Ouvert
Crédit d’impôt pour consortium de recherche
Reconnaissance pour appuyer la recherche précompétitive
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme vise à reconnaître les consortiums de recherche admissibles pour appuyer la recherche précompétitive au Québec. La reconnaissance peut donner accès à un crédit d’impôt remboursable lié aux cotisations, aux droits ou à certains mandats de sous-traitance.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Finance et assurances
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche précompétitive menée en commun au Québec.
- Développement générique de procédés, produits ou services.
- Projets de R-D visant à réduire les coûts et partager les risques.
- Travaux utilisant des ressources et équipements spécialisés.
Documents Requis
- Plan stratégique.
- Organigramme du conseil d’administration et des comités R-D.
- CV des employés en recherche.
- Liste des locaux et équipements.
- États financiers des deux dernières années.
- Liste des membres actuels et ciblés.
- Démonstration de la représentativité du consortium.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Consortiums de recherche privés sans but lucratif.
- Organismes de recherche menant des travaux précompétitifs.
Qui n'est pas admissible
- Organismes publics ou parapublics majoritaires dans le consortium.
- Consortiums non constitués au Canada.
- Structures sans mission de recherche précompétitive au Québec.
Dépenses admissibles
- Cotisations et droits versés au consortium.
- Mandats de recherche en sous-traitance au consortium.
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et des documents.
- Analyse de l’admissibilité du consortium.
- Vérification de la représentativité et de la capacité de R-D.
- Décision sur la reconnaissance.
- Révocation possible en cas de changement non signalé.
Informations supplémentaires
- Tarif : gratuit.
- Une seule reconnaissance par secteur d’activité.
- Les changements importants doivent être signalés au ministère.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour consortium de recherche
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour consortium de recherche. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt pour consortium de recherche?
Ce programme vise à reconnaître les consortiums de recherche admissibles pour appuyer la recherche précompétitive au Québec. La reconnaissance peut donner accès à un crédit d’impôt remboursable lié aux cotisations, aux droits ou à certains mandats de sous-traitance.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour consortium de recherche ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour consortium de recherche, vous devez :
Centre privé sans but lucratif.
Recherche précompétitive au Québec.
Capacité R-D démontrée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour consortium de recherche?
Recherche précompétitive menée en commun au Québec.
Développement générique de procédés, produits ou services.
Projets de R-D visant à réduire les coûts et partager les risques.
Travaux utilisant des ressources et équipements spécialisés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour consortium de recherche?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 511-5889.
Où le programme Crédit d’impôt pour consortium de recherche est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour consortium de recherche est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour consortium de recherche est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour consortium de recherche est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour consortium de recherche?
Crédit d’impôt pour consortium de recherche est financé par Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE), Gouvernement du Québec