Financement pour la Fête nationale de l’Acadie

• Le montant maximal pouvant être demandé pour une célébration communautaire est de 5 000 $.
• Les coûts administratifs admissibles ne doivent pas excéder 15 % de la contribution totale accordée.
• L’aide financière totale provenant de ce programme et d’autres niveaux de gouvernement ne peut dépasser 100 % des coûts admissibles du projet.

• Le demandeur doit être un organisme canadien à but non lucratif, une société canadienne à but non commercial, un établissement d’enseignement, une administration municipale, ou une institution ou organisation de peuples autochtones (y compris conseils de bande ou conseils tribaux).
• Le projet doit se dérouler le 15 août ou la fin de semaine avant ou après la Fête nationale de l’Acadie.
• L’événement doit être gratuit.
• L’événement doit être ouvert au grand public et annoncé comme tel.

Qui est admissible?

• Organismes canadiens à but non lucratif (ex. : sociétés, fiducies, coopératives, associations non incorporées)
• Sociétés canadiennes lorsqu'elles réalisent des projets de nature non commerciale
• Établissements d’enseignement canadiens
• Administrations municipales, provinciales ou territoriales canadiennes
• Institutions ou organisations des peuples autochtones, ainsi que conseils de bande, conseils tribaux ou autres administrations locales autochtones (Premières Nations, Inuits ou Métis)

Qui n'est pas admissible

• Les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Dépenses admissibles

• Dépenses promotionnelles (communications, publicité, etc.).
• Dépenses liées aux divertissements, fournitures et location d’équipements nécessaires à l’événement.
• Achat d’aliments traditionnels pour la célébration.
• Organisation de feux d’artifice ou de spectacles de lumières.
• Coûts administratifs directement liés au projet (salaires, avantages sociaux, services professionnels, frais bancaires et services publics), dans la limite de 15 % de la contribution totale.
• Frais raisonnables de déplacement et d’accueil effectués au Canada, selon les taux en vigueur pour les voyages d’affaires du gouvernement.

Zone géographique admissible

• Canada

• Conformité du projet aux objectifs du programme et réalisation des activités à la date désignée.
• Capacité à attirer et impliquer un public diversifié grâce à l'accessibilité et à l'inclusion des divers groupes communautaires.
• Utilisation de symboles canadiens et mobilisation de partenariats pour la réalisation des activités.
• Complétude et qualité de la demande (informations précises et plan budgétaire équilibré).
• Obtention de soutien financier provenant d'autres sources.

• Le financement ne peut excéder 5 000 $ par projet de célébration communautaire.
• Les dépenses encourues avant la confirmation écrite d’approbation sont à vos risques.
• La reconnaissance publique de l’aide financière du gouvernement du Canada, en français et en anglais, est obligatoire dans les communications.
• Les organismes doivent s’engager à respecter la diversité, le bien-être au travail et les exigences relatives aux langues officielles.