période de récupération simple d'au moins un an.
- La mise en œuvre des projets d'efficacité énergétique approuvés doit être achevée dans les 18 mois suivant la signature de l'entente de programme, ou 36 mois pour les municipalités et les campus.
- Les audits réalisés ne doivent pas dater de plus de trois ans pour être admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme d'amélioration énergétique des immeubles commerciaux vise à soutenir les propriétaires et exploitants de certains types de bâtiments et d'entreprises dans l'amélioration de leur efficacité énergétique. Ce type d'aide financière peut sensiblement réduire les coûts et améliorer les performances énergétiques des installations.
- Bâtiments commerciaux ou institutionnels tels que les bâtiments agricoles, les arénas, les épiceries, les hôpitaux, les hôtels, les écoles et universités.
- Bâtiments provinciaux et municipaux.
- Immeubles de bureaux et lieux de culte.
- Installations récréatives et restaurants.
- Entrepôts autonomes et usines de traitement de l'eau et des eaux usées.
- Immeubles résidentiels à logements multiples comptant 3 logements ou plus.
- Bâtiments commerciaux/résidentiels à usage mixte.
- Propriétaires de plusieurs bâtiments, telles que des franchises ou chaînes de magasins.
- Bâtiments prévoyant un changement d'occupation ou ajoutant des capacités énergétiques efficaces.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention d'amélioration énergétique des immeubles commerciaux spécifie certaines catégories de bâtiments qui ne sont pas admissibles à ce programme. Ces exclusions visent à concentrer les ressources sur les types de structures et d'usages les plus susceptibles de bénéficier de l'amélioration de l'efficacité énergétique.
- Installations de fabrication (y compris les entrepôts et les installations attenantes).
- Bâtiments résidentiels tels que les maisons, les duplex et les maisons en rangée.
- Bâtiments appartenant au gouvernement fédéral.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les coûts admissibles dans le cadre de cette subvention incluent plusieurs dépenses directement associées à la gestion de projet et à l'achat et installation d'équipements approuvés.
- Les coûts de gestion externe du projet.
- L’achat et l’installation d’équipement approuvé.
- L’élimination ou la mise hors service de l’équipement remplacé dans le cadre du programme.
- L’inspection de projets effectuées en raison de dispositions légales et réglementaires.
- Les frais d’expédition, de livraison, de douane et autres liés à la livraison de l’équipement sur le site de projet admissible.
- Les honoraires des consultants directement impliqués dans la conception, la sélection, l’achat et l’installation des mises à niveau approuvées dans le cadre du projet, y compris ceux nécessaires à la formation des employés pour assurer le bon fonctionnement du projet.
- Les coûts d’études supplémentaires ou autres coûts approuvés par Énergie NB, à sa seule discrétion.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est destiné aux entreprises possédant des bâtiments commerciaux situés dans la province du Nouveau-Brunswick. Il vise à soutenir les initiatives régionales d'amélioration de l'efficacité énergétique des constructions commerciales.
- Bâtiments commerciaux situés au Nouveau-Brunswick.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention requièrent que certaines conditions soient satisfaites selon les exigences du programme.
- Le bâtiment doit être âgé de 2 ans ou plus.
- Le bâtiment doit être localisé au Nouveau-Brunswick.
- Une capacité peut être ajoutée au bâtiment tant qu'elle permet d'économiser de l'énergie.
- L'étude doit montrer des économies d'énergie avec une période de récupération d'au moins un an.
- Le projet doit influencer également les émissions de gaz à effet de serre pour des incitations non électriques.
- Les audits doivent dater de moins de trois ans.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Communication initiale
- Contacter un conseiller technique en énergie commerciale d'Énergie NB.
- Utiliser le numéro 1 800 663-6272, option 5, ou par courriel à CEES-SEEC@nbpower.com.
- Étape 2 : Planification de l'audit ou de l'étude de faisabilité
- Contacter un fournisseur de services de gestion de l'énergie (FSGE) ou un fournisseur de services spécialisés (FSS) approuvé.
- Planifier un audit énergétique ou une étude de faisabilité.
- Étape 3 : Soumission de l’entente de programme
- Recevoir par courriel les documents du programme d'Énergie NB après avoir soumis la demande.
- Envoyer une copie signée de l’Entente du programme à CEES-SEEC@nbpower.com.
- Étape 4 : Soumission de l'Énoncé des travaux
- Préparer le rapport d'audit énergétique ou l'étude de faisabilité.
- Sélectionner les projets à mettre en œuvre et les inscrire dans l’énoncé des travaux.
- Envoyer le formulaire d’Énoncé de travaux signé à CEES-SEEC@nbpower.com.
- Étape 5 : Obtenir l'approbation pour commencer
- Attendre l'avis d'approbation d'Énergie NB.
- Commencer les améliorations après réception de l'approbation.
- Étape 6 : Soumettre la demande de paiement
- Compléter le formulaire de demande de paiement.
- Inclure copies des factures, reçus, dessins d'atelier, etc.
- Envoyer tous les documents à CEES-SEEC@nbpower.com.
- Étape 7 : Visite du site
- Prévoir une visite d'installation des mesures d'efficacité énergétique par le personnel d'Énergie NB.
- Étape 8 : Recevoir le paiement incitatif
- Recevoir le paiement incitatif dans les 60 jours suivant l'approbation de la demande de paiement par Énergie NB.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets doivent avoir une période de récupération d'au moins un an pour être éligibles à une incitation.
- Les demandes sont acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous réserve des fonds disponibles.
- L'achèvement de la mise en œuvre des projets doit se faire dans les 18 mois suivant la signature de l'accord de programme, sauf pour les municipalités et les campus qui disposent de 36 mois.
- Les audits déjà effectués il y a moins de trois ans peuvent être utilisés pour le dépôt d'une demande.
- Les participants peuvent demander une extension si les améliorations ne sont pas achevées dans le temps alloué.
- Les municipalités et les campus peuvent déposer jusqu'à trois demandes d'incitation à la mise en œuvre par an.
grant_single_labels|contact
CEES-SEEC@nbpower.com
1-800-663-6272
S’inscrire à ce programme
Programme de Subvention Énergétique pour un Canada Plus Vert
Le Programme d'Amélioration Énergétique des Immeubles Commerciaux vise à encourager les entreprises du Nouveau-Brunswick à adopter des pratiques d'efficacité énergétique. Il offre des incitations financières substantiels pouvant atteindre 1,25 million de dollars pour soutenir la mise en œuvre de mesures d'économie d'énergie dans les bâtiments admissibles, afin de réduire les coûts énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.
Un Guide Complet pour l'Amélioration Énergétique des Immeubles Commerciaux
Le Programme d'Amélioration Énergétique des Immeubles Commerciaux de l'Énergie NB est une initiative soutenue par le gouvernement visant à réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments commerciaux à travers le Nouveau-Brunswick. Ce programme propose un soutien financier pour aider les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments à entreprendre des audits énergétiques et à mettre en œuvre des mesures d'efficacité énergétique qui, autrement, pourraient être financièrement inaccessibles.
L'objectif principal du programme est de contribuer à une réduction significative de l'empreinte carbone en accordant jusqu'à 8 000 dollars pour réaliser des audits énergétiques qui évalueront le potentiel des bâtiments à économiser de l'énergie. Il s'agit d'une étape cruciale, car ces audits fournissent une analyse approfondie des systèmes énergétiques et identifient les opportunités d'amélioration pour optimiser les performances globales du bâtiment tout en réduisant les coûts opérationnels.
Les projets admissibles peuvent ensuite recevoir jusqu'à 1,25 million de dollars sous forme de subventions pour mettre en œuvre les recommandations issues de l'audit. Ces fonds couvrent des mesures variées, allant du remplacement de systèmes d'éclairage inefficaces par des solutions LED modernes, à l'installation de systèmes de chauffage, de ventilation, et de climatisation (CVC) à haute efficacité, jusqu'à l'intégration de sources d'énergie renouvelable telles que le solaire ou l'éolien.
Le programme met l'accent sur l'ensemble des bâtiments ayant une adresse permanente au Nouveau-Brunswick et qui sont âgés de plus de 2 ans. En plus des économies d'énergie directes, ces actions visent également à dynamiser l'économie locale en stimulant la demande pour des technologies énergétiques avancées et en créant des emplois dans le secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Une autre dimension importante du programme est son approche inclusive qui permet de recevoir jusqu'à 100 % des coûts des études de faisabilité pour des mesures éligibles. Contrairement à d'autres programmes, celui-ci permet une flexibilité qui accepte les bâtiments ayant des types d'occupation changeants durant la rénovation, ce qui permet aux propriétaires d'adapter leur activité en fonction des besoins et des opportunités de marché.
Il est également vital que les participants comprennent que les fonds sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi, rendant crucial la soumission rapide et complète des dossiers de demande. Cela inclut l'envoi de preuves de paiement et des déclarations des travaux complétés pour s'assurer de la réception des incitations financières.
En conclusion, le Programme d'Amélioration Énergétique des Immeubles Commerciaux offre aux entreprises du Nouveau-Brunswick une occasion précieuse non seulement pour réduire leurs dépenses énergétiques, mais aussi pour prendre un rôle actif dans la transition vers un avenir plus durable. Ces initiatives, en plus d'offrir une rentabilité énergétique accrue, contribuent également positivement à l'environnement, enrichissant ainsi la conscience collective autour de la viabilité écologique et économique.
