Ouvert
Crédit d’impôt pour consortium de recherche
Recherche précompétitive entre entreprises de secteurs connexes
Offert par Source officielle : quebec.ca
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Un organisme désirant être reconnu comme consortium de recherche admissible.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Crédit d’impôt pour consortium de recherche soutient la reconnaissance des consortiums de recherche admissibles, des centres privés à but non lucratif constitués au Canada, pour favoriser la recherche précompétitive au Québec. Il vise des travaux de R-D génériques, la mise en commun des ressources et le partage des risques liés à des projets d’envergure.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants
- Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Envergure
- Provincial, National
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Un organisme désirant être reconnu comme consortium de recherche admissible.
- Un centre de recherche privé à but non lucratif constitué au Canada.
- Un seul consortium de recherche par secteur d’activité peut être reconnu.
Qui n'est pas admissible
- Organismes publics ou parapublics majoritaires dans le consortium.
- Consortiums non constitués au Canada.
- Structures sans mission de recherche précompétitive au Québec.
Dépenses admissibles
- Cotisations et droits versés au consortium.
- Mandats de recherche en sous-traitance au consortium.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions administratives
- Le Québec
Activités financées
- Réaliser des activités de recherche précompétitive.
- Effectuer au Québec des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental à caractère générique.
- Développer de façon générique des procédés, des produits ou des services.
Comment appliquer
- Transmettre la demande de reconnaissance à l’adresse mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca, avec les documents exigés.
Documents Requis
- Un plan stratégique comprenant le plan de développement des affaires, un bref historique, la mission et les objectifs à court et à long terme.
- Un organigramme détaillant le conseil d’administration et les comités liés à la recherche scientifique et au développement expérimental.
- Une liste des employés en recherche avec leurs curriculum vitæ.
- Une liste des locaux et équipements utilisés, ainsi que les états financiers des deux dernières années.
- Une liste des membres actuels et ciblés de toutes les catégories, avec une démonstration de la représentativité du consortium dans son secteur d’activité.
Critères de sélection
- Représentativité du secteur d’activité.
- Qualité du plan stratégique et de la structure de gouvernance.
- Capacité à réaliser des travaux de R-D au Québec.
- Accessibilité des résultats aux membres.
Traitement de la demande et entente
- Le consortium détenteur d’une attestation d’admissibilité doit aviser dès qu’un changement aux ressources humaines ou matérielles pourrait compromettre sa capacité à réaliser des travaux de R-D.
- Il doit aussi aviser de toute modification dans la composition de ses membres ou dans la convention d’association, ainsi que de tout changement à sa mission.
- Le défaut d’aviser ces changements peut entraîner la révocation de la reconnaissance du consortium de recherche.
Informations supplémentaires
- Tarifs : gratuit.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour consortium de recherche
Qu'est que le Crédit d’impôt pour consortium de recherche?
Le Crédit d’impôt pour consortium de recherche soutient la reconnaissance des consortiums de recherche admissibles, des centres privés à but non lucratif constitués au Canada, pour favoriser la recherche précompétitive au Québec. Il vise des travaux de R-D génériques, la mise en commun des ressources et le partage des risques liés à des projets d’envergure.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour consortium de recherche ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour consortium de recherche, vous devez :
Le consortium doit être un centre de recherche privé à but non lucratif constitué au Canada.
Ses membres et leur apport financier doivent être suffisamment représentatifs d’un secteur d’activité.
Il doit réaliser au Québec des travaux de R-D à caractère générique et disposer des ressources nécessaires.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour consortium de recherche?
Cotisations et droits versés au consortium.
Mandats de recherche en sous-traitance au consortium.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour consortium de recherche?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 511-5889.
Où le programme Crédit d’impôt pour consortium de recherche est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour consortium de recherche est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour consortium de recherche est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour consortium de recherche est Crédits d'impôt