Crédit d’impôt pour consortium de recherche
Résumé
- 80% du coût du projet
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Ministère de l'Économie et de l'Innovation
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Le nombre de membres du consortium et leur contribution financière doivent être représentatifs d'un secteur d'activité.
- Les organismes publics ou parapublics membres ne doivent pas constituer la majorité ni fournir la majorité du financement.
- La convention des membres doit prévoir un programme de recherche annuel accessible à tous les membres.
- Le consortium doit effectuer des travaux de R-D génériques au Québec non immédiatement commercialisables.
- Les résultats de la R-D peuvent être appliqués dans divers secteurs industriels et les membres peuvent les développer selon leurs besoins.
- Le consortium doit disposer des ressources nécessaires pour mener des travaux de R-D au Québec.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les entreprises privées qui exploitent dans un même secteur d'activité ou dans des secteurs d'activité connexes, ainsi que des organismes publics ou parapublics évoluant dans le même domaine ou dans des secteurs connexes.
- Entreprises privées
- Organismes publics ou parapublics
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies éligibles à la subvention sont des entreprises privées ou à but non lucratif qui exploitent des entreprises dans un même secteur d’activité ou dans des secteurs d’activité connexes. Il est important que la majorité des membres du consortium soient des entreprises privées.
- Entreprises privées
- Organismes publics
- Organismes parapublics
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent notamment :
- Réalisation de la phase générique du développement de procédés, de produits ou de services.
- Réduction des coûts et partage des risques liés à des projets de recherche et développement d'envergure.
- Utilisation de ressources et d'équipement spécialisés pour résoudre des problèmes spécifiques.
- Renforcement de la capacité technologique du secteur concerné en ce qui a trait à la concurrence internationale.
Projets et activités admissibles
L'aide fiscale est destinée aux entreprises qui sont membres d'un consortium de recherche admissible et qui réalisent des activités de recherche précompétitive au Québec. Voici quelques exemples de consortiums de recherche pouvant donner droit à des crédits fiscaux :
- Centre de recherche, de développement et de transfert technologique acéricole inc. (ACER)
- Centre de recherche sur les grains inc. (CEROM)
- Consortium de recherche en exploration minérale (CONSOREM)
- Consortium de recherche appliquée en traitement et transformation des substances minérales (COREM)
- FP Innovations
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Le nombre de membres et leur apport financier représentatif d'un secteur d'activité.
- Les membres majoritairement des entreprises privées, pas d'organismes publics ou parapublics procurant la majorité du financement.
- La capacité d'établir un programme de recherche annuel et de partager les résultats avec les membres.
- Réalisation de travaux de R-D génériques au Québec sans immédiatement commercialisables.
- Capacité de donner lieu à des applications dans divers secteurs industriels.
- Disposer d'employés qualifiés, de locaux et d'équipements adéquats pour la R-D au Québec.
Comment s’inscrire
- Étape 1: Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande de reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible
- Réunir les renseignements et documents requis
- Transmettre la demande écrite au Ministère
- Étape 2: Évaluation de la demande
- Le Ministère examine la demande et les documents fournis
- Vérification de la conformité aux conditions d'admissibilité
- Délivrance de l'attestation de consortium de recherche admissible
Informations supplémentaires
Il y a des informations supplémentaires importantes pour la demande de reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible. Ces informations incluent la composition des membres, les critères d'éligibilité, les conditions de reconnaissance et les démarches à suivre pour faire la demande. Voici un résumé suivi des détails supplémentaires :
- Composition des membres du consortium
- Critères d'éligibilité pour la reconnaissance
- Conditions à remplir pour être reconnu comme consortium de recherche admissible
- Démarches à suivre pour soumettre une demande de reconnaissance
Résumé de la subvention :
La subvention vise à encourager les entreprises à participer à des consortiums de recherche précompétitive au Québec en offrant un crédit d'impôt pour les activités de R-D. Les consortiums admissibles peuvent bénéficier de financement et de soutien pour des travaux de recherche générique.
Explication détaillée de la subvention :
La subvention pour la reconnaissance des consortiums de recherche admissibles a pour objectif de promouvoir la collaboration entre les entreprises d'un même secteur ou de secteurs connexes afin de réaliser des activités de recherche précompétitive au Québec. Les consortiums de recherche sont des centres de recherche privés à but non lucratif regroupant des entreprises opérant dans des domaines similaires. Ces consortiums sont financés par les cotisations des membres et des contrats d'entreprises, ce qui leur permet de mener des projets de R-D de grande envergure.
Pour être admissible à cette subvention, un organisme doit remplir plusieurs critères, tels que représenter un secteur d'activité spécifique, avoir une majorité de membres provenant du secteur privé, et réaliser des travaux de recherche générique qui ne sont pas destinés à une commercialisation immédiate. Les résultats des recherches menées par ces consortiums peuvent avoir des applications dans différents secteurs industriels, ce qui renforce la compétitivité technologique des entreprises membres à l'échelle internationale.
Les entreprises membres peuvent demander un crédit d'impôt pour les cotisations versées au consortium de recherche admissible, ainsi que pour les contrats de R-D confiés en sous-traitance à ce consortium. Ce crédit d'impôt remboursable peut couvrir jusqu'à 80% du montant du contrat de sous-traitance, ce qui encourage les entreprises à investir dans la R-D précompétitive. Le Ministère est chargé de reconnaître les consortiums admissibles et de délivrer des attestations de consortium. En cas de changement majeur au sein du consortium, une notification doit être envoyée au Ministère pour éviter une révocation de la reconnaissance.
En résumé, la subvention pour la reconnaissance des consortiums de recherche admissibles encourage la coopération entre les entreprises pour mener des activités de R-D précompétitive et renforcer la capacité technologique des secteurs industriels au Québec.
