Financement pour la Fête nationale de l’Acadie

Qui est admissible ?

• Organismes canadiens à but non lucratif (ex. : sociétés, fiducies, coopératives, associations non incorporées)
• Sociétés canadiennes lorsqu'elles réalisent des projets de nature non commerciale
• Établissements d’enseignement canadiens
• Administrations municipales, provinciales ou territoriales canadiennes
• Institutions ou organisations des peuples autochtones, ainsi que conseils de bande, conseils tribaux ou autres administrations locales autochtones (Premières Nations, Inuits ou Métis)

Qui n'est pas admissible

• Les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Dépenses admissibles

• Dépenses promotionnelles (communications, publicité, etc.).
• Dépenses liées aux divertissements, fournitures et location d’équipements nécessaires à l’événement.
• Achat d’aliments traditionnels pour la célébration.
• Organisation de feux d’artifice ou de spectacles de lumières.
• Coûts administratifs directement liés au projet (salaires, avantages sociaux, services professionnels, frais bancaires et services publics), dans la limite de 15 % de la contribution totale.
• Frais raisonnables de déplacement et d’accueil effectués au Canada, selon les taux en vigueur pour les voyages d’affaires du gouvernement.

Zone géographique admissible

• Canada

• Conformité du projet aux objectifs du programme et réalisation des activités à la date désignée.
• Capacité à attirer et impliquer un public diversifié grâce à l'accessibilité et à l'inclusion des divers groupes communautaires.
• Utilisation de symboles canadiens et mobilisation de partenariats pour la réalisation des activités.
• Complétude et qualité de la demande (informations précises et plan budgétaire équilibré).
• Obtention de soutien financier provenant d'autres sources.

• Étape 1 : Lecture des lignes directrices
  • Lire attentivement l’ensemble des lignes directrices relatives au dépôt d’une demande pour s’assurer du respect de toutes les exigences du programme.
• Étape 2 : Préparation de la trousse de demande
  • Remplir et signer le formulaire de demande (incluant la partie J – Attestation).
  • Compléter les sous-composantes requises du formulaire :
    • Formulaire de dépôt direct.
    • Formulaire d’acceptation de responsabilité pour les demandeurs non constitués en personne morale (si applicable).
  • Préparer une preuve du statut juridique de l’organisation (lettres patentes, documents d’incorporation, etc.).
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Joindre tous les documents d’appui exigés à la trousse de demande.
  • Envoyer la trousse complète par voie électronique à l’adresse courriel : canada5k@pch.gc.ca.
  • S’assurer que le courriel est envoyé au plus tard à 23 h 59, heure locale, le jour de la date limite fixée.
• Étape 4 : Confirmation de réception
  • Attendre l’accusé de réception de la demande (délai de deux semaines maximum).
  • En l’absence de confirmation après 14 jours, contacter le bureau régional à canada5k@pch.gc.ca.

• Le financement ne peut excéder 5 000 $ par projet de célébration communautaire.
• Les dépenses encourues avant la confirmation écrite d’approbation sont à vos risques.
• La reconnaissance publique de l’aide financière du gouvernement du Canada, en français et en anglais, est obligatoire dans les communications.
• Les organismes doivent s’engager à respecter la diversité, le bien-être au travail et les exigences relatives aux langues officielles.