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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateMarch 31, 2028
  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB)
  • Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
  • Department of Agriculture
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez un financement pour renforcer la culture des terres agricoles à des fins agricoles, y compris la revitalisation des terres agricoles précédemment utilisées, l'avancement de nouveaux champs de production et l'optimisation des terres agricoles exist

grant_single_labels|projects

Le programme Agri-Land Accessibility and Enhancement vise à favoriser le développement des terres agricoles au Nouveau-Brunswick. Les projets éligibles incluent des initiatives de redéveloppement, de défrichage, de consolidation de terrains et d'évaluations des sites.
  • Re-développement de terres agricoles inactives pour la production de culture et de nourriture pour bétail.
  • Défrichage pour la production de bleuets sauvages.
  • Défrichage de terres pour la production de cultures (autres que les bleuets sauvages) et de nourriture pour bétail.
  • Consolidation de terrains pour améliorer l'efficacité des opérations agricoles.
  • Nivellement des terrains pour améliorer l'efficacité des opérations mécanisées.
  • Évaluation de la pertinence des sites pour identifier et évaluer les terres adaptées à la production agricole.
  • Délimitation des milieux humides ou cours d'eau pour déterminer le statut des propriétés agricoles.
grant_single|admissibleProjectsExample

$20,000

Consolidation de 30 acres de champs pour améliorer l'efficacité opérationnelle

$40,000

Re-développement de 50 acres de terres agricoles inactives pour la production de légumes biologiques

$40,000

Nivellement des terres sur 40 acres pour améliorer les opérations mécanisées

$25,000

Défrichement de 20 acres de terres pour cultiver diverses cultures

$25,000

Défrichement de 30 acres pour la production de bleuets sauvages

$15,000

Évaluation de 15 acres pour le statut de zone humide pour conversion en pâturage

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux caractéristiques des terres visées.
  • Le demandeur doit être une personne ou une organisation autochtone, un producteur agricole (individus, partenariats, et entreprises agricoles incorporées impliqués dans la production agricole primaire), une association de producteurs agricoles impliqués dans la production agricole primaire, ou tout autre individu ou groupe capable d'atteindre les objectifs du programme.
  • Les transactions doivent être conclues conformément aux conditions de non-lien de dépendance, selon la définition du programme.
  • La terre doit être située au Nouveau-Brunswick.
  • La terre doit être située à au moins 30 mètres d'une zone humide ou d'un cours d'eau.
  • La terre ne doit pas avoir de plan de lotissement enregistré.
  • La terre doit avoir une pente ne dépassant pas 7%, sauf recommandation contraire du personnel du DAAF.
  • La terre doit rester activement cultivée pendant au moins cinq années de production suivant le financement du projet.
  • Pour le développement des canneberges, le demandeur doit avoir une Déclaration de décision EIE approuvée ou un document du ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux confirmant que le développement proposé ne nécessite pas d'EIE.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à soutenir les acteurs engagés dans le développement agricole durable au Nouveau-Brunswick. Les organisations éligibles doivent contribuer à la production agricole primaire et à l'amélioration des terres arables.
  • Peuples autochtones ou organisations qui les représentent.
  • Producteurs agricoles, que ce soit à titre individuel, en partenariat ou en tant qu'entreprises agricoles constituées en société.
  • Associations de producteurs agricoles impliquées dans la production agricole primaire, telles que les associations de pâturages communautaires.
  • Autres individus ou groupes capables d'atteindre les objectifs du programme.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention pour l'amélioration de l'accessibilité aux terres agricoles au Nouveau-Brunswick est orientée vers certains secteurs agricoles spécifiques. Il n'y a pas d'informations spécifiques fournies sur les types de compagnies ou d'industries explicitement exclues, mais les restrictions se concentrent sur l'utilisation agricole et la gestion des terres pour la production de cultures et d'aliments pour le bétail.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme de subvention couvre des activités spécifiques visant à améliorer l'accès et l'usage des terres agricoles.
  • Enlèvement des broussailles, arbres non-marchands, souches, racines, pierres et autres débris.
  • Broyage et dispersion sur le site ou autre élimination de la biomasse produite.
  • Nivellement du sol par broyage des souches et des débris de bois rase le sol.
  • Évaluation préliminaire pour la cartographie et le plan d'aménagement du site.
  • Pré-ingénierie pour l'analyse du sol/eau et des levés topographiques.
  • Étude complète de l'approvisionnement en eau.
  • Modélisation informatique et acquisition de couches SIG pour établir les informations de soutien nécessaires à la finalisation des plans du projet proposé.
  • Frais de demande pour soumettre une évaluation d'impact environnemental (EIE).
  • Délimitation des zones humides par un délineateur reconnu par la province du Nouveau-Brunswick pour répondre aux exigences du DELG pour l'usage agricole.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécifiquement dédiée aux entreprises et organisations opérant dans la province du Nouveau-Brunswick. Elle soutient le développement agricole dans cette région pour améliorer l'autosuffisance alimentaire et réduire les impacts environnementaux liés au transport.
  • Entreprises situées dans la province du Nouveau-Brunswick.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas clairement définis dans le texte fourni.
  • Rien

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation préalable
  • Discuter de la demande avec le personnel approprié du ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches (Officier de Développement ou Spécialiste).
  • Étape 2 : Préparation des documents
  • Préparer tous les documents nécessaires avant de soumettre la demande, notamment les accords de location foncière éventuels, les évaluations environnementales, etc.
  • S'assurer que tous les permis nécessaires et approbations environnementales sont obtenus.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Soumettre la demande complétée par e-mail à Sustainable.CAP@gnb.ca ou par la poste à l'adresse suivante : Sustainable CAP Program Administrator, Industry Financial Programs, Department of Agriculture, Aquaculture and Fisheries, PO Box 6000, Fredericton, NB E3B 5H1.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les projets seront éligibles au financement dans l'ordre chronologique de réception. Si plus de demandes que de fonds disponibles sont reçues dans une année fiscale donnée, les projets non financés seront reportés à l'année suivante.
  • Un inspecteur de projet DAAF peut effectuer une inspection du site pour vérifier l'achèvement satisfaisant du projet.
  • Les bénéficiaires doivent utiliser les terres pour l'agriculture dans les cinq ans suivant les travaux financés, sous peine de voir leurs futures demandes rejetées.
  • La vente de terres pour un développement non agricole dans les cinq ans suivant le financement peut entraîner le rejet de futures demandes de subvention.
  • Les travaux de développement entamés avant la date d'approbation du projet telle qu'indiquée dans la lettre d'offre ne sont pas éligibles au financement (pas de rétroactivité).

grant_single_labels|contact

Sustainable.CAP@gnb.ca
(506) 238-0438

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