Crédit d’impôt pour consortium de recherche
QC, Canada
Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
- Gouvernement du Québec
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Les partenaires du secteur privé qui créent un consortium à but non lucratif pour la recherche coopérative et précompétitive peuvent obtenir un crédit d’impôt applicable sur 80 % des coûts.
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Les activités de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) relatives à son champ d’activité doivent être réalisées au Québec.
- Réaliser la phase générique du développement de procédés, de produits ou de services
- Réduire les coûts et partager les risques liés à des projets de recherche et développement d’envergure
- Utiliser des ressources et de l’équipement spécialisés pour résoudre des problèmes spécifiques
- Renforcer la capacité technologique du secteur concerné en ce qui a trait à la concurrence internationale
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$144,000
Toronto
Introduction des diagnostics de santé basés sur l'IA dans les cliniques locales
$144,000
Québec
Développement d'une solution d'emballage durable pour les biens de consommation
$148,000
Vancouver
Amélioration des mesures de cybersécurité pour les coopératives financières
$112,000
Montréal
Développement d'un système de purification de l'eau économique et écoénergétique
$132,000
Sherbrooke
Recherche pré-compétitive sur les bioplastiques utilisant les déchets agricoles
$132,000
Laval
Collaboration pour améliorer le rendement agricole grâce à la technologie de l'agriculture intelligente
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention comprennent :
- Le consortium doit être un centre de recherche privé à but non lucratif constitué au Canada.
- Financé principalement par les cotisations des membres et des contrats d'entreprises.
- Nombre suffisant de membres et apport financier représentatif du secteur d'activité.
- Doit établir annuellement un programme de recherche accessible et utilisable par tous les membres.
- Travaux de recherche et développement (R-D) effectués au Québec avec un caractère générique et non immédiatement commercialisable.
- Résultats applicables dans divers secteurs industriels.
- Possède des employés compétents et des locaux et équipements nécessaires pour réaliser les travaux de R-D au Québec.
- Un seul consortium de recherche par secteur d'activité peut être reconnu.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises doivent faire partie d'un consortium de recherche admissible ou confier un mandat de recherche en sous-traitance à un tel consortium.
- Les entreprises doivent être membres d'un consortium de recherche admissible ou
- Avoir confié un mandat de recherche en sous-traitance à un consortium de recherche admissible.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le document ne spécifie pas clairement les types de compagnies qui ne sont pas éligibles pour cette subvention.
Voici les conditions principales pour qu'un consortium soit éligible :
- Le consortium ne doit pas être constitué en majorité ou financé majoritairement par des organismes publics ou parapublics œuvrant dans ce secteur d’activité.
- Un seul consortium de recherche par secteur d’activité peut être reconnu.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent notamment :
- Réalisation de la phase générique du développement de procédés, de produits ou de services.
- Réduction des coûts et partage des risques liés à des projets de recherche et développement d'envergure.
- Utilisation de ressources et d'équipement spécialisés pour résoudre des problèmes spécifiques.
- Renforcement de la capacité technologique du secteur concerné en ce qui a trait à la concurrence internationale.
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères se basent sur divers aspects portant sur la représentativité, les financements, les missions de recherche et la structure du consortium.
- Nombre de membres et leur apport financier représentatif du secteur d’activité
- Financement non majoritaire par des organismes publics ou parapublics
- Établissement annuel d’un programme de recherche selon la convention d’association des membres
- Travaux réalisés au Québec ayant un caractère générique et non immédiatement commercialisables
- Application des résultats dans divers secteurs industriels pour des produits commercialement différents
- Disponibilité d’employés qualifiés, de locaux et d’équipements nécessaires
grant_single_labels|register
Étape 1
- Rédiger un plan stratégique contenant :
- Le plan de développement des affaires
- Un bref historique de son évolution
- Sa mission et ses objectifs à court et à long terme
- Préparer un organigramme détaillant la composition du conseil d’administration et des comités qui participent aux décisions relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (R-D)
- Élaborer une liste des employés en recherche avec leurs curriculum vitæ
- Complier une liste des locaux et équipements utilisés dans le cadre des travaux de RS-DE
- Fournir les états financiers des deux dernières années
- Créer une liste des membres actuels et ciblés de toutes les catégories
- Démontrer la représentativité du consortium dans son secteur d’activité, incluant :
- Le nombre des organismes publics ou parapublics membres du consortium et le total de leur apport financier par rapport au nombre des membres actifs et le total de leur apport financier
- Le nombre d’entreprises membres du consortium par rapport au nombre d’entreprises évoluant dans le même secteur d’activité
Étape 2
- Transmettre la demande et les documents préparés à l'adresse suivante : mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca
grant_single_labels|otherInfo
Il peut également être utile de savoir ce que les consortiums de recherche admissibles doivent faire après avoir obtenu le statut d'admissibilité.
- Soumettre régulièrement des rapports sur les progrès des activités de R-D et sur l'utilisation des fonds.
- Maintenir une communication continue avec les entreprises membres pour s'assurer que leurs besoins et attentes sont satisfaits.
- Participer à des revues périodiques par des pairs ou des comités d'évaluation pour assurer la qualité des recherches.
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Subvention pour Consortiums de Recherche au Québec
Cette subvention vise à encourager les entreprises d'un même secteur à collaborer au sein de consortiums de recherche précompétitive au Québec. Les entreprises peuvent recevoir un crédit d'impôt pour les cotisations et mandats de recherche versés à ces consortiums.
Exploration Détaillée de la Subvention pour Consortiums de Recherche au Québec
Le gouvernement du Québec a mis en place une subvention pour encourager la formation et la reconnaissance de consortiums de recherche précompétitive. Cette initiative vise à renforcer la capacité technologique des entreprises québécoises en favorisant la collaboration et le partage des ressources entre entreprises d'un même secteur ou de secteurs connexes. Voici une analyse détaillée des objectifs, des critères d'admissibilité, des démarches à suivre, des modalités et des avantages de cette subvention.
Objectifs de la Subvention
La subvention pour consortiums de recherche vise essentiellement à inciter les entreprises à se regrouper en consortiums afin de réaliser des activités de recherche précompétitive qui ne sont pas immédiatement commercialisables. Les objectifs principaux sont :
- Réduire les coûts associés aux projets de recherche et développement (R-D) grâce à une mutualisation des ressources et des compétences.
- Partager les risques liés aux activités de R-D de grande envergure.
- Utiliser des équipements et des ressources spécialisés pour résoudre des problématiques spécifiques.
- Renforcer la compétitivité internationale des entreprises en augmentant leur capacité technologique.
Admissibilité
Pour être admissible, un consortium de recherche doit remplir plusieurs conditions rigoureuses. Un consortium est défini comme un centre de recherche privé à but non lucratif constitué au Canada. Les critères d'admissibilité incluent :
- Le consortium doit être financé principalement par les cotisations et droits de ses membres, ainsi que par des contrats d'entreprises.
- Le nombre de ses membres et leur apport financier doivent être représentatifs d'un secteur d'activité spécifique.
- Il ne doit pas être constitué et financé majoritairement par des organismes publics ou parapublics.
- La convention d'association des membres doit prévoir un programme de recherche annuel et garantir que les résultats seront accessibles et utilisables par tous les membres.
- Il doit réaliser des travaux de R-D au Québec et employer des personnels compétents pour ces activités, disposer de locaux et d’équipements adéquats.
Démarche et Documentation Requise
Les organismes intéressés par la reconnaissance de leur consortium doivent soumettre une demande accompagnée des documents suivants :
- Un plan stratégique comprenant un plan de développement des affaires, un bref historique, ainsi que les objectifs à court et long terme.
- Un organigramme du conseil d’administration et des comités de recherche.
- Une liste des employés en recherche avec leurs curriculum vitæ.
- Une liste des locaux et équipements utilisés pour les travaux de R-D.
- Les états financiers des deux dernières années.
- Une liste des membres actuels et potentiels.
- Une démonstration de la représentativité du consortium dans son secteur d’activité.
Les demandes doivent être envoyées à l'adresse électronique suivante : mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca. Une évaluation rigoureuse est ensuite menée par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en collaboration avec Revenu Québec.
Modalités et Conditions
La subvention est gratuite, mais les consortiums de recherche doivent respecter certaines modalités et conditions pour maintenir leur reconnaissance. En cas de changement significatif pouvant affecter leur capacité à réaliser des travaux de R-D, les consortiums doivent en informer immédiatement le ministère. Les changements à signaler incluent, par exemple :
- Des modifications dans les ressources humaines ou matérielles.
- Des changements dans la composition de leurs membres.
- Des modifications à la convention relative à l’association des membres ou à la mission.
Avantages de la Subvention et Du Crédit d’Impôt
La reconnaissance en tant que consortium de recherche permet aux entreprises membres de bénéficier de crédits d'impôt remboursables pour les cotisations et les mandats de recherche confiés au consortium, qu'elles soient membres ou pas. Ces crédits réduisent le coût net des investissements en R-D, ce qui permet aux entreprises de :
- Augmenter leur budget de recherche et développement.
- Favoriser l’innovation technologique.
- Améliorer leur compétitivité sur le marché national et international.
En conclusion, la subvention et la reconnaissance à titre de consortium de recherche offrent de nombreux avantages pour les entreprises québécoises. Elles permettent non seulement de mutualiser les ressources et de réduire les coûts de la R-D, mais elles renforcent également la compétitivité et la capacité d’innovation des entreprises en facilitant l’accès aux crédits d’impôt pour la recherche précompétitive. Il est essentiel pour les entreprises intéressées de bien comprendre les critères d’admissibilité, de respecter les démarches de demande et de maintenir une communication transparente avec le ministère pour bénéficier pleinement de ces mesures de soutien à la recherche et au développement.